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Déliberation - juwi6gvanifv59
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - juwi6gvanifv59)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants : 13
OBJET : Finances communales :
Fixation des taux d'imposition 2026
Délibération n° 2026 / 0018
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt, le seize avril à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment en
convoqué, s’est réuni session ordinaire à la salle des fêtes, sous la
présidence de monsieur Edgar VERNAY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 9 avril 2026
Présents : VERNAY Edgar — BERZAIM Nathalie —- BONIFACE José — MARTINS Séverine — SALEIX Frédéric (arrivé à 18h42) - DUCHER Michel - ANTOINE Séverine - GIRAUD Valérie —- CORGIER Vanessa GAMIZ Jimmy — GOUBY Julien - BERUJAT Amandine - DEGUEURCE Clément.
Absents excusés : GUADAGNA Anaïs — CHAIZE Simon.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie BERZAIM.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Considérant que le Budget communal au titre de l'exercice 2026 ne peut supporter la stabilisation des taux des impôts qui n’ont augmenté depuis 2003,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de 5 %, à savoir :
Taux Taux
2025 2026
Taxe foncière Bâtie 28,95 % 30,40 %
Taxe foncière non bâtie 34,71 % 36,45 %
Taxe d'habitation 7,31 % 7,4%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
$ DECIDE d'augmenter de 5% les taux d'imposition pour l’année 2026. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20260416-delib_2026_0018-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2026
& FIXE, ainsi qu’il suit les taux d'imposition pour l’année 2026 :
Taux BASES
30 @ | prévisionnelles | PRODUIT
2026
Taxe foncière Bâtie 30,40 % 1 141 000 346 864
Taxe foncière non bâtie 36,45 % 123 300 44 943
Taxe d’habitation 7,4% 79 700 6 169
TOTAL 397 976
& DIT que la recette sera inscrite au Budget primitif 2026, au compte 73111.
% CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction
départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la
présente décision.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 16 avril 2026
Le Maire,
Edgar VERNAY
La secrétaire de séance,
Nathalie Z
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