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Arrêté - 2024 102
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
A9 102
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Salles-d'Angles,
Gimeux et Angeac-Champagne
En et Hors agglomération
Chantier mobile, Circulation alternée et Empiètement
Routes départementales :
N°48 du PR 0+0000 au PR 3+0357 (Salles-d'Angles)
N°148 du PR 2+0688 au PR 5+0057 (Salles-d'Angles et Gimeux) N°150 du PR 0+0000 au PR 1+0095 (Salles-d'Angles et Angeac-Champagne)
N°151 du PR 0+0393 au PR 7+0362 (Salles-d'Angles et Gimeux) N°417 du PR 0+0000 au PR 0+0307 (Salles-d'Angles) N°731 du PR 18+0305 au PR 20+0431 (Salles-d'Angles)
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_01587_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire de Salles-d'Angles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'arrêté du 7 février 2024 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de SOBECA ZAC de Bonnerme 5 rue des Garlus 17800 PONS, en date du 08/04/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux d'entretien courant des candélabres dans le cadre de la mission déléguée par le SDEG HORS GENIE CIVIL et pour assurer la sécurité
des usagers et des agents affectés au chantier sur les routes départementales : N°48 du PR 0+0000 au PR 3+0357 (Salles-d'Angles)
N°148 du PR 2+0688 au PR 5+0057 (Salles-d'Angles et Gimeux)
N°150 du PR 0+0000 au PR 1+0095 (Salles-d'Angles et Angeac-Champagne) N°151 du PR 0+0393 au PR 7+0362 (Salles-d'Angles et Gimeux)
N°417 du PR 0+0000 au PR 0+0307 (Salles-d'Angles)
N°731 du PR 18+0305 au PR 20+0431 (Salles-d'Angles), du 01/07/2024 au
31/12/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
n°2024_01587_T - Page 1 sur 3 ARRETENT
Article 1
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 31/12/2024, sur les routes départementales : N°48 du PR 0+0000 au PR 3+0357 (Salles-d'Angles)
N°148 du PR 2+0688 au PR 5+0057 (Salles-d'Angles et Gimeux)
N°150 du PR 0-+0000 au PR 1+0095 (Salles-d'Angles et Angeac-Champagne)
N°151 du PR 0+0393 au PR 7+0362 (Salles-d'Angles et Gimeux)
N°417 du PR 0+0000 au PR 0+0307 (Salles-d'Angles)
N°731 du PR 18+0305 au PR 20+0431 (Salles-d'Angles) , les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est alternée par B15+C18.
La circulation est restreinte par un chantier mobile.
La circulation est restreinte par un empiètement sur la chaussée.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une
longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h hors agglomération et 30 km/h en
agglomération.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
La restriction du chantier mobile devra respecter le schéma CM43 du Manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles.
La restriction de l'empiètement sur chaussée devra respecter le schéma CF12 du Manuel du Chef de chantier - Routes bidirectlonnelles.
Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, La pose, la fourniture, là maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Salles-d'Angles, Gimeux et Angeac-Champagne, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délal de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
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Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
les Maires des communes de Salles-d'Angles, Gimeux et Angeac-Champagne, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Salles-d'Angles, | 2105/2291. Fait à 2ARNAC, 20/05 D24
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