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Arrêté - 2023 28
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 28)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
90 23 - 28
MAIRIE DE SALLES D’ANGLES
16130
République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune de Salles d’Angles
Hors Agglomération
Instauration d'une voie sans issue
Voie Communale N° 205
Rue des Templiers
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d’Angles,
Vu la loi n° 82.2134 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel
Afin d’assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route, il est nécessaire d'instaurer une voie
sans issue sur la voie communale n° 205, rue des Templiers.
ARRÊTE
ARTICLE 1% - Une voie sans issue est instaurée sur la voie communale n° 205, rue des Templiers,
commune de Salles d’Angles.
ARTICLE _2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - huitième partie - signalisation temporaire - sera mise en place à la charge de la
commune.
ARTICLE 3 - Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet à partir du 02 février 2023.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles d’Angles.
ARTICLE 5 - MM. le Maire de la commune de Salles d’Angles
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Salles d’Angles, le 02 février 2023.
Mércel GERON