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Arrêté - 2024 93
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 93)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
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MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
République Française
Département de la Charente
Agglomération Commune de Salles d'Angles
Route barrée - Brocante
Rue des Mortemer - VC 223
Et Place de la mairie
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande du Président du Comité des Fêtes, Alexandre LACROIX-PERRIN, en date du 25 avril 2024 ;
Considérant que pour le bon déroulement de la brocante organisée par le Comité des Fêtes, il y a lieu
d'interdire la circulation sur la voie communale no 223 - rue des Mortemer, à partir de l'intersection « route
de Pruneau »» jusqu'à l'intersection « rue Edith Campot )», ainsi que l'accès à la Place de la mairie, le
dimanche 12 mai 2024. Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les routes
adjacentes.
ARRÊTE
ARTICLE T' - Le dimanche 12 mai 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite, à partir de
l'intersection «< route de Pruneau » jusqu"à I"intersection rue <«Edith Campot »), rue des Mortemer - Voie
Communale no 223. L'interdiction s"applique également pour l'accès à la place de la Mairie.
ARTICLE2 - Une signalisation conforme à I"instruction interministérielle sera mise en place par le Comité
des Fêtes.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu"à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 4-MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d'Angles, le 06 mai2024.
GERON