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Arrêté - Arrete temporaire 2023 03932 T
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2023 03932 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
CHARENTE CÉ HÉFARMFERLEEN
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Angeac-Champagne, Segonzac et Salles-d'Angles En et Hors agglomération
Chantier mobile, Circulation alternée èt Empiètement
Routes départementales:
N°24 du PR 37+0904 au PR 39+0760 (Angeac-Champagne et Segonzac} N°44 du PR 17+0506 au PR 210086 (Angéac-Champagne)
N°148 du PR 9+0261 au PR 10+0153 (Angeac-Champagne)
N°150 du PR 0+0440 au PR 5+0434 (Angeac-Champagne et Salles-d'Angles) N°731 du PR 21+0168 au PR 21+0351 (Angeac-Champagne)
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023..03932_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire d'Angeac-Chämpagne,
Vu le Codé général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L, 3221-4,
Vu le Code de {a route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R, 411-2, R. 4118, R 411-211, À, 411-286, R, 411-235 et suivants, À, 413-1, R, 44-14 et R, 417-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Sème partis, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation témporairé routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de ta voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les afternats
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la démände dé LACIS NGE ENERGIES SOLUTIONS ZAC ls Plaine des Grand Champs 8 rue des Grands Champs 17260 GEMOZAC, en date du 16/11/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux d'entretien courant des candélabres dans le cadre de la mission déléguée par le SDEG HORS GENIE CIVIL et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier suf les routes départementales : N°24 du PR 37+0904 au PR 39-0760 (Angeac-Champagne et Segonzac)
Nt44 du PR 17+0506 au PR 21+0086 (Angeac-Champagne)
N°148 du PR 9+0261 au PR 1040153 (Angeac-Champagne)
N°150 du PR 040440 au PR 540434 (Angeac-Champagne ét Salles-d'Angles) N°731 du PR 21+0188 au PR 21+0351 (Angeat-Charnpagne), du 01/01/2024 au 30/06/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté, ENS
=
ARRÉTENT
À compter du 01/01/2024 et jusqu'au 30/06/2024, sur les routes départementales : » N°24 du PR 3740904 au PR 3940760 (Angeac-Champagne ét Segonzac)
n92023 01932 T + Page 1 sur À N°44 du PR 17+0506 au PR 21+0086 (Angesc-Champagne)
N°148 du PR 9+0261 au PR 10+0153 (Angeac-Champagne)
No150 du PR 040440 au PR 5+0434 (Angeac-Champagne et Salles-d'Angiss}
Nco731 du PR 21+0188 au PR 2140351 {Angesc-Champagne), les prescriptions
suivantes s'appliquent :
La circulation est alternée par 6i5+C18,
{a circulation est restreinte par un chantier mobile.
La circulation est restreinte par un empiètement sur la chaussée.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur Une
longueur dé 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h hors agglomération et 30 km/h en
agglomération.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies
laissées Hibres à ta circulation.
Articleà
La restriction du chantier mobile devra respecter le schéma CM43 du Manuel du Chef
de
chantier - Routes bidirectionnelles.
La restriction de l'empiétement sur chaussée devra respecter le schéma CF12 du Manuel
du Chef de chantier - Routes bidirectionnelies,
É
+
ss
+
Article4
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de instruction
mterministérielle sur le signalisation temporaire, La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7/7} et la dépose de 18 signalisation seront assurées par les soins de LACIS
NGE ENERGIES SOLUTIONS - SAINTES.
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit
à
limplanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Angeac-Chäampagne,
Segonzac et Salles-d'Angles, ainsi qu'8 chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossec, 86000 Poitiers), dans un détai de deux mois à compter de sa publication, Ce recours contentieux peut également être adressé vla
l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
né2023_039320T - Page 2 sur 3 Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
les Maires des communes de Angeac-Champagne, Segonzac et Salles-d'Angles, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Angeac-Champagne, le Fait à Jarnac, le OAJA?( 2023
le Maire d'Angeac-Champagne
n°2023 03932 _T - Page 3 sur 3