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Compte-Rendu - 2021.07.15 CR CM Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.07.15 CR CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

CL L'an deux mille vingt-et-un, le quinze juillet, à vingt heures, le

Conseil municipal de cette

SÉANCE DU 15 JUILLET 2021

commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Barbara de la commune, lieu défini pour la tenue de cette séance pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Monsieur Philippe REVERDY, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs REVERDY Philippe —- LEROY Monique - ERTZSCHEID Jack —- AMIOT Romain — CHUPIN Christophe —- GAUTIER Philippe - LEFILLATRE Jean-Christophe —- GRELLIER POTAY Sylvie - MILLET Pierre-Jean - PONCET MENARD Chrystelle - GUILLOU Claudine — MOCQ Christophe — BAHOLET Céline —- BESLOT Edouard —- COICAUD Thomas.

Absentes excusées: Mesdames LE GALL Claire - VILLAIN Monique - LASNE Véronique et MENARD Noémie.

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Madame LEROY Monique.

Convocation du 9 juillet 2021.

De Madame LE GALL Claire à Madame LEROY Monique ;

De Madame VILLAIN Monique à Madame GUILLOU Claudine ;

De Madame LASNE Véronique à Madame BAHOLET Céline ;

De Madame MENARD Noémie à Madame PONCET-MENARD Chrystelle.

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 15

Il est précisé que Monsieur Christophe CHUPIN a pris part aux débats et aux votes à 20h24 (point sur l’actualisation de la composition des commissions et comités consultatifs).

Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du

procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 21 juillet 2021.

| Délibération 2021-07-01 Actualisation du tableau du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que Madame Emmanuelle COLONNA 2, pour des raisons personnelles, démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 30 juin dernier. Aussi, conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Noémie MENARD), candidate venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Ensemble, agissons pour notre Avenir » siège depuis

le 30 juin dernier au sein de l’Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire présente le tableau du Conseil Municipal actualisé au 30 juin 2021 :

Qualité Date de la Suffrages . L Date de plus récente | obtenus par la 1

Fonction Mme NOM ET PRENOM naissance élection à la liste

fonction (en chiffres)

Maire M. REVERDY Philippe 24/05/1959 28/05/2020 560

Première adjointe Mme LEROY Monique 28/11/1951 28/05/2020 560

KL VVDeuxième adjoint M. ERTZSCHEID Jack 07/08/1953 28/05/2020 560

Troisième adjointe Mme LE GALL Claire 18/03/1958 28/05/2020 560

Quatrième adjoint M. AMIOT Romain 30/11/1982 28/05/2020 560

Cinquième adjoint M. CHUPIN Christophe 07/05/1961 28/05/2020 560

Conseillère municipale Mme VILLAIN Monique 06/11/1955 15/03/2020 560

Conseiller municipal M. GAUTIER Philippe 18/04/1959 15/03/2020 560

Conseiller municipal M. Cho 19/10/1962 15/03/2020 560

Conseillère municipale Mme ae 01/07/1966 15/03/2020 560

Conseiller municipal M. MILLET Pierre-Jean 14/01/1967 15/03/2020 560

Conseillère municipale Mme NE DE 27/11/1968 15/03/2020 560

Conseillère municipale Mme GUILLOU Claudine 29/12/1970 15/03/2020 560

Conseiller municipal M. MOCQ Christophe 30/04/1974 15/03/2020 560

Conseillère municipale Mme BAHOLET Céline 01/07/1977 15/03/2020 560

Conseillère municipale Mme LASNE Véronique 20/05/1978 15/03/2020 560

Conseiller municipal M. BESLOT Edouard 26/08/1980 15/03/2020 560

Conseiller municipal M. COICAUD Thomas 04/08/1988 15/03/2020 560

Conseillère municipale Mme MENARD Noémie 11/01/2002 15/03/2020 560

Le Conseil Municipal prend acte du tableau du Conseil Municipal actualisé tel que présenté ci-dessus.

Délibération 2021-07-02 Actualisation de la composition des commissions et comités

consultatifs, à la suite de l’intégration d’une nouvelle conseillère municipale

Monsieur le Maire propose de mettre à jour la composition des commissions et comités consultatifs à la suite de l’actualisation du Conseil Municipal. Par ailleurs, il propose de préciser que la compétence de la commission prévention, hygiène et sécurité est transversale afin d'accompagner l’ensemble des commissions et comités consultatifs ainsi que les agents de la collectivité dans ces thématiques. Madame LEROY trouverait intéressant que le conseiller délégué en charge des thématiques « prévention — hygiène et sécurité » assiste à certaines réunions des commissions et comités consultatifs au cours desquelles des projets nécessitant son expertise seraient présentés (ex : théâtre de verdure : vigilance sur les accès — l’évacuation, les précautions à prendre / état de la voirie,.…). Monsieur le Maire rappelle sa volonté de maintenir le caractère indépendant de la commission « prévention —

hygiène et sécurité » vis-à-vis des autres commissions et comités consultatifs.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée décide, à

l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour déterminer la composition des commission et comités consultatifs.

KE| ce: | _ Participants EN référent Domaine Tâches ER EAErS

| Association | Suivi des associations sportives, culturelles, Olivier MORINIERE

Culture Exposition, bibliothèque,

Ateliers cit Journées citoy , A-tout foli yie Phpi}pernn Partie eulture : Monique es us LASNE ‘ Madame Roseline BUISSON LEROY MNT Monsieur Didier CHAUVAT Comité des fêtes Suivi des activités i ‘ Monsieur Georges GOUJON EsnainAMtOn, Madare Florence LIEVRE

Monsieur Pascal MISSIR

Olivier MORINIERE

Jack ERTZSCHEID, Dominique SUREAU,

Aménagement Romain AMIOT, Jérôme BOISNAULT, Monique théâtre de Réflexion sur la création et l'aménagement | Jean-Christophe LEFILLATRE, Didier CHAUVAT,

LEROY d'un théâtre de verdure Chrystelle PONCET MENARD, Georges GOUJON, verdure Claudine EUILLOU, Pascal MISSIR,

Céline BAHOLET Florence LIEVRE,

Roselyne BUISSON

PLU, SCOT, permis de construire

Gens du voyage

Christophe ZAC Edouard BESLOT, :

CHUPIN Urbanisme |Gestion des conflits Pierre-Jean MILLET, Olivier MORINIERE Relations avec Angers Loire Métropole Jean-Christophe LEFILLATRE

Développement long terme

Développement durable

Assit, ernelle, RAM, MAM,

Petite enfance sa ne ERA NTMA miero crèche

Syndicat SIRSG ==> l'atelier

Enfance (hors | (animations) et Centre Social

scolaire -

périscolaire) | à ei] de loisirs (centre aéré Monique VILLAIN,

Ciaire Inter Claudine GUILLOU,

LE GALL générationnel BTC, Espace jeunesse, Véronique LASNE, séjours, chantiers de jeunes Noémie MENARD

J CSI, Union d'Anjou, SIRSG

s Animations centre social,

CME (animation groupes,

développement projets)

Seniors Animations CSI, CCAS, CLIC,

SIRS6 - L'atelier

Lien avec

Voirie Angers Loire

Métropole Philippe GAUTIER,

Faire Ég Jean-Christophe LEFILLATRE,

Jack Batiments Fr Christophe MOCQ (sécurité),

Le Edouard BESLOT,

ERTZSCHELD Espaces collectifs, Thomas COICAUD,

Espaces verts |aménagement des espaces, Pierre-Jean MILLET

Espaces naturel écopaturoge, théatre naturel

Bois Bois du Fouilloux ENS - ONF

Périscolaire,

Ecole Lien avec l'école Céline BAHOLET Olivier MORINIERE

Restaurant scolaire (papillote et compagnie)

Philippe REVERDY,

Romain AMIOT Budgets Monique LEROY,

se Jack ERTZSCHEID,

Finances Ft ge sdminsitratifs, Claire LE GALL,

RACE Romain AMIOT,

Fiscalité Christophe CHUPIN,

Philippe GAUTIER

Paola PIERONI

Marie BOUET

| Quentin FRANCOIS Aménagement |Réflexion sur l'aménagement et sa mise en Romain AMTOT Sébastien HUET Romain AMIOT| dela cour [place - cour maternelle Groupe Scolaire € de B AHOÏET Evelyne GANIEL (puis son maternelle |Pierre Ménard remplaçant quand elle aura fait valoir ses droits à la

retraite)

Philippe eu MS he entreprises, commerces, Sylvie GRELLIER POTAY, : F

REVERDY co LESC Philippe GAUTIER | Æ; =

. cr e n cote pal Sylvie GRELLIER POTAY, Communication ét ; Véronique LASNE, COICAUD Accueil nouveaux arrivants, Edouard BESLOT

Relation avec la population.

Commission covid-19,

Christophe Prévention - Prévention - Hygiène et Sécurité - mission Sylie GRELLIER POTAY MOCQ Hygiène et | transversale auprès de l'ensemble des Pierre-Jean MILLET, Sécurité |commissions et comités consultatifs + agents Thomas COICAUD

de la collectivité

Pr dE

es

vwLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

Valide la composition des commissions et comités consultatifs telle que définie dans le tableau

ci-dessus ;

Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération 2021-07-03

ayant intégré le Conseil Municipal

Fixation du montant de l’indemnité de la conseillère municipale

Municipal avait fixé les indemnités de fonction des élus.

A la suite de la démission de Madame COLONNA et l’intégration de Madame MENARD, Monsieur le Maire propose de verser une indemnité de fonction à Madame Noémie MENARD et d’en déterminer le montant. Il propose la somme de 70 € brut par mois, à compter du 30 juin 2021.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-01 du 17 juin 2020, le Conseil

Il rappelle que lorsque le Conseil Municipal se prononce sur un taux, il doit se référer aux plafonds suivants définis par la loi, pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, pour le Maire et les Adjoints.

. Taux maximal . , Titre IB 1027 — INM 830 soit, 3 889.40 € Indemnité brute mensuelle maximale

Maire 51.6 % 2 006.93 €

Adjoints 19.8 % 770.10 €

Le montant maximum autorisé de l’enveloppe globale s’établit donc à 5 857,43 € par mois.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Au vu de la proposition de Monsieur le Maire, le montant des indemnités brutes votées lors de la séance du 17 juin 2020 serait maintenu en l’état puisque Madame COLONNA percevait le même montant d’indemnité que celui proposé pour Madame MENARD :

Taux maximal (en Indemnité brute Pourcentage sur Indemnité brute Indemnité brute Titre % de l’indice brut . l’indemnité brute mensuelle proposée par mensuelle proposée mensuelle maximale : - 1027) maximale personne par fonction Maire 51.60% 2 006,93 € 75% 1 505,20 € 1 505,20 € 1#* Adjointe 198% 770.10 € 88 % 677,69 € 677,69 € Adjoint 198% 770,10 € 78% 600,68 € 2 402,72 € Conseiller 6,43 % de l’IB 1027 250,09 € 500,18 € municipal délégué

Conseiller 1,80 % de l’IB 1027 70.00 € 770.00 € municipal

Total 5 855,79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

Valide le versement d’une indemnité de fonction à Madame Noémie MENARD, d’un montant

de 70.00 € brut, à compter du 30 juin 2021 ;

Et par conséquent, valide le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités versées aux élus

annexé à la présente délibération ;

Précise que ces indemnités seront versées trimestriellement ;

Précise ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations

correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.Délibération 2021-07-04 Aménagement de la rue du Petit Anjou et du Carrefour de la Croix : Point sur Popération et validation / choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020, les élus du mandat précédent avait initié le projet

d’aménagement de la voirie de la rue du Petit Anjou. Dans un esprit de continuité, l’équipe municipale actuelle a souhaité poursuivre la réflexion sur les travaux d’aménagement envisagés en intégrant le carrefour de la Croix, afin d’en améliorer la sécurité. A ce titre, des dossiers de demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et des amendes de police ont été déposés.

Monsieur le Maire rappelle les montants prévisionnels ainsi que les objectifs de ces projets : " Aménagement de la rue du Petit Anjou — 196 144.18 € HT. :

Ÿ_ Créer un cheminement piétonnier qui respecte les règles d’accessibilité : Création de

deux quais bus accessibles aux PMR ;

Structurer le stationnement ;

Rénover la voirie ;

Séparer les flux de circulation ;

Limiter la vitesse : Création de deux plateaux ralentisseurs. SKK

SK

" Aménagement du carrefour de la Croix — 67 176 € H.T. :

“Créer un cheminement piétonnier sécurisé qui respecte les règles d’accessibilité et qui

permet de relier un chemin de randonnée du Bois (classé Espace Naturel Sensible) en

toute sécurité ;

Ÿ_ Créer un stationnement sécurisé perméable afin de limiter l’impact environnemental ;

*”_ Rénover la voirie :

Ÿ”_ Recalibrer le carrefour afin d’y limiter la vitesse.

À ce jour, les subventions obtenues pour ces projets s’élèvent à :

- Aménagement de la rue du Petit Anjou :

© Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 58 142.40 €

© Amendes de police : 35 595.00 €

- Aménagement du carrefour de la Croix :

© Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — France relance : 19 096.80 €

© Amendes de police : En cours d’instruction

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’une réunion s’est tenue le 11 juin 2021, réunion à laquelle l’ensemble des habitants de la rue du Petit Anjou était convié, pour présentation et

échanges sur les travaux envisagés.

Au-delà des travaux de voirie, Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’effacement et de rénovation de l’éclairage public sont également en cours dans la rue du Petit Anjou.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de confirmer les travaux envisagés dans la rue du Petit Anjou et au niveau du Carrefour de la Croix et de valider le choix de l’entreprise qui sera chargée de la réalisation de ces derniers. Il précise que la commune adhère à un groupement de commandes mis en place au niveau d’Angers Loire Métropole et que le technicien de secteur a effectué un comparatif des prix entre les différentes entreprises retenues dans l’accord cadre « Travaux VRD - création et entretien de voirie 2020-2024 ». Au vu des dispositions de cet accord-cadre, et du travail réalisé par le technicien de secteur, Monsieur le Maire propose de contractualiser avec l’entreprise COURANT pour les montants suivants :

- Rue du Petit Anjou : 192 385,83 € HT.

- Carrefour de la Croix : 66 289.49 € HT.

LS

EhSoit un total de 258 675,32 € HT.

Monsieur le Maire précise que les travaux de peinture (pour un montant estimé à ce jour à 4 000 € HT.) seront à intégrer le moment venu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Confirme la réalisation des travaux d’aménagement de la rue du Petit Anjou et du Carrefour de la Croix ;

- Décide de retenir l’entreprise COURANT pour la réalisation de ces travaux, pour un montant

de 192 385,83 € HT. pour la rue du Petit Anjou et 66 289,49 € HT. pour le carrefour de la

Croix ;

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tout avenant nécessaire à l’exécution de ces

marchés ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que tout

document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Monsieur GAUTIER s'interroge sur le suivi des discussions avec le Conseil Départemental pour la mise

en place de passages pour piétons permettant l’accès au Bois du Fouilloux. Monsieur le Maire indique

que ce point est acquis.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que deux semaines supplémentaires de travaux sont nécessaires

pour finaliser les travaux en lien avec l’enfouissement des réseaux et l’éclairage public (jusqu’au 30

juillet 2021).

Globalement, le projet est bien accueilli par les administrés ; certains ont fait part de leur satisfaction

sur les aspects sécuritaires prévus, la rénovation des trottoirs; l’éclairage est apprécié. Monsieur le

Maire rappelle la réception d’un courrier de trois familles appelant à la vigilance de la collectivité sur

des points les concernant particulièrement.

Concernant l’aménagement autour du puits, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été convenu qu’un

groupe de travail soit constitué afin de définir le projet, étant précisé qu’il est bien prévu de conserver

le puits ; Monsieur GAUTIER ajoute que les deux principaux points à prendre en considération sont la

sécurité et l’accès pour les personnes en situation de handicap. Monsieur LEFILLATRE rappelle qu’il

faudra, le moment venu, prévoir le mobilier urbain sur l’ensemble de la rue du Petit Anjou. Pour finir,

Monsieur le Maire fait un point sur l’aspect financier de ce projet, en lien avec les conventions de gestion

de voirie conclues avec Angers Loire Métropole — les quais de bus seront pris en charge par Angers

Loire Métropole ; il rappelle que pour l’octroi des subventions, il est impératif que les travaux soient

finalisés avant la fin de l’année 2021 (ce qui sera notifié à l’entreprise COURANT), étant précisé que

ces derniers vont devoir se coordonner avec les travaux sur les réseaux de la rue de la Liberté.

Délibération 2021-07-05 Ressources humaines : création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet

Monsieur le Maire commence par faire un point sur les Lignes Directrices de Gestion. Il informe les membres de l’Assemblée que l’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des LDG.

Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de Gestion des Ressources Humaines (GRH) sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.

L'élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective,

- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, - Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics, - Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé,

- Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Les lignes directrices de gestion visent à :

1° déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC). 2° fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) n’examinent plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1° janvier 2021. 3° favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité.

L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique Ressources Humaines (RH), de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Monsieur le Maire précise qu’il a pris un arrêté déterminant les LDG le 30 juin 2021, pour une application à compter du 1* juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2027, sauf révisions au cours de cette période.

Dorénavant, il est possible de procéder aux avancements de grade pour 2021, l'établissement des lignes directrices de gestion constituant un impératif préalable à la mise en place de cette procédure.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

A la suite de l’obtention d’un examen professionnel par un agent de la collectivité et au vu des missions exercées par cet agent, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2°% classe à temps complet à compter du 1° août 2021. Il précise que cette création d’emploi constitue une des étapes préalables à la nomination de l’agent sur ce grade dans le déroulement de la procédure d’avancement de grade.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide :

- D’ouvrir un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, à

compter du 1° août 2021 ;

- D'’actualiser le tableau des emplois en conséquence :

- _ De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans

l’emploi sont inscrits au budget ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives liées à la

création de ce poste et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Délibération 2021-07-06 Ressources humaines : création d’un emploi permanent d’agent de maitrise principal à temps complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste permanent d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1° août 2021, au vu des missions exercées par l’agent qui peut prétendre à l’accès à ce grade. Il précise que cette création d’emploi constitue une des étapes préalables à la nomination de l’agent sur ce grade dans le déroulement de la procédure d'avancement de grade.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité (18 voix pour et 1 abstention) décide : - D’ouvrir un poste permanent d’agent de maitrise principal à temps complet, à compter du 1*

août 2021 ;

- D’actualiser le tableau des emplois en conséquence ;

- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans

l’emploi sont inscrits au budget ;

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives liées à la

création de ce poste et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Délibération 2021-07-07 Ressources humaines : création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1*"° classe à temps complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

À la suite de l’obtention d’un examen professionnel par un agent de la collectivité et au vu des missions exercées par cet agent, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste permanent de rédacteur principal de 1°® classe à temps complet, à compter du 1° août 2021. Il précise que cette création d’emploi constitue une des étapes préalables à la nomination de l’agent sur ce grade dans le déroulement de la procédure d’avancement de grade.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide : - D’ouvrir un poste permanent de rédacteur principal de 1*° classe à temps complet, à compter

du 1° août 2021 ;

- D’actualiser le tableau des emplois en conséquence ;

- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans

l’emploi sont inscrits au budget ;

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives liées à la

création de ce poste et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

EDélibération 2021-07-08 Ressources humaines: création d’un emploi non permanent

d’adjoint administratif territorial pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’au vu des dossiers en cours et à

venir au sein des services administratifs (évolution des progiciels — mise en place de nouveaux outils — retard dans le travail quotidien au vu des difficultés de recrutements pour la gestion de remplacement d’agent.…), il apparait nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif territorial pour accroissement temporaire d’activité.

Va la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3, I 1°),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité décide : - De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial (catégorie hiérarchique C)

à compter du 30 août 2021 ; il est précisé que ce poste ne sera utilisé que si le fonctionnement

du service l’impose (accroissement temporaire d’activités — délégation laissée à Monsieur le

Maire pour apprécier les besoins) ;

- De préciser que la durée hebdomadaire de travail de ce poste sera de 35 heures maximum ;

- _ De préciser que la rémunération se fera sur la base de l’indice brut 356 correspondant au 3è"°

échelon du grade d’adjoint administratif territorial — Echelle C1 et que les crédits sont prévus

au budget ;

- De mandater et autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires relatives à

l’exécution de la présente décision et, pour réaliser les démarches administratives liées au

recrutement d’un agent sur ce poste par voie contractuelle.

Monsieur le Maire rappelle qu’un devis a été signé auprès de la société JVS-MAIRISTEM pour la mise

en place d’un logiciel PARASCOL pour la gestion du temps périscolaire et du restaurant scolaire,

logiciel permettant de faciliter le pointage et la facturation pour les agents, tout en fiabilisant les données.

Délibération 2021-07-09 Ressources humaines : création de deux emplois non permanents

d’adjoints techniques territoriaux pour accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3, I 1°),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide : - _ De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour la période du 31 août

2021 au 7 juillet 2022 ;

- De préciser que le temps de travail sera annualisé ;

- De préciser que la durée hebdomadaire de travail de ces postes sera de 35 heures maximum :

- De préciser que la rémunération se fera sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1°

échelon des grades d’adjoint technique — Echelle C1 ;

- De préciser que dans le cas où, pour des raisons de recrutement, plusieurs personnes devaient

occuper ces emplois à des périodes différentes ou que la date de début d’un ou des contrat(s)

était postérieure au 31 août 2021, les quotités de travail et périodes pourraient être ajustées ;

>- De mandater et autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires relatives à

l’exécution de la présente décision et, pour réaliser les démarches administratives liées au

recrutement d’agents sur ces postes par voie contractuelle.

Délibération 2021-07-10 SAFER - Dossier de candidature à l’attribution pour un projet non agricole / parcelles situées Jardin du Vivier (lieu-dit L’Olivraie)

Monsieur CHUPIN, Adjoint, informe les membres de l’Assemblée que la commune a reçu une information relative à un projet d’acquisition des parcelles cadastrées section C n° 2170 — 2171 — 2172 et 2173 situées Jardin du Vivier (lieu-dit L’Olivraie) et classées en zone agricole du PLUIi.

Au vu du prix élevé envisagé pour l’acquisition de ces terrains, un courrier a été transmis au potentiel acquéreur afin de l’informer des règles applicables dans ce zonage, afin qu’il dispose d’une parfaite connaissance de ces dernières.

En parallèle, les services de la SAFER ont été sollicités afin de leur indiquer que la collectivité souhaitait conserver la vocation agricole des parcelles classées en zone À au PLUi en vigueur. En effet, la commune s’interroge sur les motivations d’acquisition de ces parcelles à un prix élevé : elle craint une artificialisation des sols et de devoir, si la vente se concrétisait, lutter à l’avenir contre la réalisation d’un projet illégal.

Ainsi, une procédure de demande de révision de prix a été engagée et, c’est dans ce cadre que Monsieur CHUPIN présente le dossier de candidature à l’attribution pour un projet non agricole et protocole de garantie financière. L’objet de ce dossier est de formaliser la demande de préemption par la SAFER.

Monsieur le Maire précise que les frais de dossier s’élèvent à 360 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide la demande de préemption pour les parcelles cadastrées section C n° 2170 - 2171-2172

et 2173 situées Jardin du Vivier (lieu-dit L'Olivraie) opérée auprès de la SAFER ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de candidature correspondant tel que

joint en annexe de la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de

cette décision.

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

24/06/2021 2021-20 GRASSECURITE - Sol amortissant aire de jeux cour maternelle - 1956,00 € TTC

SIMON CHARBONNIER - Travaux de curage d'une mare située zone du Pré

30/06/2021 2021-21 bergère SMFX 1 410,00 € TTC - Travaux de curage d'une mare située au

carrefour de la Perraudière SMFX 1 398,00 € TTC

ONF - Agence Territoriale Pays de la Loire - Travaux d'exploitation et travaux

02/07/2021 2021-22 environnementaux Forêt communale de Saint-Martin-du-Fouilloux - 4 740,00€

HT / 5 462,00 € TICAMC SPS - Etude coordination de sécurité protection santé Lotissement les

06/07/2021 20L29 Hauts de St Martin - 603,07 € TTC

NERUAL - Fourniture de main courante de stade et abri de touche (terrain

09/07/2021 Pres d'honneur de football) - Complément suite à erreur linéaire 1962,60 €TTC

| Questions diverses ï

- Monsieur le Maire informe qu’à priori, au vu des données actuelles relatives aux mesures sanitaires prises dans le cadre de la COVID 19, les prochaines réunions du Conseil Municipal pourraient de nouveau se tenir salle du Conseil Municipal de la Mairie. Le vidéoprojecteur actuel présentant des défaillances, l’acquisition d’un nouveau est en cours.

- Afin d’organiser une rencontre entre membres du Conseil Municipal d’ici la mi-septembre, Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus de lui communiquer leurs dates de congés. - Travaux au Petit Paris : le SIEML procède durant trois semaines à des travaux de renfort

électrique ; Monsieur MILLET s'interroge sur la communication entre les services

départementaux et communaux sur l'information relative à la réalisation des travaux sur le territoire de la commune par des entreprises extérieures.

- Des marquages au sol provisoires ont été matérialisés dans le cadre du projet de sécurisation du centre-bourg ; le périmètre des travaux rue de la Liberté n’étant pas totalement défini, les marquages définitifs seront réalisés une fois cette étape validée.

- Chemin de la Moinerie : Monsieur le Maire rappelle que plusieurs personnes ont déposé une pétition concernant la circulation sur ce chemin (par rapport à la fréquence et la vitesse des véhicules notamment). Certains élus font part de leur étonnement sur l’identité des signataires de cette pétition. Monsieur le Maire propose de définir une ligne de conduite avec 1 — 2 ou 3

solutions puis, exposer les intentions de la commune sur le projet lors d’une réunion avec les administrés concernés. Le chemin de la Moinerie reliant Savennières et Saint Martin du Fouilloux, il est envisagé une rencontre avec les élus de Savennières pour travailler sur ce sujet. Un courrier sera envoyé afin d’informer sur la gestion envisagée de ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire,

Philippe REVERDY

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