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Déliberation - 2024 76 AR
Déliberation - 2024 01 AR
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DEDUON $. LOST CANTON SAINT-APOLLINAIRE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 février 2024 Délibération n° 2024-01
L'an deux mille vingt-quatre le douze février à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 6 février 2024.
Objet : Compte-rendu des délégations du Maire: Du oo 0m 0 00 0 en nm mn mn jm mom où me mm mm me mn à me à à mms maman meme nm o 0000 nomme nm n
Etaient présents : 22
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOIS, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 7
Mesdames, Messieurs, Frédéric TISSOT {pouvoir à Annie LOCATELLI), Françoise CAMILLERI {pouvoir à Rémi DELATTE), Cécile BARDIN, Maxime AMBARD, Lionel CHENAL (pouvoir à Frédéric GOULIER), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL (pouvoir à Jean-François DODET),
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE et Monsieur Antoine CAMUS ont été nommés secrétaires.
Monsieur Jean-François DODET rend compte au conseil municipal des récentes
décisions qu'il a prises en vertu des délégations qui lui ont été données par délibération n° 2020-20bis du 25 mai 2020, conformément à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
A- Concessions cimetière pour la période du 14/12/2023 au 06/02/2024
° Renouvellement N° 255/48 Situé carré 4/ Tombe 65 à EE - Durée : 30 ans — Prix : 340 €
e Achat N° 1339 Situé carré 13/ Tombe 25 SE Durée : 30 ans
— Prix : 340 €
° Renouvellement N° 650 Situé carré 15/ Tombe 28 << 30 ans — Prix : 340 € ‘
B- DEMANDES DE SUBVENTION
e Demande de subvention auprès du Conseil départemental, au titre du fonds de promotion du territoire pour l'organisation du festival Couleurs et saveurs du Monde
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Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 021-212105407-20240219-2024_01BIS-DE Délibén SL
Demande de subvention auprès du Conseil départemental, au titre du fonds de promotion du territoire pour l'organisation du festival sur le thème des transitions
Demande de subvention auprès de l'Etat pour le financement des travaux de rénovation des sanitaires du GS la Fleuriée
Demande de subvention auprès de l'Etat pour le financement des travaux de pose de panneaux photovoltaïques du complexe sportif de Louzole
Demande de subvention auprès de l'Etat pour le financement des travaux de rénovation de la chaufferie du complexe sportif de Louzole
Demande de subvention auprès de l'Etat pour le financement des travaux de toiture du GS de Val Sully
Demande de subvention auprès de l'Etat pour le financement des travaux de pose
de panneaux photovoltaïques du GS de Val Sully
Demande de subvention auprès de l'Etat pour le financement de l'étude relative à la construction d'une école primaire à Pré-Thomas
Demande de subvention auprès de l'Etat pour le financement des travaux du bâtiment de l'hôtel de ville
Demande de subvention auprès de l'Etat pour le financement des travaux de rénovation de la tour Tabourot des Accords cour de l'hôtel de ville
URBANISME
Dépôt d'une déclaration préalable pour la division parcellaire de 3 lots issus de la parcelle ZO 323 du Pré Thomas 4
Dépôt d'un permis de construire pour le remplacement des fenêtres en mairie
Dépôt d'un permis de démolir d'une des cheminées en mauvais état du toit du bâtiment mairie
MARCHE PUBLIC
Attribution d'un marché à procédure adaptée pour la maintenance des installations de chauffage/climatisation des bâtiments communaux à la société SAS SPIE Facilities
Attribution d'un marché de fournitures pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d'information led à la société CHARVET DIGITAL MEDIA
Attribution d'un marché pour la fourniture et la pose des fenêtres des salles Thomas et le cinquième à la société SARL MORISSEAU
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Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 021-212105407-20240219-2024_01BIS-DE S'LOST Délibér phinm m0 ANA NI Lerita\
Le conseil municipal après en avoir délibéré, PREND acte 26 VOIX POUR (0 CONTRE, 0 ABSTENTION), du présent rapport, comme énoncé ci-dessus.
M. le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le Î g FEV. 2024
Le Maire, Les secrétaires,
Jean- $ DO Laurianne SENE Antoine CAMUS
Date de publication : 2À FEV. 2024 >
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Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
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