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Déliberation - 2024 76 AR
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 76 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 20/12/2024 ER SET SR REERe L 7 ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20241220-2024 76-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2024 Délibération n° 2024-76
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 décembre 2024.
Etaient présents : 20
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Laurianne SENE, Michaël ROSE
Etaient excusé ou absent : 9
Mesdames, Messieurs, Céline RABUT (pouvoir à Laurence AUCLIN), Charles-Louis PENEZ {pouvoir à Frédéric GOULIER), Florence GRAPIN {pouvoir à Rémi DELATTE), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUE), Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN {pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL Antoine CAMUS {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE a été nommée secrétaire.
Monsieur Rémi DELATTE expose le rapport suivant :
Vu le Code générai des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
VU la délibération n° 2024-05 du 12 février 2024, adoptant le budget primitif pour l'exercice
2024,
VU la délibération n° 2024-32 du 24 juin 2024, adoptant la décision modificative n°1 du budget primitif de l'exercice 2024,
Considérant que des études ont été réalisées en 2024 pour la rénovation de la toiture et l'installation de panneaux photovoltaïques au groupe scolaire Val-Sully: Considérant que tes travaux correspondants sont réalisés, il convient d'opérer une écriture comptable afin d'intégrer les frais d'études mandatés à l'article 2031 vers l'article 21312 «bâtiments
scolaires »,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le détail par chapitre de la décision modificative n°2 au budget 2024 :
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Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID :021-212105407-20241220-2024 76-DE
S LOT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chap | Libellé Aticle | Libellé Montant | Chap | Libellé Aticle | Libellé Montant
(€) (€)
041 Opérations 21312 Bôtiments | 13 375,00 | 041 Opérations 2031 Frais 13 375,00 patrimoniales scolaires patrimoniales d'études
TOTAL DEPENSES 13 375,00 TOTAL RECETTES 13 375,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE 26 VOIX POUR, (0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION) au niveau de la section d'investissement, et de chacun des chapitres indiqués ci-dessus, la décision modificative n°2 au budget primitif 2024.
M. le Maïre cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON {22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le
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www.telerecours.fr, et ce en
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