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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 49 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
e
le 24/04/2085 e 24/04/2025
m1 p. ID
: 080-200071223-20250410-48
B 2028-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
IN°49/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
jAllée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Té}
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L'an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
rouge
—
Rue
P.ERMENAULT
-—
à
Flixecourt
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEŸ,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mis
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDIJ,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: Subvention
aux
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
2025.
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le CGCT
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
;
Dans
le
cadre
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
Il
est
proposé
d’allouer
aux
ACM
suivants
la somme
de
6 € par
enfant
et par journée
accueillie
pour
l’année
2025 :
>
Ailly
sur
Somme
>
Belloy
sur
Somme
>
Fourdrinoy Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-200071223-20250410-49_B_2025-DE
>
Hangest
sur
Somme
>
Picquigny
>
Saint
Sauveur
Le
versement
de
cette
subvention
ne
pourra
se
faire
que
sur
présentation
d’un
justificatif officiel
de
la
présence
et du
nombre
d’enfants
accueillis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
—
Décide
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
€
par
enfant
et
par journée
accueillie
aux
structures,
organismes
ou
associations
sus
mentionnés
gestionnaires
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
pour
l’année
2025.
—
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2025.
—
Dit
que
cette
subvention
est
conditionnée
à la pratique
de
tarifs
non
différenciés
dans
les
ALSH
pour
tous
les
enfants
issus
de
l’intercommunalité.
—
Dit
que
les
ACM
devront
communiquer
sur
leurs
documents
officiels
quant
à
la
participation
financière
de
la Communauté
de
Communes.
—
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2025
et de
sa
publication
le
18
avril
2025.