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Arrêté - Travaux sur toiture immeuble Les Marronniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux sur toiture immeuble Les Marronniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
#
> LENOY. AVE e ARRETE DU MAIRE
n° 2024-02-12-ST
Objet
: Travaux
sur
la Toiture
de
l’immeuble
« Les
MARRONNIERS
»
sis rue
Paul
ELUARD
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
en
date
du
8 mars
2000
modifié
le 6 décembre
2017,
Considérant
la
demande
de
la
société
MONTAGE
MAINTENACE
VALENCIENNOISE
(22,
rue
du
Père
KOLBE
-—
59770
MARLY-
Tel:
03.27.415156),
en
date
du
24
Novembre
2023,
de
stationner
et de
positionner
une
grue
sur
le parking
qui jouxte
l’immeuble
afin
d’accéder
à la zone
de
travail
qui
se
situe
sur
le toit
de
l’immeuble.
Ainsi
que
la mise
en
place
d’une
interdiction
de
stationner
sur
le
trottoir
face
à l’entrée
du
parking
(entre
le
coté
du
N°19
et
l’entrée
du
N°21)
afin
de
laisser
libre
l’espace
pour
la
giration
de
la
grue
; pour
la journée
du
20
mars
2024
de
7h30
à 18h00.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pour
la
mise
en
place
et
l’utilisation
de
la
grue
durant
les
travaux.
ARRETE
Article
1
:4
places
de
parking
seront
interdites
au
stationnement
sur
le
trottoir
situé
entre
le
pignon
du
19
et
l’entrée
du
N°21
rue
Paul
Eluard,
le
mercredi
20
mars
2024
de
7h30
à
18h00. Article
2
: 10
places
de
parking
seront
interdites
au
stationnement
sur
le
grand
parking
situé
à
côté
de
l’immeuble
«
Les
Marronniers
»
rue
Paul
Eluard,
le
mercredi
20
mars
2024
de
7h30
à 18h00. Article
3
:Des
panneaux
de
signalisation
de
type
BK6D
:
Interdiction
de
stationner,
seront
installés
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
4
:Le
balisage
de
la
zone
d’intervention
sera
mis
en
place
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
Article
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
6
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Article
7 : Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
__
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-_
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
___
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
_
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
__
Monsieur
Jean-Pierre
FLORENT,
Adjoint
à
la
Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
=
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
MONTAGE
MAINTENACE
VALENCIENNOISE,
-
Monsieur
le
Directeur
SIGH.
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes
Le
13
février
2024
Le
Maire,
Laurent
DEFAGNE.
Publié
ou
notifié
le