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Arrêté - Arretes du 16 avril 2026
Arrêté - Arretes du 9 mars 2026
Arrêté - Arretes du 22 octobre 2026
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 22 octobre 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20261014-AR_2026 1038-AR Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1038
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
TEAM CRAZY CARPE AU COUP 16
Monsieur ORRÉ Henri
Brocante pêche
Parc de Frégeneuil
D
angoulème v
Service Police Administrative
AR/2026/1038
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1“ janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-558 du 10 juin 2026, portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 18 octobre 2026 par laquelle la TEAM CRAZY CARPE AU COUP 16 représentée par Monsieur ORRÉ Henri, sollicite une demande d'emplacement au Parc de Frégeneuil à Angoulême, en vue d'organiser une brocante pêche.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Monsieur ORRÉ Henri en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation diverse.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/10/2026 T7
ID :016-211600150-20261014-AR_2026_1088-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1038
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du samedi 7 novembre 2026 de 8h00 à 18h00. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné: L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Parc de Frégeneuil.
ARTICLE 4 : vente autorisée : vente d'articles de pêche neufs ou d'occasion.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Vile d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1038
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/10/2026 SLGF
ID :016-211600150-20261014-AR_2026 1038-AR
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ielerecours.fr.
Notifié le,
Cerlifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 14 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/10/2026 TT
ID :016-211600150-20261014-AR_2026_1088-AR Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :046-211600150-20261014-AR_2026_1039-AR Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1039
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
TEAM CRAZY CARPE AU COUP 16
Monsieur ORRÉ Henri
Open pêche
Parc de Frégeneuil
2
angoulême ù
Service Police Administrative
AR/2026/1039
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1“janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-558 du 10 juin 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la
propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
- VU la demande en daïe du 13 octobre 2026 par laquelle la TEAM CRAZY CARPE AU
COUP lé représentée par Monsieur ORRÉ Henri, sollicite une demande d'emplacement au Parc de Frégeneuil à Angoulême, en vue d'organiser un Open pêche.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet: Monsieur ORRÉ Henri en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser Un concours de pêche.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/0/2026 *
ID : 016-211600150-20261014-AR_2026_1039-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1039
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du samedi 7 novembre 2026 à 8h00 au dimanche 8 novembre 2026 à
19h00. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Parc de Frégeneuil.
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la graïuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/10/2026 SLGF
ID :016-211600150-20261014-AR_2026. 1 039-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1039
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 14 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Noïifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/10/2026 TT
ID :016-211600150-20261014-AR_2026_1089-AR Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20261014-AR_2026 1040-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1040
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
LYCÉE SAINTE MARTHE-CHAVAGNES
Madame DESPORT Véronique
Cérémonie commémorative - Journée nationale de
commémoration et de la Paix
Place Beaulieu - Autour du monument aux morts
2
angoulême |
Service Police Administrative
AR/2026/1040
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-558 du 10 juin 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 13 octobre 2026 par laquelle le Lycée Sainte Marihe-
Chavagnes représenté par Madame DESPORT Véronique sollicite Une demande
d'emplacement Place Beaulieu {autour du monument aux morts) à Angoulême, en vue
d'organiser une cérémonie commémorative avec les élèves du lycée à l'occasion de la
Journée nationale de Commémoration et de la Paix.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent Une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une
redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il
revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogalives, d'édicter
une telle autorisation et d'en fixer les conditions : Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/10/2026 T7
ID :016-211600150-20261014-AR_2026_1040-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1040
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Madame DESPORT Véronique en sa qualité de référente est autorisée à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent
arrêté, en vue d'organiser une cérémonie commémorative.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du mardi 10 novembre 2026 de 10h00 à 12h00. Ces horaires comprennent
la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné: L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Place Beaulieu
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.
ARTICLE5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l' administration comme en matière de contributions directes. Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20261014-AR_2026_1040-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1040
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 14 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 22/10/2026 TT
ID :016-211600150-20261014-AR_2026_1040-AR