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Arrêté - Arretes du 18 mai 2026
Arrêté - Arretes du 21 octobre 2026
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 21 octobre 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
Publié le 21/10/2026 SLGT
ID : 016-211600150-20260323-AR_2026_1022-AR
AR/2026 -1022
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
COMITE DE QUARTIER SAINT CYBARD
Monsieur CARO Dominique
Bric à Brac
Place Mulac
F
angoulême |
Service Police Administrative
AR/2026/1022
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs
municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-558 du 10 juin, 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU l'arrêté n°2026-983 en date du 23 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire au Comité de quartier Saint Cybard - Monsieur CARO Dominique, en vue
d'organiser un bric à brac, Place Mulac.
- VU la demande en date du 23 septembre 2026 par laquelle Monsieur CARO Dominique
sollicite l'obtention d'un emplacement Place Mulac à Angoulême. en vue d'organiser un
Bric à Brac.
-_ CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Monsieur Dominique CARO en sa qualité de gérant est autorisé à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent
arrêté, en vue d'exercer son commerce. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le
terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant. Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/0/2026 T7
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260823-AR_2026_1022-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -1022
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à compter du dimanche 4 octobre 2026 de 6h00 à 19h00. Cette période comprend le délai de montage et de démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Place Mulac.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Le bénéficiaire n'est pas autorisé à vendre d'autres produits
que ceux désignés ci-après : Vente de denrées alimentaire à titre commercial
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : Abrogation : l'arrêté n°2026-983 susvisé est abrogé.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260323-AR_2026_1022-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -1022
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 23 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/0/2026 TT
ID :016-211600150-20260323-AR_2026_1022-AR Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 SLGF
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20261014-AR_2026 4024-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
ANGOULEME CHARENTE FOOTBALL CLUB
Madame JARDINIER Angélique
Photos équipes formation+N 1
Place des Halles
LA
angoulême |
Service Police Administrative
AR/2026/1024
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1 janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 10 juin 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 9 octobre 2026 par laquelle ANGOULEME CHARENTE FOOTBALLCLUB représentée par Madame JARDINIER Angélique sollicite une demande d'emplacement Place des Halles à Angoulême, en vue d'organiser des photos équipes formation+N1.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :
-ARRÊTÉ-
ARTICLE 1 : Objet : Madame JARDINIER Angélique en sa qualité de référente est autorisée
à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation diverse.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant. Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/0/2026 4
ID :016-211600150-20261014-AR_2026_1024-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1024
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du mercredi 4 novembre 2026 de 13h00 à 18h00 et le vendredi 23 octobre
2026 de 13h à 15h30. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Place des Halles.
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : l'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 SLGF
ID :016-211600150-20261014-AR_2026. 1 024-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 1024
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 14 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Ceriifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/0/2026 TT
ID :016-211600150-20261014-AR_2026_1024-AR