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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10. DM budgetaire Principal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers – 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT - TRAMONET
L’an deux mille vingt -cinq, le vingt -cinq novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 25
Ayant donné un Pouvoir : 03
Absents : 08
Ne prenant pas part au vote : 0
Votants : 28
Résultat du vote :
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 15
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
19/11/2025
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget principal pour le s motifs suivant s :
- Les travaux de reprise d’un des mur s du repaire Mandrin avaient été prévus au budget en section de fonctionnement dans l’hypothèse de l’intervention financière de notre assurance . Il convient de prévoir ces travaux en investissement, l’assurance n’intervenant pas.
- Suite aux différents mouvements de personnel ayant été actés durant l’année 2025, les crédits alloués aux dépenses de personnel ne sont pas suffisants pour terminer l’année.
- Dans le cadre du projet ALCOTRA CARE et suite à la demande effectuée en tant que chef de file, des crédits supplémentaires seront à reverser à nos partenaires.
N°2025_11_25_10
25 présent(e)s : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont - Tramonet : Mme BOURBON Marie -Christine ,
M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Françoise,
MADELON Caroline. La Bridoire : Mmes BEGUIN -BECHEROT
Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ
Philippe. Pont de Beauvoisin : M. BERTHOLLIER Christian, M.
LOMBARD Daniel, M. LECOCQ Pascal, Mme YACONO Céline.
Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER
Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix - les - Villages : Mmes
COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie -
France, MM. DREVET -SANTIQUE Jean -Pierre, PARAVY Jean -
Claude. Sainte Marie d’Alvey : / . Verel - de - Montbel : M.
CEVOZ -MAMI Christian.
03 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT
Françoise, M. LESAGE Claude à Mme MADELON Caroline, M.
PEYSSONNERIE Daniel à Mme MESTRALLET Nadège.
08 absent(e)s : M. PICHE Barthélémy, Mme FERRARI Myriam,
M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY
Catherine, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel, M.
PERSON Philippe. - Les sommes prévues pour les nouveaux amortissements au prorata temporis ne sont pas suffisantes pour couvrir les amortissements 2025.
- Une subvention complémentaire est rendue nécessaire auprès du budget principal du CIAS.
- Un véhicule est en cours d’acquisition au niveau du service technique mutualisé et cette dépense n’avait pas été initialement prévue au budget.
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée : VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 04 Novembre 2025 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 28 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
➢APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; ➢MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci -dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 04/12/2025 ,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN