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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.DM n°3 budget principal Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.DM n°3 budget principal)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, Val

Guiers Communauté de communes

SAVOIE ,

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet

73330 BELMONT-TRAMONET

Envoyé en préfecture le 05/12/2024

Reçu en préfecture le 05/12/2024

Publié le

ID : 073-247300528-20241126-202411 26 04-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2024_11_26_04

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Arrondissement de Chambéry

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la

présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36 Quorum : 19

Présents : 27

Ayant donné un Pouvoir : 03

Absents : 06

Ne prenant pas part au vote : 0

Votants : 30

Résultat du vote :

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 30

Pour : 30

Contre : 0

Majorité absolue des suffrages

exprimés : 16

Secrétaire de séance :

Georges CAGNIN

Date de la convocation :

19/11/2024

27 _ présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE

Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine.

Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges.

Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mmes

BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM.

BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER

Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE

Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme

VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages: Mmes

COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-

France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean- Claude. Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de-Montbel : M.

CEVOZ-MAMI Christian. |

03 Pouvoirs : M. PERROT Alain à Mme VERRIER Murielle, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M. REVEL Daniel à M.

PARAVY Jean-Claude.

06 Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme

LABBAY Catherine, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT

Bertrand, M. VERGUET Nicolas.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 - BUDGET PRINCIPAL

Les éléments suivants sont indiqués à l'Assemblée :

Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget principal pour les motifs suivants :

- Opération 1711 (Via Rhôna) : Des écritures techniques doivent être réalisées afin de basculer les études en cours du chapitre 20 au chapitre 21. I! s’agit d’écritures comptables classiques à réaliser une fois les travaux commencés ou terminés.

- Opération 17113 (Terrasse du Guiers) : Des écritures techniques doivent être réalisées afin de basculer les études en cours du chapitre 20 au chapitre 21. II s’agit d’écritures comptables classiques à réaliser une fois les travaux commencés ou terminés.

- Opération 44 (Clic et Ressources — Phase 2) : Des écritures techniques doivent être réalisées afin de basculer les études en cours du chapitre 20 au chapitre 21. Il s’agit d'écritures comptables classiques à réaliser une fois les travaux

commencés ou terminés.Publié le

Envoyé en préfecture le 05/12/2024

Reçu en préfecture le 05/12/2024

ID : 073-247300528-20241126-202411 26 04-DE

- Opération 45 (Voirie Contin) : Des écritures techniques doivent être réalisées afin de basculer les études en cours du chapitre 20 au chapitre 21. Il s’agit d’écritures comptables classiques à réaliser une fois les travaux commencés ou terminés.

Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l'Assemblée :

Dépenses «1 Recettes tn

Desinaton Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2128-1711.01 : PORTE ENTREE VIARHONA 0.00 € 166.83 € 0.00 € 0.00 €

D-2131344-01 : CLIC & RESSOURCES - PHASE 2 0.09 € 64 319.03 € 6.00 € 0.06 €

D-2151-45-01 : TRAVAUX ZAE DU CONTIN 0.00 € 17 310.41 € 0.00 € 0.09 €

0-2152.1711.91 : PORTE ENTREE VIARHONA 0,60 € 34 026.76 € 000€ 0.00 €

D-21735-17113-01 : TERRASSE DU GUIERS 600€ 278.75 € 0.00E! 0.00 €

R-2051-1711-01 : PORTE ENTREE VIARHONA 6.00 € G.00€ 0.00 € 33 884.59 €

R-2031.44-01 : CLIC & RESSOURCES - PHASE 2 0.00 € 0.00 € 0.00 € 64 000.4€ €

R-2031-45-01 : TRAVAUX Z4E DU CONTIN 0.00 € 0.60 € 0.00 € 17 043.00 €

R-2033-1711-01 : PORTE ENTREE VIARRONA C.00 € 0.09 € GC €] 307.79 €

R-2033-171135-01 : TERRASSE DU GUIERS 0.00 € Ô.09 € C.00 el 278.75 €

R-2033-44-01 : CLIC & RESSOURCES - PHASE 2 0.09 € 609€ Go0e 318.57 €

R-203445.01 : TRAVAUX ZAE DU CONTIN 0.00 € 0.09 € C.0G € 267.41 €

TOTAL 044 : Opérations patrimoniales 0.00 € 116 100.78 € 0.00€ 4116 100.78 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € +16 100.78 € 000€ 116 100.78 €

Total Général 116 100.78 €| 116 100.78 €]

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,

>APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; > MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.

Le Président,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.

-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié et transmis en Préfecture le 05/12/2024,

Le Président,

Paul REGALLÈW/ |

Gui Communauté de cg

SAVOIE