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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.DM budgetaire transports
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.DM budgetaire transports)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Val
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
73330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 073-247300528-20221129-202211 29 11-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_11 29 11
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 85 Quorum : 18
Présents : 25
Ayant donné un Pouvoir : 07
Absents : 03
Ne prenant pas part au vote : 0
Votants : 32
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
25/11/2022
25 présents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet : BOURBON Marie-Christine.
Champagneux : CAGNIN Georges. Domessin : ANDRE Valérie,
HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La
Bridoire: VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: FERRARI
Myriam, YACONO Céline, BERTHOLLIER Christian, LECOCQ
Pascal, LOMBARD Daniel. Rochefort: ARGOUD Yves. Saint
Béron : VERRIER Muriel, LARDE Alain. Saint Genix les Villages : BARBIN Régine, COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège,
PICARD Marie-France, DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre,
PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : /.
Verel-de-Montbel : CEVOZ-MAMI Christian.
07 Pouvoirs : VERGUET Nicolas à BOURBON Marie-Christine,
SAUNIER Elise à CAGNIN Georges, MADELON Caroline à ANDRE Valérie, BERTHIER Yves à CEVOZ-MAMI Christian,
JOURDAN Véronique à VITTOZ Philippe, PEYSSONNERIE Daniel à BERTHOLLIER Christian et PERROT Alain à LARDE Alain.
03 _Absents : BILLON Pierre, CORMIER Philippe, PERSON
Philippe.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET TRANSPORTS
Les éléments suivants sont indiqués à 1” Assemblée :
Suite à un courrier reçu dernièrement, il apparait que le reversement que à effectuer auprès de la Région concernant les recettes des familles est plus important que prévu, une décision modificative budgétaire doit donc être réalisée sur le budget annexe Transports.
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée : Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 073-247300528-20221129-202211 29 11-DE
DM N°1
Dépenses tn Recettes 1}
Désignation — = a. - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6247 : Transports collectifs du personnel 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 91 : Charges à caractère général 800.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €
D-658 : Charges diverses de la gestion courante 0.09 € 800.06 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 800.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 800.00 € 800.00 9.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 €| 0.00€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention,
>APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ;
>MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/12/2022,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
SAVOIE