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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 07.DM n°2 Budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
13330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20241022-2024 10 22 07-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2024_10 22 07
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre, le Conseil Communautaire düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 25
Ayant donné un Pouvoir: 07
Absents : 04
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 32
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 32
Pour: 32
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
15/10/2024
25 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, MADELON Caroline. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ
Philippe. Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE
Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie- France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean- Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de- Montbel: M. CEVOZ-MAMI Christian.
07 Pouvoirs : Mme HERRAULT Françoise à Mme ANDRE Valérie, M. LESAGE Claude à Mme MADELON Caroline, M. LOMBARD Daniel à M. PEYSSONNERIE Daniel, M. PERROT Alain à Mme VERRIER Muriel, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M. PICHE Barthélémy à M. REGALLET Paul, Mme YACONO Céline à M. BERTHOLLIER Christian.
04 Absents : MM. BILLON Pierre, GONARD Xavier, PUGNOT Bertrand, Mme LABBAY Catherine.
OBJET: BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2 ;
Les éléments suivants sont indiqués à l'assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget principal pour les motifs suivants :
Par arrêté du 13 mai 2022 le conseil départemental de la Savoie a accordé à la
communauté de communes Val Guiers (CCVG) une subvention de 7 000,00 € au titre du Contrat Territorial Avant-Pays Savoyard -— 3°" génération pour le projet d’analyse des besoins sociaux Val Guiers. Le dossier n’ayant pas pu être lancé et réalisé dans les délais prévus par l'arrêté, la CCVG doit rembourser l’avance de 3 500,00 € perçue au moment de l'attribution de la subvention.
Le remboursement doit être effectué via le compte 673-428 qui ne dispose pas de crédits suffisants pour réaliser l'écriture.
- Permettre l'intégration comptable des délaissés de terrains cédés par le conseil
départemental de l'Isère dans la ZACOM de la Baronnie (délibération du conseil communautaire du 23/01/2024) ;
- Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20241022-202410 22 07-DE
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée :
DM N°2
Dépenses (1) Recettes (1
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60631-020 : Fournitures non stockées - Fournitures 3 500.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 € d'entretien
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 3 500.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €
D-673-428 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 € 3 500.00 € 0.00€ 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 3 500.00 € 3 500.00 € 0.00€ 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-2111-01 : Terrains nus 0.00 € 150.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1323-01 : Subv. non transf. Départements 0.00€ 0.00€ 0.00 € 150.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 450.00 € 0.00€ 450.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 150.00 € 0.00€ 150.00 €
| Total Général | 150.00 €| 150.00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 31/10/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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