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Arrêté - Arrete Circulation Travaux Enfouissement Reseaux RUE DES Racques Ineo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Travaux Enfouissement Reseaux RUE DES Racques Ineo)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
N°2025/075
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
KR
ERERERÉ
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Règlementation
circulation
et stationnement
en
raison
de
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
rue
des
Racques
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
dans
la
rue
des
Racques
à
JAUX,
à
effectuer
par
la
société
INEO
sise
à
COMPIEGNE
(60201)
—5
Avenue
Henri
Adnot
—
ZAC
de
Mercières
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE:
ARTICLE
1
En
raison
de
l’empiétement
sur
chaussée,
la circulation
sera
restreinte,
faite
en
alternance,
réglée
par
feux
tricolores
et
limitée
à
30
km/h
dans
la
rue
des
Racques
à
JAUX,
à
partir
du
23
juin
2025
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2 : Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
ST
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
-
L'entreprise
INEO
- _
Service
des
transports
et
gestion
des
déchets
de
Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
- _
Service
des
transports
de
la Région
« Oise
mobilité
»
ARTICLE 6 : Conformément
à l’article
R421-1
et suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.