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Arrêté - arrete circulation travaux test pose cable rue val adam
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation travaux test pose cable rue val adam)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE N°2025/011 DEPARTEMENT DE L'OISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE CANTON DE COMPIEGNE 2 COMMUNE DE JAUX -ARRETE DU MAIRE— Restriction de circulation et stationnement en raison des travaux pour la pose d’un câble électrique sous trottoir en gazon au niveau du 155 rue du Val Adam à JAUX LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JAUX (Oise) En raison des travaux, VU les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales, VU les articles 97 et 98 du Code de l'Administration Communale, ce dernier modifié, par les dispositions de la Loi N° 407 du 18 Juin 1966, CONSIDERANT qu'en raison des travaux pour la pose d’un câble électrique sous trottoir en gazon au niveau du 155 rue du Val Adam à JAUX, à effectuer par la SARL Claude Teste sise à LASSIGNY (60310), 17 rue de la Tour Roland, des accidents pourraient se produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés. ARRETE: ARTICLE ] : Pendant toute la durée des travaux et en raison de l’empiétement sur chaussée, la circulation sera faite en alternance par demi- chaussée, réglée manuellement et limitée à 30km/h au niveau du 155 rue du Val Adam à JAUX à compter du 10 Février 2025. (fin prévisionnelle des travaux : 25 février 2025) Le dépassement ainsi que le stationnement de tout véhicule seront interdits au droit du chantier. ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire au chantier sera mise en place et maintenue par la société intervenante ARTICLE 3 : La réfection devra être réalisée à l’identique et devra faire l’objet d’un état des lieux après travaux en présence d’un représentant de la commune et à l’initiative de l’entreprise chargée du chantier. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la Loi. ARTICLE 5 : Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de LA CROIX SAINT OUEN sera chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LA CROIX SAINT OUEN - Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de COMPIEGNE - La SARL Claude TESTE ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-1 et suivant du code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.