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Arrêté - N194 du 1er au 31 Aout 2019
Arrêté - N190 du 1er au 31 mai 2019
Arrêté - N200 du 1er au 31 decembre 2019
Arrêté - N208 du 1er au 31 mai 2020
Arrêté - N193 du 1er au 31 juillet 2019
Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N193 du 1er au 31 juillet 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Jl
Jointorens de
Gamesville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°193
PERIODE
DU
1'°
AU
31
JUILLET
2019 ARRETES E K # HO HO HE & 8 &
& É 5 5 EE # & Fa É
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Madame
Sophie
LACROIX,
présidente,
de
l’association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domiciliée
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-
Orens
de
Gameville,
au
Complexe
Sportif
Gustave
Plantade,
rue
du
Stade
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à
l’occasion
du
Kid's
Roller
:
-
Le
dimanche
10
mars
2019,
de
13H30
à 18H00.
Nom
et
signature
de
l’intéressé
:
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d’urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le
22
février
2019,
par
Madame
Sophie
LACROIX,
présidente,
de
l’association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domiciliée
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gamesville.
ARTICLE
1 :
Madame
Sophie
LACROIX,
présidente,
de
l'association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domiciliée
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisée
à
établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
au
Complexe
Sportif
Gustave
Plantade,
rue
du
Stade
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
Kid’s
Roller
:
-
Le
dimanche
10
mars
2019,
de
13H300
à 18H00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le Préfet
= Aux
intéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
04
mars
2019.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
|
|
|
L
Urbanisme
e
éTagement
urbain.
- 74
Sécurité,
Communication,
Protscote
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Défense
et
Anei
éémhatiants
.
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
:
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby
de
St
Orens,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Complexe
Gustave
Plantade,
rue
du
Stade,
à
Saint
Orens
de
Gamesville,
à
l’occasion
de
la
clôture
de
saison
:
- Le
samedi
29
juin
2019,
de
12h00
à 16h00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le
numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d’urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la
défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le
17
juin
2019,
par
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby
de
St
Orens,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby
de
St
Orens,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
est
autorisé
à
établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
complexe
Gustave
Plantade,
Rue
du
Stade,
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à
l’occasion
de
la clôture
de
saison
:
- Le
samedi
29
juin
2019,
de
12h00
à 16h00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet.
* Auxintéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17
juin
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En publication, affichage ou notification le :
Urbaniem Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants
1}
faint-Orens
Le
|
|
de
Gameville
PORC
RRE
UE
Monsieur
Serge
JOP
5°
Adjoint
au
Maire
UT Les
ee
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
MAGASIN
GIFI
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
PRINCIPAL
M
2°"
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le code
de
la construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
dispositions
générales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
décembre
1981
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
M,
VU
la visite
du
11/02/2019
effectuée
par
le groupe
de
visite
de
la Commission
de
l’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
émis
par
procès-verbal
du
07/03/2019,
suite
à la
visite
périodique
effectuée
le 11/02/2019,
ARTICLE
1 : Le
magasin
« GIF»,
sis
avenue
de
la Marqueille
à Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
principal
M,
de
la
2°"°
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à poursuivre
son
exploitation.
ARTICLE
2 : La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
dans
son
procès-verbal
du
07/03/2019. ARTICLE
3 :
La
réalisation
des
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
du
Maire.
ARTICLE.
. La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
nero
émises
: Far:
fa
commission
de
sécurité
dans
son
procès-verbal
du
: 07/03/2061
19...
ee
e
F
ARTICLE
3:
La
réaliatioh
des
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
du
Maire.
:°---°
|
ARTICLE
4 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Urbanisme et
ménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le f?
JU.
7919
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Qé
JUIL.
2019
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATFENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification. 5490 nes
Jp
oint-Orens
me
UE
EL
de
Gamesville
LUEUR
cie
:
Monsieur
Serge
JOP
Lee”
8e
Adjoint
au
Maire
°
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
GYMNASE
JACQUES
PREVERT
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
PRINCIPAL
X
3°"
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEV/ILLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
dispositions
générales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
04
juin
1982
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
X,
VU
la visite
du
13/12/2018
effectuée
par
le groupe
de
visite
de
la Commission
de
l’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
émis
par
procès-verbal
du
10/01/2019,
suite
à la
visite
périodique
effectuée
le 13/12/2018,
ARTICLE
1 : Le
Gymnase
jacques
Prévert,
sis
chemin
des
Piailles
à Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
principal
X, de
la 3°"
catégorie
relevant
de
la réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation.
ARTICLE
2 : La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
dans
son
procès-verbal
du
10/01/2019. re
cr
se
“ARTICLE
3:la
réalisation
des
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
du
Maire.
‘
’
-
: ARTICLE4-+
L'exploi
tent-est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
: ‘dispositions
dûr
écde
:de.
lä
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
‘contre
l'incencis’et
la-panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d’éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
6 7
JUIL
994
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:G
4
JUIL.
2019
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
Saint-Orens
de
Gamesville
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
[ f
Saint-Orens
es
eee CE
Le
de
Gamesville
press
RU
Monsieur
Serge
JOP
Fe
Adjoint
au
Maire
|
°
;
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
RASSEMBLEMENT
PASTORAL
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
PRINCIPAL
L et
SECONDAIRE
V
3°"
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le code
de
la construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
dispositions
générales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 février
2007
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
L,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
avril
1983
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
V,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
février
2017
approuvant
le Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(R.D.D.E.C.I.),
Vu
la visite
du
17/05/2019
effectuée
par
le groupe
de
visite
de
la Commission
de
l’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
émis
par
procès-verbal
du
11/06/2019,
suite
à la
visite
périodique
effectuée
le 17/05/2019,
ARTICLE
1 :
Le
Centre
de
Rassemblement
Pastoral,
sis
place
du
Souvenir
à Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
principal
L et
secondaire
V,
de
la
3°”
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à poursuivre
son
exploitation.
ARTICLE
2 : La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
dans
son
procès-verbal
du
11/06/2019.
ns rt pren
me
- ARTICLE
3 :.
La
réalisation
des
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
e
: du
Maire.
:
re
F
s
. ARTICLE
4 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
là
construction
et de
l'habitation
et du
règlement
de
sécurité
‘| contre
l'incendie
ét lé
panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
{l en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
« Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le:
f?
iyil.
7110
/
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Dé
JUIL.
20
19
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
[ J
Jaint-Orens
LU
ue ie
de
Gamesville
Free
nr
9 RC
Monsieur
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DE
LA
CANTINE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
CATALA
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
PRINCIPAL
N
4"®
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
dispositions
générales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juin
1982
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
N,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
février
2017
approuvant
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(R.D.D.E.C.I.),
VU
la
visite
du
17/05/2019
effectuée
par
le
groupe
de
visite
de
la
Commission
de
l’'Arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
émis
par
procès-verbal
du
11/06/2019,
suite
à la
visite
périodique
effectuée
le
17/05/2019,
ARTICLE
1 : La
Cantine
du
Groupe
Scolaire
CATALA,
sis
boulevard
Catala
à Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
principal
N,
de
la
4"
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation.
ARTICLE
2 : La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
dans
son
procès-verbal
du
11/06/2019. Lu
| ARTICLE
3
: La
réalisation
des
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
5
duMaire.:
©
-
°°
:
-- ARTICLE
4 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
.-
dispositions
du
s
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
‘contre
l'incendie
ét
la
panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d’éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Adjoint
au
Mai
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
ÿ?
JUL.
7110
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
O4
JUL.
2019
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Monsieur
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
.
Jl Hp
oint-Oren
S
LU
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
MAGASIN
DECATHLON
ESSENTIEL
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
PRINCIPAL
M
3°"
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
dispositions
générales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
décembre
1981
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
M,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
février
2017
approuvant
le Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(R.D.D.E.C.I.),
VU
la visite
du
09/05/2019
effectuée
par
le groupe
de
visite
de
la Commission
de
l’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
émis
par
procès-verbal
du
11/06/2019,
suite
à la
visite
périodique
effectuée
le 09/05/2019,
ARTICLE
1 : Le
magasin
« DECATHLON
ESSENTIEL
», sis
rue
du
Commerce
à Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
principal
M,
de
la 3°"°
catégorie
relevant
de
la réglementation
des
ERP
est
autorisé
à poursuivre
son
exploitation.
ARTICLE
2 : La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
prescriptions
émises
par
la commission
de
sécurité
dans
son
procès-verbal
du
11/06/2019.
8 LPRADUERT
Mt
FAGERD
OS
Ban
as ARTICLE
: 3:
La
réalisation
des
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
du
Maire.
:
. ARTICLE
4:
L'exnlaitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
ur
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l’incenñlie
er
la
panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Urbanisme
&t KT
agement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
D?
JUIL
71
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: (I
JUIL.
2010
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Joint
Orens
me
ee
de
Gameville
Pico
pee
Monsieur
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
rt
ss
ss CE
s
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DE
L'AGAPEI
— FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
PRINCIPAL
J
4"
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
dispositions
générales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
novembre
2001
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
J,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 mai
2005
modifié
relatif
aux
missions,
à l'emploi
et
à la
qualification
du
personnel
permanent
des
services
de
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public
et
des
immeubles
de
Grande
Hauteur,
VU
la visite
du
27/11/2018
effectuée
par
le groupe
de
visite
de
la Commission
de
l’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
émis
par
procès-verbal
du
06/12/2018,
suite
à la
visite
périodique
effectuée
le 27/11/2018,
ARTICLE
1 : L'AGAPEI
«Foyer
d’accueil
médicalisé»,
sis
41
rue
du
Ninaret
à Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
principal
J, de
la 4°"°
catégorie
relevant
de
la réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation.
ARTICLE
2 : La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
prescriptions
émises
par
la commission
de
sécurité
dans
son
procès-verbal
du
06/12/2018.
pie
:* ARTICLE
3 : La
réalisätioh.des
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
: dû
Maire
©
°°:
: L'exploitent
2st
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
-
ns
du
code
dé:la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : Se 92
JUL
209
DL JUL.
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
print
orens
ee
:
de
Gameville
PUCES
E 7,
Monsieur
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
nos
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DE
L’AGAPEIÏ
— LES
CHAMPS
PINSONS
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
PRINCIPAL
J
5°"
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le code
de
la construction
et
de
lhabitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
dispositions
générales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
décembre
2004
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
PU,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
juin
1990
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
PE,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 mai
2005
modifié
relatif
aux
missions,
à l'emploi
et
à la
qualification
du
personnel
permanent
des
services
de
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public
et
des
Immeubles
de
Grande
Hauteur,
VU
la visite
du
26/02/2019
effectuée
par
le groupe
de
visite
de
la Commission
de
l’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
émis
par
procès-verbal
du
07/03/2019,
suite
à la
visite
périodique
effectuée
le 26/02/2019,
ARTICLE
1 : L'AGAPEÏ
« Les
Champs
Pinsons»,
sis
33
rue
du
Ninaret
à Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
principal
J, de
la 5°"
catégorie
relevant
de
la réglementation
des
ERP
est
autorisé
à poursuivre
son
exploitation. ARTICLE
& :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
iz panique
précités.
| ARTICLE.
5
ôus.les
4 Lravaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
” entraînentrune
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“" Auxintéressés.
Urbanisme et Aménagentent
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le :
?
JUL.
2010
p
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
£ JUIL.
201g
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
: ARRÊTÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
Fete
esee
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 24/04/2019
. N°
PC
031
506
19
00013
- _
-
Surface
de
plancher
créée
: 38
m°
Par
: |
Madame
et
Monsieur
GINESTE
"
Surface
de
plancher
existante
: 216
m?
Demeurant
à : |
5 CHEMIN
DE
MONPAPOU
31650
ST ORENS
DE GAMEVILLE
Nb
de logements
: 1
Pour
: |
Extension
d’une
maison
existante
et
création
d’une
Nb
de
bâtiments
: 1
piscine
enterrée.
Sur
un terrain
sis :
| 5 CHEMIN
DE MONPAPOU
Destination
: habitation
AN
11,
AN
13,
AN
14
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
en
vue
de
construire
une
extension
de
38
m?
et
une
piscine
enterrée
à proximité
d’une
maison
existante,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gamesville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
(PLUIh)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
la réponse
positive
en
date
du
19/04/2019
au
certificat
d'urbanisme
opérationnel
CUb
n°
031
506
19
00017,
déposé
le 01/02/2019,
devenu
certificat
d'urbanisme
d’information
le
01/04/2019, Considérant
l’article
L 410-1
disposant
que
«Lorsqu'une
demande
d'autorisation
ou
une
déclaration
préalable
est
déposée
dans
le délai
de
dix-huit
mois
à compter
de
la délivrance
d'un
certificat
d'urbanisme,
les
dispositions
d'urbanisme,
le régime
des
taxes
et
participations
d'urbanisme
ainsi
que
les
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
tels
qu'ils
existaient
à la
date
du
certificat
ne
peuvent
être
remis
en
cause
à l'exception
des
dispositions
qui
ont
pour
objet
la préservation
de
la sécurité
ou
de
la salubrité
publique.
»,
Considérant
qu'il
convient
d'appliquer
le PLU
en
vigueur
lors
de
l'obtention
du
CUb,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2 :
EF Sr
ens
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
dé
Administratifs:de
la Mairie
et
copie
adressée
à
:
ee
|
ë
‘
'
ù
&
F
‘
:
* Monsieur
le Préfet
e €
“ Auxintéressés.
jotatat-Mair Me
:
:
rbäñiSme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Q 9
JUIL,
7019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
11
JUL.
7019
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
11
IL
ma,
Un
ne
Affichage
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
en
mairie
:
"«
+
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycie
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- Si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales. - COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaix eurent:
démarrer
dès®
que
‘fatorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
là
durée
du
chañtier.
L'afficiäge
‘est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
“ranfère
à étrevi
sislecdepuis
la voie
publique.
1! doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la Gate
‘et
le
nurnéro
due
permis,
et
s'ilÿ
a liens
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
per
rapport
au
soi
raturél.
I! doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit.
également
mentionñér
qu'éñ
Cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
:
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
RTE
LED
m6
es
cepe
.
Jaint-Orenf
‘: ARRETÉ
DE
PERMIS
DE CONSTRUIRE
L
de
Gamevillé...DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
€
que
4
5
Er
:
£
£ €
Demande
déposée
le 16/05/19,
complétée
les
23
et
24/05/2019.
. -
. _
N°
PC
031
506
19
00016
. : :
Par
: |
Monsieur
GOBBO
Fabien
Surface
de
plancher
créée
: 27
m2
Surface
de
plancher
existante
: 89
m2
Demeurant
à
: |
5,
rue
de
Soyouz
Nb
de
logements
: 1
31240
L'Union
Pour:
| Modification
de
façade,
extension,
piscine
et
terrasse
Sur
un terrain
sis :
| 31
RUE
DU
BOUSQUET
Destination
: Habitation
BN
83
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
rénover
une
maison
existante,
réaliser
une
extension,
une
piscine
et
une
terrasse,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le
département
de
la Haute-Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la
délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la
taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la
délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Direction
du
cycle
de
l’eau
en
date
du
04/06/2019, Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
23/05/2019
et
24/05/2019,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
ARTICLE
2
en
uresenee
ere
ë
cer
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
aü'Registre
dés
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
2
s
pop
Aer
DE
&
BerT
eo
adressée
à :
EE
Es
“Monsieur
le Préfet
=“ Aux
intéressés.
AHjointau
Maire
|
|
Urbañisme
et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08
JUIL.
2019
Ut 997
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
11
JUL.
70
1
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
11
JUL
209
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
24
MAI
790
Observations
:
1- Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le
fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. 3-Information
piscine
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
sécurité
destiné
à
prévenir
les
noyades
conformes
aux
normes
prévues
par
le
Décret
n°2003-1389
du
31
décembre
2003
relatif
à la
sécurité
des
piscines.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
_une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée. Dm DS
ENT
LES
- VOUS
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quirze
{ joure:
après
Le
date
à È
laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si
rette
aétorisatior-
vous
a été
dé
ivréc
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
he
pouiez
éorrmercerles
travau
qu’
aprés
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
°°
FT
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
lobfat
c ‘tre
p
tir
W'archéol£gie
prévéntive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescripticns
d'archéclogiepréscrtive.
e.
c
é
&
€
€
see
Sur:
La
présente
décision
est
transmise
au
représéntant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
:
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
11 doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
|
- DUREE
DE
VAUDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
{a
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..}
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. &
E EE 5 & e
Jaint-
Orens
i .
NON
Ô OPPOSITION
A
ES “
de
Gamesville
. see pee
see DECLARATION
PREALABLE
. |
LU
LU
SELS
DELIVREE
PAR
LE MAIRE
= à
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
m
Demande
déposée
le
27/05/19
N°
DP
031
506
19
00058
E = &
Par
: |
Monsieur
HERMETZ
jean
æ
Demeurant
à
: !
16
RUE
DE
COULI
=
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
E #Æ
Pour
: |
Modification
de
la clôture
sur
rue
5 5
Kurun
terrain
sis:
| 16
RUE
DE COUL
Destination
: habitation
&
BE
63
E
»e &
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
= =
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
en
vue
de
déplacer
et
changer
le portail
et le
portillon,
» =
construire
un
muret
avec
palissade,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
” * 10/03/2017, 8
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
# #
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
5
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
&
11/04/2019,
5 #
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
#
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
8 &
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
x
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Est
gestionnaire
de
la voirie
et
de
= =
l'espace
public
en
date
du
17/06/2019,
= #
CONSIDERANT
l'annexe
3 des
annexes
au
règlement
écrit
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
qui
dispose
:
.
« les
clôtures
sur
voies
et
ou
emprises
publiques
doivent
être
constituées
soit
par
un
mur
bahut
Fe
d’une
hauteur
maximale
de
1m
et
surmonté
d’un
dispositif
à claire
voie
(grillages,
grilles...)
»,
& # “
CONSIDERANT
que
le projet
prévoit
la construction
d’un
muret
de
0,40m
surmonté
d’une
.
palissade
en
aluminium,
E
#
BE
CONSIDERANT
qu'il
n’est
pas
précisé
si la
palissade
est
à claire
voie,
E
5
".
ARRETE
S/N°A2019-384
5 6
ARTICLE
1
#
Æ
E &
La
présente
déclaration
préalable
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
m 9
particulières
suivantes
:
”
La
palissade
en
aluminium
devra
être
à claire
voie.
»
DS
HE
rene
1/3
Nos
imprinès
sont
produirs
par
Fabrèuue
imprimer
adhérent
IMPRIME
VERT"
Mec.
540330
- 09/40
Tonègue
due # Ko HE & BE 5 # BH EE HE KE EE K 5 # & # Œ OK & EH É HN OR E ON & # # E #
Es & E 5 si E Li E ON EE KE HE EE #8 EE EE É: Æ HO Ë & E 5 E FT HE ON 6 NN # HE NN € M
nant
ARTICLE
2
=
Aux
intéressés.
.
JoLC
nage)
Mn
et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameviile
le :
04
JUL
79
9
41 JUL
29
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Us
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
qi
34
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
21
JUN
71019
Observations
:
1- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
la non-opposition
à
la déclaration
préalable
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. 2-
La
présente
décision
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
je Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
e"
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
227
Ps #
E
es
#
anse
#5 &
DOS
D
ee
æ &
Etre
°
&
&
g
pere
tree
# 5
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
: toute
la durée
| 4du-chantier.
d' “affichage
est
effectué
par
les
soins
du
CR.
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètfés
de
ifanière
À être
visible
depuis
fa voie
phblique.
ii doit
indiquer
le nom,
la
-
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la datéet
fe Suméro
flu
pefmis,
&t
s'il
Ÿ à
lieu
la superficie
du
terrain,
la
a.
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hautéür"de
4 Construètion
par
rapport
4
sof
haturel.
{l doit
également
indiquer
Æ
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consu'té.
K fichage:
doit
“Égt
ement
mantienner:qu'
en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
Autorisation,
OCoËrE
devra
être
notifié
soë
s peine
d'’irrecevabilité
à l'autorité
# S
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiiré.
Cét'
affichage
a 'est
pas
obligatoire-pouriies
déclarations
préalables
portant
EH
#
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
déhors
des
sécteurs
urbanisés.
= »
- DUREE
DE
VALIDITE
:
L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
'
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
E
sont
intervenus.
I! en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
=
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
”
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
# Æ
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
#
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
5 &£
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
#
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
:
|
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
E
#&
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
m æ
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
tes
articles
3
8
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
æ
=
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
HE
8
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
E
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
|
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
#
5
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
CR
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
#
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
se
É
E
5
E
€
HE Es &
&
E E & 5 & æ ER EH
Æ
E E
à
HO Æ # SE
5
5
&
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5
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1/1
mme
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3/3
|
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Nos
imprimés
sont
produits
pur
Fabrèeue
imprimeur
adhérent
IMPRIAU
VERT"
Moa.
S40330
- OWY10
Fananne
sin P nef fera
ses
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a
a
er
HS
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de
Gamevi
lle
h | oo
. AU
NOM
DE
LA COMMUNE
e €
1 1
Jaint-Orenis
1:
pEivke
parte
MAIRE
e
an
€
€
€
£
€
£
€:
SO CRE
LES
ECT
© PCRÉTRAIT
DE
DÉCLARATION
PREALABLE
Demande
déposée
le 22/12/2017,
complétée
le 12/03/2018
N°
PC 031
506
17 00042.
Par
: |
SAS
2 RUE
DU
PUITS
VERT
Demeurant
à : |
9 RUE
Sainte
Marthe
31000
Toulouse
Représenté
par
: |
Madame
ALALOUF
Delphine
Pour
: | Construction
de
quatre
maisons
individuelles
mitoyennes
{2x2}
avec
garage
et
démolition
partielle
de
la clôture.
Sur
un
terrain
sis
|
26
avenue
du
Coustou
Destination
: Habitation
:| BP
263p
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
17
00042
délivré
en
date
du
12/04/2018
sous
l'arrêté
n°
À 2018-174,
Vu
le courrier
recommandé
n°
14
161
855
76834
de
Mme
ALALOUF
Delphine
en
date
du
28
mai
2019
demandant
le retrait
de
l'autorisation
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
t’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants, Considérant
que
l'autorisation
susvisée
n’a
pas
été
mise
en
œuvre
à ce
jour,
if,
ARTICLE
UNIQUE
Le
permis
de
construire
est
RETIRE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L 421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Surface
de
plancher
créée
: 391.80
m2
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
OS
JUIL.
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
11
JUIL.
2019
rent
En publication,
affichage
ou
notification
le :
11
PU
D
FT [point
Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamezville
DE
CIRCULATION
11
rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
28/06/2019
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
sur
le réseau
d’eau
usée
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CEGETP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Jean
DUPONT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 11
juillet
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
par
délégation,
aux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
01/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
Lune
| En publication,
affichage
ou
notification
le :
eee
a
& e note
ex
BEBE
CEE
Jaint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
... vEuvRE
PARLE
MAIRE
AU NOM
DE LA
commune
£
ae
€
Demande
déposée
le 22/05/19,
complétée
le 12/06/2019.
N°
PC
031
506
19
00017
&
‘ - Par:
|} Monsieur
SOUDAN
Jean-Baptiste
Surface
de
piancher
créée
: 99,41
m2
1:
.
2
Demeurant
à : |
101
BOULEVARD
DELTOUR
Surface
de
plancher
existante
: 81.50
m
31000
TOULOUSE
Pour
: | MAISON
INDIVIDUELLE
Nb
de logements
créé
: 1
Sur
un terrain
sis :
| 5
RUE
DU
BOUSQUET
Destination
: Habitation
BE 23
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
individuelle
à
étage
de
type
4 avec
garage
attenant,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
ie Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
territorial
Est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public,
en
date
du
14/06/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Direction
du
cycle
de
l’eau,
en
date
du
05/06/2019,
Vu
l'avis
favorable
d’Enedis,
gestionnaire
du
réseau
électrique,
en
date
du
06/06/2019,
Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
12/06/2019,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
pour
une
puissance
de
raccordement
de
12KVA
monophasé
Lot
ARTICLE
2
ratifs
de
la Maïrie
et
copie
adressée
t
ar
Le
*
€
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Ad
8
:
gear
Monsieur
le
Préfet
one
es me
Aux
intéressés.
Urbänisme et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
1
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
? 3
Hu
721
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Fes
RS
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations
:
1- Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux. À compter
du
raccordement
effectif
de
{a construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement. 3-
Coltecte
des
déchets
: La
collecte
sera
assurée
en
bordure
du
Chemin
du
Bousquet.
Le
foyer
sera
doté
de
:
1 bac
roulant
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
1 bac
roulant
pour
la collecte
sélective
Les
contenants
de
collecte
seront
présentés
en
bordure
de
voie
publique
la veille
au
soir
du
jour
de
ramassage
et
remisés
au
plus
tôt
après
vidage
à l’intérieur
de
la parcelle
privée.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le{s})
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
Ja
date
à laquelle.
elle
a,été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articlese
L.
2131-
ietL
21312
du
Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coppére
fnintercommunéle
doit
vous
infoÿmégr
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
car
£
©
€
ses
ee
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à.leguelle
cette.autorisetion
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation!véus
afété
déliviée,var
une
autorité
décPntralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commence:
es
aux
qu’
après
l'expiration,
d'u
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
GO
OR oerE
sr
res
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
Les
ses
ë *s
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
if doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articies
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. de
Gameville
DE
CIRCULATION
. |
Lprointorens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Fi
Avenue
de
Gameville
_-
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
:
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G02056,
Vu
la demande
en
date
du
02/07/2019
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
la réalisation
des
tranchées
pour
l'effacement
des
réseaux
basse
tension,
télécom
et
éclairage
public
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ENGIE
INEO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
15
chemin
de
la Chasse
31771
COLOMIERS
représentée
par
Monsieur
Cédric
SALVIGNAC,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
Entre
la Place
de
la Poste
et
le chantier
privé
du
promoteur
ACANTYS
situé
au
37-45
Avenue
de
Gameville,
l’entreprise
INEO
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs.
De
façon
ponctuelle,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
15
juillet
au
30
septembre
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“" Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
et par
délégation,
vaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
03/07/2019
| “1
|
audi
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
nt
[En
publication,
affichage
ou
notification
le: de
Gameville
. DE
CIRCULATION
Avenue
de
Gameville
.
[ f
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G03095
:
Vu
la demande
en
date
du
02/07/2019
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Johan
DENYS
concernant
des
travaux
de
gainage
du
réseau
EP
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
RCR
chargée
de
leur
réalisation,
sise
11
Boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Gaëtan
POIRIER,
et
des
usagers
de
la voie,
ilya
ARTICLE
1
En
coordination
avec
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
de
l’entreprise
INEO
sur
l’Avenue
de
Gameville,
et
sur
une
durée
de
deux
journée
maximum,
la société
RCR
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
hors
véhicules
de
chantier,
est
interdit
au
droit
des
diverses
interventions
de
la société
RCR.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
la
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
8 au
12
juillet
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
03/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ET ee
es de
Gameville
CIRCULATION
L
[ f
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
# &
Rue
du
Centre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
EL. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G06057,
Vu
la demande
en
date
du
03/07/2019
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
des
travaux
sur
le réseau
d'éclairage
public
dans
le cadre
de
la phase
2 du
projet
cœur
de
ville
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ENGIE
INEO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
15
chemin
de
la Chasse
31771
COLOMIERS
représentée
par
Monsieur
Cédric
SALVIGNAC,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
ARTICLE
1
La
société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
la rue
du
Centre
en
coordination
avec
les
autres
entreprises
intervenantes
sur
la phase
2 du
projet
« Cœur
de
ville
»
pilotée
par
la direction
ITE
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
1%
au
2 août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
*" Aux
intéressés.
ê Fa
JM
AuXEravaux
et à
la voirie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
me
_ |
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
Fait à
Saint-Orens
de Gameville
le : 03/07/2019
|
‘
CT de
Gameville
DE
CIRCULATION
Parking
—
Rue
du
Centre
L
| fl
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
03/07/2019
du
pétitionnaire
EIFFAGE
sis
ZI
de
la
Madeleine
31132
BALMA
représenté
par
Monsieur
Vincent
BROCHARD,
concernant
l'occupation
d’un
espace
de
stationnement
sur
la
rue
du
Centre
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
EIFFAGE
est
autorisée
à
occuper
le
nouvel
espace
de
stationnement
situé
sur
la
rue
du
Centre,
à
l'arrière
de
l'opération
privée
des
n°37/45
de
l’Avenue
de
Gameville,
afin
d’y
stocker
du
matériel
et
installer
la
base
vie
de
chantier
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Cœur
de
Ville.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
22
juillet
au
6 septembre
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
=" Auxintéressés.
délégation, x et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
03/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ect
En publication,
affichage
ou
notification
le :
DE de
Gameville
DE
CIRCULATION
53
bis
rue
du
Bousquet
.
[ ]
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G06178,
Vu
la demande
en
date
du
04/07/2019
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
sur
les
réseaux
EU
et
AEP
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CEGETP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Jean-Jacques
ROUSSET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
CEGETP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
du
n°53
bis
de
la rue
du
Bousquet.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
aïlterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10,.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
15
juillet
au
02
août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
04/07/2019
Tr
Acte-rendu-exécutoire
après-transmission-en-Préfecture
le
7 NEANT
= _ 1}
faint-Orens.
Monsieur
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DE
L'EHPAD
-— LES
JARDINS
DE
RAMBAM
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
PRINCIPAL
J
ET
DE
TYPES
SECONDAIRES
NV
4"
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le code
de
la construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
dispositions
générales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
novembre
2001
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
J,
Vu
l'arrêté
du
21
avril
1983
modifié
portant
approbation
de
dispositions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
V,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
février
2017
approuvant
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(R.D.D.E.C.L.),
VU
la
visite
du
21/05/2019
effectuée
par
le
groupe
de
visite
de
la
Commission
de
l’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
émis
par
procès-verbal
du
25/06/2019,
suite
à la
visite
périodique
effectuée
le
21/05/2019,
ARTICLE
1 : L'EHPAD
« Les
Jardins
de
Rambam
», sis
5 rue
du
Tucard
à Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
principal
J et
types
secondaires
N
V,
de
la
4°"
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation. ARTICEE
2:
: La
poursuite
a'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
prescriptions
émises
: pai
Ja
* corimission
de
sécurité
dans
son
procès-verbal
du
25/06/
2012.
aRTICHE
3:
réalisation
dés
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
du
Mare.
‘
prises
tt
ARTICLE
4 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 9
JUL
019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
0 8
AOUT
2019
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameviile
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. .
Jaint-Orens
PERMIS
DE
TIRER
UN
FEU
D’ARTIFICE
|
de
Gamesville
DE
CATÉGORIES
T1,
T2,
F2,
F3
et
F4
& *
LE
13
JUILLET
2019
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
l’article
L 2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
en
date
du
12
juin
2019*
en
vue
de
procéder
à
un
tir
de
feu
d'artifice
de
catégories
F2,
F3
et
F4,
VU
la nature
des
produits
pyrotechniques
de
catégories
F2,
F3
et
F4,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3, 4
et
6 du
décret
5 +
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à l'acquisition,
la détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
“
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
septembre
1995
relatif
aux
distances
de
sécurité
à respecter
pour
le
public
en
fonction
du
produit
pyrotechnique
utilisé,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
:
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire,
5 æ
VU
la circulaire
n°
10CA1014448C
du
15
juin
2010
présentant
les
modifications
de
la réglementation
“
relative
aux
artifices
de
divertissement
et articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
suite
à la
transposition
de
la directive
2007/23/CE.
ARTICLE
1
Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville
est
autorisé
à faire
procéder
à un
tir
d’un
feu
d'artifice
de
catégories
T1,
T2,
F2,
F3
et
F4
par
un
artificier
dûment
qualifié
Place
Jean
Béllières
le samedi
13
juillet
2019
à partir
de
22h30
pour
une
durée
de
30
mn.
ARTICLE
2
Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville
s'engage
à veiller
au
respect
des
consignes
de
sécurité
ci-après
:
-Le
périmètre
de
sécurité
devra
être
mis
en
place
avec
des
barrières
par
les
organisateurs
conformément
au
plan
de
masse
transmis
en
Préfecture
et
aux
services
communaux
le 12
juin
2019,
L'accès
à la
zone
de
préparation
du
tir
ne
sera
accessible
qu'aux
personnes
dûment
autorisées
et
qualifiées, -L'artificier
se
conformera
à la
notice
d'utilisation
des
produits
pyrotechniques,
-La
personne
chargée
du
tir
devra
inspecter
à la
fin
du
tir
les
alentours
du
site
afin
de
s'assurer
qu’il
ne
reste
pas
de
flammèches
dues
aux
retombées
de
produits
pyrotechniques,
-La
personne
chargée
du
tir
devra
procéder
au
nettoyage,
ratissage
et
enlèvement
des
déchets
d'artifices, -Les
services
municipaux
mettront
à disposition
des
organisateurs
3 extincteurs
à eau
pulvérisée
ainsi
qu’un
point
d’eau
avec
tuyau
à proximité
de
la zone
de
tir,
-Si
la vitesse
du
vent
est
supérieure
à 54
km/heure,
le tir
du
feu
d’artifice
sera
annulé.
ARTICLE
3
er
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
G MEVIL
= 5 #
ARTICLE
4
m &
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
=
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- au
Commandant
du
SDIS
- au
pétitionnaire.
&
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire Li
Urbanisme
et
À
nt urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Détense
et Anciens
combattants
Fait à
Saint-Orens
de
Gameville
le :
4 juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
(9
0+%i6
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
de
la
Pradelle
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G06426,
Vu
la demande
en
date
du
07/06/2019
du
pétitionnaire
GRDF,
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Geoffrey
RIVART
concernant
des
travaux
de
mise
en
gaz
de
la
résidence
L’Ecrin
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Madame
Marjolaine
SARRAMON,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
MIDI
TP
est
autorisée
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
09
août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le Préfet
*“ Auxintéressés. E 5 Le 5 É 4 HO & 8 KE E Æ
” # HE HN & Æ #
a 5 # F gi 8 &
Jaint-Ofens
::"::ARRÈTE
PORTANT
AUTORISATION
de
Garmeyille......
.D'INSTALLATION
D'ENSEIGNES
cet
ner
Et ET
. {©
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
se
ses AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
E
&
rene
©
Demande
déposée
le 25/06/2019
1 FAP
031
506
19
0012
E NO # K 5 5 fa
Par
: |
SARL
SABINE.P
(Diloy's)
39
avenue
de
Gameville
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
Madame
Sabine
PUXEDDU
Demeurant
à :
Pour
: | Installer
3 enseignes
parallèles
à la
façade,
dont
1
lumineuse,
pour
une
superficie
totale
de
6.09
m°?
Sur
un
terrain
sis
: | 2
avenue
des
Chênes
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
HO OH EE 5 5 E 6 & E Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Vu
la demande
d’autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
(RLPi}
approuvé
le 11
avril
2019,
CONSIDERANT
que
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
{RLPi)
impose
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
23
heures
et
7 heures,
ARTICLE
1
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d’enseignes
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à F'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
L’enseigne
lumineuse
prévue
au
projet
doit
être
éteinte
entre
23
heures
et
7 heures.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
—Sécurité;
Communication,
Protocole
Liruccuurer--r-"7777777
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
12
JUL.
ET
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR
INFORMATION
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
27
bis
rue
des
Alisiers
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L, 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
06/07/2019
du
pétitionnaire
Monsieur
Christophe
FERET
sis
27
bis
rue
des
Alisiers
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
du
n°27
bis
de
la rue
des
Alisiers.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 18
juillet
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
»” Auxintéressés.
ar délégation, aux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
08/07/2019
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
er
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
de
Gamezville
DE
CIRCULATION Rue
du
Centre
.
[ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G05983,
Vu
la demande
en
date
du
13/06/2019
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
— Direction
Mobilité
Gestion
Réseaux
sis
2 Impasse
Brémond
31200
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Emmanuelle
SOUDAIS
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Michaël
MARQUETTE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
En
coordination
avec
les
travaux
de
l’entreprise
EIFFAGE
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la phase
2 du
Cœur
de
Ville,
l'entreprise
LHERM
TP
est
autorisée
à fermer
à la
circulation
la rue
du
Centre
entre
l'intersection
avec
la rue
des
Sports
et
l’ancien
rond-point
situé
au
sud
de
la Salle
du
Lauragais.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
9 au
11
juillet
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
st par
délégation,
ra
faux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/07/2019
"
D
AT L
DELEGATION
1}
À ant
Oren
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
€
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Georgette
BEAUTE
épouse
PERAL,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
23
août
2019
à
17
heures
30
minutes
au
26
août
2019
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2019-404
ARTICLE
1
Madame
Georgette
BEAUTE
épouse
PERAL
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
23
août
2019
à 17
heures
30
minutes
au
26
août
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
1 6 JUIL.
2019
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
_S
PT .
DELEGATION
.
1]
Jaintorenr
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
.:
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4
et
5
de
l'instruction
Générale
Relative
à
l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Jean-Claude
PIONNIE,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
30
août
2019
à
17
heures
30
minutes
au
03
septembre
2019
à 08
heures. ARRETE
S/N°
À 2019-405
ARTICLE
1
Monsieur
Jean-Claude
PIONNIE
est
délégué
pour
remplacer
le
Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
30
août
2019
à
17
heures
30
minutes
au
03
septembre
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
“e
Monsieur
le
Préfet
“e
L’intéressé
Made
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :09
juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
1 6
JUIL
2018
ur el
Ps .
«
|
DELEGATION
L
1]
JaintOrens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
:
e Gamevile
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
André
PUIS,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
06
septembre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
09
septembre
2019
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2019-406
ARTICLE
1
Monsieur
André
PUIS
est
délégué
pour
remplacer
le
Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
06
septembre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
09
septembre
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le
Préfet
- L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
{6
JUIL.
2019
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Le
|
DELEGATION
LL
1]
Jaintorens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
L
€
Gamevile
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Thierry
ARCARI,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
13
septembre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
16
septembre
2019
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2019-407
ARTICLE
1
Monsieur
Thierry
ARCARI
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
13
septembre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
16
septembre
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
- L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
16
JUIL.
2019
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
De 1 jaintorens
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du.Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Sophie
CLEMENT,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
20
septembre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
23
septembre
2019
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
A 2019-408
ARTICLE
1
Madame
Sophie
CLEMENT
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
20
septembre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
23
septembre
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L’intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 09
juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le : L
.
DELEGATION
L
11
JaiQr
or
En
D'OFFICIER
DE L'ETAT
CIVIL
LL
€ GameviIue
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
;
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
François
UBEDA,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
27
septembre
2019
à
17
heures
30
minutes
au
01
octobre
2019
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2019-409
ARTICLE
1
Monsieur
François
UBEDA
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
27
septembre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
01
octobre
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
+
Monsieur
le Préfet
“e
l'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
1 f
JUIL.
2019
En publication,
affichage
ou
notification
le :
eee .
DELEGATION
1]
À ait
Orens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
GOMEVILE
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
David
ANDRIEU,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
04
octobre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
07
octobre
2019
à 08
heures. ARRETE
S/N°
À 2019-410
ARTICLE
1
Monsieur
David
ANDRIEU
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
04
octobre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
07
octobre
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
{ 6 JUIL.
2018
En publication,
affichage
ou
notification
le :
er
7 .
DELEGATION
1}
À ait
Orens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
€
GAMEVINE
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil;
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
11
octobre
2019
à
17
heures
30
minutes
au
14
octobre
2019
à 08
heures.
_ ARRETE
S/N°
A 2019-411
ARTICLE
1
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
11
octobre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
14
octobre
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
l'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
1 6
JUIL.
2019
En publication,
affichage
ou
notification
le :
ee
TT .
DELEGATION
x
À ain
Or
Es
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
€
GAMEVILLE
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Marie-France
DUNANT
épouse
TABURIAU,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
18
octobre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
21
octobre
2019
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2019-412
ARTICLE
1
Madame
Marie-France
DUNANT
épouse
TABURIAU
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
18
octobre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
21
octobre
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L’intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
1 6 JUIL.
2019
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
SE |
DELEGATION
1}
À aintOrens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Bendehiba
HARRAT,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
25
octobre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
28
octobre
2019
à 08
heures. ARRETE
S/N°
À 2019-413
ARTICLE
1
Monsieur
Bendehiba
HARRAT
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
25
octobre
2019
à 17
heures
30
minutes
au
28
octobre
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
O9
juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
1 6
JUIL.
7919
En publication,
affichage
ou
notification
le : l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
41/45
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
11/07/2019
de
la société
SARL
ASSALIT
sise
Chemin
de
Vente
Farine
31290
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
représentée
par
Monsieur
FOSSIER
concernant
la mise
en
place
d’une
clôture
de
chantier
sur
le trottoir
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
ASSALIT
est
autorisée
à installer
une
clôture
de
chantier
sur
ie trottoir
au
droit
des
n°
41,
43
et
45
de
l’Avenue
de
Gameville
sur
une
durée
d’une
semaine
maximum.
Un
passage
piéton
provisoire
sera
réalisé
avant
le n°45
dans
le sens
allant
vers
Toulouse.
Un
barrièrage
de
3 m
de
hauteur
comme
prévu
par
le promoteur
ACANTYS
sera
installé
sur
le domaine
privé
tout
de
suite
après
la fin
des
travaux
en
limite
de
propriété.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écouiement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
du
17
au
26
juillet
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Due
LT ue
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
11
de
Gameville
CIRCULATION Rue
du
Centre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
10/07/2019
de
la Direction
Infrastructures,
Travaux,
Energie
de
Toulouse
Métropole
sise
1 place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représentée
par
Madame
Marie-
Laure
VRINAT
concernant
la deuxième
phase
de
travaux
du
réaménagement
du
Cœur
de
Ville
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EIFFAGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
ZI de
la Madeleine
31132
BALMA
représentée
par
Monsieur
Vincent
BROCHARD,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
rue
du
Centre
sera
fermée
à la
circulation
de
l'intersection
avec
la rue
des
Sports
jusqu’à
l’ancien
rond-point
situé
au
sud
de
salle
du
Lauragais.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
des
Sports,
l’'Avenue
de
Gameville,
l'Avenue
Augustin
Labouilhe,
la rue
des
Mûriers
et
la rue
des
Chasselas.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 12
juillet
et
du
15
au
18
juillet
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
À L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
AVENUE
DU
LAURAGAIS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-
18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
la demande
en
date
du
11
mars
2019
de
Mme
Karine
BRZOZOWSKI,
domiciliée
34,
avenue
du
Lauragais
à Saint-Orens
de
Gameville
représentant
les
participants
au
repas
de
quartier
de
l'avenue
du
Lauragais
le vendredi
23
août
2019.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
« Lauragais
» organisé
par
Mme
Karine
BRZOZOWSKI
au
nom
de
tous
les
participants
à la
manifestation,
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
de
quartier
« Lauragais
», la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d’urgences
et
des
services
municipaux
sur
le parking
situé
entre
le numéro
39
et
le numéro
41
de
l’avenue
du
lauragais. La circulation
pourra
être
rétablie
avant
2h00
le samedi
24
août
2019
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
démontage
des
installations.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
Let
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront-
: ="
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
| la
cireutation
rétablie.
re
Au dencre de aineed connectés
voue
Pahaause
daesudeece
elle
fesse
DEATDIRES
AIS
ESINTS
Le
connna
non
6e ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- au
Commandant
du
SDIS
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : néant
Lune
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
23
août
2019" 3e É
] Î
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
À L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
« PANORAMIQUE
2 »
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8, R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la demande
en
date
du
14
février
2019
de
Monsieur
Claude
AGUILERA
domicilié
32,
rue
du
Panoramique
à Saint-Orens,
concernant
l’organisation
du
repas
de
quartier
« Panoramique
2 »
le samedi
7 septembre
2019.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
« Panoramique
2 »
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
4
Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
de
quartier
« Panoramique
2 »,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d’urgences
et des
services
municipaux
impasse
du
Panoramique,
côté
pair
entre
le n°18
et le
n°28
:
La circulation
pourra
être
rétablie
avant
minuit
le samedi
7 septembre
2019
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
démontage
des
installations.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait à Saint-Orens de Gameville le : 10 juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : néant
ef
T
__{ En
publication,
affichage
ou
notification
le : 7
septembre
2019 a 1 Fe Fa #3 & # & # 5 se E Ë ] fitorens
CIRCULATION
À L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
« LANOUL
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la demande
en
date
du
15
mars
2019
de
Monsieur
Thierry
Delcroix
domicilié
à Saint-
Orens,
concernant
l'organisation
du
repas
de
quartier
«Lanoul
» le
samedi
7
septembre
2019.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
« Lanoul
» et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l'occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
de
quartier
« Lanoul
», la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l’exception
des
riverains,
des
services
d’urgences
et
des
services
municipaux
rue
de
Lanoul
dans
sa
totalité
:
La circulation
pourra
être
rétablie
avant
2h00
le dimanche
8 septembre
2019
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
Lie
démontage
des
installations.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
tt # &
ARTICLE
2
#
#
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
s
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
sr
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
Fe
ARTICLE
3
Fe
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
LE &
ARTICLE
4
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
Éi
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
; x
ARTICLE
6
.
.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
...
GAMEVILLE,
«
=
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
. GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
= =
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
» =
ARTICLE
7
= &
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Fait à Saint-Orens de Gameville le : 10 juillet Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le : néant [En publication, affichage-ou notification te :7 septembre 2019 1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
31/35
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
12/07/2019
du
pétitionnaire
SARL
DRB,
sis
12
Allée
De
Longueterre
31850
TOULOUSE,
représentée
par
Monsieur
DIAS
pour
accéder
à un
chantier
le samedi
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Par
dérogation
à l'arrêté
À 2018-285,
l'accès
aux
chantiers,
par
des
camions
de
chantier,
situé
aux
31-33-35
Avenue
de
Gameville
est
autorisé
le samedi
pour
des
travaux
qui
ne
sont
pas
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
les
13,
20
et
27
juillet
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le M£
pots
tion,
L’adjoint
JF la voirie
Etienne
LOURME
Tlavaux.
Voi
irie,
Entretien
des
bâtiments\publice,
Réseaux
et
Cimetiè
ES
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
12/07/2019
| En publication,
affichage
ou
notification
le :
A
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
| de
Gameville
DE
CIRCULATION
46
Avenue
de
Gameville
.
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
12/07/2019
du
pétitionnaire
ENGIE
INEO
sis
15
chemin
de
la Chasse
31771
COLOMIERS
représenté
par
Monsieur
Kévin
FREGEYRES
concernant
des
travaux
de
mise
en
valeur
de
la façade
de
la Mairie
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
valeur
de
la façade
de
la Mairie,
il sera
interdit
de
stationner
sur
le parvis
de
la Mairie
donnant
sur
l’Avenue
de
Gameville.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
22
au
26
juillet
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
ar
délégation,
“travaux
et
à la voirie
w
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
L- ci
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
mer de
Gameville
DE
CIRCULATION
.
[ ]
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
ce
37/39
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
11/07/2019
de
la société
SARL
ASSALIT
sise
Chemin
de
Vente
Farine
31290
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
représentée
par
Monsieur
FOSSIER
concernant
la mise
en
place
d’une
clôture
de
chantier
sur
le trottoir
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
ASSALIT
est
autorisée
à installer
une
clôture
de
chantier
sur
le trottoir
au
droit
des
n°
37
et
39
de
l’Avenue
de
Gameville
sur
une
durée
d'une
semaine
maximum.
Un
barrièrage
de
3 m
de
hauteur
comme
prévu
par
le promoteur
ACANTYS
sera
installé
sur
le domaine
privé
tout
de
suite
après
la fin
des
travaux
en
limite
de
propriété.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
du
12
au
23
août
2019.
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
free
En publication,
affichage
ou
notification
le :
ee
ÿ
fs
ae
afro
25 Var
rs
selle)
pursss
PXSTHIST
CERURT
Brus
RÉ
ER.
POLO
ne
1e ice
Sénprines
cent
produise
Pabsdoes
raprisrent
line
AMP
UICRT
Must
ADO.
DUIG
Hmeque de
Gameville
DE
CIRCULATION
55
rue
de
Fondargent
.
I J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
18/07/2019
du
pétitionnaire
Monsieur
Fabrice
MAGNINO
sis
55
rue
de
Fondargent
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
la pose
de
cailloux
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
pose
de
cailloux
est
autorisée
sur
le trottoir
et
les
places
de
stationnement
au
droit
du
n°55
de
Ja rue
de
Fondargent.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
du
18
au
19
juillet
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
GONG
Pole
aire
par
délégation,
nr
k travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
LÉSIPBA
PER
Hat
H40880
DUO
Fhrmésue
de de
Gameville
DE
CIRCULATION 7 rue
du
Tucard
.
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G06746,
Vu
la demande
en
date
du
15/07/2019
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
106
rue
des
Troènes
31019
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Rémy
FLIPO
concernant
des
travaux
sur
le réseau
basse
tension
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
ER&S
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Olivier
COINTAULT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
La
société
BOUYGUES
ERS
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
du
n°7
de
la rue
du
Tucard.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
09
août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
ons
prodeus
ue
Fubpéonc
ionrunenr
sadhéren
LUPRAP
VERT
Hat.
F40220-
GEO
Fondoue
=
CE
..
ere
sr. de
Gameville
DE
CIRCULATION
.
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
.-
37/45
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G05909,
Vu
la demande
en
date
du
11/07/2019
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
COMBEAU
concernant
la suppression
de
trois
branchements
gaz
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
ERS
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Eric
LABORDE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICL La
société
BOUYGUES
ERS
est
autorisée
à réduire
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
des
n°37,
39,
41,
43
et
45
de
l’Avenue
de
Gameville.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
26
au
27
août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
“Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/08/2019
es
nt
| Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
-|-En publication,
affichage
ou
notification
le:
. | _
A de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
du
Centre
.
1 j
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G05983,
Vu
la demande
en
date
du
17/07/2019
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
— Direction
Mobilité
Gestion
Réseaux
sis
2 Impasse
Brémond
31200
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Emmanuelle
SOUDAIS
concernant
la mise
à la
cote
d’une
chambre
télécom
sur
une
future
voie
verte
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Michaël
MARQUETTE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
En
coordination
avec
les
travaux
de
l’entreprise
EIFFAGE
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la phase
2 du
Cœur
de
Ville,
l’entreprise
LHERM
TP
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sans
fermeture
de
voie.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
29
juillet
au
30
août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“" Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
er
| En publication,
affichage
ou
notification
le :
.
:
;
je
ni
PLEDBIRENRT
|
a
isa
ont
produits
por
Pabrège
tapes
cufaress
JAIPRINEUERT
Let
BAOBRO
DO
Fécbinguo
tue de
Gamesville
CIRCULATION
-
IH
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
= 8
50
rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G06835,
Vu
la demande
en
date
du
16/07/2019
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
la repose
d’un
candélabre
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CITEL
chargée
de
leur
réalisation,
sise
546
rue
Fonfilloi
ZAC
Les
Cadaux
81370
SAINT-
SULPICE
représentée
par
Monsieur
Patrick
MOTHES,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
É
r la ci
Î
ispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Sur
une
période
maximale
d’une
journée,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux.
La
société
CITEL
est
autorisée
à occuper
le
trottoir. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
29
juillet
au
30
août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
17/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT .
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
de
Garerville
DE
CIRCULATION
#
à
Rue
des
Chasselas
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
17/07/2019
du
pétitionnaire
NT
BATIMENT
sis
8 Impasse
des
Métiers
31140
PECHBONNIEU
concernant
l'installation
d’une
grue
sur
le chantier
du
promoteur
PROCIVIS
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
NT
BATIMENT
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
chantier
privé
du
promoteur
PROCIVIS
PIERRE
PASSION
afin
de
stationner
une
grue
mobile
permettant
de
procéder
au
démontage
d’une
grue
de
chantier.
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
effectuée
sur
une
seule
voie
de
circulation.
Cette
occupation
du
domaine
public
durera
au
maximum
une
journée.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 22
juillet
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
17/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
se
faint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Doorrr
Demande
déposée
le 11/06/19
Par
: | Monsieur
MAZARS
Nicolas
Demeurant
à : |
62
RUE
DES
TILLEULS
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: !
CONSTRUCTION
D'UN
GARAGE
Destination
: habitation
Sur
un
terrain
sis
: |
62
RUE
DES
TILLEULS
BT
80
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
un
garage,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu le Code de l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
la pièce
complémentaire
en
date
du
19/06/2019,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
és sont
produits
por
Fabrègue
imprimer
adhérent
IMPRIMOVERT
Mec.
840880
- ONG
onconue
due
>
s"
ARTICLE
2
eee ee
où
ë
$
pu
m
gereé
€
€
€
e
e
ces
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
ren
pen
CRD
CODE
CE
à :
É
D oee
«
Monsieur
le
Préfet
e
a
:
£
€
cree
«
Aux
intéressés.
&
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
=
à
Sécurité,
Communication,
Protocole,
—
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à
Saint-Orens
de
Gameville
le :
1ê
7:
ii
si
Fit
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
:
2 1 JUN
7018
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
on
À
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
5
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l’article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
fa
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne.
5
5
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
8 &
recouvrement.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
#
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive. collectivités territoriales.
e
ee és
€
ner
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INF
ORMATIUNS
-
à LIRE
E ATTENTIVEMENT
oue
Bar
erre
LoÛr
none
a
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
les
travaux
| peuvént.
ééfnafrer
dès
que
l'autorisation!
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
charti
r.
L'affichage
est‘effeCtué,
bar
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
‘depuis
la voie
publique.
!l doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
fl doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
lautorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. | .
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
ee
de
Gamerille
DE
CIRCULATION
#
#
25
/ 29
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
:
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G06874,
Vu
la demande
en
date
du
17/07/2019
du
pétitionnaire
SCI
SMOI,
sis
30
Allée
Jean
Jaurès
31000
TOULOUSE
représenté
par
Madame
COELHO
concernant
la réfection
du
trottoir
et
la modification
du
passage
bateau
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LATIEULE
BTP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1506
RD
888
31380
MONTASTRUC-LA-
CONSEILLERE
représentée
par
Monsieur
BOTINEAU,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Sur
une
durée
maximale
d’une
semaine,
de
9h00
au
plus
tôt
à 17h00
au
plus
tard,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux.
La
société
LATIEULE
BTP
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
18
juillet
au
02
août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
set
par
délégation,
pie)
vaux
et
à la
voirie
FE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
NEANT
|
Hahoue
su
Nes
rnrines
at
prod
por
farce
urine
glfhoret
En
mahliratinn
sffichanes
ni
natifirstinn
le
:
/
‘
gere
fn
Hire
: ARRETÉ
DE
PERMIS.
D'AMÉNAGER
de
Gamesville
....
“VALANT
PERMIS
DE
DEMOLIR
. ” DE!
LIVRE.
PAË
LE
MAIRE
AUN
SÉV
Demande
déposée
le 15/05/19
Par
: | ADN
PATRIMOINE
Nombre
maximum
de
lots
créés
:3
Demeurant
à
: |
9
boulevard
Lazare
Carnot
Surface
de
plancher
maximale
31000
TOULOUSE
envisagée
: 495m?
Représenté
par:
|
Monsieur
MACAUD
Jean
Superficie
du
terrain
: 2476
m?
.
se.
2
Pour:
| Création
de
3 lots
à bâtir
à destination
d'habitation
Superficie
aménagée
: 1885
m
ou
de
profession
libérale
et
démolition
d’un
garage
existant.
Sur
un
terrain
sis
: | 26
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
Destination
: habitation
et commerce
BX
28
et
activité
de
service
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
d'aménager
susvisée
valant
permis
de
démolir
en
vue
de
créer
un
lotissement
de
3 lots
à bâtir
pour
de
l'habitation
ou
des
professions
libérales,
et
de
démolir
un
bâtiment
de
type
garage-atelier
situé
en
fond
de
parcelle
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
du
SDIS
31
groupement
Nord-Est
en
date
du
18/06/2019,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
pôle
territorial
est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public
en
date
du
17/06/2019,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
domaine
service
gestion
des
routes
métropolitaines,
en
date
de
24/05/2019,
Ens e F
e
ere
de
l’ezucæn
date
du
23/05/2019,
8
Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
direction
du
cycle BORD
OP
€ És
RE
Vu
l'avis
favorable
d’Enedis,
gestionnai-e-cu
réseau
électrique,
en
daté
du
22/05/2019,
seen
cr
ét E
ARTICLE
1
Le
permis
d'aménager
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
soit
la
création
de
lots
sur
une
assiette
foncière
de
1885
m2,
avec
une
puissance
de
raccordement
de
3*12kVa.
ARTICLE
2 : Attribution
de
la surface
de
plancher
La
surface
de
plancher
maximale
de
construction
autorisée
dans
l’ensemble
du
lotissement
est
fixée
à 495
m2.
La
répartition
par
lot
sera
déterminée
au
moment
de
la conclusion
de
l'acte
de
vente
par
le lotisseur.
Conformément
à l’article
R442-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
le lotisseur
devra
remettre
à chaque
acquéreur
un
certificat
indiquant
par
la surface
de
plancher
constructible
attribuée,
pour
que
celui-ci
puisse
être
joint
aux
demandes
de
permis
de
construire.
ARTICLE
3 : Conditions
de
réalisation
Les
travaux
d'aménagement
seront
réalisés
en
une
tranche
conformément
au
plan
de
composition
et
à la
notice
descriptive
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
4 : Aménagements
La
collecte
des
déchets
ménagers
sera
assurée
en
bordure
de
l'avenue
de
la Marqueille.
Chaque
lot
sera
doté
individuellement
de
:
- 1 bac
roulant
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
- 1 bac
roulant
pour
la collecte
sélective
L’aire
de
présentation
d’une
surface
minimum
de
6m?
sera
réalisée
sur
l’unité
foncière,
en
bordure
de
la voie
publique,
de
manière
à permettre
le stockage
des
contenants
de
collecte
sans
encombrer
le domaine
public
avant
et
après
la collecte.
Cette
aire
sera
constituée
d’une
surface
plane,
cimentée,
pourvue
d’un
bateau
d'accès
de
1 mètre
de
bordure
basse
et
de
rampants
de
1.5
ml
de
part
et
d'autre
(hauteur
de
la bordure
basse
0.02
m au-dessus
du
fit d'eau
du
caniveau).
Elle
sera
délimitée
côté
trottoir
par
une
bordurette
(0.03
m de
vue
afin
d’assurer
le blocage
des
contenants
de
collecte).
ARTICLE
5 :
Taxes
Les
constructeurs
devront
s'acquitter,
après
délivrance
du
permis
de
construire,
de
la taxe
d'aménagement.
tt
ae
er
ARTICLE
6 : Cession
des
lots
US
Fee
er ee
La
vente
des
lots
compris
dans
le lotissérrient'ne
poürra
Être
autorisée
avant
l'achèvement
complet
des
travaux
d'aménagement:
du
lotissémen’r,
‘due
dans‘
les
conditions
prévues
à
l'article
R442-13
du
Code
de
l'urbanisme
Le
permis
de
construire
des
bâtiments
à édifier
si
sûr
és
lots
pourra
‘être
‘délivré
:
“soit
à compter
de
l'achèvement
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement
constaté
conformément
aux
articles
R462-1
à R462-10
du
code
de
l’urbanisme.
Ÿ”_ soit
à compter
de
la délivrance
de
l'autorisation
de
procéder
à la
vente
ou
à la
location
des
lots
avant
exécution
des
travaux,
à condition
que
les
équipements
desservant
les
lots
soient
achevés.
Le
lotisseur
fournit
à l’acquéreur
un
certificat
attestant,
sous
sa
responsabilité,
l'achèvement
des
équipements.
Ce
certificat
doit
être
joint
à la
demande
de
permis
de
construire.
ARTICLE
7 : Règles
propres
au
lotissement
Les
constructions
devront
respecter
les
dispositions
d'urbanisme
de
la zone
concernée
au
Plan
Locai
d'Urbanisme
Intercommunal
en
vigueur,
soit
la zone
UM7-9.
Outre
ces
dispositions
d'urbanisme,
les
constructions
devront
se
conformer
à toutes
celles
contenues
dans
les
documents
annexés
au
présent
arrêté,
et
notamment
la pièce
n°
PA
10.
Les
règles
de
l'urbanisme
contenues
dans
les
documents
approuvés
du
présent
lotissement
deviendront
caduques
au
terme
de
dix
années
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L 442-14
du
code
de
l’urbanisme,
dans
un
délai
de
5
ans
à compter
de
l’achèvement
du
lotissement,
un
permis
de
construire
ne
peut
être
refusé
ou
assorti
de
prescriptions
spéciales
sur
le fondement
de
dispositions
d'urbanisme
intervenues
postérieurement
à l'autorisation
de
lotissement.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
“ Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
?
énagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12
JUL.
2010
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
.
.
Le
a Hi
70Û
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
à suit
L 2 1 JUN
2019
Affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
: none
#4 5
me
mn
“
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
: :
s
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à ‘laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vaus
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Ii doit
indiquer
le
nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
!! doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés. - DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- Soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
fa décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. .
faint-Orenrs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
.
de
Gameville
DE
CIRCULATION
8
6
Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
Signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
18/07/2019
de
la
société
HEDA
CONSTRUCTION
sise
3 route
de
Bessières
31140
PECHBONNIEU
représentée
par
Monsieur
Dylan
ORTIZ
concernant
le
démontage
d’une
grue
? Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
HEDA
CONSTRUCTION
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
et
la
piste
cyclable
au
droit
du
n°6
de
l’Avenue
de
la
Marqueille
pour
le
démontage
d’une
grue
dans
le
cadre
du
chantier
privé
situé
à cette
même
adresse.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
aura
lieu
le
29
juillet
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 18/07/2019
a \
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION 7 rue
de
Nazan
.
[ 1
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
18/07/2019
du
pétitionnaire
CDMS
sis
70
Impasse
de
Varsovie
82000
MONTAUBAN
concernant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
du
n°7
de
la rue
de
Nazan.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 26
août
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
ee Le 1 ]
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
5 /7
rue
des
Vignes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G06682,
Vu
la demande
en
date
du
16/07/2019
du
pétitionnaire
Cycle
de
l’Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
sur
les
réseaux
EP,
EU
et
AEP
:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
GIESPER
sise
24
Avenue
Georges
Pompidou
31133
BALMA
chargée
de
leur
réalisation
représentée
par
Monsieur
Franck
NAVARRO,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
irculati
lon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
La
rue
des
Vignes
sera
fermée
à la
circulation
au
droit
des
n°5
et
7. Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le Chemin
des
Carmes,
la rue
de
Fondargent
et
l’autre
portion
de
la rue
des
Vignes.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
09
au
27
septembre
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
er
een de
Garmeville
DE
CIRCULATION
| |
point
Orenr
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
# &
Rue
de
la Pradelle
a
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G06980,
Vu
la demande
en
date
du
19/07/2019
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
des
travaux
d'éclairage
public
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ENGIE
INEO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
15
chemin
de
la Chasse
31771
COLOMIERS
représentée
par
Monsieur
Cédric
SALVIGNAC,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
.
di
ne
.
|
ARTICLE
1
L'entreprise
ENGIE
INEO
est
autorisée
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
août
au
21
octobre
201.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Bt par
délégation, aux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22/07/2019
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : [ j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
6
Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
19/07/2019
du
pétitionnaire
CSP
Promotion
sis
189
Route
de
Revel
31400
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Philippe
LAUZU
concernant
le stationnement
d’une
grue
sur
roue
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Sur une
période
maximale
d’une
journée,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels.
Une
priorité
de
passage
sera
donnée
au
sens
de
circulation
venant
depuis
l’Avenue
de
Toulouse.
L’occupation
du
trottoir
et
de
la piste
cyclable
est
autorisée.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 30
juillet
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
NEANT
nn
TT
Fuhrèque
snpranener
adhérent
LUPRILDPERT
Mau.
640330
GOT
Fimégue
ve de
Gameville
DE
CIRCULATION
.
[ J
faint-Orenrs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
_-
18
rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la demande
en
date
du
25/07/2019
de
la société
SOLTECHNIC
sise
11
bis
Avenue
de
Larrieu
31100
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Rémi
PECASTAINGS
concernant
une
occupation
du
domaine
public
pour
procéder
à des
coulages
de
béton
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'occupation
du
trottoir
et
la restriction
de
la largeur
de
voie
de
circulation
est
autorisée
au
droit
de
l'opération
privée
en
chantier
située
sur
la rue
des
Sports
dans
le cadre
de
coulages
de
béton.
La
circulation
des
véhicules
se
fera
de
façon
alternée.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
du
30
juillet
au
1°
août
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“* Monsieur
le Préfet
PA
“" Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : .
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
—
de
Gameville
DE
CIRCULATION
5
58
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la demande
en
date
du
26/07/2019
du
pétitionnaire
ABER
ROUSSEL
sis
12
rue
du
Clos
du
Breil
56380
GUER
concernant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Pendant
une
durée
maximale
d’une
journée,
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
est
autorisé
sur
la chaussée
au
droit
du
n°58
de
l’Avenue
de
Gameville.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 10
septembre
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Madäfne
!
i à
Û €
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
CIRCULATION
Hprointorens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
#7
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G07133,
Vu
la demande
en
date
du
25/07/2019
du
pétitionnaire
ORANGE
sis
45
rue
de
Soupetard
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guy
MERCADAL
concernant
des
travaux
sur
le remplacement
d’un
cadre
et
de
tampons
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
chargée
de
leur
réalisation,
sise
18
rue
du
Négoce
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
représentée
par
Monsieur
Damien
CERDAN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
ARTICLE
1
Sur
une
durée
maximale
d’une
journée,
la société
SCOPELEC
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à
restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
l'Avenue
de
Gameville.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
09
au
23
août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
‘
“ Auxintéressés.
Alain
MASSA
Pour
MadgmerteMuifeiempêchée,
<ÉE#Par
suppléance
Se
>
cs à us SE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 29/07/2019
DA
Led
7
Finances
et
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Ressources
Humaines
En publication,
affichage
ou
notification
le :
nr
— | .
HprointOrenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Le
CIRCULATION
= #
de
Gameville
9 Avenue
des
Améthystes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G07215,
Vu
la demande
en
date
du
26/07/2019
de
la Direction
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
6 rue
René
Leduc
31505
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Delphine
DORD
concernant
la remise
à la
cote
de
bouche
à clef
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
chargée
de
leur
réalisation,
sise
11
rue
Mercure
31133
BALMA,
représentée
par
Monsieur
Alain
BOIXEL,
et
des
usagers
de
la Voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
LYONNAISE
DES
EAUX
est
autorisée
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
du
n°9
de
l’Avenue
des
Améthystes.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
12
au
26
août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“" Auxintéressés.
SSA
Alain
MA
Pour
MadarfedBMaftéieiNibéchée,
ns
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
29/07/2019
Finances
et
Le
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
Ressources
Humaines
D
-En-publication,
affichage
ou
notification
le: de
Gameville
DE
CIRCULATION
77
Avenue
de
la
Marqueille
.
I J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G04552,
Vu
la demande
en
date
du
26/07/2019
du
pétitionnaire
GRDF,
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Jean-Philippe
GROS
concernant
des
travaux
de
raccordement
gaz
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
STTP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Boulevard
de
Courties
31120
PORTET
SUR
GARONNE
représentée
par
Monsieur
Frédéric
LLOBELL,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
STTP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
du
n°77
de
l’Avenue
de
la Marqueille.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
29
août
au
05
septembre
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
klein
MASSA
Prermler
Adjoint
Pour
Madame
leMatréæ
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
29/07/2019
:
il
ances
et
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
Ressources
Humaines
En publication,
affichage
ou
notification
le :
un
DT
FISRIAPVERT
fine
540830
-GUD
Hague
cu pain
tOrenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
de
Partanaïs
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G06745,
Vu
la demande
en
date
du
15/07/2019
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
— Pôle
Territorial
Est
sis
1 rue
du
Luan
31300
BALMA
représenté
par
Monsieur
Jean-Paul
FAURE
concernant
des
travaux
de
voirie
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
L'entreprise
LHERM
TP
est
autorisé
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
09
septembre
au
30
novembre
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
ee
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
Alaln
MASSA
“" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 29/07/2019
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ee de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
du
Centre
a
[ 1j
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la demande
en
date
du
30/07/2019
du
pétitionnaire
CRESPY
sis
2 Avenue
de
la Gare
31250
REVEL,
représenté
par
Monsieur
François
DUMAS,
concernant
une
interdiction
de
stationnement
afin
de
faciliter
la manœuvre
d'engins
de
chantier
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Afin
de
faciliter
la manœuvre
d’engins
de
chantier
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
de
la rue
du
Centre,
le stationnement
est
interdit
sur
un
linéaire
de
quatre
places
de
stationnement
longitudinales
dont
deux
réservées
aux
usagers
de
la Maison
de
la Petite
Enfance.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
|-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
août
au
30
novembre
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Alain
MASSA
Premier
Adjoint
Pour
Madame
le
Mairé&ze
Finances
et
Ressources
FUMaincs
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION
50
rue
de
Lalande
.
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la demande
en
date
du
29/07/2019
du
pétitionnaire
GTPL
sis
28
chemin
de
la Camave
31290
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGASS,
représenté
par
Monsieur
Edouard
MOREAU,
concernant
une
interdiction
de
stationnement
afin
de
faciliter
la manœuvre
d’engins
de
chantier
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Sur
une
durée
maximale
d’une
semaine,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux.
L'entreprise
GTPL
est
autorisée
à occuper
le
trottoir. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
31
août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
AI
ain
MASSA
Premier
Adjoint
GE
Pour
Madame
le MS#éémmpêchée,
inances
at
Ressources
Humainse
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
rest
a
—
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
11
de
Gameville
CIRCULATION
Avenue
de
Revel
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G07248,
Vu
la demande
en
date
du
30/07/2019
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
la réparation
sur
une
portée
de
câble
sur
le réseau
d'éclairage
public
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CITEL
chargée
de
leur
réalisation,
sise
546
rue
Fonfillol
ZAC
Les
Cadaux
81370
SAINT-
SULPICE
représentée
par
Monsieur
Patrick
MOTHES,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Sur
une
période
maximale
de
deux
journées,
la société
CITEL
est
autorisée
à occuper
le trottoir
sur
l’Avenue
de
Revel
et
de
restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
la
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
ie présent
arrêté
auront
lieu
du
19
août
au
11
octobre
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
‘
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Alain
MASSA
Premier
Adjoint
Pour
Madame
LÉNÉte.empéchée,
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
31/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
sr
En publication,
affichage
ou
notification
le: de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Revel
.
1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la demande
en
date
du
22/07/2019
du
pétitionnaire
RAZEL
BEC
sis
12
Chemin
de
Garrabot
31770
COLOMIERS
représenté
par
Monsieur
William
ESQUIROL
concernant
une
entrée/sortie
de
chantier
3 Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
RAZEL
BEC
est
autorisée
à accéder
au
chantier
de
la ZAC
Tucard
Quartier
Orée
du
Bois
par
le giratoire
de
Tachou
situé
sur
l’Avenue
de
Revel
afin
de
procéder
au
terrassement
des
voiries
et
au
terrassement
du
bassin
pour
les
eaux
de
pluie.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
02
septembre
au
20
décembre
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
‘
" Auxintéressés.
Alain
MASSA
Premier
Adjoint
Pour
Madame
le
Méiféi
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31/07/2019
Umane
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Revel
. |
Lprointorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la demande
en
date
du
31/07/2019
du
pétitionnaire
SAS
SOGATRAP
sis
20
rue
de
la Cité
Saint
Gobain
31150
FENOUILLET
représenté
par
Monsieur
Aurélien
SENARENS
concernant
une
entrée/sortie
de
chantier
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
SOGATRAP
est
autorisée
à accéder
au
chantier
de
la ZAC
Tucard
Quartier
Orée
du
Bois
par
le giratoire
de
Tachou
situé
sur
l’Avenue
de
Revel
afin
de
procéder
à la
création
des
réseaux
EU,
EP
et
AEP.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
02
septembre
2019
au
30
avril
2020.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
” Aux
intéressés.
Alain
MASSA
Premier
Adjoint à
Pour
Madame
lets
FT Finances
et
R
e
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31/07/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
DECISIONS s à a
Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
5ème
Alinéa
— MISE
À DISPOSITION
DE
LA
BUVETTE
DES
CHÊNES
À
L’AMICALE
LOISIR
ALTIGONE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
b2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madalme
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(alinéa
5),
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à favoriser
les
activités
associatives
au
sein
de
la buvette
des
Chênes
;
ARTICLE
1
Il est
conclu
une
convention
de
mise
à disposition
de
la buvette
des
Chênes
avec
l'association
Amicale
Loisir
Altigone,
représentée
Monsieur
Louis
PIGOZZO
en
sa
qualité
de
Président,
ayant
son
siège
social
5, rue
des
Iles
Cétèbes,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal. ARTICLE
3
D'afficher
et
publier
la présente
décision
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour le Conseil
par
délégation
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Dominique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
3 juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
g AOÛT
2019
En publication,
affichage
ou
notification
le :
er ÿ SE Es # EE
1 J
Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
LE de
Garneville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T
5è
Alinéa
— MISE
À DISPOSITION
DE
LA
BUVETTE
DES
CHÊNES
AU
COMITÉ
DES
FÊTES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{alinéa
5),
Considérant
qu'il
y a
intérêt
à favoriser
les
activités
associatives
au
sein
de
la buvette
des
Chênes
;
DÉCIDE
S/N°
34-2019
ARTICLE
1
Il est
conclu
une
convention
de
mise
à disposition
de
la buvette
des
Chênes
avec
l’association
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville
représentée
par
Mr
Serge
MEXES
en
qualité
de
Président,
ayant
un
siège
social
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville. ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal. ARTICLE
3
.
D'afficher
et
publier
la
présente
décision
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
et
d'en
adresser
une
expédition
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
le Conseil
par
délégation
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Dominique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
3 juillet
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
7 g
AOÛT
2019
Le
JL
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
EE
— u faint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
de
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8°"
alinéa
MODIFICATION
DE
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Numéro
de
concession
: 2019008
Emplacement
: R/3
Date
Echéance:
perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
8ème
alinéa, Vu
la délibération
n°
73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
l'arrêté
n°
2019-33
du
28
janvier
2019,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Adjointe
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
en
date
du
28
juin
2019
par
Mme
MICHEL
Dominique,
Marie-Hélène
{épouse
RAVELLI)
demeurant
à Saint-Orens-De-Gameville,
6 avenue
de
Stéphanie,
et,
tendant
à
modifier
la concession
n°
2019008
qui
leur
a été
délivrée
le 11
juin
2019,
pour
une
durée
cinquantenaire,
à vocation
familiale.
DECIDE
S/N°
D 2019-035
Article
1 - La
concession
n°
2019008,
à vocation
farniliale,
délivrée
le 11
juin
2019,
au
nom
de
Mme
MICHEL
Dominique,
Marie-Hélène
{épouse
RAVELLI)
dans
le cimetière
NAZAN,
pour
une
période
cinquantenaire,
est
transformée
en
concession
perpétuelle,
ce
qui
représente
une
plus-
value
de
440
euros.
Article
2 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
en
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-
Garonne
et
aux
intéressées.
Saint-Orens-De-Gamesville,
le 17
juillet
2019.
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
{7
AU.
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
2 Q
JUIL.
2019
En publication,
affichage
ou
notification
le :
an E faint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8°"
alinéa
| de
Gamesville
MODIFICATION
DE
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
NINARET
- NC
Ii
Numéro
de
concession
: 49
Emplacement
: 11/21
Date
Echéance:
perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
8ème
alinéa, Vu
la délibération
n°
73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
l'arrêté
n°
2019-33
du
28
janvier
2019,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Adjointe
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
en
date
du
20
juin
2019
par
Mmes
Claude
ROSSEEUW
et
Paule
ESPIASSE
demeurant
à Saint-Orens-De-Gameville,
4 rue
des
Emeraudes,
et,
tendant
à modifier
la
concession
n°
49
qui
leur
a été
délivrée
le 23
février
1981,
pour
une
durée
perpétuelle,
à
vocation
Individuelle.
DECIDE
S/N°
D 2019-36
Article
1 - La
concession
n°
49,
à vocation
Individuelle,
délivrée
le 23
février
1981,
au
nom
de
ESPIASSE-ROSSEEUW
dans
le cimetière
NINARET
- NC
I, pour
une
période
perpétuelle,
est
transformée
en
concession
à vocation
familiale.
Article
2 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
en
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-
Garonne
et
aux
intéressées.
Saint-Orens-De-Gameville,
le 16
juillet
2019.
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesvilie
le :
1 6
JUIL.
201
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
y g
JUIL.
2019
En
publication,
affichage
ou
notification
le :