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Arrêté - N200 du 1er au 31 decembre 2019
Arrêté - N188 du 1er au 31 mars 2019
Arrêté - N193 du 1er au 31 juillet 2019
Arrêté - N212 du 1er au 31 Juillet 2020
Arrêté - N194 du 1er au 31 Aout 2019
Document publié le Samedi 31 août 2019 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N194 du 1er au 31 Aout 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
JE
joint
orenr
de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°194
PERIODE
DU
1%
AU
31
AOUT
2019
Accueil
de
la Mairie
46
Avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville
-
05.61.39.00.00 ARRETES Jaint-Orens
LE de
Gomeville
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION Instauration
de
sens
de
circulation
en
agglomération
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-4
:
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.110-4,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
sur
la commune,
des
sens
uniques
de
circulation
de
véhicules
seront
mis
en
place.
ARTICLE
1:
L'arrêté
municipal
portant
le numéro
À 2018-629
du
18
décembre
2018,
est
abrogé
et
remplacé
par
le présent
arrêté.
ARTICLE
2
:
Dans
l'agglomération
de
Saint-Orens
de
Gameville,
des
sens
uniques
sont
instaurés
et
la
circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
- Rue
du
Bousquet,
dans
le sens
avenue
de
Gameville
vers
la rue
de
Lentourville.
- Rue
Taparot,
de
l'intersection
avec
l'avenue
des
Améthystes
vers
l'intersection
avec
la rue
des
Chañnterelles.
- Du
21
rue
de
la Pradelle
à la
limite
communale
avec
Labège.
- Aire
de
stationnement
du
cimetière
de
Ninaret,
(accès
face
à l'entrée
du
cimetière,
sortie
proche
du
chemin
des
Morts).
- Impasse
Dordac
depuis
l'avenue
de
Gameville
(RD2)
vers
l'avenue
Augustin
Labouithe
(RD57).
- Boulevard
Catala,
dans
la partie
située
devant
l'école
maternelle
Catala,
depuis
la rue
des
Tourterelles
{jonction
sud
près
du
n°01}
vers
l'intersection
de
la rue
de
Ribaute.
- Rue
de
Nazan,
de
sonintersection
avecla
rue
des
Sports
vers
l'avenue
Augustin
Labouilhe.
- Rue
des
Lauriers,entre
le
n°21et
le n°15.
- Rue
des
Lauriers,
du
rond-point
de
Barué
jusqu'à
l'intersection
de
l'avenue
du
Lycée.
.
__
- Voie
d'accès
à la
piscine
intercommunale
et
au
collège
Jacques
Prévert,
entrée
-chémin
de
Piailles
(RD94
b) côté
collège
et sortie
de
la piscine
intercommunälé
“Vers
le chemin
de
Piailles
(RD94b). -
Place
de
la Poste,
autour
du
bureau
de
poste
et
du
château
d'eau
depuis
l'intersection
avec
l'avenue
de
Gameville
(RD2)
par
la voie
impaire
et
sortie
par
la voie
paire,
sur
l'avenue
de
Gameville
(RD2).
- Entrée
de
la voie
de
desserte
de
l'école
du
Corail
et
de
ses
dépendances
située
face
au
n°46
de
l'avenue
des
Améthystes,
vers
la sortie
localisée
face
au
n°40
de
l'avenue
des
Améthystes.
- Rue
Rosa
Parks,
de
la place
de
la Fraternité
en
direction
du
n°06,
vers
l'intersection
avec
la rue
des
Müriers.
- Rue
des
Sports,
entre
l'intersection
avec
la rue
des
Chasselas
et
l'intersection
avec
la rue
du
Centre.
- Rue
de
Soye,
de
l'avenue
de
Gameville
à la
rue
des
Muriers.
- Rue
de
la Pradelle,
de
la rue
de
Lalande
au
numéro
2 de
la rue
de
la Pradelle
ARTICLE
3 :
La signalisation
verticale
et/ou
horizontale
réglementaire
correspondante,
conforme
aux
dispositions
de
instruction
interministérielle
correspondante
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole
dans
les
lieux
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameviile
définis
ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Conformément
à l'article
R.421-3et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse-
68
Rue
Raymond
IV-
31000
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
aux
.
4
#
intéressés. ARTICLE
7
:
Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(ta
Police
Municipale},
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
à Monsieur
le chef
de
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
Ramonville-Saint-Agne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 19
août
2019.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
{En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
_ .
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
°°
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gamevilie,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
place
Jean
Bellières,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
vide
grenier
:
Fo
- Le
dimanche
15
septembre
2019
de
08h00
à 18h00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
Le 2
BLOBEME
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
Farrêté
de
Monsieur
te Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
&
L.2214-4
et
L.2542-8,
:
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 24
juillet
2919
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
place
Jean
Bellières,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
vide
grenier
:
- Le
dimanche
15
septembre
2019
de
08h00
à 18h00.
x =
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
» à
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
.
“Aux
intéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégatida/ge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24
juillet
2019.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT.
Urbanisme
et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Cemmunication,
Protocole,
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Béfense
et
Anciens
combattants
£DE
NUMÉROTATION
DE VOIRIE
” © CHEMIN
DES
TUÏLERIES
&
Jaint-Orens de
Gameville
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu'une
nouvelle
construction,
desservie
par
le chemin
des
Tuileries,
a été
édifiée
sur
une
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le n°AA
5,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
ARTICLE
1
ll est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
le Chemin
des
Tuileries
: la
construction
située
sur
la
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le n°AA
5
se
voit
attribuer
le numéro
6 chemin
des
Tuileries.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Nana
tale
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
û 6
ADUT
1018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Î SANOYANNOP ST
A
seueyni\| |
ap urueus 9 \À de
Gameville
DE
CIRCULATION
Chemin
de
Barrue
.
/ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4141-28,
R.417-1,
R417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la demande
en
date
du
22/07/2019
du
pétitionnaire
RAZEL
BEC
sis
12
Chemin
de
Garrabot
31770
COLOMIERS
représenté
par
Monsieur
William
ESQUIROL
concernant
une
entrée/sortie
de
chantier
; Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
RAZEL
BEC
est
autorisée
à accéder
au
chantier
de
la ZAC
Tucard
Quartier
Orée
du
Bois
par
l’Avenue
de
Revel
via
le chemin
de
Barrue
afin
de
procéder
au
terrassement
des
voiries
et
au
terrassement
du
bassin
pour
les
eaux
de
pluie.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
ia modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
02
septembre
au
30
novembre
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Alain
MASSA
Premier
Adjoint
Pour
Madame
LE
gempêchée, e
Féssources
Humaines
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
01/08/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION
Chemin
de
Barrue
.
[ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la demande
en
date
du
31/07/2019
du
pétitionnaire
SAS
SOGATRAP
sis
20
rue
de
la Cité
Saint
Gobain
31150
FENOUHLET
représenté
par
Monsieur
Aurélien
SENARENS
concernant
une
entrée/sortie
de
chantier
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
L'entreprise
SOGATRAP
est
autorisée
à accéder
au
chantier
de
la ZAC
Tucard
Quartier
Orée
du
Bois
par
l’Avenue
de
Revel
via
le chemin
de
Barrue
afin
de
procéder
à ia
création
des
réseaux
EU,
EP
et
AEP. ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
02
septembre
au
31
décembre
2019.
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Alain
MASSA
Prernier
Adjoint
Pour
Madame
le
SU
êchée,
isances
et
a LE
Finances
et
Messotess
ft
Frètr
és
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
01/08/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION Rue
du
Centre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G07231,
Vu
la demande
en
date
du
01/08/2019
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
COMBEAU
concernant
la construction
d’un
branchement
gaz
en
urgence
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Monsieur
Julien
DUBREUCQ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
L'entreprise
MIDI
TP
est
autorisée
à occuper
l'accès
situé
entre
le grand
parvis
et
le chantier
privé
de
construction
d’un
restaurant.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
ie présent
arrêté
auront
lieu
du
12
au
19
août
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“* Monsieur
le Préfet
Alain
MASSA
" Auxintéressés.
Premier
Adjoint
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
01/08/2019
_Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT.—"""""
En
publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION
2 Avenue
du
Lycée
Le
l J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la demande
en
date
du
01/08/2019
du
pétitionnaire
SARL
LEVERT
sis
Route
de
Toulouse
31840
SEiLH,
concernant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
est
autorisé
au
droit
du
n°2
de
l’Avenue
du
Lycée.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 14
août
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Développame
âble,
Agenda
21,
ransitior-é6ologique,
Espaces
vôrts
j
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/08/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : de
Garneville
REGLEMENTANT
LE CAMPING
ET
INTERDISANT
L'INSTALLATION
DE
RESIDENCES
MOBILES
EN DEHORS
DES
ZONES
PREVUES
A CET
EFFET
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
L
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
PERMAMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.480-1,
L.480-4,
R.443-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1312-1
et
L.1312-2,
Vu
le Code
pénal
et
notamment
ses
articles
322-4-1
et
322-15-1,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
R.116-2,
Vu
la loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et
à l'habitation
des
gens
du
voyage,
Vu
la loi
n°2018-957
du
7 novembre
2018
relative
à l'accueil
des
gens
du
voyage
et
à la
lutte
contre
les
installations
illicites,
Vu
l'arrêté
municipal
du
5 mai
2011
portant
interdiction
de
camping
et
de
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
;
Considérant
qu'aux
termes
de
la loi,
et
en
particulier
de
l'article
9 de
la loi
du
5 juillet
2000
modifiée
par
l'article
3 de
la loi
du
7 novembre
2018
:
«Le
maire
d'une
commune
membre
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
création,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
let
3°
du
il de
l'article
1°
peut,
par
arrêté,
interdire
en
dehors
de
ces
aires
et
terrains,
le
stationnement
sur
le territoire
de
la commune
des
résidences
mobiles
mentionnées
au
même
article
1°,
dès
lors
que
l’une
des
conditions
suivantes
est
remplie
:
[...] « 6°
La
commune
est
dotée
d’une
aire
permanente
d'accueil,
de
terrains
familiaux
locatifs
ou
d’une
aire
de
grand
passage
conforme
aux
prescriptions
du
schéma
départemental,
bien
que
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
elle
appartient
n'ait
pas
satisfait
à l'ensemble
de
ses
obligations.
»,
Considérant
que
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
dispose
d’une
aire
d'accueil
permanente
et
de
ce
fait,
répond,
en
ce
qui
la concerne,
aux
obligations
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage,
ce
qui
lui
permet
d'interdire
le stationnement
de
résidences
mobiles
en
dehors
des
aires
prévues
à cet
effet,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
mettre
en
œuvre
au
plan
local
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
permettant
de
préserver
le bon
ordre
de
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques,
Considérant
que
le stationnement
des
résidences
mobiles
en
dehors
des
zones
prévues
à cet
effet
et
de
nature
à porter
atteinte
à :
- La
salubrité
publique
: absence
de
desserte
d’eau,
absence
de
système
d'assainissement,
- La
sécurité
publique
: zones
inondables
sur
la commune,
répartition
des
moyens
de
lutte
contre
les
incendies,
-
La
tranquillité
publique
: bruits
de
voisinage,
...
- L'exercice
des
activités
d'entretien
des
espaces
publics
et
la conservation
des
espaces
|
naturels,
de
la faune
et
de
la flore
;
cher
ARTICLE
1
L'arrêté
municipal
n°
20510
du
5 mai
2011
est
abrogé.
ARTICLE
2
Le
stationnement
par
leurs
propriétaires
de
caravanes
et
autres
résidences
mobiles
est
interdit
sur
l'ensemble
du
territoire
communai
en
dehors
de
l'aire
d'accueil
permanente
située
Chemin
de
Monpapou. ARTICLE
3
l'interdiction
de
stationnement
visée
à l’article
2 du
présent
arrêté
s'applique
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
sauf
:
- Lorsque
les
personnes
visées
à l’article
2 sont
propriétaires
du
terrain,
- Aux
caravanes
de
chantier
et
aux
habitats
de
forains
de
la Fête
locale.
ARTICLE
4
Toute
installation
effectuée
en
violation
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
susceptible
de
faire
l’objet
d’une
décision
préfectorale
de
mise
en
demeure
de
quitter
les
lieux.
ARTICLES Toute
occupation
effectuée
en
violation
du
présent
arrêté
pourra
donner
lieu
à des
poursuites
judiciaires
en
application
de
f'article
322-4-1
du
Code
pénal.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
fe Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7
Le
Maire
de
Saint-Orens,
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville,
le Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens,
le Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
5 Aflt
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
5 AT
2019
DS
on,
affichage
ou notification
le :
Le LE [ J Jaint-Orenr :":: "ARRETÉ
DE REFUS
de
Gameville:
:
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
oi
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 12/04/19
Par
: |
Monsieur
RACLOT
Serge
Demeurant
à :
| 14
RUE
DES
ROSIERS
31450
LABASTIDE-BEAUVOIR
Pour
: |
MAISON
INDIVIDUELLE
Sur
un
terrain
sis
: |
23
RUE
FRANCOIS
Destination
: Habitation
AT
206
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
en
vue
de
construire
une
maison
individuelle
de
plain
pied
avec
terrasse,
garage,
appentis
et
piscine,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
f'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
l'avis
conforme
défavorable
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
15/06/2019,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
R 425-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « Lorsque
le projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
ie permis
de
construire,
le permis
d'aménager,
le permis
de
démolir
ou
la décision
prise
sur
la déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à Farticie
L. 621-32
du
code
du
patrimoine
si l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a donné
son
accord,
le
cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées
»,
CONSIDERANT
que
le projet
est
situé
dans
le périmètre
délimité
des
abords
ou
dans
le champ
de
visibilité
des
monuments
historiques,
croix
proche
de
la place
de
l’église,
CONSIDERANT
l'avis
de
F’ABF
qui
dispose
« ce
projet
en
l'état
est
de
nature
à porter
atteinte
à la
conservation
ou
à la
mise
en
valeur
de
ces
monuments,
l’ABF
ne
donne
pas
son
accord
pour
les
motifs
suivants
: si
la volumétrie
du
projet
s’est
assagie
depuis
fe 1°
projet
ayant
fait
l’objet
d'un
avis
défavorable,
la composition
des
façades
et
le choix
des
matériaux
manquent
encore
trop
de
soin
pour
permettre
l'intégration
harmonieuse
de
la construction
dans
l'espace
protégé
»,
CONSIDERANT
le titre
2,
chapitre
2,
section
4,
paragrpahe
3-2
des
dispositions
communes
à
l’ensemble
des
zones
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
qui
dispose
pour
le stationnement
vélo
une
norme
minimale
de
: « 3%
de
la surface
de
plancher
pour
les
habitations
inférieur
ou
égal
à 2
logements
»,
CONSIDERANT
que
le projet
ne
prévoit
pas
de
stationnement
vélo,
CONSIDERANT
l'étiquette
de
la zone
UM7-9
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
qui
définit
une
emprise
au
sol
de
35%
soit
210m2?
maximum
et
un
coefficient
d'espace
de
pleine
terre
de
30%
soit
une
superficie
minimale
de
180m?,
LT
| CONSIDERANT
que
le projet
pleine
terre
de
158m°,
: :
Pour
ces
motifs,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
REFUSE
nour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Sécurité, Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
QG
AQUF
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
0 8
AD
2019
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
jefs)
cas
particulfer(s)
suivant(s}
:
-ure
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commenter
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
ia demande
en
mairie.
- Si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
cotlectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
fa
réponse,
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
€
ce
[ J
Jaint-Orenr'
RETRAIT
DE DECLARATION
PREALABLE
!
DELIVREE-FAR
LE MAIRE
de
Gameville
:
AU
NOMDE
A COMMUNE
Demande
déposée
le 18/04/2018
Par:
Monsieur
HIPPOLYTE
FRANCIS
Demeurant
à : 9
RUE
DES
BERNIERES
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour:
Création
d'une
piscine
enterrée
Sur un terrain sis: 9 RUE DES BERNIFRES 8M 5
Le Maire de la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1
août
2016,
Vu
le courrier
de
M.
et
MM
HIPPOLYTE
Francis
et
Françoise
en
date
du
31
juillet
2019
x #
demandant
le retrait
de
l'autorisation
susvisée,
F8
Considérant
que
les
travaux
de
construction
n’ont
pas
commencé,
ARTICLE
UNIQUE
La
présente
déclaration
préalable
est
RETIREE.
Urbänisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
0.5
AOUT
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
( 8
AQUI
2010 Joint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
de
Gameville
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
EN
ZONE
BLEUE.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
VU
ia loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juiliet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
à L.2212-5
et
L.2213-1
à L.2213-6;
VU
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R 417-3,
R.417-6
et
R.411-25
;
VU
le Code
Pénal,
notamment
son
Articie
R.610-S
;
VU
le décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la durée
de
stationnement
urbain
et
modifiant
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
CONSIDERANT
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la réglementation
des
conditions
de
stationnement
des
véhicules
répond
à une
nécessité
d’ordre
public
et
d'intérêt
général
;
CONSIDERANT
que
le domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu’il
y a
lieu,
en
revanche
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
des
véhicules,
pour
faciliter
l’accès
aux
commerces
locaux
et
d'assurer
la fluidité
de
la circulation,
par
la création
de
zones
de
stationnements
à durée
limitée.
ARTICLE
1:
L'arrêté
municipal
portant
le numéro
À 2018-600
du
14
novembre
2018,
est
abrogé
et
remplacé
par
le présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Ilest
institué
des
emplacements
de
stationnement
à durée
limitée,
dite
« zone
bleue
».
Ces
emplacements
signalés
par
des
panneaux
réglementaires
et
matérialisés
au
soi
par
une
peinture
bleue,
sont
énumérés
dans
l'Article
3.
ARTICLE
3 :
Les
dits
emplacements
sont
créés
:
- Rue
des
Müriers
— au
niveau
du
N°
4 : 12
emplacements.
- Place
de
la Poste
— au
niveau
du
N°
2 : 10
emplacements.
- Rue
du
Moulin
— au
niveau
du
N°
1 :
6
emplacements.
La
durée
de
stationnement
dans
ces
zones
bleues
sera
limitée
à une
heure
et
trente
minutes,
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Cette
disposition
est
applicable
du
lundi
au
vendredi
de
08h00
à 19h00
et
les
Samedis
de
08h00
à
12h00. Cette
disposition
ne
s'applique
pas
les
dimanches
et
les
jours
fériés. - Parking
Henri
Puis
N°
27
avenue
de
Gameville
: 34
emplacements
- Rue
du
Centre
- au
niveau
du
N°6
: 42
emplacements
La
durée
de
stationnement
dans
ces
zones
bleues
sera
limitée
à deux
heures,
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Cette
disposition
est
applicable
du
lundi
au
vendredi
de
G8h00
à 19h00
et
les
Samedis
de
O8h00
à
12h00. Cette
disposition
ne
s'applique
pas
les
jeudis
de
12h00
à 19h00,
les
dimanches
et
les
jours
fériés.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
réglementaire
correspondante
verticale
et
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole
aux
lieux
définis
ci-dessus.
ARTICEE
5 :
Disques
de
contrôles
: Dans
les
zones
indiquées
dans
l'Article
2 tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
défini
par
l’Arrêté
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Pour
permettre
le contrôle
de
la limitation
du
stationnement,
les
conducteurs
de
véhicules
seront
tenus
d'utiliser
et
d’une
façon
visible
de
l'extérieur,
le dispositif
de
contrôle
(disque),
attestant
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Le
disque
de
contrôle,
devra
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est
remis
en
circulation.
ARTICLE
6 :
Défaut
de
disque
: Est
assimilé
à un
défaut
d’apposition
du
disque
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Ï en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la faible
distance
séparent
les
deux
points
de
stationnement,
et
de
la brièveté
du
temps
écoulé
entre
le départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à la
réglementation
du
stationnement. ARTICLE
7 :
Les
dispositifs
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
personnes
handicapées
ou
portant
un
macaron
« GiC
» ou
« GG
», aux
emplacements
réservés
à la
livraison
et
aux
véhicules
affectés
à un
service
public
pour
les
besoins
exclusifs
de
ce
service.
ARTICEE
8 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
2 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
4.
ARTICLE
9 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
R.417-3
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
10
:
Conformément
à l'Article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
11
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commun
de
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
12
:
Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
les
Agents
de
la Police
Municipale,
Toulouse
Métropole,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICEE
13
:
Arnpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
fe Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 19
août
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
de
Sicard
.
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G07284,
Vu
la demande
en
date
du
02/08/2019
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
106
rue
des
Troènes
31019
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Freddy
GIBRAT
concernant
la réalisation
d’une
tranchée
et
de
deux
fouilles
sous
chaussée
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
FOURNIE
GROSPAUD
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Lieu-dit
Le
Pestre
31570
BOURG
SAINT
BERNARD
représentée
par
Monsieur
David
ALMOND,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels.
Une
priorité
de
passage
sera
donnée
au
sens
de
circulation
venant
depuis
Avenue
de
Toulouse.
La
société
FOURNIE
GROSPAUD
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
16
septembre
au
03
octobre
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
A
" Auxintéressés.
.
Sliane
CU
O-CASTAN
dioi
!
Pour
Madame
a]
MAiféchée, Ésuppléance
Péveloppeme
dfable,
Agenda
21
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 05/08/2019
Espaces
Vers
et
Bodies
2
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le:
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
de
Sicard
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G07063,
Vu
la demande
en
date
du
02/08/2019
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Sandra
LUZET
concernant
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES,
représentée
par
Madame
Marjolaine
SARRAMON,
et
des
usagers
de
la voie,
# y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels.
Une
priorité
de
passage
sera
donnée
au
sens
de
circulation
venant
depuis
l’Avenue
de
Toulouse.
La
société
MDI
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
{es
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
07
octobre
au
06
novembre
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Développementklufäble,
Agende
21,
Transition
éeotogique,
Espaces
verts-et-Biociversité
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
tt
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 05/08/2019
she
: de
Garmeville
SIGNATURE
POUR
LA LÉGALISATION
DE SIGNATURE
ET LA
CERTIFICATION
CONFORME
DE DOCUMENTS
x
Soint-Orens
ARRETÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R. 2122-8
qui
dispose
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ses
adjoints,
donner,
par
arrêté,
délégation
de
signature,
à un
ou
plusieurs
agents
communaux
pour
l’apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux,
la délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
la certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet
et
la légalisation
des
signatures
;
Considérant
que
Madarne
Sarah
MOISY
née
le 26
juillet
1987
à Forbach
(Moselle)
est
un
agent
contractuel
en
contrat
à durée
déterminée
à la
Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
par
contrat
RH
2019-277, Considérant
que
pour
des
raisons
d'organisation
des
services
et
d'efficacité,
y a
lieu
de
déléguer
la
signature
de
Madame
le
Maire
pour
la
légalisation
des
signatures
et
la
certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet,
à Madame
Sarah
MOISY,
agent
contractuel
;
ARRETE
S/N°:A
2019-461
ARTICLE
1
Délégation
de
signature
est
donnée,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
à
Madame
Sarah
MOISY,
née
le 26
juillet
1987
à Forbach
(Moselle),
agent
contractuel
en
contrat
à
durée
déterminée
à la
Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
par
contrat
RH
2019-277
du
25
juillet
2019
au
31
décembre
2019,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gamewville,
tout
acte
relatif
à la
procédure
de
légalisation
de
signature
et
la certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Alintéressée.
Serge
JOP
PouriMadameide.Maire
empêchée,
Urbanisme
et Aménegäffent
urbain,
Sécurité,
Communicalion,
Protocole,
Dés
sutetrent
nb
d.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Î 3
AIT
1019
PEÉRCRSE
ER ARCTENS
CoMTOtaTts
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Ak/R1
21%
TER
publication;
affichage
ou-notificationter
"TT de
Gameville
DE
CIRCULATION Route
de
Cayras
.
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropoie
N°T1950G07417,
Vu
la demande
en
date
du
06/08/2019
du
pétitionnaire
Service
de
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
de
TOULOUSE
METROPOLE,
sis
1 Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Hervé
MARTY
concernant
des
travaux
de
curage
de
fossé
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
la
régie
du
SGRM
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Christian
GILIBERT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
tes
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10
ou
feux.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
02
au
13
septembre
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
ent dyrablé-AGenda
21,
_...
Transition
éBGiogique,
ESTACES
VENTE
EU
SICOIVEFSNE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06/08/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
-{-Én.publication,
affichage
ou
notification
le:
""""" Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LE
DIMANCHE
15
SEPTEMBRE
2019
À L'OCCASION
DU
VIDE
GRENIER
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
O7
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
larrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
VU
la demande
de
Monsieur
Serge
MEXES,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
en
date
du
5 juin
2019.
CONSIDERANT
qu’il
y a
feu,
pour
le bon
déroulement
d’un
vide
grenier
organisé
par
le Comité
des
Fêtes
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à
l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la manifestation
« vide
grenier
», la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit,
à l'exception
des
organisateurs,
des
exposants
{uniquement
pour
décharger
et
recharger
le véhicule},
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
sur
la Place
JEAN
BELLIERES
et
dans
toutes
les
rues
adjacentes
suivantes
:
-
rue
de
Lentourville
au
niveau
de
l'intersection
rue
du
Parc
(face
au
46,
rue
de
Lentourville},
- avenue
jean
Bellières
depuis
l'intersection
rue
Sylvain
Leygue
jusqu'à
l'intersection
avenue
des
Chênes
8 #
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
toute
ou
partie
de
l'avenue
Jean
Bellières
et
de
la place
Jean
Bellières
avant
le dimanche
15
septembre
2019
(20h00)
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
démontage
des
installations. Éi La circulation
sera
déviée
:
- pour
l'avenue
Jean
Bellières
par
la rue
Sylvain
Leygue
et
l'avenue
Armand
Leygue.
- pour
la place
Jean
Bellières
et
la rue
de
Lentourville
par
ta rue
du
Parc
et
la rue
du
Moulin.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l’Instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie. ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
adressé
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS,
- au
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville. Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et
Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
49,59.
24
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 15
septembre
2019
eo Il ]
Jaint-Orens
ARRÊTE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garmeville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
JEAN
BELLIÈRES
LE SAMEDI
28
SEPTEMBRE
2019
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
« RETOUR
D'ÉTÉ
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8, R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation
« Retour
d’été
» organisée
par
la ville
de
Saint-Orens
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
\RRÊTÉ
S/N°
201.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
l'animation
« Retour
d'été
», la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
avenue
Jean
Bellières
du
n°6
jusqu’à
l'intersection
avenue
Jean
Bellières
/ avenue
Armand
Leygue
/ avenue
des
Chênes
à
l'exception
des
riverains,
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux.
La circulation
pourra
être
rétablie
sur
toute
ou
partie
de
l'avenue
Jean
Bellières
avant
|
le samedi
28
septembre
2019
(minuit)
sur
décision
des
autorités
communales.
:°-
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normalet-sécürisé
de la voie sera rétabli par la constatation
de
la-fin-del
démontage
des
installations.
------"""""""
7 ARTICLE
2
La
circulation
sera
déviée
par
la
rue
Sylvain
Leygue
et
l'avenue
Armand
Leygue.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
4
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
ES
es
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
49.
og.
244
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
28
septembre
2019 ] ] Î Jaint-Orens
ARRÊTE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
PLACE
JEAN
BELLIÈRES
LE SAMEDI
28
SEPTEMBRE
2019
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
&« RETOUR
D'ÉTÉ
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8, R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation
« Retour
d'été
»
organisée
par
la
ville
de
Saint-Orens
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
cette
manifestation. ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
«
Retour
d'été»,
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
de
la façon
suivante
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sur
la place
Jean
Bellières,
à
l'exception
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux.
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
la place
Jean
Bellières
avant
le samedi
28
septembre
2019
{minuit}
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
ee
de
la
place
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la
fin
de
la
manifestation
et
du
démontage
des
installations.
TT ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à f'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
49.
Cf.
2243
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
| En
publication,
affichage
ou
notification
le :
28
septembre
2019
——
HO #
installations."
"".
ARRÊTE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
Il fictrorens
de
Gamesville
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
PARKING
EN
CONTREBAS
DE
LA
BUVETTE
DES
CHÊNES
LE SAMEDI
28
SEPTEMBRE
2019
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
& RETOUR
D'ÉTÉ
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation
« Retour
d'été
» organisée
par
la ville
de
Saint-Orens
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à l’occasion
de
cette
manifestation. ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation
«Retour
d'été»,
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
de
la façon
suivante
:
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
gravier
situé
en
contrebas
de
la buvette
des
Chênes,
avenue
jean
Bellières,
à
l'exception
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux.
La circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
le parking
avant
le samedi
28
septembre
2019
(minuit)
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la place-
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
démontäge
des
ue ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication ARTICEE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
4
9. Cf.
2.44
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant de
Gamesville
DE
CIRCULATION
.:
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
.
Rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la demande
en
date
du
08/08/2019
du
pétitionnaire
Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
sis
46
Avenue
de
Gameville
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
concernant
la nouvelle
organisation
du
marché
de
plein
vent
suite
aux
travaux
de
la phase
2 du
cœur
de
ville
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICEE
1
Afin
de
permettre
l'installation
des
commerçants
du
marché
de
plein
vent
suite
aux
travaux
de
la
phase
2 du
projet
« Cœur
de
Ville
», entre
l'intersection
avec
l’Avenue
de
Gameville
et
l'entrée
de
l'Espace
Lauragais,
la rue
des
Sports
sera
fermée
à la
circulation.
La
rue
des
Sports
passera
à double
sens,
uniquement
pour
les
riverains,
entre
l'entrée
de
l'Espace
Lauragais
et
l'intersection
avec
la
rue
des
Chasselas.
La
moitié
du
parking
en
zone
bleue
de
l'école
élémentaire
Henri
Puis
sera
réservée
au
stationnement
des
commerçants.
Le
seul
accès
à ce
parking
se
situe
sur
la rue
Pablo
Neruda.
il sera
interdit
de
stationner
sur
les
5 premiers
mètres
des
places
de
stationnement
longitudinales
de
la rue
Pablo
Neruda
dans
le sens
allant
de
l’Avenue
de
Gameville
à la
fin
de
la rue
Pablo
Neruda.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
autres
que
ceux
des
commerçants
est
interdit
sur
l'emprise
du
marché.
ARTICLE
3
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
tous
les
samedis
de
5h00
à 14h00
du
10
août
au
28
septembre
2019.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Juppléance
Développement
duraëlf,
Agenda
21,
Transition
j
Espaces
verts
iodiveraité
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/08/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : SO OH NO ON KO MN RO Æ #4 &
& 5 HO E & & # HE OK EE RER: &
cree
Jaint-Orens
Le;
OPPOSITION
de
Gameville
A
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 11/06/19,
complétée
le 09/07/19.
Par
: |
Madame
TISNES
isabelle
Demeurant
à :
| 4 RUE
DE
LALANDE
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: |
CREATION
ACCES
ET
POSE
PORTAIL
Sur
un
terrain
sis:
| 4
RUE
DE
LALANDE
BW
249
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP
en
date
du
10/03/2017, Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et R
421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11
avril
2019,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Considérant
que
l'unité
foncière
comprend
les
parcelles
suivantes
: BW
248,
BW
249,
Bw
250,
BW
251,
BW
252,
BW
253,
BW
254,
BW
255,
BW
256
et
BW
257,
Considérant
la partie
2 dispositions
communes,
titre
2, chapitre
3, sectionl,
paragraphel
: les
accès,
du
PLUIH
qui
dispose:
«...
un
seul
accès
de
véhicule
est
admis
par
unité
foncière
concernée
par
la demande
d'autorisation
d'occupation
des
sols,
le plus
éloigné
des
carrefours
... »
Considérant
qu'il
existe
déjà
deux
accès
sur
ces
parcelles,
Pour
ces
motifs,
ARTICLE
1
Il est
fait
opposition
à la
présente
déclaration
préalable. EF AR OK # & # k FE Of K HO # & EE # w 6 Æ E #
# # % # # 8 #
& & E #
ARTICLE
2
ve
TE
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
Monsieur
le Préfet
Aux
intéressés.
ei
à
:
Urbanisfie
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameviile
ie :
f 8
AOÛT
208
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
14
AQUT
aus
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
ia décision
ou,
lorsque
ta décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
te délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
NPD
ce magna
ann HO KE OK LS EH M HO & & # & EE 8 ON EE KM & HO #& ES 5 ee Es # #
Éd & 5 # 5 & E # EE # 5
E # # 5
Jaint-Orens
11."
OPPOSITION.
de
Gameville
A DÉCLARATION
PRÉALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 11/06/19,
compiétée
le 09/07/19.
Par
: |
Madame
TISNES
Isabelle
Demeurant
à : |
RUE
DE
LALANDE
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: |
CREATION
ACCES
ET
POSE
PORTAIL
Sur
un
terrain
sis
: }
4 RUE
DE
LALANDE
BW
249
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11
avril
2019,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Considérant
que
l'unité
foncière
comprend
les
parcelles
suivantes
: BW
248,
BW
249,
Bw
250,
BW
251,
BW
252,
BW
253,
BW
254,
BW
255,
BW
256
et
BW
257,
Considérant
la partie
2 dispositions
communes,
titre
2, chapitre
3, sectioni,
paragraphel
:
les
accès,
du
PLUIH
qui
dispose:
«....
un
seul
accès
de
véhicule
est
admis
par
unité
foncière
concernée
par
la demande
d'autorisation
d'occupation
des
sols,
le plus
éloigné
des
carrefours
... »
Considérant
qu'il
existe
déjà
deux
accès
sur
ces
parcelles,
Pour
ces
motifs,
ARTICLE
4
H'est
fait
opposition
à la
présente
déclaration
préalable. HO OK HO EE # æ E KR HO OH ON SO SO KR ON NH EE EE E & æ E & 5
E EE #8 5 & EE 8 KO 8 & D SO KE HN KO # #4 M OK OR NN SO # F4 # & # $ 3
ARTICLE
2
vre
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actës
Adn
"
Monsieur
le Préfet
"
Aux
intéressés.
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08
ANT
2018
Âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notificationle:
{4
AQlt
20
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
tes
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
maïs
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. de
Garmeville
FONCTIONS
DE
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
D'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« SERVICE
DE
TELECOMMUNICATION
- ACCES
PRINCIPAL
- TELEPHONIE
FIXE
ET
TRANSMISSION
DE
DONNEES
»
L
/ J
faint-Orens
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la Commission
d'appel
d’offres
{C.A.0.}
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville;
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d'appel
d'offres,
peut
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
non
membre
de
la C.A.O.
appelé
à
présider
la C.A.O.
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
Monsieur
Thierry
ARCARI
à été
élu
Conseiller
Municipal
le 23
mars
2014,
Considérant
que
Madame
le Maire
décide
de
déléguer
à Monsieur
Thierry
ARCARI
sa
représentation
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
« Services
de
télécommunication
- Accès
principal
- téléphonie
fixe
et
transmission
de
données
»,
ARTICLE
1
Monsieur
Thierry
ARCARI,
Conseiller
Municipal,
est
délégué,
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le Maire
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres.
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
pour
la Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
« Service
de
télécommunication
- Accès
principal
- téléphonie
fixe
et
transmission
de
données
» prévue
le vendredi
6 septembre
2019
à 9h00.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/08/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
1 7
AOÛ
2019
QU
TAUT
2019
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ent
T de
Gameville
FONCTIONS
DE
PRESIDENCE
DE
LA
Le
point
orenr
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
»:
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
D'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« ACHAT
DE
FOURNITURES
TRAVAUX
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la Commission
d'appel
d'offres
{C.A.0.)
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville:
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d'appel
d'offres,
peut
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
non
membre
de
la C.A.O.
appelé
à
présider
la C.A.O.
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
Monsieur
Etienne
LOURME
a été
élu
Conseiller
Municipal
Adjoint
le 29
mars
2014,
Considérant
que
Madame
le Maire
décide
de
déléguer
à Monsieur
Etienne
LOURME
sa
représentation
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
« Achat
de
fournitures
travaux
»,
ARTICLE
1
Monsieur
Etienne
LOURME,
Conseiller
Municipal
Adjoint,
est
délégué,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le Maire
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres.
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
pour
la Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
« Achat
de
fournitures
travaux
» prévue
le vendredi
6 septembre
2019
à
9h30. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/08/2019
27
MU
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
D
En publication:
affichage
ou
notification
le +"
LIANT Il ]
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
À L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
DES
LOTISSEMENTS
BEL
HORIZON
ET
PYRÉNÉES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la demande
en
date
du
24
février
2019
de
Monsieur
Jean
Assemat
domicilié
2, rue
du
Canigou
à Saint-Orens
et
président
de
l’Association
« Bien
Vivre
au
Sud-Est
de
Saint-
Orens
— BVSESO
» à l’occasion
du
repas
de
quartier
des
lotissements
Bel
Horizon
et
Pyrénées
le dimanche
22
septembre
2019.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
des
lotissements
Bel
Horizon
et
Pyrénées
organisé
par
l'Association
« Bien
Vivre
au
Sud-Est
de
Saint-Orens
— BVSESO
» et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICEE
1
Afin
de
permettre
la manifestation
« repas
de
quartier
-Bel
Horizon/Pyrénées»,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
sur
la placette
de
l'avenue
des
Pyrénées
entre
les
numéros
15
et
21,
située
en
agglomération.
La circulation pourra être rétablie avant 20h00
le dimanche
22
septembre
2019
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
n usage
normal ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication ARTICEE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICEE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS,
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
aire
Mobilité
urbaine
et
Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : À
9-9.
2249
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
22
septembre
2019
ne # # EI #
E OK & EE 6 KE EF SE & & & æ F5 OK #
#5 & # EI
! J
Jaint-Orenr
.....ARRETÉ
DE
TRANSFERT
DE PERMIS
DE
de
Gameville
::
.: CONSTRUIRE
U.NOM
DE
LA
COMMUNE
LE
MAI
Dentande
déposée
le 02/07/19
Par
: |
SCI
ALCLEMOL
Demeurant
à : |
12
RUE
DES
TILLEULS
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVIELE
Représenté
par:
|
Monsieur
DESCOINS
Olivier
Pour
:
|
EXTENSION
SURFACE
COMMERCIALE
Sur
un
terrain
sis
: |
12
RUE
DES
TILLEULS
BT
149
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
transfert
total
susvisée,
présentée
le 02/07/2019
par
ia SCI
Alciemol,
représentée
par
Monsieur
DESCOINS
Olivier,
domicilié
12
rue
des
Tilleuls
31650
Saint-Orens
de
Gamesville, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
f’Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le permis
de
construire
PCD315061100033
accordé
le 04/10/2011
à la
SCI
Descoins
représentée
par
Monsieur
DESCOINS
Olivier
domiciliée
12
rue
des
tilleuls
31650
Saint-Orens
de
Gameville Vu
l'accord
du
titulaire
de
ce
permis
de
construire
pour
un
transfert
total,
# # SO #
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
PC0315061100033
accordé
le 04/10/2011
est
transféré
de
la SCI
Descoins,
représentée
par
Monsieur
DESCOINS
olivier
domiciliée
12
rue
des
tilleuls
31650
Saint-
Orens
de
Gameville
à la
SCI
Alclemol,
représentée
par
Monsieur
DESCOINS
Olivier
domiciliée
12
rue
des
tilleuls
31650
Saint-Orens
de
Gameville. #
KO &
OR OS SN HE OK NO OM D M M ON KM W NO M Æ HN
OH 6 PR EH EE EE HO NH Ro E SO M M M D LE OK # HE OH
E #4
E
5 OK BE EE KO E
HO EE KM HO KO & 5
#
#
5
#
#
æ
#
ARTICLE
2
tre
des
Actes
Aër
vers
0
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Regis
Mairie
et
copie
adressée
a:
"Monsieur
le Préfet:
“ Auxintéressés.
Serge
IOP,
Adjoint
au
Mair
Urbanisme
et
fménaément
urbain,
Sécurité,
Co:
Cation,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19
AT
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
8
AOÛT
2013
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
:
02
AOÛT
2019
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les}
demandeur
peut
contester
ia légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À cet
effet
peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le {ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
Îe retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le {ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
te projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valair
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
tes
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
{ou
des}
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
H doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
2/2 #
#
HE
#
Æ E 8
Æ&
«
:
<
.
Jaint-Ore
en:
.: * ! :ARRETÉ
PORTANT
AUTORISATION
& &
de
Gamevi
lle
cer
: D’
INSTALLATION
D'ENSEIGNES
“s
Fi
e, “bel
(VRE
PAR
LE MAIRE
#
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
#
M
E
nl
=
Demande
déposée
le 09/08/2019
B 8
Par
: |
SARL
SNJ
RESTAURATION
{chez
Nelly
& Suzy}
‘ °
Demeurant
à : |
15
boulevard
du
Libre
Echange
FR #
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
5%
Représenté
par
: | Matiame
Nelly
BOUZIGUES
KO
#
—
Pour
: |
Installer
3 enseignes
parallèles
à la
façade,
dont
2
|
lumineuses,
pour
une
superficie
totale
de
9,29
m*
5 # &
Sur
un
terrain
sis
: |
15
boulevard
du
Libre
Echange
» »
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
& u #
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
&
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
= #
10/03/2017,
Fr
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
E
#
&
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
æ
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
E
#
3 «
Vu
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
(RLPi)
approuvé
le 11
“à
avrit
2019,
;
CONSIDERANT
que
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
(RLPi}
”
impose
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
23
heures
et
7 heures,
E HO
#
HO
|
ARTICLE
4
Fr $
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d’enseignes
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
5 #
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
E
5
# #
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
E &
Les
enseignes
lumineuses
prévues
au
projet
doivent
être
éteintes
entre
23
heures
et
7 heures.
HE 5 &
ARTICLE
3
...
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
5
#
_
“Monsieur
le Préfet
#
" Auxintéressés.
5
#
E BR & # & &
Fee
re een,
Défense
et Anciens
cambattants de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
de
Partanaïs
.
[ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G07629,
Vu
la demande
en
date
du
13/08/2019
du
pétitionnaire
ORANGE
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Vincent
FIALEIX
concernant
des
travaux
de
prélèvement
d'amiante
sur
trottoir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DEKRA
chargée
de
leur
réalisation,
sise
29
Avenue
JF
Champollion
31037
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Guillaume
SALAFIA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
DEKRA
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
|-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
09
au
13
septembre
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“__ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
délégation, et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22/08/2019
nn
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
nn
ET ET DECISIONS |
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Jaint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°:
2019012
Emplacement
: R/6
Date
Echéance
: 1er
août
2069
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
{alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°
2019-33
du
28
janvier
2019,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Adjointe
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
LAURENS
Jeannine
(épouse
FRANCESCHI}
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
31
avenue
Bel
Horizon,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2019-638
ARTICLE
1
l'est
accordé,
dans
le
cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
FRANCESCHI
Jeannine
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à
compter
du
1er
août
2019.
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
1770,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la
présente
décision
demeurent
à
la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressée. Fait
à
Saint-Orens-De-Gameville,
le
2
août
2019.
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
josiane
LASSUS
PIGAT
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le: doït
2x0
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
Et publication,
affichage
ou
notification
le: