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Arrêté - 2025 378
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 378)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇGAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-378
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
Léo
Lagrange
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1 ;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à L.141-12,
R115-1
à R.116-2
et R141-
12
à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
:
Considérant
que
pour
permettre
à
la
Société
EIFFAGE,
mandatée
par
Régie
Eau
Seine
&
Bièvre
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
de
vanne
et
branchement,
au
32
Rue
Léo
Lagrange,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
1
Place
de
stationnement
payant
soit
5
mètres
linéaires
au
droit
du
32,
Rue
Léo
Lagrange.
Du
lundi
11
août
2025
au
vendredi
22
août
2025
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le présent
arrêté
et de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
3:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité,
-
La
société
EIFFAGE
12,
Rue
Des
Hauts
Flouviers
Thiais
-
Régie
Eau
EPT
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
30 juillet
2025
Pour
Le
Maire,
L'adjointe
déléguée
Anissa
AZZOUG
Délais
et voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr