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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 009 ANNEXE4 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h19
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 009 ANNEXE4 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET PRINCIPAL : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEL'ALBIGEOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24810073700019
POSTE COMPTABLE : LA TRESORERIE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 64
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 70
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 75
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 78
A1.01 - Opérations non ventilables 81
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 82
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 85
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 92
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 98
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 100
A1.908 - Fonction 8 - Transports 103
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 107
A2.01 - Opérations non ventilables 109
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 110
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 115
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 116
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 119
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 123
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 126
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 129
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 131
A2.938 - Fonction 8 - Transports 135
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 139
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 140
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 147
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 150
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 152
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 153
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 154
B3.1 - Etat des provisions constituées 156
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 158
B6 - Prêts 162
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 163
B8.5 - Etat des engagements reçus 164
B9 - Etat du personnel 165
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 171
B11.2 - Liste des établissements publics créés 172
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 173
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 174
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 175
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 177
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 179
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 185
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 84551
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 405.54
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 563.19 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 730.82 3 Dépenses d’équipement brut / population 287.76 4 Encours de dette / population (2) 559.09 5 DGF / population 112.11 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 41.06 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 86.40 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 39.38 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 76.50 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires selon délibération du 28/03/2006 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 32 628 188,00 32 628 188,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 32 628 188,00 32 628 188,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 62 524 744,16 62 524 744,16
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 62 524 744,16 62 524 744,16
TOTAL DU BUDGET (4) 95 152 932,16 95 152 932,16
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2019-01/2019 AMENAGEMENT LOCAUX CAMPUS INU CHAMPOLLION 002019001 0,00 AP2020-02/2020 AUDITS ENERGETIQUES - PCAET 002020002 180 000,00 AP2019-04/2019 CANTEPAU DEMAIN 002019004 6 246 665,00 AP2018-02/2018 CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE DE LEBON 002018002 0,00 AP2017-01/2017 FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL PLH 2015 2020 204 0,00 AP2018-01/2018 PIG 204 0,00 AP2019-02/2019 PIG 2019-2022 002019002 0,00 AP2020-01/2020 PLAN PAYSAGE 002020001 219 000,00 AP2017-02/2017 PRETS PREMIERES CLEFS EN ALBIGEOIS 204 0,00 AP2019-03/2019 PROJET ANRU AIDE AU RELOGEMENT 002019003 0,00 AP2019-05/2019 REHABILITATION DECHETTERIE 002019005 0,00
TOTAL 6 645 665,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 6 645 665,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AE00202001/2020 AE PARTENARIAT TRIENNL HABITAT INFO CONSEIL MENAGE 011 15 000,00
AE00202003/2020 AE REVISION PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 011 200 000,00
AE00202002/2020 CANTEPAU DEMAIN 011 120 000,00
TOTAL 335 000,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 335 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 12
32 628 188,00
0,00
32 628 188,00 32 628 188,00 32 628 188,00 0,00 35 123 404,00
932 911,00 932 911,00 932 911,00 768 400,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
732 911,00 732 911,00 732 911,00 568 400,00
31 695 277,00 31 695 277,00 31 695 277,00 0,00 34 355 004,00
230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 1 575 000,00
7 558 468,00 7 558 468,00 7 558 468,00 0,00 7 077 832,00
1 788 468,00 1 788 468,00 1 788 468,00 0,00 1 211 832,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 770 000,00 5 770 000,00 5 770 000,00 0,00 5 866 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 906 809,00 23 906 809,00 23 906 809,00 0,00 25 702 172,00
12 836 232,00 12 836 232,00 12 836 232,00 0,00 13 037 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 381 306,00 5 381 306,00 5 381 306,00 0,00 4 473 130,00
3 125 950,00 3 125 950,00 3 125 950,00 0,00 5 498 320,00
2 563 321,00 2 563 321,00 2 563 321,00 0,00 2 693 722,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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14 173 640,60
32 628 188,00
0,00
32 628 188,00 32 628 188,00 32 628 188,00 0,00 35 123 404,00
15 106 551,60 15 106 551,60 15 106 551,60 15 193 302,04
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 036 390,00
7 606 551,60 7 606 551,60 7 606 551,60 7 956 912,04
17 521 636,40 17 521 636,40 17 521 636,40 0,00 19 930 101,96
230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 1 575 000,00
4 317 880,00 4 317 880,00 4 317 880,00 0,00 3 678 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 880,00 317 880,00 317 880,00 0,00 313 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 3 365 000,00
12 973 756,40 12 973 756,40 12 973 756,40 0,00 14 676 181,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 555 314,86 9 555 314,86 9 555 314,86 0,00 9 931 994,02
3 418 441,54 3 418 441,54 3 418 441,54 0,00 4 744 187,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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62 524 744,16
0,00
62 524 744,16 62 524 744,16 62 524 744,16 0,00 61 406 175,00
14 906 551,60 14 906 551,60 14 906 551,60 14 993 302,04
0,00 0,00 0,00 0,00
7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 036 390,00
7 606 551,60 7 606 551,60 7 606 551,60 7 956 912,04
47 618 192,56 47 618 192,56 47 618 192,56 0,00 46 412 872,96
0,00 0,00 0,00 0,00
173 900,00 173 900,00 173 900,00 0,00 273 900,00
1 670 000,00 1 670 000,00 1 670 000,00 0,00 1 950 000,00
45 774 292,56 45 774 292,56 45 774 292,56 0,00 44 188 972,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 880 010,00 5 880 010,00 5 880 010,00 0,00 5 768 524,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 008 500,00 5 008 500,00 5 008 500,00 0,00 5 020 000,00
19 553 824,56 19 553 824,56 19 553 824,56 0,00 18 517 902,00
15 331 958,00 15 331 958,00 15 331 958,00 0,00 14 882 546,96
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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14 173 640,60
62 524 744,16
0,00
62 524 744,16 62 524 744,16 62 524 744,16 0,00 61 404 775,00
732 911,00 732 911,00 732 911,00 568 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
732 911,00 732 911,00 732 911,00 568 400,00
61 791 833,16 61 791 833,16 61 791 833,16 0,00 60 836 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 100,00 100,00 0,00 10,00
13 530,00 13 530,00 13 530,00 0,00 18 985,00
61 778 203,16 61 778 203,16 61 778 203,16 0,00 60 817 380,00
721 858,00 721 858,00 721 858,00 0,00 717 800,00
12 564 515,16 12 564 515,16 12 564 515,16 0,00 12 179 083,00
41 775 920,00 41 775 920,00 41 775 920,00 0,00 41 215 680,00
2 250 470,00 2 250 470,00 2 250 470,00 0,00 2 483 000,00
4 365 440,00 4 365 440,00 4 365 440,00 0,00 4 121 817,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 259 000,00 259 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 770 000,00 0,00 5 770 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 15 686 804,00 15 686 804,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 644 610,00 0,00 644 610,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 457 250,00 0,00 1 457 250,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 278 606,00 423 911,00 4 702 517,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 839 539,00 200 000,00 2 039 539,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 788 468,00 0,00 1 788 468,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 230 000,00 0,00 230 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 31 695 277,00 932 911,00 32 628 188,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 628 188,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 15 331 958,00 15 331 958,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 19 553 824,56 19 553 824,56
014 Atténuations de produits 5 008 500,00 5 008 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 880 010,00 0,00 5 880 010,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 670 000,00 0,00 1 670 000,00
67 Charges spécifiques (9) 173 900,00 0,00 173 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 7 300 000,00 7 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 606 551,60 7 606 551,60
Dépenses de fonctionnement – Total 47 618 192,56 14 906 551,60 62 524 744,16
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 62 524 744,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 418 441,54 0,00 3 418 441,54
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 555 314,86 0,00 9 555 314,86
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 317 880,00 0,00 317 880,00
28 Amortissement des immobilisations 7 300 000,00 7 300 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 230 000,00 0,00 230 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 606 551,60 7 606 551,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 17 521 636,40 15 106 551,60 32 628 188,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 628 188,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 365 440,00 4 365 440,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 423 911,00 423 911,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 250 470,00 2 250 470,00
731 Fiscalité locale 41 775 920,00 41 775 920,00
74 Dotations et participations (8) 12 564 515,16 12 564 515,16
75 Autres produits de gestion courante (8) 721 858,00 0,00 721 858,00
76 Produits financiers 13 530,00 0,00 13 530,00
77 Produits spécifiques (8) 100,00 259 000,00 259 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 50 000,00 50 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 61 791 833,16 732 911,00 62 524 744,16
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
= COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 62 524 744,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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32 628 188,00
0,00
932 911,00 932 911,00 932 911,00 932 911,00 768 400,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
732 911,00 732 911,00 732 911,00 732 911,00 568 400,00
31 695 277,00 26 819 304,00 4 875 973,00 31 695 277,00 31 695 277,00 6 645 665,00 0,00 34 355 004,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 1 575 000,00
7 558 468,00 7 558 468,00 0,00 7 558 468,00 7 558 468,00 0,00 0,00 7 077 832,00
0,00
1 788 468,00 1 788 468,00 0,00 1 788 468,00 1 788 468,00 0,00 0,00 1 211 832,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 770 000,00 5 770 000,00 5 770 000,00 5 770 000,00 0,00 5 866 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 906 809,00 19 030 836,00 4 875 973,00 23 906 809,00 23 906 809,00 6 645 665,00 0,00 25 702 172,00
15 686 804,00 11 558 831,00 4 127 973,00 15 686 804,00 15 686 804,00 6 645 665,00 0,00 15 923 290,00
1 839 539,00 1 839 539,00 0,00 1 839 539,00 1 839 539,00 0,00 0,00 2 030 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 278 606,00 4 278 606,00 0,00 4 278 606,00 4 278 606,00 0,00 0,00 3 350 680,00
1 457 250,00 709 250,00 748 000,00 1 457 250,00 1 457 250,00 0,00 0,00 4 029 620,00
644 610,00 644 610,00 0,00 644 610,00 644 610,00 0,00 0,00 368 582,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 628 188,00 27 752 215,00 4 875 973,00 32 628 188,00 32 628 188,00 6 645 665,00 0,00 35 123 404,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 35 123 404,00 0,00 32 628 188,00 32 628 188,00 32 628 188,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 744 187,94 0,00 3 418 441,54 3 418 441,54 3 418 441,54
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
9 931 994,02 0,00 9 555 314,86 9 555 314,86 9 555 314,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 676 181,96 0,00 12 973 756,40 12 973 756,40 12 973 756,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 365 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 313 920,00 0,00 317 880,00 317 880,00 317 880,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 678 920,00 0,00 4 317 880,00 4 317 880,00 4 317 880,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 575 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
Total des recettes réelles 19 930 101,96 0,00 17 521 636,40 17 521 636,40 17 521 636,40
021 Virement de la section de fonctionnement 7 956 912,04 7 606 551,60 7 606 551,60 7 606 551,60
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 7 036 390,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 15 193 302,04 15 106 551,60 15 106 551,60 15 106 551,60
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 32 628 188,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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200 500,00 200 500,00 0,00 200 500,00 200 500,00 0,00 200 500,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
183 500,00 183 500,00 0,00 183 500,00 183 500,00 0,00 124 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 450,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 72 000,00
1 175 000,00 1 175 000,00 0,00 1 175 000,00 1 175 000,00 0,00 608 400,00
405 700,00 405 700,00 0,00 405 700,00 405 700,00 0,00 405 200,00
149 300,00 149 300,00 0,00 149 300,00 149 300,00 0,00 253 500,00
66 500,00 66 500,00 0,00 66 500,00 66 500,00 0,00 58 000,00
14 190,00 14 190,00 0,00 14 190,00 14 190,00 0,00 41 200,00
197 350,00 197 350,00 0,00 197 350,00 197 350,00 0,00 90 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 616 000,00
4 278 606,00 4 278 606,00 0,00 4 278 606,00 4 278 606,00 0,00 0,00 3 350 680,00
526 250,00 98 250,00 428 000,00 526 250,00 526 250,00 0,00 750 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 29 000,00
320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
536 000,00 536 000,00 0,00 536 000,00 536 000,00 0,00 700 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550 120,00
1 457 250,00 709 250,00 748 000,00 1 457 250,00 1 457 250,00 0,00 0,00 4 029 620,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
414 610,00 414 610,00 0,00 414 610,00 414 610,00 0,00 242 290,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 92 292,00
644 610,00 644 610,00 0,00 644 610,00 644 610,00 0,00 0,00 368 582,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 628 188,00 27 752 215,00 4 875 973,00 32 628 188,00 32 628 188,00 6 645 665,00 0,00 35 123 404,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 1 575 000,00
7 558 468,00 7 558 468,00 0,00 7 558 468,00 7 558 468,00 0,00 0,00 7 077 832,00
0,00
1 788 468,00 1 788 468,00 0,00 1 788 468,00 1 788 468,00 0,00 1 211 832,00
1 788 468,00 1 788 468,00 0,00 1 788 468,00 1 788 468,00 0,00 0,00 1 211 832,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 180 000,00 1 180 000,00 1 180 000,00 1 180 000,00 0,00 1 246 000,00
3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 3 630 000,00
990 000,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00 0,00 990 000,00
5 770 000,00 5 770 000,00 5 770 000,00 5 770 000,00 0,00 5 866 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 906 809,00 19 030 836,00 4 875 973,00 23 906 809,00 23 906 809,00 6 645 665,00 0,00 25 702 172,00
15 686 804,00 11 558 831,00 4 127 973,00 15 686 804,00 15 686 804,00 6 645 665,00 0,00 15 923 290,00
1 517 539,00 1 517 539,00 0,00 1 517 539,00 1 517 539,00 0,00 1 126 000,00
260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 282 000,00
62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 622 000,00
1 839 539,00 1 839 539,00 0,00 1 839 539,00 1 839 539,00 0,00 0,00 2 030 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 074 400,00 1 074 400,00 0,00 1 074 400,00 1 074 400,00 0,00 641 670,00
85 166,00 85 166,00 0,00 85 166,00 85 166,00 0,00 88 510,00 85 166,00 85 166,00 85 166,00 85 166,00 0,00 0,00 85 166,00 85 166,00 85 166,00 85 166,00 0,00 0,00 88 510,00 88 510,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
1641 Emprunts en euros
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458134 OP SOUS MANDAT -
DEPARTEMENT RD612 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 27
932 911,00 932 911,00 932 911,00 932 911,00 768 400,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
46 751,00 46 751,00 46 751,00 46 751,00 159 600,00
179 800,00 179 800,00 179 800,00 179 800,00 0,00
197 360,00 197 360,00 197 360,00 197 360,00 109 800,00
423 911,00 423 911,00 423 911,00 423 911,00 269 400,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 83 000,00
309 000,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00 299 000,00
732 911,00 732 911,00 732 911,00 732 911,00 568 400,00
31 695 277,00 26 819 304,00 4 875 973,00 31 695 277,00 31 695 277,00 6 645 665,00 0,00 34 355 004,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 1 215 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
458136 OP SS MANDAT ST JUERY
AIRE BUS COLLEGE
458137 OP SS MANDAT ST JUERY
CENTRE URBAIN
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139172 Subv. transf. FEDER
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1582 Autres provisions pour charges
Charges transférées (7)
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
041 Opérations patrimoniales (8)
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 692,31
130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 180 576,97
289 000,00 0,00 289 000,00 289 000,00 0,00 644 274,43
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 16 443 869,04
230 050,00 0,00 230 050,00 230 050,00 0,00 1 472 895,12
35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 71 928,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 463,69
0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
0,00 126 000,00 126 000,00 126 000,00 0,00 0,00
710 000,00 0,00 710 000,00 710 000,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
158 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00 0,00 0,00
0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 0,00 0,00
0,00 271 061,00 271 061,00 271 061,00 0,00 6 480,00
0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00
0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
0,00 128 700,00 128 700,00 128 700,00 0,00 128 700,00
0,00 662 212,00 662 212,00 662 212,00 0,00 86 368,60
60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 59 388,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 235,29
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 222 225,80
53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 24 966,91
768 000,00 0,00 768 000,00 768 000,00 0,00 154 185,81
130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 8 699 178,61
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 73 447,86
875 000,00 0,00 875 000,00 875 000,00 0,00 242 165,92
210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 244 363,95
5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 38 820,83
56 500,00 0,00 56 500,00 56 500,00 0,00 377 374,88
197 000,00 0,00 197 000,00 197 000,00 0,00 390 104,16
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 128 242,18
89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 0,00 590 214,28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2013001 FIBRE OPTIQUE
2013002 SYSTEME
TELEPHONIQUE
2013003 SYSTEME ET
RESEAUX
2013004 MATÉRIEL
PATRIMOINE
2013005 SIG
2013006 GC TELECOMS
2014001 PARC DE
COVOITURAGE
CAUSSELS
2015001 SERVICES VELOS
AGGLO
2015002 PASSERELLE DDOUX
-
2017001 PARKING RELAIS
COVOITURAGE
RIEUMAS
2017004 AIRE ACCUEIL GENS
VOYAGE JARLARD
2017005 RENOVATION
PARKING JEAN
JAURES
2017006 ZAC LA BAUTE
2017007 SIGNALETIQUE
2018002 CONSTRUCTION DU
CENTRE TECHNIQUE
DE LEBON
AP2018-02
2019001 AMENAGEMENT
LOCAUX CAMPUS
INU CHAMPOLLION
AP2019-01
2019002 PROGRAMME
DINTERET GENERAL
2019-2022
AP2019-02
2019003 PROJET ANRU AIDE
AU RELOGEMENT
AP2019-03
2019004 CANTEPAU DEMAIN AP2019-04
2019005 REHABILITATION
DECHETERRIE
AP2019-05
2019006 PONT VIEUX ALBI
2020001 BASSIN VERSANT
BELLEVUE ALBI
2020002 PARKING RELAIS
COVOITURAGE
MEZARD
2020003 SCHEMA DIRECTEUR
CYCLABLE
2020004 PLAN PAYSAGE AP2020-01
2020005 DIAGNOSTICS
ENERGETIQUES -
PCAET
AP2020-02
806 Ruisseau du Séoux Ste
CAREME
808 Aménagements
bassins du Séoux
818 Equipement des
services
823 Travaux Rocade et RN
88
825 Médiathèque
Bibliothèque Albi
827 Centre de ressources
(travaux)
829 Passerelle
deplacements dxTarn COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 29
11 558 831,00 4 127 973,00 15 686 804,00 15 686 804,00 0,00 75 339 748,03
6 157 481,00 0,00 6 157 481,00 6 157 481,00 0,00 50 783 487,29 6 157 481,00 6 157 481,00 0,00 0,00 6 157 481,00 6 157 481,00 6 157 481,00 6 157 481,00 0,00 0,00 50 783 487,29 50 783 487,29
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
831 Travaux de VOIRIE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 30
-662 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
463 212,00 463 212,00 0,00 0,00 0,00
463 212,00 463 212,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
199 000,00 199 000,00 0,00 86 368,60 0,00
199 000,00 199 000,00 0,00 86 368,60 0,00
662 212,00 662 212,00 0,00 86 368,60 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018002
LIBELLE : CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE DE LEBON AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2018-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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128 700,00 128 700,00 0,00 128 700,00 0,00
128 700,00 128 700,00 0,00 128 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 700,00 128 700,00 0,00 128 700,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019001
LIBELLE : AMENAGEMENT LOCAUX CAMPUS INU CHAMPOLLION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019002
LIBELLE : PROGRAMME DINTERET GENERAL 2019-2022
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019003
LIBELLE : PROJET ANRU AIDE AU RELOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-03
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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271 061,00 271 061,00 0,00 6 480,00 0,00
271 061,00 271 061,00 0,00 6 480,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019004
LIBELLE : CANTEPAU DEMAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
2 600 000,00 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019005
LIBELLE : REHABILITATION DECHETERRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020004
LIBELLE : PLAN PAYSAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
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Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020005
LIBELLE : DIAGNOSTICS ENERGETIQUES - PCAET
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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89 000,00 89 000,00 0,00 590 214,28
0,00 0,00 0,00 0,00
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89 000,00 89 000,00 0,00 590 214,28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2013001
LIBELLE : FIBRE OPTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2013002
LIBELLE : SYSTEME TELEPHONIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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129 000,00 129 000,00 0,00 26 124,80
129 000,00 129 000,00 0,00 26 124,80
0,00 0,00 0,00 0,00
68 000,00 68 000,00 0,00 15 023,91
68 000,00 68 000,00 0,00 15 023,91
197 000,00 197 000,00 0,00 41 148,71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2013003
LIBELLE : SYSTEME ET RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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54 500,00 54 500,00 0,00 37 327,30
54 500,00 54 500,00 0,00 37 327,30
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 28 359,58
2 000,00 2 000,00 0,00 28 359,58
56 500,00 56 500,00 0,00 65 686,88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2013004
LIBELLE : MATÉRIEL PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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1 000,00 1 000,00 0,00 4 693,20
1 000,00 1 000,00 0,00 4 693,20
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4 800,00 4 800,00 0,00 8 016,00
4 800,00 4 800,00 0,00 8 016,00
5 800,00 5 800,00 0,00 12 709,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2013005
LIBELLE : SIG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2013006
LIBELLE : GC TELECOMS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
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Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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875 000,00 875 000,00 0,00 242 165,92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2014001
LIBELLE : PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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100 000,00 100 000,00 0,00 39 103,62
0,00 0,00 0,00 4 371,24
100 000,00 100 000,00 0,00 43 474,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 43 474,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015001
LIBELLE : SERVICES VELOS AGGLO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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0,00 0,00 0,00 298 176,45
0,00 0,00 0,00 217 022,07
0,00 0,00 0,00 205 237,40
0,00 0,00 0,00 720 435,92
0,00 0,00 0,00 407 202,12
100 000,00 100 000,00 0,00 6 984 636,58
100 000,00 100 000,00 0,00 7 391 838,70
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 28 849,80
0,00 0,00 0,00 20 592,20
0,00 0,00 0,00 2 289,40
0,00 0,00 0,00 300 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 351 731,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 955 608,51
0,00 0,00 0,00 955 608,51
130 000,00 130 000,00 0,00 8 699 178,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015002
LIBELLE : PASSERELLE DDOUX -
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
720 435,92 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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-768 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 56 891,40
0,00 0,00 0,00 56 891,40
768 000,00 768 000,00 0,00 152 034,40
768 000,00 768 000,00 0,00 152 034,40
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0,00 0,00 0,00 2 151,41
0,00 0,00 0,00 2 151,41
768 000,00 768 000,00 0,00 154 185,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017001
LIBELLE : PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
56 891,40 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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-53 000,00
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53 000,00 53 000,00 0,00 19 408,51
53 000,00 53 000,00 0,00 19 408,51
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 878,40
0,00 0,00 0,00 3 878,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00
53 000,00 53 000,00 0,00 24 966,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017004
LIBELLE : AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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-20 000,00
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20 000,00 20 000,00 0,00 201 343,05
20 000,00 20 000,00 0,00 201 343,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 112,00
0,00 0,00 0,00 1 697,09
0,00 0,00 0,00 12 809,09
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 073,66
0,00 0,00 0,00 8 073,66
20 000,00 20 000,00 0,00 222 225,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017005
LIBELLE : RENOVATION PARKING JEAN JAURES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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0,00 0,00 0,00 12 958,07
0,00 0,00 0,00 259 313,66
0,00 0,00 0,00 272 271,73
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0,00 0,00 0,00 20 424,90
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0,00 0,00 0,00 79 538,66
0,00 0,00 0,00 79 538,66
0,00 0,00 0,00 372 235,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017006
LIBELLE : ZAC LA BAUTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
15 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017007
LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019006
LIBELLE : PONT VIEUX ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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-25 000,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020001
LIBELLE : BASSIN VERSANT BELLEVUE ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020002
LIBELLE : PARKING RELAIS COVOITURAGE MEZARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020003
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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0,00 0,00 0,00 23 883,35
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0,00 0,00 0,00 210 082,78
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 806
LIBELLE : Ruisseau du Séoux Ste CAREME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
23 883,35 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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20 000,00 20 000,00 0,00 71 928,52
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 808
LIBELLE : Aménagements bassins du Séoux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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88 200,00 88 200,00 0,00 97 996,02
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141 850,00 141 850,00 0,00 329 457,81
0,00 0,00 0,00 597,00
141 850,00 141 850,00 0,00 330 054,81
230 050,00 230 050,00 0,00 487 659,47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 818
LIBELLE : Equipement des services
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 148 241,13
0,00 0,00 0,00 148 241,13
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 11 100 127,91
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 11 100 127,91
0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 11 248 369,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 823
LIBELLE : Travaux Rocade et RN 88
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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0,00 0,00 0,00 2 758,00
0,00 0,00 0,00 2 758,00
0,00 0,00 0,00 402 021,87
289 000,00 289 000,00 0,00 233 745,02
289 000,00 289 000,00 0,00 635 766,89
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 507,54
0,00 0,00 0,00 8 507,54
289 000,00 289 000,00 0,00 644 274,43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 825
LIBELLE : Médiathèque Bibliothèque Albi
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 758,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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0,00 0,00 0,00 101 030,47
0,00 0,00 0,00 101 030,47
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 931,60
0,00 0,00 0,00 5 931,60
0,00 0,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 0,00 50 253,42
130 000,00 130 000,00 0,00 50 253,42
130 000,00 130 000,00 0,00 157 215,49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 827
LIBELLE : Centre de ressources (travaux)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21352 Bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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0,00 0,00 0,00 13 873,60
0,00 0,00 0,00 34 545,91
0,00 0,00 0,00 48 419,51
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0,00 0,00 0,00 213,52
0,00 0,00 0,00 480 059,28
0,00 0,00 0,00 480 272,80
0,00 0,00 0,00 528 692,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 829
LIBELLE : Passerelle deplacements dxTarn
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 197 413,20
0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 244 346,16
0,00 0,00 0,00 771 759,36
0,00 0,00 0,00 218 310,64
5 668 481,00 5 668 481,00 0,00 44 071 971,80
5 668 481,00 5 668 481,00 0,00 44 290 282,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 305 520,18
188 000,00 188 000,00 0,00 789 386,10
0,00 0,00 0,00 3 309 501,60
50 000,00 50 000,00 0,00 153 227,15
238 000,00 238 000,00 0,00 4 557 635,03
0,00 0,00 0,00 0,00
251 000,00 251 000,00 0,00 1 935 569,82
251 000,00 251 000,00 0,00 1 935 569,82
6 157 481,00 6 157 481,00 0,00 50 783 487,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 831
LIBELLE : Travaux de VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
771 759,36 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 35 123 404,00 0,00 32 628 188,00 32 628 188,00 32 628 188,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 744 187,94 0,00 3 418 441,54 3 418 441,54 3 418 441,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 153 601,00 0,00 173 345,00 173 345,00 173 345,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 789 500,00 0,00 850 080,60 850 080,60 850 080,60 1322 Subv. non transf. Régions 189 638,00 0,00 672 811,00 672 811,00 672 811,00 1323 Subv. non transf. Départements 91 328,94 0,00 502 502,94 502 502,94 502 502,94 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 2 550 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 24 702,00 24 702,00 24 702,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 775 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 1348 Autres fonds non transférables 195 000,00 0,00 645 000,00 645 000,00 645 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 9 931 994,02 0,00 9 555 314,86 9 555 314,86 9 555 314,86
1641 Emprunts en euros 9 931 994,02 0,00 9 555 314,86 9 555 314,86 9 555 314,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 676 181,96 0,00 12 973 756,40 12 973 756,40 12 973 756,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 365 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
10222 FCTVA 3 365 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 313 920,00 0,00 317 880,00 317 880,00 317 880,00
2745 Avances remboursables 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 276341 Créance Communes membres du GFP 216 920,00 0,00 155 180,00 155 180,00 155 180,00 27638 Créance Autres établissements publics 87 000,00 0,00 152 700,00 152 700,00 152 700,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 678 920,00 0,00 4 317 880,00 4 317 880,00 4 317 880,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 575 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
Total des recettes réelles 19 930 101,96 0,00 17 521 636,40 17 521 636,40 17 521 636,40
021 Virement de la section de fonctionnement 7 956 912,04 7 606 551,60 7 606 551,60 7 606 551,60
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 7 036 390,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 40 000,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00 28031 Frais d'études 20 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 000 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 65
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 475 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 900,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 103 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 400,00 500,00 500,00 500,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 815 000,00 869 000,00 869 000,00 869 000,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 171 000,00 171 000,00 171 000,00 28041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 96 700,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 800,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 108 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 100,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 240 000,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00 280423 Privé : Projet infrastructure 120,00 500,00 500,00 500,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 700,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28051 Concessions et droits similaires 24 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 56 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 281318 Autres bâtiments publics 3 800,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 281351 Bâtiments publics 2 800,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 281352 Bâtiments privés 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28138 Autres constructions 110,00 500,00 500,00 500,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 392 000,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 4 800,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 28152 Installations de voirie 12 500,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 281533 Réseaux câblés 19 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281534 Réseaux d'électrification 8 800,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 281538 Autres réseaux 107 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 2815731 Matériel roulant 382 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 71 500,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 281578 Autre matériel technique 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 102 500,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 263 100,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00 281738 Autres constructions (m. à dispo) 460,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 284 000,00 1 434 000,00 1 434 000,00 1 434 000,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 4 600,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 14 500,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 56 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 700,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 500,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 6 700,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 281828 Autres matériels de transport 197 200,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 281838 Autre matériel informatique 147 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 33 100,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 66
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28188 Autres immo. corporelles 803 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 15 193 302,04 15 106 551,60 15 106 551,60 15 106 551,60
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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62 524 744,16
0,00
14 906 551,60 14 906 551,60 14 906 551,60 14 906 551,60 14 993 302,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 036 390,00
7 606 551,60 7 606 551,60 7 606 551,60 7 606 551,60 7 956 912,04
47 618 192,56 40 000,00 47 618 192,56 47 618 192,56 335 000,00 0,00 46 412 872,96
1 843 900,00 1 843 900,00 1 843 900,00 1 843 900,00 0,00 0,00 2 223 900,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 900,00 173 900,00 173 900,00 173 900,00 0,00 273 900,00
1 670 000,00 1 670 000,00 1 670 000,00 1 670 000,00 0,00 1 950 000,00
45 774 292,56 45 734 292,56 40 000,00 45 774 292,56 45 774 292,56 335 000,00 0,00 44 188 972,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 880 010,00 5 880 010,00 0,00 5 880 010,00 5 880 010,00 0,00 0,00 5 768 524,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 008 500,00 5 008 500,00 5 008 500,00 5 008 500,00 0,00 5 020 000,00
19 553 824,56 19 553 824,56 19 553 824,56 19 553 824,56 0,00 18 517 902,00
15 331 958,00 15 291 958,00 40 000,00 15 331 958,00 15 331 958,00 335 000,00 0,00 14 882 546,96
62 524 744,16 62 484 744,16 40 000,00 62 524 744,16 62 524 744,16 335 000,00 0,00 61 406 175,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 47 578 192,56
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 68
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 61 404 775,00 0,00 62 524 744,16 62 524 744,16 62 524 744,16
013 Atténuations de charges (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 121 817,00 0,00 4 365 440,00 4 365 440,00 4 365 440,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 483 000,00 0,00 2 250 470,00 2 250 470,00 2 250 470,00 731 Fiscalité locale 41 215 680,00 0,00 41 775 920,00 41 775 920,00 41 775 920,00 74 Dotations et participations (2) 12 179 083,00 0,00 12 564 515,16 12 564 515,16 12 564 515,16 75 Autres produits de gestion courante (2) 717 800,00 0,00 721 858,00 721 858,00 721 858,00
Total des recettes de gestion des services 60 817 380,00 0,00 61 778 203,16 61 778 203,16 61 778 203,16
76 Produits financiers 18 985,00 0,00 13 530,00 13 530,00 13 530,00 77 Produits spécifiques (2) 10,00 0,00 100,00 100,00 100,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 18 995,00 0,00 13 630,00 13 630,00 13 630,00
Total des recettes réelles 60 836 375,00 0,00 61 791 833,16 61 791 833,16 61 791 833,16
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 568 400,00 732 911,00 732 911,00 732 911,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 568 400,00 732 911,00 732 911,00 732 911,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 62 524 744,16
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 70
108 480,01 108 480,01 0,00 108 480,01 108 480,01 0,00 89 999,92
27 470,00 27 470,00 0,00 27 470,00 27 470,00 0,00 30 000,00
416 743,00 401 743,00 15 000,00 416 743,00 416 743,00 0,00 422 768,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
187 650,00 187 650,00 0,00 187 650,00 187 650,00 0,00 222 400,00
454 780,00 454 780,00 0,00 454 780,00 454 780,00 0,00 396 811,00
178 700,00 178 700,00 0,00 178 700,00 178 700,00 0,00 170 800,00
189 250,00 189 250,00 0,00 189 250,00 189 250,00 0,00 236 800,00
133 600,00 133 600,00 0,00 133 600,00 133 600,00 0,00 147 600,00
742 500,00 742 500,00 0,00 742 500,00 742 500,00 0,00 607 000,00
10 770,00 10 770,00 0,00 10 770,00 10 770,00 0,00 5 972,00
58 100,00 58 100,00 0,00 58 100,00 58 100,00 0,00 64 400,00
64 500,00 64 500,00 0,00 64 500,00 64 500,00 0,00 63 100,00
51 600,00 51 600,00 0,00 51 600,00 51 600,00 0,00 45 750,00
250 700,00 250 700,00 0,00 250 700,00 250 700,00 0,00 253 800,00
59 500,00 59 500,00 0,00 59 500,00 59 500,00 0,00 59 400,00
2 367 978,00 2 367 978,00 0,00 2 367 978,00 2 367 978,00 0,00 2 166 045,00
286 100,00 286 100,00 0,00 286 100,00 286 100,00 0,00 296 950,00
105 600,00 105 600,00 0,00 105 600,00 105 600,00 0,00 104 420,00
33 450,00 33 450,00 0,00 33 450,00 33 450,00 0,00 28 450,00
97 230,00 97 230,00 0,00 97 230,00 97 230,00 0,00 84 490,00
853 600,00 853 600,00 0,00 853 600,00 853 600,00 0,00 847 600,00
354 950,00 354 950,00 0,00 354 950,00 354 950,00 0,00 366 160,00
61 070,00 61 070,00 0,00 61 070,00 61 070,00 0,00 68 432,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 21 300,00
9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00 9 600,00 0,00 11 000,00
19 976,00 19 976,00 0,00 19 976,00 19 976,00 0,00 19 576,00
745 200,00 745 200,00 0,00 745 200,00 745 200,00 0,00 664 000,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 1 900,00
1 885 416,00 1 885 416,00 0,00 1 885 416,00 1 885 416,00 0,00 1 817 830,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 147 614,00
15 331 958,00 15 291 958,00 40 000,00 15 331 958,00 15 331 958,00 335 000,00 0,00 14 882 546,96
62 524 744,16 62 484 744,16 40 000,00 62 524 744,16 62 524 744,16 335 000,00 0,00 61 406 175,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 71
448,00 448,00 448,00 448,00 0,00 4 000,00
55 286,99 55 286,99 55 286,99 55 286,99 0,00 52 248,00
66 337,01 66 337,01 66 337,01 66 337,01 0,00 62 697,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 674 000,00
19 553 824,56 19 553 824,56 19 553 824,56 19 553 824,56 0,00 18 517 902,00
14 800,00 14 800,00 0,00 14 800,00 14 800,00 0,00 12 800,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 550,00
16 700,00 16 700,00 0,00 16 700,00 16 700,00 0,00 16 600,00
35 825,00 35 825,00 0,00 35 825,00 35 825,00 0,00 55 515,00
1 665 000,00 1 665 000,00 0,00 1 665 000,00 1 665 000,00 0,00 1 656 090,00
96 800,00 96 800,00 0,00 96 800,00 96 800,00 0,00 168 350,00
60 500,00 60 500,00 0,00 60 500,00 60 500,00 0,00 55 500,00
11 250,00 11 250,00 0,00 11 250,00 11 250,00 0,00 8 000,00
134 900,00 134 900,00 0,00 134 900,00 134 900,00 0,00 121 700,00
96 300,00 96 300,00 0,00 96 300,00 96 300,00 0,00 51 950,00
75 400,00 70 400,00 5 000,00 75 400,00 75 400,00 0,00 70 400,00
12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 11 400,00
98 850,00 98 850,00 0,00 98 850,00 98 850,00 0,00 100 200,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
56 499,99 56 499,99 0,00 56 499,99 56 499,99 0,00 56 499,41
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 0,00
41 960,00 41 960,00 0,00 41 960,00 41 960,00 0,00 43 560,00
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 500,00
201 900,00 201 900,00 0,00 201 900,00 201 900,00 0,00 228 400,00
34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00 0,00 41 500,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 25 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
46 500,00 46 500,00 0,00 46 500,00 46 500,00 0,00 38 500,00
113 310,00 113 310,00 0,00 113 310,00 113 310,00 0,00 127 375,00
12 100,00 12 100,00 0,00 12 100,00 12 100,00 0,00 12 100,00
89 000,00 89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 0,00 111 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
2 375 350,00 2 375 350,00 0,00 2 375 350,00 2 375 350,00 0,00 2 347 989,63
9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 5 200,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00 0,00 0,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00 0,00 0,00 5 200,00 5 200,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais budgets annexes et régies
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 72
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 15 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 13 980,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 75 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 305 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 0,00
5 880 010,00 5 880 010,00 0,00 5 880 010,00 5 880 010,00 0,00 0,00 5 768 524,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 60 000,00
4 888 500,00 4 888 500,00 4 888 500,00 4 888 500,00 0,00 4 960 000,00
5 008 500,00 5 008 500,00 5 008 500,00 5 008 500,00 0,00 5 020 000,00
5 525,00 5 525,00 5 525,00 5 525,00 0,00 0,00
8 756,00 8 756,00 8 756,00 8 756,00 0,00 10 000,00
142 501,00 142 501,00 142 501,00 142 501,00 0,00 132 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
34 343,03 34 343,03 34 343,03 34 343,03 0,00 34 999,00
3 776,00 3 776,00 3 776,00 3 776,00 0,00 10 000,00
213 132,01 213 132,01 213 132,01 213 132,01 0,00 224 262,00
99 012,01 99 012,01 99 012,01 99 012,01 0,00 90 466,00
2 863 043,02 2 863 043,02 2 863 043,02 2 863 043,02 0,00 2 803 793,00
2 061 402,99 2 061 402,99 2 061 402,99 2 061 402,99 0,00 1 870 435,00
11 733,00 11 733,00 11 733,00 11 733,00 0,00 39 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 486,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 681,00
397 347,00 397 347,00 397 347,00 397 347,00 0,00 0,00
12 775,00 12 775,00 12 775,00 12 775,00 0,00 0,00
27 959,01 27 959,01 27 959,01 27 959,01 0,00 0,00
2 127 010,99 2 127 010,99 2 127 010,99 2 127 010,99 0,00 1 966 658,00
1 908 594,98 1 908 594,98 1 908 594,98 1 908 594,98 0,00 1 745 093,00
123 329,01 123 329,01 123 329,01 123 329,01 0,00 0,00
118 937,94 118 937,94 118 937,94 118 937,94 0,00 247 783,00
8 570 156,98 8 570 156,98 8 570 156,98 8 570 156,98 0,00 8 410 018,00
99 417,59 99 417,59 99 417,59 99 417,59 0,00 93 608,00 99 417,59 99 417,59 99 417,59 99 417,59 99 417,59 99 417,59 99 417,59 99 417,59 0,00 0,00 93 608,00 93 608,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 036 390,00
7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00 7 036 390,00
7 606 551,60 7 606 551,60 7 606 551,60 7 606 551,60 7 956 912,04
47 618 192,56 47 578 192,56 40 000,00 47 618 192,56 47 618 192,56 335 000,00 0,00 46 412 872,96
1 843 900,00 1 843 900,00 1 843 900,00 1 843 900,00 0,00 0,00 2 223 900,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 900,00 173 900,00 173 900,00 173 900,00 0,00 273 900,00
173 900,00 173 900,00 173 900,00 173 900,00 0,00 273 900,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 30 000,00
375 000,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 0,00 460 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1 280 000,00 1 280 000,00 1 280 000,00 1 280 000,00 0,00 1 410 000,00
1 670 000,00 1 670 000,00 1 670 000,00 1 670 000,00 0,00 1 950 000,00
45 774 292,56 45 734 292,56 40 000,00 45 774 292,56 45 774 292,56 335 000,00 0,00 44 188 972,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
504 650,00 504 650,00 0,00 504 650,00 504 650,00 0,00 496 200,00
49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 99 250,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 3 400,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 11 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
1 140 854,00 1 140 854,00 0,00 1 140 854,00 1 140 854,00 0,00 1 062 594,00
426 106,00 426 106,00 0,00 426 106,00 426 106,00 0,00 391 100,00
3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 251 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 0,00 3 251 000,00 3 251 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6553 Service d'incendie
6561 Organismes de regroupement
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 74
14 906 551,60 14 906 551,60 14 906 551,60 14 906 551,60 14 993 302,04 14 906 551,60 14 906 551,60 14 906 551,60 14 906 551,60 14 993 302,04
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 127 080,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1 139 813,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 61 404 775,00 0,00 62 524 744,16 62 524 744,16 62 524 744,16
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 121 817,00 0,00 4 365 440,00 4 365 440,00 4 365 440,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 230 000,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00
70323 Red. occupation dom. public 143 800,00 0,00 158 925,00 158 925,00 158 925,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
704 Travaux 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 88 517,00 0,00 84 733,00 84 733,00 84 733,00
70631 Redevances services à caractère sportif 365 400,00 0,00 365 000,00 365 000,00 365 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 502 750,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 41 100,00 0,00 58 628,00 58 628,00 58 628,00
70688 Autres prestations de services 554 630,00 0,00 576 574,00 576 574,00 576 574,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 100 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 103 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 286 000,00 0,00 383 000,00 383 000,00 383 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 30 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 18 000,00 0,00 29 960,00 29 960,00 29 960,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 646 620,00 0,00 480 620,00 480 620,00 480 620,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 483 000,00 0,00 2 250 470,00 2 250 470,00 2 250 470,00
73211 Attribution de compensation 980 000,00 0,00 961 500,00 961 500,00 961 500,00
73221 FNGIR 737 000,00 0,00 737 340,00 737 340,00 737 340,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 766 000,00 0,00 551 630,00 551 630,00 551 630,00
731 Fiscalité locale 41 215 680,00 0,00 41 775 920,00 41 775 920,00 41 775 920,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 22 341 880,00 0,00 22 395 120,00 22 395 120,00 22 395 120,00
73112 Cotisation sur la VAE 5 040 000,00 0,00 4 955 000,00 4 955 000,00 4 955 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 460 000,00 0,00 1 536 000,00 1 536 000,00 1 536 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 423 800,00 0,00 426 800,00 426 800,00 426 800,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 11 950 000,00 0,00 12 463 000,00 12 463 000,00 12 463 000,00
74 Dotations et participations (3) 12 179 083,00 0,00 12 564 515,16 12 564 515,16 12 564 515,16
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 097 000,00 0,00 2 075 000,00 2 075 000,00 2 075 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 7 575 000,00 0,00 7 404 000,00 7 404 000,00 7 404 000,00
744 FCTVA 135 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
74712 Emplois d'avenir 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 76
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 83 669,00 0,00 167 280,16 167 280,16 167 280,16
7472 Participation régions 17 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
74771 Participation Fonds social européen 45 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
74788 Autres 1 019 659,00 0,00 1 032 135,00 1 032 135,00 1 032 135,00
748313 Dotation compensation de la TP 387 000,00 0,00 351 700,00 351 700,00 351 700,00
748314 Dotation compensations / TP - syndicale 20 000,00 0,00 207 400,00 207 400,00 207 400,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 763 800,00 0,00 856 000,00 856 000,00 856 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 717 800,00 0,00 721 858,00 721 858,00 721 858,00
752 Revenus des immeubles 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
757 Subventions 706 500,00 0,00 710 508,00 710 508,00 710 508,00
75888 Autres 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes de gestion des services 60 817 380,00 0,00 61 778 203,16 61 778 203,16 61 778 203,16
76 Produits financiers 18 985,00 0,00 13 530,00 13 530,00 13 530,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 18 985,00 0,00 13 530,00 13 530,00 13 530,00
77 Produits spécifiques (3) 10,00 0,00 100,00 100,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10,00 0,00 100,00 100,00 100,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 60 836 375,00 0,00 61 791 833,16 61 791 833,16 61 791 833,16
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 568 400,00 732 911,00 732 911,00 732 911,00
722 Immobilisations corporelles 269 400,00 423 911,00 423 911,00 423 911,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 249 000,00 259 000,00 259 000,00 259 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 568 400,00 732 911,00 732 911,00 732 911,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 155 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 555 314,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 13 710 494,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 534 000,00 0,00 0,00 0,00 463 212,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 508 216,00 0,00 25 000,00 0,00 582 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 128 700,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 156 110,00 0,00 8 000,00 0,00 596 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 770 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 1 198 326,00 128 700,00 33 000,00 0,00 1 647 512,00 5 770 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 79
317 880,00 0,00 87 000,00 65 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 555 314,86 0,00 0,00 0,00 0,00
3 418 441,54 3 205 096,54 146 137,00 0,00 67 208,00
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 521 636,40 3 435 096,54 233 137,00 65 700,00 67 208,00
230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00
1 788 468,00 0,00 0,00 1 788 468,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 836 232,00 8 011 481,00 2 295 000,00 0,00 1 532 539,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 381 306,00 845 900,00 2 184 800,00 674 190,00 558 700,00
3 125 950,00 1 220 000,00 586 000,00 98 250,00 1 088 000,00
2 563 321,00 679 850,00 612 000,00 32 500,00 478 061,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 695 277,00 10 987 231,00 5 677 800,00 2 593 408,00 3 657 300,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 80
230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 770 000,00
163 Emprunts obligataires 990 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 600 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 1 180 000,00
RECETTES 13 710 494,86
102 Dotations et fonds d'investissement 4 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 555 314,86
276 Autres créances immobilisées 155 180,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 567 512,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 329 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 187 800,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 280 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 463 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647 512,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 212,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
213 Constructions 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 128 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 128 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 555 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 170 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 289 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 637 280,00 0,00 6 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 60 110,00 0,00 1 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 99 300,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 114 270,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 326,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 110,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 550,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 666,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 150 000,00 0,00 2 041 239,00 0,00 0,00 305 061,00 20 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 283 061,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 428 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 447 539,00 0,00 0,00 12 000,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 17 208,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 208,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 53 000,00 528 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 528 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 3 657 300,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 061,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 1 088 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532 539,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 208,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 208,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 804 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788 468,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 98 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 14 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788 468,00 0,00
RECETTES 65 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 65 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593 408,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 250,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 190,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788 468,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 700,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 35 000,00 1 274 300,00 3 293 000,00 0,00 303 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 500 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 8 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 35 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 35 000,00 291 000,00 485 000,00 0,00 223 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 873 500,00 100 000,00 0,00 80 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 2 165 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 91 237,00 54 900,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 91 237,00 54 900,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 536 000,00 110 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 536 000,00 50 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 5 677 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 594 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 1 052 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 2 295 000,00
RECETTES 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 137,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 137,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 8 833 231,00 0,00 94 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 526 300,00 0,00 94 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 411 481,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 998,54 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 395 998,54 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00 0,00 10 987 231,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 679 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 1 220 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 650 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 135 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 8 011 481,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 098,00 0,00 3 435 096,54
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 098,00 0,00 2 050 096,54
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,00 0,00
0,00 241 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 044 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 312 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250 470,00
0,00 0,00 1 021 981,00 0,00 18 000,00 0,00 182 859,00 185 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 241 000,00 1 052 081,00 0,00 18 000,00 0,00 294 209,00 42 806 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 76 700,00 0,00 221 000,00 3 300 000,00 0,00 498 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 008 500,00
0,00 381 621,08 3 746 819,69 0,00 241 153,46 0,00 4 309 445,03 0,00
0,00 80 162,70 1 463 900,95 27 100,00 155 253,46 0,00 1 268 447,76 0,00
0,00 538 483,78 5 211 620,64 248 100,00 3 696 406,92 0,00 6 076 292,79 6 848 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
721 858,00 707 008,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
12 564 515,16 180 000,00 953 835,00 0,00 115 580,16 0,00
41 775 920,00 0,00 12 463 000,00 0,00 0,00 0,00
2 250 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 365 440,00 1 751 600,00 1 206 000,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 791 833,16 2 638 608,00 14 622 835,00 3 500,00 115 580,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 900,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
1 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 880 010,00 1 000 000,00 192 986,00 306 260,00 284 664,00 0,00
5 008 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 553 824,56 3 865 273,88 5 679 701,58 400 631,25 929 178,59 0,00
15 331 958,00 3 237 331,92 6 959 337,13 204 764,58 1 935 659,50 0,00
47 618 192,56 8 102 605,80 12 835 024,71 911 655,83 3 149 502,09 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 848 500,00
661 Charges d'intérêts 1 655 000,00
668 Autres charges financières 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 170 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 5 008 500,00
RECETTES 42 806 020,00
708 Autres produits 185 000,00
731 Fiscalité locale 29 312 920,00
732 Fiscalité reversée 2 250 470,00
741 D.G.F. 9 479 000,00
744 FCTVA 150 000,00
748 Autres attributions et participations 1 415 100,00
762 Produits autres immo. financières 13 530,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 314 759,10 0,00 329 918,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 157 790,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 52 900,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 169 335,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 62 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 61 925,85 0,00 9 821,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 57 000,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 650,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 22 070,49 0,00 604,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 94 915,00 0,00 3 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 187 850,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 45 854,13 0,00 1 877,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 855 679,04 0,00 117 282,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 100 521,77 0,00 42 962,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 145 267,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 294 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 21 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 50 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 110 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 431 615,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 25 115,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 076 292,79
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 390,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 435,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 247,44
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 790,32
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 085,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 731,67
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 972 961,27
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 484,27
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 267,82
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 209,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 325,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 574,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 960,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 114 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 248 381,85 3 300 000,00 148 025,07 0,00 3 696 406,92
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 36 030,00 0,00 7 200,00 0,00 43 230,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 200,00 0,00 38 000,00 0,00 39 200,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 390,00 0,00 0,00 0,00 14 390,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 300,00 0,00 1 200,00 0,00 2 500,00
618 Divers 0,00 393,46 0,00 400,00 0,00 793,46
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 300,00 0,00 100,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 290,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
628 Divers 0,00 1 100,00 0,00 2 350,00 0,00 3 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 777,60 0,00 1 161,81 0,00 2 939,41
641 Rémunérations du personnel 0,00 100 812,30 0,00 68 697,20 0,00 169 509,50
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 39 788,49 0,00 28 916,06 0,00 68 704,55
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 300 000,00 0,00 0,00 3 300 000,00
RECETTES 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
706 Prestations de services 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 248 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 444 755,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 270 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 58 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 8 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 4 958,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 4 142,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 7 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 23 807,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 356 848,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 564 648,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 729,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 120
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 0,00 0,00 0,00 84 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 84 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 2 755 864,88 0,00 11 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 723 826,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 105 480,00 0,00 11 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 18 250,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 512,15 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 8 550,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 826,14 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 4 070,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 51 300,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 21 401,64 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 565,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 279 628,14 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 496 250,43 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 505,38 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 942 128,00 0,00 25 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 923 628,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 25 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 211 620,64
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 896,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 940,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 471,04
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 610,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 968,91
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 950,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 209,09
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 565,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636 477,09
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 898,82
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,69
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052 081,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 361,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 767,33
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526,23
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,39
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 085,11
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 972,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,60
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 399 716,45 0,00 0,00 538 483,78
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 55 450,00 0,00 0,00 56 976,23
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 406,47 0,00 0,00 406,47
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 6 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 252,69 0,00 0,00 4 702,08
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 186 778,63 0,00 0,00 269 863,74
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 70 978,66 0,00 0,00 106 950,66
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,60
656 Participations 0,00 0,00 0,00 36 100,00 0,00 0,00 36 100,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 40 600,00 0,00 0,00 40 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 241 000,00 0,00 0,00 241 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 241 000,00 0,00 0,00 241 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 78 675,00 529 750,82 102 000,00 2 026 732,99 0,00 0,00 34 628,72 54 314,56
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 4 100,00 0,00 1 376 576,00 0,00 0,00 700,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 600,00 102 000,00 150 150,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 450,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
617 Etudes et recherches 73 575,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 11 858,17 0,00 0,00 878,72 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 31 500,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 26 200,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 211,61 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 6 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 684,25 0,00 4 867,36 0,00 0,00 0,00 452,27
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 333 094,27 0,00 289 741,72 0,00 0,00 0,00 25 814,09
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 135 661,80 0,00 116 893,13 0,00 0,00 0,00 11 284,20
647 Autres charges sociales 0,00 160,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 5 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 664,00
RECETTES 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 280,16 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 280,16 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 3 149 502,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 876,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 306 750,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 575,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 736,89
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,61
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 003,88
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 650,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 839,13
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,50
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 525,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 664,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 580,16
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 580,16
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 707 205,83 189 050,00 0,00 0,00 8 100,00 3 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 24 650,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
613 Locations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 22 915,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 3 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 23 095,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 344,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 17 050,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 545,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 289 118,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 106 806,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 160,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 117 210,00 164 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité
du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 911 655,83
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 25 350,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 115,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 095,09
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,49
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 23 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 545,83
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 118,51
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 806,41
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,50
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 260,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 10 800,00 0,00 40 900,00 417 676,00 3 648 087,56 5 879 829,99 0,00 2 587 735,16
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 500,00 83 900,00 382 200,00 434 750,00 0,00 204 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 178 128,00 563 000,00 1 307 300,00 0,00 216 000,00
613 Locations 0,00 0,00 5 000,00 3 000,00 105 000,00 16 000,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 32 400,00 0,00 145 320,00 188 480,00 0,00 52 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 12 500,00 0,00 12 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 136 668,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 10 980,00 14 062,11 2 273 810,79 0,00 3 692,53
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 610,20
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 4 000,00 6 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 300,00 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,88 322,86 0,00 9,76
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 9 280,00 4 990,00 0,00 3 860,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00
628 Divers 300,00 0,00 0,00 1 000,00 22 400,00 313 850,00 0,00 15 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 805,85 14 904,87 0,00 24 490,09
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 6 900,00 0,00 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660 998,85 884 814,65 0,00 1 449 370,72
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 663 454,30 352 689,80 0,00 596 750,72
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453,57 417,02 0,00 1 551,14
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
RECETTES 30 000,00 0,00 0,00 263 335,00 12 463 000,00 1 644 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00 436 500,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 12 463 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 223 835,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 50 000,00 0,00 61 750,00 68 766,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 350,00 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 32 006,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 94 000,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 94 000,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 67 980,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 12 835 024,71
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264 428,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 450,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 668,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302 545,43
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 610,20
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 14 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 745,50
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 130,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 413 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,81
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 660,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995 184,22
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612 894,82
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 421,73
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 006,00
657 Subventions 0,00 67 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 480,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 622 835,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 463 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 835,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 6 263 452,16 10 000,00 550 906,86 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 730 400,00 10 000,00 161 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 653 970,00 0,00 13 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 39 634,43 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 489,80 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 342,26 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 8 015,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257 500,00 0,00 2 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 045,47 0,00 4 378,69 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 998 149,56 0,00 261 258,25 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 783 798,48 0,00 109 269,92 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 907,16 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 000,00 0,00 0,00 0,00 2 469 608,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 8 000,00 0,00 0,00 0,00 1 567 600,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 707 008,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 246,78 0,00 8 102 605,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 910 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00 0,00 57 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 139 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00 0,00 707 270,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 634,43
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 14 489,80
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,43 0,00 1 032,69
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 8 555,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 250,00 0,00 1 318 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732,66 0,00 37 156,82
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 671,69 0,00 2 316 079,50
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 062,00 0,00 911 130,40
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907,16
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 638 608,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 600,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 008,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 140
3 700 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
148 902,41
208 463,37
137 413,84
750 000,00
46 392,86
170 107,21
248 633,38
101 275,10
190 000,00
292 244,62
44 852,77
8 429 655,14
49 034 358,34
49 034 358,34
9 900 000,00
9 900 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
00.064 emission obligataire CACIB 29/10/2012 07/11/2012 07/11/2022 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00.001 DEXIA CL 30/12/2002 30/12/2002 01/12/2003 C Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
2,320 2,350 EUR A P O B-4
00.017.DR CAISSE D'EPARGNE 20/06/2009 20/06/2009 20/06/2010 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,850 EUR A P O A-1
00.028.DR CREDIT AGRICOLE 23/11/2009 23/11/2009 23/11/2010 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR A P O A-1
00.035.DR CREDIT AGRICOLE 30/11/2009 30/11/2009 28/02/2010 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,700 EUR T P O A-1
00.040.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 V Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor
12M + 0.35
3,390 3,440 EUR A P O A-1
00.041.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,550 EUR A P O A-1
00.043.DR SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
00.044.DR SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
00.045 SFIL CAFFIL 23/12/2010 23/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 1.85 % 1,850 1,860 EUR T P O A-1
00.049.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 V (Euribor 12M-Floor
-0.4 sur Euribor
12M) + 0.4
3,450 3,500 EUR A P O A-1
00.050.DR DEXIA CL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 V (Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor
12M) + 0.35
2,620 2,660 EUR A P O A-1
00.051.DR DEXIA CL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 V (Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor
12M) + 0.35
2,620 2,660 EUR A P O A-1
00.055 CAISSE D'EPARGNE 11/02/2011 11/02/2011 11/05/2011 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,050 EUR T P O A-1
00.056 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,540 EUR A P O A-1
00.058 BANQUE POPULAIRE 18/10/2011 18/10/2011 28/01/2012 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,050 EUR T P O A-1
00.059 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,810 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 141
31 559 593,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
89 361,22
3 500 000,00
418 018,20
559 038,22
3 700 000,00
4 000 000,00
8 300 000,00 8 300 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
00.060 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,810 EUR T C O A-1
00.062 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2012 28/11/2012 28/02/2013 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,730 EUR T P O A-1
00.063 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2012 25/11/2012 25/02/2013 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,730 EUR T P O A-1
00.066 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2012 01/01/2012 14/09/2012 V Euribor 12M-Floor
-0.18 sur Euribor
12M + 0.18
2,130 2,130 EUR A P O A-1
00.067 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2012 01/01/2012 27/12/2012 V Euribor 12M-Floor
-0.18 sur Euribor
12M + 0.18
2,130 2,130 EUR A P O A-1
00.069 CAISSE D'EPARGNE 15/03/2010 15/03/2013 15/06/2013 V Euribor 3M + 0.67 0,870 0,890 EUR T C O A-1
00.070DR DEXIA CL 28/05/2015 01/06/2015 01/04/2016 F Taux fixe à 0.17 % 0,170 0,170 EUR A P O A-1
00.071 BANQUE POSTALE 26/11/2015 04/12/2015 01/04/2016 F Taux fixe à 1.59 % 1,590 1,600 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 142
90 493 951,34
96 121,00
182 710,00
2 963 090,00
353 204,00
615 927,00
109 409,00
775 625,00
313 017,00
469 452,00
332 081,00
288 943,00
544 318,00
24 515 696,00
31 559 593,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
ALBI 785 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.23 % 4,230 4,300 EUR T X O A-1
ARTHES 509 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,650 EUR T X O A-1
Cambon 511 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 5.28 % 5,280 5,390 EUR T X O A-1
Carlus 922 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 3,010 EUR T X O A-1
Cunac 991 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.08 % 4,080 4,140 EUR T X O A-1
Denat 518 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.18 % 4,180 4,250 EUR T X O A-1
Frejairolles 519 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 3,410 EUR T X O A-1
Labastide Denat 522 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,640 EUR T X O A-1
Lescure 990 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.78 % 3,780 3,830 EUR T X O A-1
Marssac 540 AUTRE 01/01/2014 01/01/2014 31/03/2014 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,750 EUR T X O A-1
SAINT-JUERY 530 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,010 EUR T X O A-1
SALIES 533 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.47 % 3,470 3,520 EUR T X O A-1
TERSSAC 536 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,980 EUR T X O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 143
64 758,79 0,00
337 889,10 0,00
5 013,17 0,00
18 381,82 0,00
101 840,98 0,00
20 237,44 0,00
75 121,98 0,00
129 304,03 0,00
12 384,52 0,00
4 699 933,44 0,00
23 711 202,85 0,00
23 711 202,85 0,00
9 900 000,00 0,00
9 900 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 425 700,00 0,00 62 672,50
00.064 N A-1 2,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 0,00 425 700,00 0,00 62 672,50
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 555 234,32 843 078,60 0,00 64 407,93
1641 Emprunts en euros (total) 3 555 234,32 843 078,60 0,00 64 407,93
00.001 N B-4 10,92 C Taux fixe 5.19%
à barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
5,270 330 823,12 247 991,99 0,00 18 896,40
00.017.DR N A-1 2,47 F Taux fixe à 3.85
%
3,850 3 973,21 476,80 0,00 170,92
00.028.DR N A-1 5,89 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 19 691,08 4 654,94 0,00 405,57
00.035.DR N A-1 4,91 F Taux fixe à 3.65
%
3,700 13 952,88 2 552,42 0,00 186,06
00.040.DR N A-1 1,00 V Euribor
12M-Floor -0.35
sur Euribor 12M
+ 0.35
0,100 9 926,66 47,19 0,00 10,45
00.041.DR N A-1 4,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 18 597,09 4 633,76 0,00 3 777,08
00.043.DR N A-1 0,08 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 18 381,82 670,98 0,00 0,00
00.044.DR N A-1 0,08 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 5 013,17 183,05 0,00 0,00
00.045 N A-1 6,00 F Taux fixe à 1.85
%
1,860 51 477,56 5 895,20 0,00 1 309,93
00.049.DR N A-1 5,00 V (Euribor
12M-Floor -0.4
sur Euribor 12M)
+ 0.4
0,150 9 482,41 183,84 0,00 84,07 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 144
0,00 0,00
0,00 0,00
3 087 413,35 0,00
29 888,31 0,00
1 925 000,09 0,00
52 162,50 0,00
68 168,64 0,00
1 294 445,86 0,00
1 399 401,11 0,00
3 873 333,44 0,00
1 726 666,56 0,00
682 909,24 0,00
2 106 868,00 0,00
1 958 841,81 0,00
17 182,76 0,00
24 055,91 0,00 24 055,91 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
00.050.DR N A-1 0,08 V (Euribor
12M-Floor -0.35
sur Euribor 12M)
+ 0.35
0,240 24 055,91 58,54 0,00 0,00
00.051.DR N A-1 0,08 V (Euribor
12M-Floor -0.35
sur Euribor 12M)
+ 0.35
0,240 17 182,76 41,81 0,00 0,00
00.055 N A-1 6,11 F Taux fixe à 3.99
%
4,050 281 690,79 73 977,85 0,00 9 108,33
00.056 N A-1 11,96 F Taux fixe à 3.49
%
3,540 135 752,00 74 755,19 0,00 3 057,42
00.058 N A-1 1,82 F Taux fixe à 2.5 % 2,520 337 199,91 13 927,89 0,00 1 560,49
00.059 N A-1 6,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,810 246 666,68 77 421,37 0,00 2 107,36
00.060 N A-1 6,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,810 553 333,32 173 674,98 0,00 4 727,31
00.062 N A-1 2,91 F Taux fixe à 4.65
%
4,730 445 075,13 57 385,91 0,00 3 698,01
00.063 N A-1 2,90 F Taux fixe à 4.65
%
4,730 411 694,53 53 081,95 0,00 3 990,77
00.066 N A-1 0,70 V Euribor
12M-Floor -0.18
sur Euribor 12M
+ 0.18
0,000 68 168,64 0,00 0,00 0,00
00.067 N A-1 0,99 V Euribor
12M-Floor -0.18
sur Euribor 12M
+ 0.18
0,000 52 162,50 0,00 0,00 0,00
00.069 N A-1 8,21 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor -0.6
sur Euribor 3M
0,210 233 333,32 3 823,81 0,00 155,84
00.070DR N A-1 1,25 F Taux fixe à 0.17
%
0,170 14 931,47 50,81 0,00 19,01
00.071 N A-1 11,00 F Taux fixe à 1.59
%
1,600 252 668,36 47 588,32 0,00 11 142,91
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 145
165 577,00 0,00
159 411,00 0,00
79 250,00 0,00
447 890,00 0,00
112 245,00 0,00
186 721,00 0,00
125 660,00 0,00
23 877,00 0,00
65 759,00 0,00
11 428 321,00 0,00
13 660 830,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
13 660 830,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1 178 060,00 373 173,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 1 178 060,00 373 173,00 0,00 0,00
ALBI 785 N A-1 21,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,300 841 254,00 288 483,00 0,00 0,00
ARTHES 509 N A-1 2,00 F Taux fixe à 4.57
%
4,650 31 961,00 2 781,00 0,00 0,00
Cambon 511 N A-1 6,00 F Taux fixe à 5.28
%
5,390 9 718,00 933,00 0,00 0,00
Carlus 922 N A-1 7,00 F Taux fixe à 2.98
%
3,010 16 589,00 4 221,00 0,00 0,00
Cunac 991 N A-1 9,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,140 30 690,00 6 947,00 0,00 0,00
Denat 518 N A-1 9,00 F Taux fixe à 4.18
%
4,250 18 339,00 4 841,00 0,00 0,00
Frejairolles 519 N A-1 17,00 F Taux fixe à 3.37
%
3,410 19 127,00 14 364,00 0,00 0,00
Labastide Denat 522 N A-1 15,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,640 3 847,00 3 588,00 0,00 0,00
Lescure 990 N A-1 14,00 F Taux fixe à 3.78
%
3,830 34 031,00 7 964,00 0,00 0,00
Marssac 540 N A-1 9,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,750 29 299,00 7 224,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 146
47 272 032,85 0,00
6 691,00 0,00
65 551,00 0,00
793 877,00 0,00 793 877,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
SAINT-JUERY 530 N A-1 8,00 F Taux fixe à 3.95
%
4,010 129 733,00 29 438,00 0,00 0,00
SALIES 533 N A-1 15,00 F Taux fixe à 3.47
%
3,520 9 049,00 2 215,00 0,00 0,00
TERSSAC 536 N A-1 2,00 F Taux fixe à 3.92
%
3,980 4 423,00 174,00 0,00 0,00
Total général 4 733 294,32 1 641 951,60 0,00 127 080,43
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 147
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 699 933,44 8 429 655,14
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
00.001 DEXIA CL 8 429 655,14 4 699 933,44 4 28,00 Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
5.19% à
barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
5.19% à
barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
5,270 247 991,99 0,00 9,94
TOTAL (B) 0,00 247 991,99 0,00 9,94
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 8 429 655,14 4 699 933,44 0,00 247 991,99 0,00 9,94
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 148
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
37 0 0 0 0
% de l’encours 90,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 42 572 099,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 9,94 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 4 699 933,44 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 150
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
2019-10-09
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/matériel/études 5 09/10/2019
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 09/10/2019
L Subventions Equipement / projets infrastructures d intérêt national 40 09/10/2019
L Frais étude non suivis de réalisations 1 09/10/2019
L Frais elaboration et revision documents urbanisme 10 09/10/2019
L Frais R&D 5 09/10/2019
L Logiciels - licences 5 09/10/2019
L Matériel de bureau / informatique 5 09/10/2019
L Autocommutateurs 10 09/10/2019
L Mobilier de bureau 10 09/10/2019
L Véhicules légers 8 09/10/2019
L Motos / vélos 5 09/10/2019
L Poids lourds / véhicules industriels 10 09/10/2019
L Bennes 10 09/10/2019
L Equipements sportifs matériels (jeux extérieurs-matériel animations) 10 09/10/2019
L Installation de voirie 10 09/10/2019
L Containers à roulettes 5 09/10/2019
L Containers enterres 10 09/10/2019
L Containers à verre ou huile 10 09/10/2019
L Compacteur déchets 10 09/10/2019
L Fontainerie et pompes 5 09/10/2019
L Matériel de voirie 5 09/10/2019
L Matériel et outillage transportable 5 09/10/2019
L Matériel et outillage fixe 10 09/10/2019
L Coffre-fort 10 09/10/2019
L Biens et matériels < 600 1 09/10/2019
L Infrastructures de télécommunication (poste de réseaux cablage) 50 09/10/2019
L Plantations 20 09/10/2019
L Aménagement décharge ranteil 20 09/10/2019
L Bâtiments légers et abris 10 09/10/2019
L Installations et appareils de chauffages 10 09/10/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 155
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Appareils de levage ascenceurs 20 09/10/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 1 422 900,00 1 422 900,00 50 000,00 1 372 900,00
Provisions pour litiges 0,00 372 900,00 372 900,00 0,00 372 900,00
DOMMAGE AUX BIENS / MARCHES PUBLICS / RESSOURCES HUMAINES 0,00 28/09/2017 370 400,00 370 400,00 0,00 370 400,00
DOMMAGE AUX BIENS / MARCHES PUBLICS / RESSOURCES HUMAINES 0,00 18/07/2018 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 50 000,00 1 000 000,00
RISQUES ET POST EXPLOITATION DU SITE DE STOCKAGE DES DECHETRS
DE RANTEIL
0,00 21/01/2014 1 050 000,00 1 050 000,00 50 000,00 1 000 000,00
Dépréciations (3) 0,00 4 874 350,18 4 874 350,18 0,00 4 874 350,18
- des immobilisations 0,00 4 850 000,00 4 850 000,00 0,00 4 850 000,00
DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 0,00 31/12/2008 4 850 000,00 4 850 000,00 0,00 4 850 000,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 24 350,18 24 350,18 0,00 24 350,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 157
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 0,00 09/10/2018 17 389,59 17 389,59 0,00 17 389,59
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 0,00 09/10/2019 6 960,59 6 960,59 0,00 6 960,59
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 6 297 250,18 6 297 250,18 50 000,00 6 247 250,18
TOTAL PROVISIONS 0,00 6 297 250,18 6 297 250,18 50 000,00 6 247 250,18
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
458115 OPERATION SOUS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 (5) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
458215 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACES VERTS CENTRE BOURG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 78 464,78 0,00 0,00 0,00
458117 OPERATION SOUS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS CENTR (5) 78 464,78 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 78 464,78 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 78 464,78 0,00 0,00 0,00
458217 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 78 464,78 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 78 464,78 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 159
N° opération : 29 Intitulé de l'opération : 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 6 500,00 0,00 0,00 0,00
458129 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE (5) 6 500,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 6 500,00 0,00 0,00 0,00
458229 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 500,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 500,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 31 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT AMENAGEMENT ARTHES RD97 VOIRIE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 600 000,00 0,00 0,00 0,00
458131 OP SOUS MANDAT -AMENAGEMENT ARTHES RD97 VOIRIE (5) 600 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 600 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 600 000,00 0,00 0,00 0,00
458231 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 600 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 600 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT DEPARTEMENT RD612 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 156 442,90 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 160
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT DEPARTEMENT RD612 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458134 OP SOUS MANDAT - DEPARTEMENT RD612 (5) 156 442,90 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 156 442,90 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 156 442,90 0,00 0,00 0,00
458234 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 156 442,90 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 156 442,90 0,00 0,00 0,00
N° opération : 36 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ST JUERY AIRE BUS COLLEGE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OP SS MANDAT ST JUERY AIRE BUS COLLEGE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458236 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 37 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 384 183,40 0,00 230 000,00 230 000,00
458137 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN (5) 384 183,40 0,00 230 000,00 230 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 161
N° opération : 37 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 384 183,40 0,00 230 000,00 230 000,00
RECETTES (b) 384 183,40 0,00 230 000,00 230 000,00
458237 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 384 183,40 0,00 230 000,00 230 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 384 183,40 0,00 230 000,00 230 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 40 000,00 10 000,00
ASSOCIATION POUR LA CULTURE NUMERIQUE 06/02/2018 40 000,00 10 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 4 883 415,90 3 413 953,31 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 4 883 415,90 3 413 953,31 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 165
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 86,90 0,00 86,90 73,30 14,60 87,90
Adjoint administratif pal 1 cl C 18,30 0,00 18,30 18,30 0,00 18,30 Adjoint administratif pal 2 cl C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Adjoint administratif territo C 14,00 0,00 14,00 7,00 7,00 14,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 8,80 0,00 8,80 3,00 5,80 8,80 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Contractuel A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Directeur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 12,40 0,00 12,40 11,60 0,80 12,40 Rédacteur principal 1 cl B 3,90 0,00 3,90 3,90 0,00 3,90 Rédacteur principal 2 cl B 2,50 0,00 2,50 2,50 0,00 2,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 264,90 0,00 264,90 227,10 40,80 267,90
Adjoint technique pal 1 cl C 76,70 0,00 76,70 76,70 0,00 76,70 Adjoint technique pal 2 cl C 52,80 0,00 52,80 52,80 0,00 52,80 Adjoint technique territorial C 78,00 0,00 78,00 50,00 28,00 78,00 Agent de maîtrise C 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Agent de maîtrise principal C 4,80 0,00 4,80 4,80 0,00 4,80 Contractuel B C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 Ingénieur A 4,80 0,00 4,80 3,00 1,80 4,80 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Technicien B 19,00 0,00 19,00 13,00 6,00 19,00 Technicien principal de 1 cl B 10,80 0,00 10,80 10,80 0,00 10,80 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,90 0,85 3,75 3,75 0,00 3,75
Assistant socio-éducatif 1cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. 1è cl A 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 Educateur de jeunes enf. 2cl A 0,00 0,85 0,85 0,85 0,00 0,85 Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 166
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Médecin Hcl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 18,60 0,00 18,60 13,60 5,00 18,60
Educateur A.P.S pal 1er cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 9,60 0,00 9,60 4,60 5,00 9,60
FILIERE CULTURELLE (h) 39,50 0,50 40,00 36,50 3,50 40,00
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 10,70 0,00 10,70 10,70 0,00 10,70 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 9,80 0,00 9,80 9,80 0,00 9,80 Adjoint territorial patrimoine C 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00 Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant conservation pal 2c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation B 5,00 0,50 5,50 4,00 1,50 5,50 Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Contractuel 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 419,80 1,35 421,15 356,25 64,90 421,15
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 167
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territo C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territo C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territo C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territo C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territo C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territo C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territo C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 327 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 327 0,00 3-1 CDD Agent de maîtrise C TECH 368 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 415 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 343 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 532 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 168
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 532 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 405 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 560 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 537 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 418 0,00 3-3-2° CDD Contractuel B TECH 396 0,00 3-1 CDD Contractuel B TECH 396 0,00 3-1 CDD Contractuel C TECH 422 0,00 3-1 CDD Contractuel A ADM 473 0,00 3-3-2° CDD Dir com agglo de 80 à 150 hab A OTR 0 0,00 3-4 CDI Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 343 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 390 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 468 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 545 0,00 3-3-2° CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 3-4 CDI Rédacteur B ADM 396 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 343 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 343 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 343 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 343 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 343 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 169
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/04/1998 - SEREP / QPARK SOCIETE EUROPEENNE DE REALISATION D EXPLOITATION
SOCIETE 0,00
14/12/2010 - SOCIETE INTERPARKING INTERPARKING France SOCIETE 0,00 07/04/2016 - ASSOCIATION MARCHE DE JARLARD MARCHE DE JARLARD ASSOCIATION LOI 1901 0,00
Détention d’une part du capital
07/07/2009 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 6 664,00 03/07/2012 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 140 000,00 02/07/2013 - SEM 81 SEM POUR L AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
SEM LOCALE 60 000,05
16/12/2014 - SPL ARPE AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
MIDI-PYRENEES
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
5 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND ALBIGEOIS 08/11/2005 SANS FISCALITE PROPRE 83 000,00
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERE TARN 08/03/2006 SANS FISCALITE PROPRE 32 006,00
SYNDICAT MIXTE DU CRITT 25/11/2008 SANS FISCALITE PROPRE 25 000,00
SYNDICAT MIXTE SUP ALBI TARN 03/12/2013 SANS FISCALITE PROPRE 200 000,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL HYDRAULIQUE DU DADOU 01/01/2020 SANS FISCALITE PROPRE 50 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
GIP ACTION CONTRAT DE VILLE 17/12/2015 SANS FISCALITE PROPRE 36 100,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE TARNSPORTS URBAINS 06/01/2003 06/01/2003 24810073700035 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15/04/2003 15/04/2003 24810073700027 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ZONES D ACTIVITES 15/04/2003 15/04/2003 24810073700043 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 29/11/2005 29/11/2005 24810073700050 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PARKING 02/02/2010 02/02/2010 24810073700068 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 14/12/2010 14/12/2010 24810073700084 SPIC oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI INNOPROD 14/12/2010 14/12/2010 24810073700076 SPA oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC ECOý RIEUMAS 20/12/2011 20/12/2011 24810073700100 SPA oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE IMMOBILIER INNOPROD 20/12/2011 20/12/2011 24810073700092 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE EAU POTABLE 01/01/2020 17/12/2019 24810073700118 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 174
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 6 029 000,00 I 6 029 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 770 000,00 5 770 000,00
1631 Emprunts obligataires 990 000,00 990 000,00 1641 Emprunts en euros 3 600 000,00 3 600 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 180 000,00 1 180 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 259 000,00 259 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 259 000,00 259 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 6 029 000,00 0,00 0,00 6 029 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 175
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 224 431,60 III 19 224 431,60
Ressources propres externes de l’année (a) 4 317 880,00 4 317 880,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 4 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 10 000,00 10 000,00
276341 Créance Communes membres du GFP 155 180,00 155 180,00
27638 Créance Autres établissements publics 152 700,00 152 700,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 906 551,60 14 906 551,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 57 000,00 57 000,00
28031 Frais d'études 24 000,00 24 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 950 000,00 950 000,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 470 000,00 470 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 32 000,00 32 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 000,00 4 000,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 500,00 1 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 105 000,00 105 000,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 500,00 500,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 869 000,00 869 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 1 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 171 000,00 171 000,00
28041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 87 000,00 87 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 90 000,00 90 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 000,00 18 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 268 000,00 268 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 500,00 500,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 1 000,00 1 000,00
28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 50 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 55 000,00 55 000,00
281318 Autres bâtiments publics 4 000,00 4 000,00
281351 Bâtiments publics 3 000,00 3 000,00
281352 Bâtiments privés 1 000,00 1 000,00
28138 Autres constructions 500,00 500,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 392 000,00 392 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 6 000,00 6 000,00
28152 Installations de voirie 47 000,00 47 000,00
281533 Réseaux câblés 20 000,00 20 000,00
281534 Réseaux d'électrification 9 000,00 9 000,00
281538 Autres réseaux 110 000,00 110 000,00
2815731 Matériel roulant 490 000,00 490 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 73 000,00 73 000,00
281578 Autre matériel technique 2 000,00 2 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 110 000,00 110 000,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 88 000,00 88 000,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 1 000,00 1 000,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 434 000,00 1 434 000,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 500,00 1 500,00
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 125 000,00 125 000,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 5 000,00 5 000,00
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 1 500,00 1 500,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 50 000,00 50 000,00
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 41 000,00 41 000,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 000,00 11 000,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 000,00 1 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 000,00 7 000,00
281828 Autres matériels de transport 195 000,00 195 000,00
281838 Autre matériel informatique 175 000,00 175 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 41 000,00 41 000,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 606 551,60 7 606 551,60
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
19 224 431,60 0,00 0,00 0,00 19 224 431,60
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 029 000,00
Ressources propres disponibles IV 19 224 431,60
Solde V = IV – II (8) 13 195 431,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 533 667,81
1641 EMPRUNTS EN EUROS 533 667,81
Acquisitions d’immobilisations 2 004 800,00
21351 BATIMENTS PUBLICS 28 800,00 215731 MATERIEL ROULANT 285 000,00 215731 MATERIEL ROULANT 460 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 25 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 6 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 35 000,00 2181 INSTALL GENERALES AGENCEMENTS 100 000,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000,00 2188 AUTRES 660 000,00 2312 IMMOS EN COURS TERRAINS 5 000,00 2312 IMMOS EN COURS TERRAINS 45 000,00 2313 BATIMENTS PUBLICS 5 000,00 2313 BATIMENTS PUBLICS 45 000,00 2315 AUTRES CONSTRUCTIONS 40 000,00 2315 AUTRES CONSTRUCTIONS 30 000,00 23151 RESEAUX DE VOIRIE 35 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 2 632 500,00
Opération d’équipement n° 2031 501 000,00 Opération d’équipement n° 2051 18 000,00 Opération d’équipement n° 21838 13 500,00 Opération d’équipement n° 2315 2 100 000,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 5 170 967,81
040 Opérations ordre transf. entre sections 57 602,03
1318 SUBVENTIONS 7 602,03 1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES 50 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 57 602,03
TOTAL GENERAL 5 228 569,84
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 146 137,00
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 54 900,00 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 91 237,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 146 137,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 1 262 505,96
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 262 505,96
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 1 262 505,96
TOTAL GENERAL 1 408 642,96
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 179
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 6 506 085,26
60611 EAU ASSAINISSEMENT 6 400,00
60611 EAU ASSAINISSEMENT 4 500,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 18 200,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 34 000,00
60622 CARBURANTS 108 000,00
60622 CARBURANTS 223 000,00
60622 CARBURANTS 170 000,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 500,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 000,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 000,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 500,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 3 000,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 76 200,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 200,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 21 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 500,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 500,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 500,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 35 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 500,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 650,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 22 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 9 000,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 700,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 11 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 180
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 95 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 15 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 500,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 178 128,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 291 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 272 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 195 000,00
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICE 378 000,00
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 100 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 17 000,00
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICE 615 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 300,00
61351 LOCATIONS MOBILIERES 103 000,00
61351 LOCATIONS MOBILIERES 6 000,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 3 000,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 1 000,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 1 000,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 9 000,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 1 000,00
61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 3 000,00
61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 2 000,00
61521 TERRAINS 35 000,00
61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 2 500,00
615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 6 300,00
615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 5 000,00
61551 MATERIEL ROULANT 45 000,00
61551 MATERIEL ROULANT 7 000,00
61551 MATERIEL ROULANT 4 500,00
61551 MATERIEL ROULANT 55 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 32 700,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 15 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 10 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 25 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 15 000,00
6156 MAINTENANCE 7 000,00
6156 MAINTENANCE 26 000,00
6156 MAINTENANCE 8 000,00
6156 MAINTENANCE 700,00
6156 MAINTENANCE 5 900,00
6156 MAINTENANCE 1 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 181
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6156 MAINTENANCE 3 500,00
6156 MAINTENANCE 10 580,00
6156 MAINTENANCE 6 620,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE 40 000,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE 12 500,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 136 668,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 30 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 4 000,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGAN.FORM. 8 980,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGAN.FORM. 6 061,50
6184 VERSEMENTS A DES ORGAN.FORM. 1 700,61
6184 VERSEMENTS A DES ORGAN.FORM. 1 600,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGAN.FORM. 3 700,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGAN.FORM. 3 810,79
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 000,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 000,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 270 000,00
6228 REMUNERATIONS ET HONORAIRES DIVERS 6 000,00
6228 DIVERS 16 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 000,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 200,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 300,00
6251 MISSIONS 133,92
6251 MISSIONS 188,94
6251 MISSIONS 22,79
6251 MISSIONS 2 390,09
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 990,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 9 280,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 800,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 450,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 3 000,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 900,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 14 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 500,00
62871 AUTRES FRAIS DIVERS 171 030,62
62875 REMBT AUX COMMUNES MEMBRES GFP 2 500,00
62875 REMBT AUX COMMUNES MEMBRES GFP 200,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 000,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 000,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 000,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 182
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 302 700,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 000,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 500,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 400,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 5 500,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES 1 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 607 538,91
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 7 400,95
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 240,78
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 489,10
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 977,48
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 6 168,22
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 033,91
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 074,31
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 647,37
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 11 101,27
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 1 860,72
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 3 752,00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 2 964,61
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 797 063,12
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 118 699,66
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 256 121,96
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 334 003,59
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 9 996,42
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 769,82
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 2 721,17
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 285,17
64113 NBI 2 186,93
64113 NBI 2 799,45
64113 NBI 3 229,45
64113 NBI 937,42
64118 AUTRES INDEMNITES 143 935,04
64118 AUTRES INDEMNITES 27 421,10
64118 AUTRES INDEMNITES 51 641,49
64118 AUTRES INDEMNITES 59 789,68
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 397 939,52
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 89 170,38
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 138 259,91
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 3 485,19
64136 INDEMNITES LIEES A LA PERTE D EMPLOI 12 775,00
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 59 326,70
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 7 205,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 21 049,81
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 257 295,06
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 44 566,72
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 86 424,45
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 50 860,66
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 272 754,57
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 42 078,26
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 86 593,47
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 106 581,98
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 18 154,66
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 3 448,95
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6 002,09
6455 COTISATION ASSURANCES PERSONNEL 18 260,19
6455 COTISATION ASSURANCES PERSONNEL 3 219,32
6455 COTISATION ASSURANCES PERSONNEL 6 205,94
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 7 670,50
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 3 199,15
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 477,42
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 009,39
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 341,32
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 1 453,57
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 417,02
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 79 823,28
66111 EMPRUNTS EN EUROS 79 823,28
67 Charges spécifiques 3 000,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 1 647 021,00
739211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 647 021,00
Total des dépenses réelles 11 843 468,45
042 Opérations ordre transf. entre sections 1 262 505,96
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 262 505,96
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 262 505,96
TOTAL GENERAL 13 105 974,41
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 184
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 12 463 000,00
73133 TAXE ENLEV.ORDURES MENAGERES 12 463 000,00
Dotations et participations reçues 932 135,00
74788 AUTRES ORGANISMES 8 300,00
74788 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 223 835,00
74788 AUTRES ORGANISMES 77 000,00
74788 AUTRES ORGANISMES 623 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 14 379 135,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 57 602,03
777 REPRISE SUBVENTIONS 7 602,03
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 50 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 57 602,03
TOTAL GENERAL 14 436 737,03
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2020
Page 185
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 41
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES :
Pour : 40
Contre : 1
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/02/2020
Présenté par La présidente (1),
A Albi, le 11/02/2020
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Albi, le 11/02/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par La présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …