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Compte-Rendu - 2012 10 01 CM Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 10 01 CM)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mairie d’Aumont en Halatte

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Téléphone : 03 44 53 63 89/Fax : 03 44 27 81 65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du Lundi 1er

octobre 2012

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 24 septembre 2012 s’est réuni le lundi 1er octobre 2012 sous la présidence de Madame Marie-Laure Thépenier, Maire.

Présents :

Mesdames : Thépenier, Del Rio, Jaunet, Divay

Messieurs : Grospiron, Nottaris, Marville, Picard, Weyland, Levasseur

Constatant le quorum atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 35.

1/ Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, madame Martine Divay est désignée secrétaire de séance.

2/ Ajout de deux points à l’ordre du jour du conseil :

- Don pour M. Eric Gressier

- Aire de grand passage des gens du voyage

A l’unanimité, le conseil décide l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

3/ Don pour M. Eric Gressier

Madame le maire informe le conseil de l’aide que M. Eric Gressier a apporté à la commune au moment de l’arrivée du nouvel agent d’entretien. M. Gressier a procédé à la réparation et à l’entretien de plusieurs matériels communaux en mauvais état : benne et tracteur, petit camion, vidange de véhicule… Il a également acheté les matériaux nécessaires pour ces travaux. Madame le maire propose que la commune lui verse la somme de 300€ en dédommagement du travail effectué et du temps passé.

A l’unanimité, le conseil décide d’attribuer à M. Gressier la somme de 300€. -

4/ Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil du 2 juillet 2012 Le procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2012 ne fait l’objet d’aucun commentaire ou modification.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2012 est approuvé à l’unanimité.5 / Budget communal, décision modificative n°4

Monsieur Picard propose d’apporter les modifications suivantes au budget communal 2012 :

Ajouter sur la ligne 6713, secours et dons 400€

Retirer de la ligne 022, dépenses imprévues, 400€

Après en avoir délibéré, le conseil adopte cette décision modificative au budget, n°4, à l’unanimité.

6/ Modification du POS

Le sujet a été traité par l’équipe municipale à de nombreuses reprises. Une réunion publique a informé les habitants du dossier.

Les conseillers sont tous d’accord sur l’ensemble des modifications proposées dans cette modification du POS, à part le point concernant la constructibilité du terrain « Andlauer » (Chemin de la procession)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la modification du POS de la commune, par 6 voix pour, 3 abstentions et une voix contre.

6 / Prolongation annuellement de l’abonnement à SVP

La commune a souscrit, par l’intermédiaire de la CC3F, dans le cadre d’un groupement de commandes, un abonnement annuel au service SVP. Ce service, répond à toute demande de renseignements sur les questions juridiques concernant la commune et apporte ses conseils dans des domaines divers. Ce service fonctionne bien et donne des réponses techniques rapides et précises aux questions posées. Le coût de ce service est de 269€ ttc. par trimestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la prolongation de l’abonnement par le groupement de commande, au service SVP.

7 / Restauration du pignon de la mairie

Le pignon du bâtiment de l’ancienne école situé dans l’enceinte de la mairie, qui donne rue Blanchet, présente un caractère dangereux du fait d’une grosse pierre qui menace de tomber. La commune a fait réaliser deux devis pour effectuer les travaux de réparation urgents. Le montant s’élève à 2846,73€ TTC, remplacement de la pierre, échafaudage, main d’œuvre. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire réaliser ces travaux urgents.

8/ Rapport d’activité de la CC3F

Madame le Maire, conformément à la règlementation, présente le rapport d’activité de la CC3F pour l’année 2011.

La CC3F, c’est 5 communes, 21050 habitants. Elle fonctionne avec 7 commissions (action sociale, développement économique, environnement…). Le Budget de la CC3F est de 4 197 000€.

Elle a tenu 6 conseils en 2011 et pris 64 délibérations.

-Sa plus grosse compétence concerne la gestion et la collecte des déchets ménagers.

-D’ici à la fin de l’année, l’ensemble des assainissements individuels des communes de la CC3F auront été contrôlés (6 ou 7 maisons pour Aumont).-Pistes cyclables, une première partie sur Senlis est en voie d’être finalisée, la prochaine partie concernera Chamant

9/ Rapport d’activité de la Collecte des ordures ménagères

Madame le Maire, conformément à la règlementation, présente le rapport d’activité collecte des ordures ménagères pour l’année 2011

La collecte des ordures ménagères représente 80% du budget de la CC3F. Un responsable du service et 2 ambassadeurs de tri suivent ce dossier. Pour Aumont le volume d’OM a été de 259kg par habitant.

En 2013, le système de collecte va changer. Les papiers et emballages seront collectés ensembles. A Aumont il n‘y aura plus qu’un ramassage par semaine. Cela permettra une diminution de la facture annuelle d’environ 10%.

10/ Délégation du Conseil municipal au Maire pour signer l’emprunt relatif à l’achat du tracteur

L’appel d’offre pour l’acquisition d’un tracteur pour la commune a abouti au choix d’un tracteur de marque Ferrari, pour un coût de 31 313€ h.t.

Plusieurs partenaires financiers ont été consultés afin d’obtenir un emprunt pour son achat. La Banque populaire, partenaire des collectivités locales, propose un emprunt sur 4 ans, à un taux de 3,05%, avec des remboursements constants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de la banque populaire et donne délégation au Maire pour signer cet emprunt.

11/ Délibération pour lancer l’appel d’offres et les travaux pour la vidéo protection

La commune, aidée par l’ADTO, a monté un dossier pour s’équiper d’un système de vidéo protection sur son territoire. Il faut maintenant procéder au lancement de l’appel d’offres et des travaux pour réaliser ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de lancer l’appel d’offres et les travaux de mise en place d’un système de vidéo protection.

12/ Aire de Grand passage des gens du voyage

Madame le Maire fait un exposé des éléments et des évènements récents concernant ce sujet.

Le conseil municipal de Senlis lors de sa réunion du 27 septembre a voté le choix du terrain pour l’implantation de l’aire de grand passage des gens du voyage. Le choix de ce terrain ne correspond pas à celui qui avait été proposé aux associations ni à ceux indiqués par la préfecture dans son arrêté de Juillet dernier, où la préférence avait été donnée à un terrain situé à la sortie de Senlis, en direction de Crépy.

Ce sujet a fait l’objet d’une discussion de plus de deux heures lors de cette séance animée du Conseil municipal de Senlis (Ce conseil avait été précédé d’une manifestation d’opposition à laquelle participaient plusieurs associations, dont Vivre à Villevert, et une dizaine d’Aumontois, dont cinq élus).

Le choix de cet emplacement présente de nombreux inconvénients, tant pour les habitants du quartier de Villevert à Senlis, les surfaces commerciales situées à proximité, et par voie de conséquence pour Aumont, puisque l’accès à cette aire augmentera la circulation dans le village si les gens du voyage peuvent rejoindre Creil en traversant Aumont. La municipalité travaille à la possibilité de fermer le Chemin Royal afin d’éviter cela.Surtout, ce terrain est situé en lisière de la Forêt domaniale et dans l’axe du bio corridor. L’implantation d’une aire de grand passage à cet endroit aurait un impact désastreux sur la faune et la flore et à long terme favoriserait la disparition des cervidés en forêt d’Halatte.

Le maire et le premier adjoint, alertées quelques jours avant le conseil, ont adressé des courriers à tous les organismes, associations et collectivités concernés : PNR, SAFHEC, DREAL, ONF…

Le Conseil municipal, décide d’étudier l’opportunité de présenter un recours auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, afin de remettre en question le choix de ce terrain. Il met l’accent, dans ses motivations sur la défense de l’environnement, de la faune et de la flore de ce secteur, situé à la lisière d’une zone écologique à préserver Le Conseil municipal, donne mandat au Maire, Marie-Laure Thépenier pour déposer ce recours, dans le délai de deux mois, si l’étude du dossier conclut à son bien- fondé.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22heures 30.

Martine Divay

M-L THEPENIER

F, c’

F. DEL RIO M. DIVAY D. GROSPIRON

C. JAUNET P. LEVASSEUR T. MARVILLE M. NOTTARIS

G. PICARD A. ROTHER G. WEYLAND