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Compte-Rendu - 2012 01 09 CM Document publié le Lundi 9 janvier 2012 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 01 09 CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie d’Aumont en Halatte

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Téléphone : 03 44 53 63 89/Fax : 03 44 27 81 65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 JANVIER 2012

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 3 janvier 2012 s’est réuni le 9 janvier 2012 sous la présidence de Madame Marie-Laure THEPENIER, Maire.

PRÉSENTS :

Mesdames, THÉPENIER, DIVAY, JAUNET

Messieurs, LEVASSEUR, NOTTARIS, PICARD, ROTHER, WEYLAND

ABSENTS (Excusés):

Madame DEL RIO (Pouvoir à Madame DIVAY)

Messieurs GROPIRON, MARVILLE (Pouvoir à Madame THEPENIER)

Constatant le quorum atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Madame le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :

- Autorisation d’employer un agent technique par voie de contrat

Le Conseil accepte à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Monsieur Guy PICARD est désigné secrétaire de séance.

2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2011

Le procès-verbal du 28 novembre 2011 ne fait l’objet d’aucun commentaire ou modification.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

3 / Autorisation d’employer un agent technique par voie de contrat Madame le Maire souhaite procéder à l’embauche d’un agent technique par voie de contrat temporaire en attendant l’arrivée officielle (26 mars 2012) de l’agent technique devant remplacer Monsieur VAN HYFTE.

Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à embaucher un agent en Contrat à Durée Déterminée.4 / Dissolution du syndicat de partage volontaire de la taxe professionnelle Le syndicat de partage de la taxe professionnelle est sans activité depuis plus de 2 ans ; sa dissolution est proposée par le Sous-Préfet de Senlis.

Madame le Maire décide d’entériner purement et simplement cette proposition.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

5 / Demande de subvention auprès de l’AESN (Agence de l’Eau de Seine Normandie)

Dans le cadre de l’étude de faisabilité de l’assainissement collectif avec rattachement à Senlis, une subvention peut être obtenue. Madame le Maire soumet donc au vote du Conseil une demande de subvention.

Le Conseil décide à l’unanimité de demander cette subvention.

6 / Adhésion à l’ADTO

L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise permet, dans un contexte de complexité croissant de la maîtrise d’ouvrage, de rendre accessible l’assistance, d’ordre technique, juridique ou financier, à l’ensemble des collectivités territoriales de l’Oise.

Compte tenu de l’intérêt de cet organisme notamment au regard des études préalables à la mise en œuvre de l’assainissement collectif, Madame le Maire propose d’approuver les statuts de cette société publique locale, d’acquérir une action d’un montant de 50 et de s’engager à verser l’abonnement annuel de 1 par habitant pour cette année 2012.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

7/ Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe Madame le Maire informe les membres du Conseil de l’embauche, à compter du 26 mars, de Monsieur Mickaël BLANCHARD en qualité d’adjoint technique principal de 1 ère classe. Cette embauche sera faite sous forme de stage probatoire de 2 mois pris en charge par le Ministère de la Défense, suivie d’un détachement de 12 mois, avant toute embauche définitive.

Cette décision est adoptée à une majorité de 9 voix pour et 1 abstention.

8/ Suppression du poste d’adjoint technique de 1 ère classe

En conséquence de la résolution votée ci-avant, il convient de procéder à la suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe.

Cette décision est adoptée à une majorité de 9 voix pour et 1 abstention.9/ Modification n°2 des statuts de la CC3F

Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des 3 Forêts, réuni le 19 décembre 2011, a décidé de procéder à une modification d’un certain nombre de compétences.

Ce projet de modification doit être adopté par le Conseil Municipal.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil les principales modifications proposées :

- Article 5.1.1 :

Mention supprimée : « la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’aménagement d’une pépinière d’entreprise ».

- Article 5.2.2 :

La création, l’aménagement et l’entretien des voies de circulation douce d’intérêt communautaire : mention insérée : « ayant au moins l’une des caractéristiques suivantes », remplaçant la mention « ayant les caractéristiques suivantes » - Article 5.2.4 :

Mention insérée : création et gestion d’un relai d’assistantes maternelles.

Un extrait du registre des délibérations et une copie des statuts modifiés seront joints au procès- verbal.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures.

Guy PICARD

M-L THEPENIER F. DEL RIO M. DIVAY D. GROSPIRON

C. JAUNET P. LEVASSEUR T. MARVILLE M. NOTTARIS

G. PICARD A. ROTHER G. WEYLAND