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Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 01 cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie d’Aumont en
Halatte
1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Tel : 03.44.53.63.89
Fax : 03.44.27.81.65
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Lundi 1er Septembre 2014
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 26 Août 2014 s’est réuni le 1er Septembre 2014 à 20h30 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames DIVAY, DENIS, JAUNET, FIEVET-BAUDEN, CORMARY Messieurs, MARVILLE, PALMER, GROSPIRON
ABSENTS :
Mesdames BOUTOILLE, CARTON, DEL RIO (pouvoir à Mme DIVAY) Messieurs, KERMADEC, COURSIMAULT (pouvoir à M. PALMER), GRATTIERI (pouvoir à M. GROSPIRON), ROTHER (pouvoir à Mme JAUNET)
1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité, Mme Martine CORMARY est élue secrétaire de séance.
2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2014
Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.
3/ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEMANDER UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR CONCERNANT LES PROBLEMES D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES DANS LE VILLAGE
Suite aux nombreux orages de cet été Mme Le Maire à été très souvent sollicitée pour des problèmes de refoulement d’eaux pluviales et d’inondations. Différents devis ont été établis pour réaliser des travaux sur la chaussée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à demander une subvention au Conseil Général
4/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1
Pour répondre aux demandes de Monsieur le Trésorier, il convient d’apporter les modifications suivantes au budget eau et assainissement de la commune :
Intégration des remboursements de la TVA, Investissement 2012
Opérations d’ordre
Recettes 041/2315 9138,42€
Dépenses 041/2762 9138,42€
Reprise sur subventions travaux amortissables, 2013/2012 et antérieurs Opérations d’ordre
Investissement, dépenses 040/1391 20 036,84€
Fonctionnement, recettes 042/777 20 036,84€
D’où :
023 Virement à la section d’investissement 20 036,84€
(dépense de fonctionnement)
021 Virement de la section de fonctionnement 20 036,84€
(recette d’investissement)
Le conseil municipal a voté la décision modificative à l’unanimité.
5/ AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SECRETAIRE
Madame le Maire propose d’augmenter le temps de travail de la secrétaire, qui passerait de 25 à 28 heures par semaine.
Le passage à 28 h entraîne une modification du régime de retraite. Elle serait donc affiliée à la CNRACL et non plus au régime général IRCANTEC.
Ces 3 heures supplémentaires seraient mises à profit pour suivre les dossiers d’urbanismes et les préparer pour la permanence du lundi.
Le conseil municipal a voté pour à l’unanimité
Madame le Maire lève la séance à 21h05.
Martine CORMARY
C. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY
T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY
P. COURSIMAULT J. DENIS E. FIEVET M. GRATTIERI B. de KERMADEC C. PALMER A. ROTHER