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Conseil Municipal - cm du 3 avril 2024
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Conseil Municipal - cm du 2023 11 14
Procès Verbal - 09 pv cm 28 septembre 2020
Compte-Rendu - cm 2016 cr 05 02
Conseil Municipal - cm du 8 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 8 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTBIZOT
Séance
du
8
Septembre
2020
L'An
deux
mil
vingt
Le
huit
septembre
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BESNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Alain
BESNIER,
M.
Laurent
CAURET,
Mme
Brigitte
GAIGNARD,
Mme
Stéphanie
GUYON,
M.
Eric
VÉRITÉ,
Mme
Alice
JEANNE,
M.
Dominique
ANDRÉ,
M.
Daniel
ALAIN,
M,
Laurent
BOBOUL,
Mme
Caroline
ÉVRARD,
Mme
Pascale
LERAY,
M.
José
SAMPAIO-COELHO,
Mme
Stéphanie
CANTIN,
Mme
Béatrice
OLIVIER,
M.
Richard
MAREAU,
M.
Yohann
PIERRE,
Mme
Aurélie
JAMIN,
Mme
Cécile
GRUDÉ
Absents
excusés
: M.
Eugène
BESNARD
(procuration
à
Daniel
ALAIN)
Secrétaire
de
séance
: M.
Richard
MAREAU
Convocation
: 01/09/2020
Date
affichage
: 01/09/2020
Mr
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
modifier
l’ordre
du
jour
en
y ajoutant
:
- Cession
de
la
Grange
Les
Hôtelleries
- Fiscalité
Professionnelle
unique-Abrogation
des
délibérations
antérieures
Accord
unanime
du
conseil
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
compte-rendu
du
17
Juillet
2020
M.
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
créer
un
plateau
dans
le carrefour
rue
Paillard
Ducléré/rue
du
Tertre
et
ce
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
sécurité
routière
en
agglomération.
Il
informe
le
conseil
municipal
que
la
mise
en
concurrence
a été
respectée
et
que
quatre
devis
ont
été
sollicités
CHOIX
DE
auprès
de
quatre
entreprises
différentes
de
travaux
publics.
Les
devis
reçus
sont
les
suivants
:
L'ENTREPRISE RE
TEAU
[St COLAS :
31 962.75 € HT
CARREFOUR
RUE
|
ST
EIFFAGE
: 24
952,50
€
HT
PAILLARD
Sté
HRC
:
42
290.70
€
HT
DUCLÉRÉ/RUE
DU |
Sté
ELB :
39 414.00
€ HT
TERTRE
mn
L'offre
irrégulière
de
la société
EIFFAGE,
moins-disante,
ne
respectant
pas
les exigences
de
l'avant-
2020_051
projet
définitif qui
concerne
la résine
du
plateau
est
irrecevable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
retenir
le devis
de
la société
COLAS
pour
un
montant
de
31
962.75
HT
soit
38
355,30
€ TIC.
M.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à ces
travaux. Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
M,
Le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
que
les
membres
du
conseil
municipal
désignent
un
ou
2
élus
par
Commune
pour
faire
partie
des
différentes
commissions
de
la Communauté
de
Communes
Maine
Cœur
de
Sarthe.
Pour
chacune
des
commissions,
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
et
pour
chaque
groupe
de
travail
un
membre
titulaire.
1 COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MAINE
CŒUR
DE
SARTHE
PROPOSITIONS DE
DELEGUES 2020_052
COMPOSITION
DE
LA
CLECT
DESIGNATION D'UN
TITULAIRE ET
D'UN
SUPPLEANT
2020_053
En
application
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
(dans
ce
cas,
l'unanimité
doit
être
recueillie).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
désigner
les
élus
suivants
pour
siéger
aux
commissions
:
1)
Développement
économique
et
touristique
et
démographie
médicale :
Titulaire
: Laurent
CAURET
Suppléant
: Cécile
GRUDE
- Groupe
de
Travail
: Tourisme
et
Commerce
local
: Titulaire
: Pascale
LERAY
2)
Communication
et
Promotion
Communautaire-Actions
de
mutualisation
:
Titulaire
: Brigitte
GAIGNARD
Suppléant
: Stéphanie
CANTIN
3)
Vie
des
Familles-Action
sociale-Petite
enfance :
Titulaire
: Stéphanie
GUYON
Suppléant
: Yohann
PIERRE
4)
PCAET
volet
: Habitat-Mobilité-Urbanisme
:
Titulaire
: Dominique
ANDRE
Suppléant
: Daniel
ALAIN
5)
PCAET
et
Aménagement
du
Territoire :
Titulaire
: Richard
MAREAU
Suppléant
: Eugène
BESNARD
6)
Commission
Eau
Environnement
GEMAPT :
Titulaire
: Éric
VERITE
Suppléant
: Eugène
BESNARD
- Groupe
de
Travail
: Collecte,
traitement
et valorisation
des
déchets :
Titulaire
: Caroline
ÉVRARD
- Groupe
de
Travail
: Sport
et Vie
Associative
:
Titulaire
: José
SAMPAIO-COELHO
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
qui
appliquent
la
TPU
(taxe
professionnelle
unitaire)
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
La
CLECT
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et intercommunalité
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique.
La
CLECT
contribue
à
garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
Les
membres
de
la CLECT
(un
titulaire
et
un
suppléant)
doivent
nécessairement
être
des
conseillers
municipaux,
désignés
par
leur
conseil
municipal. M.
CAURET
Laurent
se
porte
candidat
comme
membre
titulaire
et
M.
BESNIER
Alain
comme
membre
suppléant.
En
application
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
(dans
ce
cas,
l’unanimité
doit
être
recueillie).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner
les
délégués
suivants : Titulaire
: M,
CAURET
Laurent
Suppléant
: M.
BESNIER
Alain
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents. CONVENTION
DE
FOURRIERE ANIMALE
AVEC
CANIROUTE Accueil
des
animaux
avec
ramassage Année
2021
2020
_054
TERRITOIRES
ENGAGES
POUR
LA
NATURE
(TEN)-
PRESENTATION
DU
PLAN
D'ACTIONS
ET
SOLLICITATION
DE
FINANCEMENTS
2020
_055
Dans
le
cadre
des
dispositions
réglementaires
relatives
à
la
divagation
des
chiens
et
chats,
aux
fourrières
animales,
à
la
protection
des
animaux,
aux
animaux
dangereux
et errants,
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène
publique,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
possibilités
de
prendre
une
convention
de
fourrière
animale
(accueil
des
animaux
avec
ramassage).
Au
vu
de
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
d'accueil
des
animaux,
des
différentes
prestations
assurées
par
la
Société
«
Caniroute
»
et
de
la
redevance
à
payer
par
la
commune
(1.68
€ TTC/habitant),
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
d'établir
une
convention
avec
la
Société
«
Caniroute
»
sise
«
Beaurepaire
»
à
Saint-
Saturnin
pour
l'année
civile
2021.
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à
cette
convention.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le dispositif
national
«
Territoires
engagés
pour
la
nature
»
et
le
Contrat
Nature
2050
portés
par
la
Région
Pays
de
la
Loire
ont
pour
objectifs
: d'identifier,
valoriser
et diffuser
à la fois
les
projets
et les
bonnes
pratiques
des
collectivités
et
leurs
partenaires
territoriaux
en
faveur
de
la
biodiversité
et de
la
nature.
Ces
dispositifs
font
partie
intégrante
de
la
Stratégie
Régionale
pour
la
Biodiversité
(SRB)
2018-
2023
des
Pays
de
la
Loire
et
mobilisent
les
collectivités
volontaires
dans
des
projets
transversaux
de
territoire
en
faveur
de
la
biodiversité.
Le
Pays
du
Mans,
territoire
représentant
300
000
habitants,
acteur
local
de
la trame
verte
et
bleue
notamment
avec
le
portage
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
s'est
proposé,
par
le
biais
de
sa
candidature
au
dispositif
régional
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»,
d’être
chef
de
file
pour
ses
68
communes
et
cinq
collectivités
membres
(Le
Mans
Métropole,
Gesnois
Bilurien,
Maine
Cœur
de
Sarthe,
Orée
de
Bercé
Belinois
et
Sud-Est
du
Pays
Manceau)
et
ses
partenaires
locaux.
La
candidature
du
Pays
du
Mans,
comprenant
notamment
des
actions
portées
par
la commune
de
Montbizot,
a
été
retenue
par
les
membres
du
Collectif
Régional
Biodiversité
pour
agir
de
manière
cohérente
en
faveur
de
la
biodiversité.
Un
Contrat
Nature
2050
sera
donc
conclu
entre
la
Région
Pays
de
la Loire
et le Pays
du
Mans,
sur
la base
du
projet
territorial
décliné
en
programme
d'actions
(49
actions
pour
un
investissement
global
estimé
à
1
251
033
€
HT)
prévu
sur
3
ans
(2021
à
2023).
Chaque
action
est
soumise
à
un
comité
de
financeurs
qui
propose
d’allouer
ou
non
des
financements
pour
sa
réalisation.
À
charge
des
élus
de
décider
ensuite,
avec
ou
sans
financement,
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions.
Les
actions
en
faveur
de
la
préservation
et
de
la
valorisation
de
la
biodiversité
concernant
la
commune
de
Montbizot,
sont
les
suivantes :
Création
d'un
réseau
de
haïes
dans
le
bocage
(2020-2021).
Montant
HT
estimé
: 5
000
€
Aménagement
de
panneaux
pédagogiques
le
long
des
voies
vertes
de
l'Orne
Saosnoise
(2021-
2022).
Montant
HT
estimé
: 5 000
€
Création
d'un
verger
communal
sur
8
000
m2
avec
des
essences
locales
à
finalité
écologique,
sociale
et
solidaire,
plantations
d'arbres
fruitiers
(2021).
Montant
HT
estimé
: 10
000
€
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
De
VALIDER
les
actions
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
(TEN)
portées
par
la
commune
de
Montbizot
inscrites
au
programme
d'actions
de
la
candidature
Pays
du
Mans ;
*D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Pays
du
Mans
au
titre
du
contrat
nature
2050
avec
la
Région
Pays
de
la
Loire
;
*D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
la bonne
exécution
des
actions
de
la
commune
inscrites
à
la
candidature
TEN
et
au
Contrat
Nature
2050
du
Pays
du
Mans
avec
la
Région
Pays
de
la
Loire
;
De
SOLLICITER
toute
subvention
auprès
de
financeurs
potentiels
non
encore
identifiés.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
*DE
VALIDER
les
actions
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
(TEN)
portées
par
la
commune
de
Montbizot
inscrites
au
programme
d'actions
de
la
candidature
Pays
du
Mans :
*D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Pays
du
Mans
au
titre
du
contrat
nature
2050
avec
la
Région
Pays
de
la
Loire
; CONTRAT COPIEURS 2020_056 ASSISTANCE
à
MAITRISE D'OUVRAGE
REFECTION
ET
AMNENAGEMENT
RUE
DE
LA
VIOLETTERIE
2020
_057
*D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
la bonne
exécution
des
actions
de
la
commune
inscrites
à
la
candidature
TEN
et
au
Contrat
Nature
2050
du
Pays
du
Mans
avec
la
Région
Pays
de
la
Loire ;
De
SOLLICITER
toute
subvention
auprès
de
financeurs
potentiels
non
encore
identifiés.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
contrat
de
location
des
3
copieurs
avec
la
Société
KODEN
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020.
Un
courrier
recommandé
a
été
envoyé
pour
confirmer
le terme
de
ce
contrat.
M.
le Maire
présente
quatre
propositions
de
société
de
location
de
copieurs :
KODEN
pour
3
appareils
SHARP
FACTORIA
pour
3
appareils
RICOH
REX-ROTAY
pour
3
appareils
RICOH
CONTY
pour
3
appareils
TRIUMPH
ADLER
Après
comparaison,
l'offre
la
mieux-disante
est
celle
de
la
société
REX-ROTARY
87,
rue
Ernest
Sylvain
Bollée
72230
ARNAGE
pour
la location
de
3 copieurs
RICOH
(un
à la mairie,
un
à l'école
et
un
à
l'animation) :
Montant
de
la
location
par
trimestre
: 430
€
HT
(prix
fixe
sur
5
ans)
Contrat
de
maintenance
sur
5
ans
: coût
de
la
copie
en
noir
et
blanc
0.0045
€
HT
et
coût
de
la
copie
couleur
0.039
€
HT
(pas
de
forfait
page
ni
d'augmentation
pendant
toute
la
durée
du
contrat). Ce
contrat
de
maintenance
déclenche
une
garantie
totale
du
matériel
pendant
toute
la
durée
du
contrat.
Cette
garantie
comprend
:
les
consommables
(sauf
papier,
agrafes
et
master),
les
révisions,
l'entretien,
les
interventions
techniques,
la
main
d'œuvre
et
les
déplacements
ainsi
que
le
remplacement
des
pièces
détachées
y
compris
les
pièces
d'usure
courante
(tambour,
patins,
rouleau...),
les
interventions
techniques
sur
simple
appel
auprès
du
SAV.
I! a
été
également
convenu
:
une
participation
du
dernier
loyer
de
l’ancien
contrat
soit
996
€ TTC,
une
absence
de
frais
sur
l'expédition
des
cartouches
et toners,
une
absence
de
frais
de
gestion
lors
des
facturations
un
recyclage
des
cartouches
sans
supplément.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-ACCEPTE
la
proposition
de
la
Société
REX-ROTARY
pour
trois
appareils
de
marque
RICOH.
-AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à
ces
travaux,
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
et
d'aménagement
de
la
rue
de
la Violetterie,
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
proposition
de
l'ATESART
concernant
la
prestation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
qui
s'élève
à
2
150
€
HT.
Cette
mission
(hors
réseaux
EU
et
EP)
comprend :
la
prise
en
charge
du
dossier,
visite
sur
site,
établissement
d'un
avant-projet
(réalisation
de
plans
côtés
du
projet
et
réalisation
du
délai
quantitatif
et
estimatif),
réalisation
des
déclarations
de
travaux
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+ Accepte
le devis
de
l'ATESART
pour
un
montant
de
2
150
€
HT.
* Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à
ces
travaux.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents. SUBVENTIONS
2020 2020
_058
Marché
de
travaux
Réhabilitation
du
Groupe
Scolaire
Exonération
des
pénalités
de
retard 2020_059
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
la
SPA
Campagne
de
stérilisation
de
chats
libres
2020_060
M.
CAURET
Laurent
donne
lecture
des
demandes
de
subventions
sollicitées
auprès
de
la
commune.
Il
est
fait
rappel
de
la
délibération
n°
2020008
attribuant
une
subvention
pour
l'année
2020
aux
Associations
suivantes
:
USEP
école
de
Montbizot,
Association
Gym
Volontaire
Ste
Jamme/Montbizot,
MJC/JAM
BASKET
BALL
Joué
l'Abbé,
Tennis
de
Table
de
Ste
Jamme,
Foyer
Socio-éducatif
Collège
Jean
Rostand
Ste
Jamme,
Secours
Populaire,
ADMR
La
Bazoge.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l'exercice
2020 :
Subventions
allouées
exercice
2020
70
€
100
€
ASSOCIATION Association
sportive
de
Collège
de
Ste
Jamme
Secours
Populaire
Français
(subvention
exceptionnelle)
*DECIDE
d'autoriser
M,
Le
Maire
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
s'y
rapportant.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les membres
présents.
Vu
la
délibération
n°
2019-026
en
date
du
28
mai
2019
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Louis
Rouzay
pour
le
lot
2 à
l'entreprise
CLIMELEC
et
pour
le
lot 4
à
l'entreprise
HERNANDEZ
DECCOR,
Vu
la délibération
n°
2019-050
en
date
du
15 juillet 2019
portant
attribution
du
marché
de travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Louis
Rouzay
pour
le
lot
3
à
l'entreprise
PERKS
KOBAK,
Vu
l'acte
d'engagement
en
date
du
9 juillet 2019
fixant
le délai
d'exécution
à trois
mois
à compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
pour
l’entreprise
CLIMELEC
et
HERNANDEZ
DECOR,
Vu
l'acte
d'engagement
en
date
du
9
septembre
2019
fixant
le
délai
d'exécution
à
trois
mois
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
pour
l'entreprise
PERKS
KOBAK,
Vu
l’ordre
de
service
prescrivant
un
commencement
de
travaux
au
15
juillet
2019
pour
l’entreprise
CLIMELEC
et
HERNANDEZ
DECOR,
Vu
l'ordre
de
service
prescrivant
un
commencement
de
travaux
au
24 juillet
2019
pour
l'entreprise
PERKS
KOBAK,
Vu
le procès-verbal
de
réception
de
travaux
en
date
du
3 décembre
2019,
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
pénalités
de
retard
devraient
être
appliquées
aux
entreprises
CLIMELEC,
HERNANDEZ
DECOR
et
PERKS
LOBAK
du
fait
que
le
délai
d'exécution
de
trois
mois
est
dépassé.
Cependant,
il explique
que
le
retard
dans
l'exécution
du
marché
n'est
aucunement
imputable
à
ces
entreprises,
qui
ont
bien
réalisé
les
travaux
dans
les
délais,
hors
congés
payés
du
mois
d'août,
mais
à
la difficulté
à fixer
une
date
de
réception
avec
toutes
les
entreprises.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
exonération
totale
des
pénalités
de
retard
aux
entreprises
CLIMELEC,
HERNANDEZ
DECOR
et
PERKS
LOBAK.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
l'exonération
totale
des
pénalités
de
retard
prévues
au
marché
qui
devaient
s'appliquer
aux
entreprises
CLIMELEC,
HERNANDEZ
DECOR
et
PERKS
LOBAK.
- Donne
tout
pouvoir
à M.
Le
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Suite
à de
nombreuses
plaintes
concernant
la
prolifération
de
chats
errants
dans
certains
secteurs
de
la
Commune
et
considérant
que
cette
prolifération
pose
des
problèmes
de
salubrité
publique,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
à
l'aide
de
bénévoles
et
de
la
SPA
d'Yvré
l'Evêque,
comme
le
permet
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
son
article
L.211-27,
En
effet,
cette
gestion
durable
de
la
population
des
chats
errants
offre
un
certain
nombre
d'avantages
: - stabilisation
de
la
population
féline,
- maintien
de
l'utilité
sanitaire
des
chats
vis-à-
vis
des
nuisibles,
- diminution
des
problèmes
de
comportement
des
chats
liés
à
la
reproduction
{miaulements,
bagarres,
odeurs...).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
- de
se
prononcer
en
faveur
de
cette
action
de
régulation
de
la
prolifération
des
chats
errants
sur
la
Commune,
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
avec
la
SPA
la
convention
permettant
de
lancer
l'opération
de
stérilisation
des
chats
errants. CONVENTION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE PUBLIC TPS
Towers
2020_061
CESSION
GRANGE
LES
HOTELELRIES 2020_062 FISCALITE
PROFESSION- NELLE
UNIQUE
Abrogation
des
délibérations antérieures
2020_063
- d'attribuer
une
subvention
de
500
€ à
la
SPA
pour
atteindre
ses
objectifs,
à savoir
: une
action
déterminée
en
2020-2021
visant
à
la
capture,
à
la
stérilisation
et
à
l'identification
de
10
chats
errants
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Montbizot,
- de
charger
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
l'autoriser
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
M.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
10
juillet
2003
concernant
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
station
radioélectrique
de
Bouygues
Télécom
ainsi
que
la
délibération
en
date
du
24
septembre
2012
autorisant
le
transfert
de
la
convention
à
France
Pylônes.
Par
délibération
du
3
février
2015,
le conseil
municipal
a accepté
la
convention
pour
une
durée
de
15
ans
de
FPS
Towers
suite
à
un
changement
de
dénomination
de
France
Pylônes
Services.
M.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
d’avoir
reçu
une
proposition
de
la
Sté
Valocime
pour
reprendre
la
convention
signée
avec
TPS
Towers
à
la
date
d'échéance
ainsi
qu'une
nouvelle
proposition
de
FPS
Towers,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- refuse
la
proposition
de
la
Sté
Valocime,
- demande
à
la
Société
TPS
Towers
de
rectifier
sa
convention
suite
à
une
erreur
de
calcul
sur
les
loyers
à
percevoir.
- d'attendre
la convention
rectifiée
avant
de
se
prononcer.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
Grange
Les
Hôtelleries
cadastrées
section
AC
671
pour
288
m2,
AC
666
pour
73
m2,
AC
669
pour
83
m2,
AC
673
pour
69
m2
et
une
partie
de
la
AC
667
pour
environ
65
m2.Ce
bâtiment
n'étant
plus
utilisé
par
la Commune,
il demande
l'avis
des
conseillers
pour
proposer
ce
bien
à
la vente,
au
prix
global
de
40
000
€
et
pour
demander
une
estimation
auprès
des
domaines.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
* Approuve
la
mise
en
vente
de
la grange
des
Hôtelleries
au
prix
de
40
000
€,
* charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
demander
une
estimation
auprès
des
Domaines,
* autorise
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à
ce
dossier, Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Commune
adhère
à la Communauté
de
Communes
Maine
Cœur
de
Sarthe,
placée
sous
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
De
ce
fait,
les
produits
issus
de
la
fiscalité
professionnelle
(TP,
CET,
CFE/IFER,
TASCOM,
CVAE..)
sont
perçus
par
la
Communauté
de
Communes
et
non
par
la
Commune.
M.
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
rapporter
toutes
les
délibérations
prises
antérieurement
en
matière
de
fiscalité
professionnelle. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
*
de
rapporter
toutes
les
délibérations
prises
antérieurement
en
matière
de
fiscalité
professionnelle, . de
charger
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires,
« d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à
ce
dossier,
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
TOUR
DE
TABLE :
Mme
GAIGNARD
donne
le
bilan
de
la
réunion
avec
les
associations
au
sujet
des
reprises
des
activités
sportives.
Chaque
association
devra
présenter
un
protocole
sanitaire
qui
sera
validé
par
la
mairie,
Mme
GUYON
fait
le
point
sur
la
rentrée
des
classes
avec
la
mise
en
place
du
protocole
sanitaire.
Cette
organisation
fonctionne
plutôt
bien.
M.
PIERRE
Yohann
signale
des
fissures
sur
le
trottoir
de
droite
en
montant
la
rue
du
Maréchal
Leclerc. M.
SAMPAIO-COELHO
signale
qu'un
arbre
est
tombé
dans
la
rivière
La
Sarthe.
Le
propriétaire
a
été
prévenu.
M.
RICHARD
demande
si
le
nettoyage
des
collecteurs
a été
budgétisé.
Il lui
a
été
répondu
qu'une
somme
a bien
été
prévue.