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Compte-Rendu - cm 2016 cr 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2016 cr 09 29)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 29 Septembre 2016

L'An deux mil seize

Le vingt-deux juin à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BESNIER, Maire

Étaient présents : Alain BESNIER, Laurent CAURET, Roger CHANTELOUP, Laurent BO- BOUL, Richard MAREAU, Brigitte GAIGNARD, Cyril COUTARD, Catherine LUSSEAU- PORCHER, Jocelyne PICHON, Eugène BESNARD, Pascale SOUDÉE, Caroline EVRARD, Sté- phanie GUYON

Absents excusés : Eric VÉRITÉ, Stéphanie TURPIN, Julie VIOT, François MADEC, Yannick REBRE, Samuel BONNEAU

Jocelyne PICHON a été nommée secrétaire de séance

Convocation : Eric VERITE donne son pouvoir de vote à Richard MAREAU 22/09/2016 Stéphanie TURPIN donne son pouvoir de vote à Caroline EVRARD Samuel BONNEAU a donné son pouvoir de vote à Alain BESNIER

Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal transcrit à l'is- sue de la réunion du 22 juin dernier. Il n'émet aucune observation parti- culière et décide, à l'unanimité de ses membres, de l'adopter.

TRAVAUX EXTENSION Dans le cadre du projet d'extension et de rénovation de la cantine CANTINE SCOLAIRE scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité . des membres, de recourir selon une procédure adaptée pour le choix du Merise d'oeuvre inaitré d'œuvre,

| M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

ACQUISITION M. Le Maire rappelle aux membres présents que la commune avait

Par Te 2179 projeté d'acquérir le terrain « GRANDCHAMPS » avec l'objectif qu'un pro- EURE ver jet immobilier se réalise. Il informe que le CCAS, en vertu de sa vocation à caractère social, pourrait porter le projet avec un professionnel habitué

à la construction d'habitats permettant la mixité sociale. Il présente une

esquisse pouvant ressembler au futur lotissement ainsi que le déroulé de l'opération. Si la commune n'achète pas le terrain, cela lui permettrait d'acquérir une maison dans le lotissement et s'assurer un loyer régulier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unani-

mité que le projet immobilier soit porté par le CCAS et donne un avis fa- vorable quant à l'esquisse présentée.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif,

comptable ou financier s'y rapportant.MODIFICATIONS

STATUTAIRES EN VUE

DU RAPPROCHEMENT

DES STATUTS DANS LE

CADRE DE LA FUSION

DES COMMUNAUTÉS

DE COMMUNES DES

RIVES DE SARTHE ET

DES PORTES DU

MAINE

2016_062

COMPOSITION DU

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE AU

1 JANVIER 2017

DE LA NOUVELLE COM-

MUNAUTE DE

COMMUNES

ISSUE DE LA FUSION

DES RIVES DE SARTHE

ET DES

PORTES DU MAINE

2016_063

Le Conseil Municipal

Vu l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté de Mme La Préfète de la Sarthe n° DIRCOL 2016 -0102 du 27 Avril 2016, formant projet de périmètre relatif à la fusion des Communautés de Com- munes des Rives de Sarthe et des Portes du Maine,

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Portes du Maine du 13 septembre 2016 approuvant la modification des statuts, notifiée le 15 sep- tembre 2016 ;

Considérant que le cadre de fusion nécessite le rapprochement des statuts des deux EPCI concernés,

Considérant le travail en séminaire qui a permis la rédaction de statuts en commun,

Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, les communes membres doivent se prononcer sur la modification statutaire présentée. A compter ce cette noti- fication, les communes disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable. A l'is- sue de cette procédure, Mme La Préfète de la Sarthe se prononcera par arrêté quant à la modification demandée.

Il est rappelé que les statuts doivent être approuvés à la majorité qualifiée ( soit la moitié des conseils municipaux représentant les % de la population ou les % des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres

Décide de procéder aux modifications de statuts suivantes :

(projet annexé à la délibération)

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou fi- nancier s'y rapportant.

Vu la loi du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des

sièges de conseiller communautaire

Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République « NOTRe »

Vu l'arrêté 2016-0102 du 27 avril 2016 de la préfecture de la Sarthe

portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération in- tercommunale issu de la fusion des Communautés de Communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe

Vu l'article L5211-6-1 et suivants du Code Général des Collectivités Ter- ritoriales relatif notamment à la composition, à la répartition et à l'élection des conseillers communautaires,

Vu la délibération du conseil communautaire des Portes du Maine du 13 septembre 2019 se prononçant sur un accord local à38 sièges,

Considérant que les conseils municipaux ont jusqu'au 15 décembre

2016 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges composant le conseil communautaire de la nouvelle Communauté de Communes à compter du 1° janvier 2017

Considérant que la répartition des sièges peut être fixée de 2 façons :

+ _-soit par une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne : répartition de droit com- mun* soit par un accord local sur la répartition des sièges par les conseils munici- paux s'exprimant à la majorité qualifiée (soit les 2 tiers au moins des con- seils municipaux représentant la moitié de la population totale ou la moitié des conseillers municipaux représentant les 2 tiers de la population totale ).

Considérant l'intérêt de trouver un accord local entre les différents

conseils municipaux,

Considérant le souhait de respecter une proportionnalité entre le

nombre d'habitants et le nombre d'élus,

Suite à l'examen des différentes solutions de répartition dérogatoire, il

est apparu une solution de consensus (la n°32 suivant simulation AMF) à sou- mettre au vote des Assemblées délibérantes.

Répartition de

POPULATION droit commun Accord local pour 38

MUNICIPALE 2016 pour 31 sièges sièges

LA BAZOGE 3 661 6 6

NEUVILLE SUR SARTHE 2 362 4 5

BALLON ST MARS 2 174 3 4

SAINTE JAMME SUR SARTHE 2 105 3 4

SAINT PAVACE 1 943 3 4

MONTBIZOT 1 786 3 3

SAINT JEAN D'ASSE 1 646 2 3)

JOUE L'ABBE 1315 2 2

SOULIGNE SOUS BALLON 1 144 1 2

LA GUIERCHE 1 059 1 2

SOUILLE 675 1 1

COURCEBOEUFS 626 1 1

TEILLE 511 1 1

TOTAL 21 007

TOTAL SIEGES 31 38

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE par 13 voix pour, et 3 abstentions :

DE FIXER, comme suit, la répartition des sièges des communes au sein du

Conseil Communautaire issu de la fusion des deux communautés de Communes

des Portes du Maine :TRAVAUX

RUE DES FORGES

Eclairage public

Avenant n°2

2016_064

CONVENTION DE MISE

A DISPOSITION

DU TERRAIN ET

CONDITIONS DE

FONCTIONNEMENT

DES CITY STADES

2016_065

Nombre de sièges de l’ac- POPULATION

cord local MUNICIPALE 2016 38 sièges

LA BAZOGE 3 661 6

NEUVILLE SUR SARTHE 2 362 5

BALLON ST MARS 2174 4

SAINTE JAMME SUR SARTHE 2 105 4

SAINT PAVACE 1 943 4

MONTBIZOT 1 786 3

SAINT JEAN D'ASSE 1 646 3

JOUE L'ABBE 1315 2

SOULIGNE SOUS BALLON 1144 2

LA GUIERCHE 1 059 2

SOUILLE 675 1

COURCEBOEUFS 626 L

TEILLE 511 1

TOTAL 21 007

TOTAL SIEGES 38

Le Conseil Municipal de Montbizot regrette, cependant, que quatre com-

munes aient autant de représentants que les dix autres et que des communes perdent des représentants. Il réitère également la volonté que les suppléants soient présents pour les collectivités n'ayant qu'un seul représentant.

Dans le cadre des travaux d'éclairage public de la rue des Forges, M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'ajouter un candélabre afin d'éviter un « trou noir » qui pourrait se révéler accidentogène.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité,

d'ajouter un candélabre au marché initial.

Montant de la plus-value : 1570.00 € HT soit 1884.00 € TTC.

Marché initial : 36 612.00 € HT soit 43 934.40 € TTC

Avenant n°2 : 1 570.00 € HT

Montant de TVA : 314.00 €

Nouveau montant du marché : 38 182.00 € HT soit 45 818.40 € TIC.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

M. Le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition du ter- rain pour l'installation du city-stade et les conditions de fonctionnement s'y rap- portant.

Il donne également le récapitulatif des coûts pris en charge par la Communauté de Communes des Portes du Maine et la part revenant à la commune de Mont- bizot.

Le projet de convention est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention et autorise M. Le Maire à la signer.FONDS DE CONCOURS

CITY STADE

2016_066

DECISION

MODIFICATIVE

N°3

2016_067

SALLE POLYVALENTE

Changement des

portes latérales

2016_068

CESSION

LOGEMENT

8 Rue Paillard Ducléré

2016_069

ETAT DES

REDEVANCES DUES

PAR GRDF

2016

2016_070

M. Le Maire rappelle que la commune de Montbizot s'est engagée à ver- ser un fonds de concours au profit de la CCPM dans le cadre de l'acquisition du city stade.

Il donne lecture des coûts relatifs à l'opération s'y rapportant.

Le coût de la structure s'élève à 45 287 € HT avec les options.

La part restant à charge de la commune est de 9 994 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de

verser un fonds de concours de 9 994.00 € HT à la Communauté de Communes des Portes du Maine et autorise M. Le Maire à signer tout document administra- tif, comptable ou financier s'y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'effectuer le vire- ment de crédit suivant :

Section d'investissement :

Article 2188

Article 2041512

- 12 000.00 €

+ 12 000.00 €

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou fi- nancer s'y rapportant.

M. Le Maire rappelle qu'il est nécessaire de changer les portes latérales de la salle polyvalente. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'accepter la proposition de la société SPM, sise à Sainte Jamme sur Sarthe, s'élevant à 8 822.78 € HT soit 10 587.34 € TIC.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable

ou financier s'y rapportant.

M. Le Maire rappelle la délibération du 25 mai dernier (2016_034) por- tant sur la cession du logement sis au 8 Rue paillard Ducléré, cadastré AC 104 pour 247m?2 et 106p. La superficie habitable est de 130m2. Le service des Do- maines a estimé l'immeuble à 145 000 € loué et à 160 000 € libre d'occupation. Il indique également que plusieurs courriers ont été adressés au locataire du 9 Rue Albert lucas suite à la mise en vente de son cabinet par le CCAS mais les propositions sont restées vaines. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en vente ce bien selon le prix estimé par l'avis des Domaines à savoir 160 000 € (cent soixante mille euros) nets vendeur. Les frais d'acte no- tarié seront en sus à la charge de l'acquéreur. En vue de cette cession, M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

Le Conseil Municipal prend connaissance du mode de calcul con- cernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel. La redevance est basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal, à savoir 5391 mètres (L) avec application de la formule

(0.035XL+100)x TR (le taux de revalorisation présente un coefficient de 1.16 soit :

(0.035x5391)+100= 288.69 x1.16=335.00 (arrondi à l'euro supérieur)SUBVENTION

AUX

ASSOCIATIONS

2016

Club Cyclo

Basket

2016_071

ZONE ARTISANALE

Dénomination

et

numérotation des voies

2016_072

RECEVEUR MUNICIPAL

Indemnités de conseil

et de confection de

budget

Année 2016

2016_073

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, n'émet aucune observation parti-

culière sur ce mode de calcul et accepte le montant de 335.00 € comme rede-

vance due au titre de l’année 2016. M. Le Maire est autorisé à signer tout

document administratif, comptable ou financier relatif à cette redevance.

M. CAURET informe le Conseil Municipal que

. l'association de basket-ball « Joué L'Abbé-Montbizot» sollicite une subven- tion de 380.00 € pour l'année 2016 représentant la somme de 20.00 € par adhérent domicilié sur la Commune.

+ _ L'association « Club Cyclo » a fait passer les brevets de cyclotourisme et sollicite une subvention à hauteur de 150.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des

membres

- __ D'accepter ces deux demandes (380 € pour l'association de basket-ball Joué l'Abbé-Montbizot » et 150 € pour l'association « Club Cyclo)

._ D'autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21, alinéa 5 et L 2212-2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de que la zone arti- sanale porterait le nom de « La Pièce du Bois ».

L'artère principale de la zone est dénommée « Rue de la Pièce du Bois ».

Il est proposé que la boucle contournant les bâtiments du magasin et de l’en- treprise porte le nom de la rue Chalopin en raison du don de la maison s'y trou- vant par la famille. Avant d'officialiser cette dernière dénomination, une de- mande sera faite à la famille. De plus certains souhaiteraient un nom en rap- port avec la Pièce du Bois. La dénomination de cette voie sera revue ultérieure- ment.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

M. Le Maire donne lecture du courrier transmis par M. SOUBIRAN, Receveur de la trésorerie de Marolles Les Braults concernant les indemnités de conseil

et de confection des budgets pour là commune. Les montants proposés au taux maximal de 100 % sont les suivants :

* indemnité de Conseil : 474.57 €

* Indemnité de confection de budget : 30.49 €

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des com-

munes, des départements et des régions,

Vu le décret du 19 mars 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemni-

tés par les collectivités territoriales et leurs établissements aux agents des ser-

vices extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemni-

tés allouées par les collectivités pour la confection des documents budgé-

taires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif à l'indemnité

de conseil allouée aux comptables non centralisateurs,

Considérant les missions de conseils et d'assistance en matière budgé-

taire , économique et financière et comptable rendues auprès de la commune,ACQUISION

Maison Cts BUON

2016_074

CONVENTION DE MISE

A DISPOSITION

Parcelle AB 149

Renouvellement

2016_075

CONVENTION DE

FOURRIERE ANIMALE

AVEC CANIROUTE

Accueil des animaux

avec ramassage

Année 2017

2016_076

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses

membres,

* décide à l'unanimité de ses membres de ne pas accorder d'indemnité de

conseil, ni celle de confection des documents budgétaires pour l’année 2015,

*__ De reconsidérer cette décision chaque année et pendant toute la durée du

mandat au vu de la demande sollicitée par le Receveur.

M. le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable

ou financier relatif à cette décision.

M. Le Maire rappelle les différentes propositions d'achat établies par la

commune aux Consorts BUON concernant la propriété sise 16 Rue Paillard Du-

cléré comprenant une maison et un terrain (cadastrés section AC N° 111 ET

506). Il informe qu'il a reçu trois enfants de la succession BUON début sep-

tembre. Lors de cette entrevue, ils ont fait une proposition de cession à hauteur

de 88 000 € . M. Le Maire l'informe qu'il souhaite un écrit et informe qu'il fera

part de celui-ci à l'assemblée délibérante. Il donne lecture du dernier courrier

transmis en mairie faisant ressortir cette proposition de vente à 88 000.00 €

(quatre vingt-huit mille euros) nets vendeur.

Le Conseil Municipal,

Considérant que le service des Domaines avait estimé le bien immobilier à 88 000.00 € (quatre-vingt huit mille euros), après en avoir délibéré,

*__ Décide à l'unanimité d'accepter cette cession. Les frais de notaire restent en SUS.

+ _ Autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou fi-

nancier s'y rapportant.

M. Le Maire rappelle que la commune a signé en septembre 2007 une

convention avec le Département afin d'implanter deux colonnes aériennes au

niveau du centre d'exploitation permettant de renforcer la sécurité incendie

dans la zone artisanale. D'une durée de validité de 3 ans, elle a de nouveau été

validée en 2010 puis 2013 et doit être renouveler.

M. Le Maire en donne lecture. Le Conseil Municipal, après en avoir déli-

béré, décide à l'unanimité des membres, de reconduire cette convention et

autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou finan-

cier s'y rapportant.

Dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à la divagation des

chiens et chats, aux fourrières animales, à la protection des animaux, aux ani-

maux dangereux et errants, à la sécurité et à l'hygiène publique, le Conseil Mu-

nicipal prend connaissance des possibilités de prendre une convention de four-

rière animale (accueil des animaux avec ramassage).

Au vu de la réglementation en vigueur en matière d'accueil des

animaux, les différentes prestations assurées par la société Caniroute et la re-

devance à payer par la commune (1.50 € / habitant), le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré , décide à l'unanimité de ses membres, d'établir une

convention avec la société « Caniroute » sise à Saint-Saturnin pour l’ année ci-

vile 2017. M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comp-

table ou financier relatif à cette convention.TRAVAUX

Mise en accessibilité de

la mairie

Lot 6

Peinture

Avenant n°1

2016_077

DIVERS

Placards

Mairie

et

agence postale

Taxes foncières

Champ Tiger III

Et Le Taillis

Jeux base de loisirs

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la peinture de l'entrée du secrétariat n'a pas été comptabilisée dans le devis initial par oubli.

Le coût des travaux s'élève à 849,55 € HT soit 1 019.46 € TTC.

Montant initial des travaux : 11 388.85 € HT

Montant de l'avenant : 849.55 € HT

Nouveau montant des travaux : 12 2380.40 € HT

Nouveau montant des travaux : 14 686.08 € TTC.

Considérant que l'ensemble des pièces de la mairie sera repeint, le Conseil Mu- nicipal, décide à l'unanimité des membres, d'accepter cet avenant et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rap- portant.

Travaux mairie :

Placard de rangement dans les bureaux. M. Le Maire fait part d’un devis concer- nant la réalisation et pose de placards de rangement dans un bureau et dans l'agence postale. D'autres devis seront sollicités.

Taxes foncières : Considérant que les lotissements du Champ Tiger III est re-

pris au 01/01/2015 et celui du Taillis au 01/01/2016, les taxes foncières s'y af-

férant seront supportées par la commune.

Une étude est faite pour mettre en place des jeux sur la base de loisirs. L'enveloppe s'y rapportant s'élève à 5 000 € TTC.

Mme PORCHER signale que le restaurant « L'écolier » a donné des parasols à

l'association « Patrimoine ». Elle signale que la clé du local dans le bâtiment

« La Grange » a été changée et que le matériel de l'association n'est plus dans

ce local.

M. Le Maire signale que l'association « Boxe » utilise la salle de motricité le sa-

medi matin de 9h30 à 11h30 lorsque la salle polyvalente est utilisée. Une con-

vention sera établie avec l'association.

Le samedi 22 octobre à 9h00: Présentation du PLU, du projet d'aménagement

de la Douve, de la zone artisanale et de la visite des lotissements réalisés par la

Mancelle d'Habitation.

Le Lundi 24 octobre à 20h30 : Débat d'Orientation Budgétaire des élus pour

préparer le budget 2017.

Le lundi 28 novembre à 20h30 : Présentation de la maquette du budget selon

les orientations du DOB pour un vote le 8 décembre 2016.

La prochaine réunion est prévue le mardi 8 novembre à 20h30.

Alain BESNIER Laurent CAURET Jocelyne PICHON

Eugène BESNARD Stéphanie GUYON François MADEC

/Eric VERITE Pouvoir à Richard MAREAU

Yannick REBRE

/

Pascale SOUDEE

Stéphanie TURPIN

Cyril COUTARD

Brigitte GAIGNARD

Julie VIOT

Pouvoir à Pascale SOUDEE

Caroline EVRARD

Richard MAREAU

Roger CHANTELOUP

Catherine LUSSEAU-PORCHER

Samuel BONNEAU

Laurent BOBOUL