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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE MONTBIZOT Séance du 3 avril 2024 L'An deux mil vingt-quatre, le trois avril à vingt heures Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M, Alain BESNIER, Maire. Étaient présents : M. Alain BESNIER, M. Laurent CAURET, Mme Brigitte GAIGNARD, M. Daniel ALAIN, M. Eric VÉRITÉ, Mme Pascale LERAY, M. Dominique ANDRÉ, M. Laurent BOBOUL, Mme Stéphanie CANTIN, M. Pierre DELAHAIF, Mme Caroline ÉVRARD (départ à 22h02), Mme Aurélie JAMIN, Mme Alice JEANNE, M. Richard MAREAU (arrivé à 20h58), Mme Béatrice OLIVIER, M. José SAMPAIO-COELHO, Absents excusés : M. Yohann PIERRE (procuration donnée D. ANDRE), Secrétaire de séance : Mme. Aurélie JAMIN, Convocation : 25/03/2024 Date affichage : 05/04/2024 1) Démission d'un conseiller municipal Le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur Eugène BESNARD. Suite à la démission un poste est à pourvoir au conseil municipal. La liste n'ayant plus de candidat, le poste ne sera pas pourvu 2) Délibération N° DEL-24-007 Désignation des représentants communaux Le Maire rappelle la présence de Monsieur Eugène BESNAROD : - aux commissions suivantes : o Urbanisme o Voirie o Environnement - en représentant communal à : o ATESART, suppléant o Commission Maine Cœur de Sarthe o SIAEPA Ste Jamme-Montbizot Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a élu à l'unanimité, les membres suivants : Commissions Communautaires Commission Développement économique (Eric BOURGE) Laurent CAURET Cécile GRUDE Brigitte GAIGNARD Groupe de travail : Tourisme et commerce local (Samuel HAMELIN) Pascale LERAY Commission Communication et actions de mutualisation (Emmanuel CLEMENT) Brigitte GAIGNARD Stéphanie CANTIN Commission Vie des familles - Action sociale - Petite Enfance (Magali LAINE) Yohann PIERRE Béatrice OLIVIER Commission PCAËET : Habitat, mobilités, Urbanisme (Maurice VAVASSEUR) Dominique ANDRÉ Daniel ALAIN Commission PCAET : Aménagement du territoire (Michel LALANDE) Richard MAREAU Euaène BESNARD Daniel ALAIN Commission Eau - GEMAPI - Prévention inondation- ANC (Alain BESNIER) Eric VERITÉ Eugène BESNARD Pierre DELAHAIE Groupe de travail : Collecte, traitement et valorisation des déchets (Jean-Michel LERAT) Caroline ÉVRARD Alain BESNIER Groupe de travail : Sport et Vie Associative José SAMPAIO-COELHO SIAEPA Ste JAMME - MONTBIZOT Eric VERITE Alain BESNIER Laurent CAURET Daniel ALAIN Dominique ANDRE Laurent BOBOUL José SAMPAIO-COELHO Richard MAREAU Pierre DELAHAIE ATESART Daniel ALAIN Eric VERITÉ 3) Approbation du compte rendu du 30 janvier 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE le compte-rendu du 30 janvier 2024 4) Décisions du Maire : Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis le dernier conseil municipal : - Décision n°002-2024 du 06/03/2024 : RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DIA0722052470002 RECUE EN MAIRIE LE 29/02/2024 Le Perray — 41 m2 - Décision n°003-2024 du 06/03/2024 : RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIA0722052470003 RECUE EN MAIRIE LE 29/02/2024 100 rue de la Pièce du Bois — 43 m2 Le conseil municipal approuve à l'unanimité les décisions prises DE PREEMPTION - 5) Délibération N° DEL-24-008 Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024, Vu l’état de notification 1259 de 2024, estimant les recettes fiscales attendues (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti et Taxe Foncière Non Bâti) à 648 144 € suite à la revalorisation des bases de 3,9 %, M. le Maire informe le conseil municipal des recettes avec le maintien des taux et avec une hausse de 1 et 2 %. Taxe Foncière | Taxe Foncière Taxe Total Bâti Non Bâti d’Habitation Bases d'imposition 2023 1 139 132 129 967 59 175 Taux de référence 2023 48,55 % 44,75 % 14,79 % Bases d'imposition Prévisionnelles 2024 1 194 000 134 500 60 189 Produits de référence 2023 553 049 58 160 8 752 619 961 Produits de référence 2024 579 687 60 189 8 268 648 144 Taux de référence 2023 +1% 49,04 % 45,20 % 14,94 % Produits de référence 2024 + 1% 585 537 60 794 8 351 654 682 Taux de référence 2023 +2% 49,52 % 45,65 % 15,09 % Produits de référence 2024 +2% 591 268 61 399 9 082 661 749 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité le maintien des taux pour 2024 6) Délibération N° DEL-24-009 Taxe aménagement Suite à la délibération 2023-006 fixant les taux de la taxe d'aménagement au premier janvier 2024 s'élèvent à : - 1% en zone UZ, 1AUZ du Plan Local d'Urbanisme - 3 % pour les autres secteurs de la commune et l'exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable conformément à l’article L331-9 du code de l'urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide le maintien des taux au 1° janvier 2025 comme suit : - 1% en zone UZ, 1AUZ du Plan Local d'Urbanisme - 3 % pour les autres secteurs de la commune e l'exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable conformément à l'article L331-9 du code de l'urbanisme. 7) Délibération N° DEL-24-010 Compte administratif 2023, Le Maire présente le Compte Administratif 2023 suivant et se retire. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Laurent CAURET, ier Adjoint, délibère sur le compte administratif 2023 dressé par M. Alain BESNIER. Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023 T 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : SECTION DE SECTION CA 2023 FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT Do DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultats antérieurs 988 226,12 24 495,32 24 495,32 988 226,12 Opérations de l'exercice 1 405 859,85 1 696 860,58 401 143,66 526 836,65 | 1807 003,51 | 2 223 697,23 Total 1 405 859,85 2 685 086,70 425 638,98 526 836,65 1 831 498,83 | 3 211 923,35 Résultats de clôture 1 279 226,85 101 197,67 1 380 424,52 Restes à réaliser Totaux cumulés 1 405 859,85 2 685 086,70 425 638,98 526 836,65| 1831498,83 | 3 211 923,35 Résultats définitifs 1 279 226,85 101 197,67 1 380 424,52 2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes : 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE à l'unanimité le Compte Administratif 2023, Le Maire revient 8) Délibération N° DEL-24-011 Compte de Gestion 2023, Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations sont exactes, 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion 2023. 9) Délibération N° DEL-24-012 Affectation des résultats Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat en fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant des recettes : 1 696 860,58 € Montant des dépenses : 1 405 859,85 € Résultat de Fonctionnement au titre exercice 2023 : 291 000,73 € Résultat de Fonctionnement au titre des exercices antérieurs : 988 226,12 € Résultat à affecter (002) 1 279 226,85 € SECTION D'INVESTISSEMENT Montant des recettes : 526 836,65 € Montant des dépenses : 401 143,66 € Résultat d'investissement au titre de l'exercice 2023 : 125 692,99 € Résultat d'investissement au titre des exercices antérieurs : -24 495,32 € Solde d'exécution cumulé (001) : 101 197,67 € Restes à Réaliser : 0,00 € Besoin de financement (1068) : 0,00 € R 1068 : Affectation en réserves en investissement : 0,00 € R 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 1 279 226,85 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE à l'unanimité l'affectation de résultat 2023. 10) Délibération N° DEL-24-013 Participation RASED 2024 Après avoir examiné le budget du RASED (réseau d'aide spécialisé de l'enfance en difficulté) de l'année 2023, le Conseil Municipal, après avis des communes concernées lors de la réunion du 2 avril dernier, fixe à 138 €, par classe, la participation des communes rattachées au RASED en septembre 2023 soit 68 classes : Mairie de Ballon-St Mars : 8 X 138 € = 1104 € Courcebœufs : 3X138€ = 414€ Montbizot : 8 X 138 € = 1 104 € Ste Jamme sur Sarthe : 8X 138€ = 1 104 € St Jean d'Assé : 9X 138€ = 1242 € Ste Sabine : 4 X 138 € = 552 € SIVOS Souillé/La Guierche : 11X138€ = 1518€ Joué l'Abbé : 8 X 138 € = 1 104 € Souligné Sous Ballon : 6 X 138 € = 828 € Teillé : 3X 138 € = 414 € Ce qui représente un total de 9 384 €. Montbizot compte 8 classes, la recette inscrite au budget sera de 8 280 €. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité la participation RASED 2024 M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à ces participations. Arrivée de Richard MAREAU 11) Délibération N° DEL-24-014 Tarifs périscolaires Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des repas du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire du midi pour la rentrée scolaire 2024/2025, Pour information, les tarifs au 1% janvier 2023 Restauration scolaire : - 3,83 € pour les enfants mangeant minimum 1 fois par semaine et planning occasionnel (jours de repas fourni impérativement le 25 du mois pour le mois suivant) - 3,10 € pour le 3Ÿ" enfant de la même fratrie qui mange régulièrement - 4,15 € pour les enfants mangeant exceptionnellement - 2,15 € pour les enfants qui suivent un PAI (allergies alimentaires) et qui apportent leur repas - 5,15 € pour le personnel communal et les enseignants de l'école de Montbizot - 6,14 € pour les personnes retraitées de la Commune - 6,14€ pour les représentants des Parents d'Elèves au conseil d'école (limité à 1 fois par trimestre). Périscolaire midi : - 0,08 € pour un quotient familial allant de O à 700 indus. 0,12 € pour un quotient familial compris entre 701 à 1300 inclus. 0,15 € pour tout quotient familial de 1301 et plus ou non renseigné ALSH - 1,35 € Tarif par heure QF de 0 à 700 - 1,66 € Tarif par heure QF de 701 à 1300 - 2,02 € Tarif par heure QF de 1301 et plus, non renseigné - __5.00€/ 15 minutes au-delà de 18h30 en cas de retard. 2023/2024 +3% +5% +7 % Restaurant par repas pour les enfants régulier et planning occasionnel 3.83 € 3.94 € 4.02 € 4.10 € à partir du 3è" enfant de la même fratrie régulier 3.10 € 3.19 € 3.26 € 3.32 € pour les enfants mangeant exceptionnellement 4.15 € 4.27 € 436€ 4.44 € les enfants qui suivent un PAI hors repas 2.15 € 2.21 € 2.26€ 2.30 € le personnel communal et les enseignants de l’école de Montbizot 5.15 € 5.30 € 5.41€ 5.51€ les personnes retraitées de la Commune 6.14 € 6.32 € 6.45 € 6.57 € les représentants des Parents d'Elèves au conseil d'école (limité à 1 fois par trimestre). 6.14 € 6.32 € 6.45 € 6.57 € Périscolaire midi Tarif par heure QF de 0 à 700 0.08 € 0.08 € 0.08 € 0.09 € Tarif par heure QF de 701 à 1300 0.12 € 0.12 € 0.13 € 0.13 € Tarif par heure QF de 1301 et +, non renseigné 0.15 € 0.15 € 016€ 0.16 € ALSH matin et soir Tarif par heure QF de 0 à 700 1.35 € 1.39 € 1.42 € 1.44 € Tarif par heure QF de 701 à 1300 1.66 € 1.71€ 1.74 € 1.78 € Tarif par heure QF de 1301 et +, non renseigné 2.02 € 2.08 € 2.12 € 216€ 15 minutes au-delà de 18h30 en cas de retard 5.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'augmenter les tarifs de 5%pour la rentrée 2024 (16 pours, 1 abstention, 0 contre) Les tarifs au 1° septembre 2024 Restauration scolaire : - 4,02 € pour les enfants mangeant minimum 1 fois par semaine et planning occasionnel (jours de repas fourni impérativement le 25 du mois pour le mois suivant) - 3,26 € pour le 3" enfant de la même fratrie qui mange régulièrement - 4,36 € pour les enfants mangeant exceptionnellement - 2,26 € pour les enfants qui suivent un PAI (allergies alimentaires) et qui apportent leur repas - 5,41€ pour le personnel communal et les enseignants de l'école de Montbizot - 6,45 € pour les personnes retraitées de la Commune - 6,45€ pour les représentants des Parents d'Elèves au conseil d'école (limité à 1 fois par trimestre). Périscolaire midi : - 0,09 € pour un quotient familial allant de 0 à 700 inclus. - 0,13 € pour un quotient familial compris entre 701 à 1300 inclus. - 0,16 € pour tout quotient familial de 1301 et plus ou non renseigné - 1,42€ Tarif par heure QF de 0 à 700 - 1,74 € Tarif par heure QF de 701 à 1300 - 2,12 € Tarif par heure QF de 1301 et plus, non renseigné - _ 15.00€/ 15 minutes au-delà de 18h30 en cas de retard, 12) Document Unique d’Inscription Suite à la délibération précédente fixant les tarifs périscolaires, M. le Maire propose de reporter le dossier unique d'inscription 2024/2025 au prochain conseil 13) Délibération N° DEL-24-015 Subvention aux associations 2024 M. le Maire informe que la commission subvention aux associations propose les aides suivantes : 2023 Subventions 2024 os | pargne | emandée | Mn | mot | USEP-Classes découverte-5€/enfant 1 015.00 € 1 000.00 € 200 élèves pas de demande Rencontres sportives Gymnastique Volontaire Adultes 0.00 € ? | 0:00 € | Pas de moyen d'investir cette ar Pas de demande Basket MJC-JouéL'Abbé-Mentbiot | ___ 449 00€ 2 | | ——0.00€ à ce jour 29-eures-par-XXenfants-de Mentbizot Pas-de-demande Maine Cœur de Sarthe Tennis de table 380.00 € ? | 460.00 € | Sport (20€ par 23 enfants) Déficit de 1767 las de demande CES Foyer 100.00 € | 100.00€ [Activités multiples Subvention exceptionnelle pas de demande CES-UNSS Collège Jean Rostand 0.00 € | 000€ | 100.00 € | Sport En réserve Pas de demande Handbal-La Bazoge ———60-00<€ | ET à ce jour 29€—X-enfants-de Mentbizet Pas-de-demande ORI GAME I 300.00 € 300.00 € 300:00 € Achat de Tee-Short Association Musicale Laïque 250.00 € 1 444€ 300.00 € 391.00 € | Achat de pupitre pour 391€ Divers concert Génération en mouvement 0.00 € 9 602 € 300.00 € 300.00 € et vin d'honne MJC Montbizot 0.00 € 14 000 € 800.00 € 800.00 € | Achat de matériels pour 3753€ Subvention pour Gala si réalisation Association-eneadrement —————0-86-€ -————-60-00-€ à ce jour Elub-CYCLO 00e a HEEKS le à ce jour Adapei 0.00 € | - €| 50/00 €] Animations Pas de montant ADMR La Bazoge 70.00 € | | 70.00 € à ce jour Pas de montant Aide aux personnes Eclaircie Autisme 70.00 € | - € | 70.00 € | Pas de demande à ce jour Pas de demande Secours Populaire 70.00 € Excedent 70.00 € | 70.00€ 4 059 € jas de montant AFSEP - €| - € Pas de demande APF France handicap | - € | LE Pas de demande Resto du Cœur 70.00 € | - €| 70.00€ à ce jour Pas de demande Banque Alimentaire | 500.00€ 0:00 € AS CFA MFR Pointel - € Pas de montan 0.00 € Les HORIZONS - € Pas de montan 0.00 € MER Mortagne au PERCHE Pas de montan) 0.00€ Sous TOTAL 2825.00 € 2 270.00 € 3 781.00€ Fonds disponibles 2925.00 € 3 480.00 € 1 969.00 € TOTAL Subventions au budget 5 750.00 € 5 750.00 € 5 750,00 € L'assemblée délibérante décide à l'unanimité : - d'attribuer les subventions communales aux associations conformément au tableau ci-dessus, - d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision. 14) Délibération N° DEL-24-016 Régime indemnitaire Monsieur le Maire expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu la délibération 2022-035 du 11 juillet 2022 Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2024 : favorable Vu le tableau des effectifs, Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités, il est proposé à l'assemblée délibérante d'instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP. Considérant qu'il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, Propose au Conseil d'adopter les dispositions suivantes : ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DES FILIERES LES BENEFICIAIRES Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire (IFSE et CIA) tel que défini dans la présente délibération : e Les agents titulaires à temps complet, temps non complet où à temps partiel e Les agents stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel e Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération. PARTS ET PLAFONDS : LE RIFSEEP se compose : °e d’une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l'agent e et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d'une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l'agent En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale maintient, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP, jusqu'à un éventuel changement de poste de l'agent, une réévaluation de ses fonctions et jusqu'à l’éventuelle abrogation de cette disposition lors d'une délibération ultérieure. Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. En application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat. MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération. CONDITIONS DE CUMUL L'I.F.S.E. et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec : e la prime de fonction et de résultats (PFR), l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.), l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.), l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.), la prime de service et de rendement (P.S.R.), l'indemnité spécifique de service (I.S.S.), la prime de fonction informatique L'indemnité de responsabilité des régisseurs L'T.F.S.E. est en revanche cumulable avec : e l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), e les dispositifs d'intéressement collectif, e les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA ° les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ....), e la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel. ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L'TFSE CADRE GENERAL Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents. Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l'expérience accumulée d'autre part. Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions définis selon les critères suivants : e Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; e _ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; e Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. CONDITIONS D'ATTRIBUTION Ils sont définis selon les critères suivants : Critères 1 Critères 2 Critères 3 Fonction d'encadrement, Technicité, expertise, Sujétions particulières ou de coordination expérience ou degré d'exposition du de pilotage ou de qualification nécessaire poste au regard de son conception à l'exercice des fonctions environnement professionnel — Responsabilités plus où | _; Valoriser l'acquisition et | — Contraintes particulières moins lourdes en matière | la mobilisation de | liées au poste : physiques, d'encadrement ou de | compétences plus ou moins | responsabilités prononcées, coordination d'une | complexes dans le domaine | lieux d'affectation, ... équipe, fonctionnel de référence de — Elaboration et suivi de | l'agent dossiers stratégiques — Conduite de projets. CONDITIONS DE VERSEMENT L'IFSE fera l'objet d'un versement mensuel. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet... CONDITIONS DE REEXAMEN Le montant annuel de l'IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen : °e En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ; e A minima, tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ; o En cas de changement de cadre d'emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours. MODULATION DE L'IFSE DU FAIT DES ABSENCES Concernant les indisponibilités physiques, l'I.F.S.E. sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : e Congés annuels e Congés de maternité, de paternité et d'adoption e Congés de maladie ordinaire e Congés pour accident, de service, ou maladie professionnelle Il sera suspendu dans les cas suivants : e Congés de longue maladie, grave maladie e Congés de longue durée Il sera proratisé à la durée effective de service en cas de temps partiel thérapeutique En effet, le maintien du régime indemnitaire ne peut pas être plus favorable que pour les agents de la FPE, conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010, le régime indemnitaire à l'Etat suit le sort du traitement 9 en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service / maladie professionnelle ou imputable au service). Il est maintenu intégralement pendant les congés pour maternité, paternité, adoption. Il est suspendu en cas de congé de longue durée ou de grave maladie. En cas de temps partiel thérapeutique, les primes et indemnités suivront le même sort que le traitement. PRISE_EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L'EVOLUTION DES COMPETENCES L'IFSE pourra être modulé en fonction de l'expérience professionnelle, selon les critères suivants : - L'élargissement des compétences - L'approfondissement des savoirs - La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste L'expérience professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants : Critères de valorisation Indicateurs de mesure Capacité à exploiter l'expérience acquise | Mobilisation des compétences/réussite des (quelle que soit l’ancienneté) objectifs Initiative - force de proposition Diffuse son savoir à autrui Formations suivies (en distinguant ou non | Niveau de la formation - nombre de jour de selon le type de formation) formation réalisés - préparation aux concours - concours passés Parcours professionnel avant la prise de | Nombre d'années fonctions : diversité /mobilité Nombre de postes occupés Prise en compte possible à partir d'une | Nombre d'employeurs certaine importance, sur le plan de la | Nombre de secteurs durée et /ou de l'intérêt du poste Connaissance de l'environnement de | Appréciation par le responsable hiérarchique travail (fonctionnement de la collectivité, | lors de l'entretien professionnel relations avec les partenaires extérieurs, relations avec les élus, ....) L'autorité territoriale déterminera par arrêté le montant de l’IFSE attribué à chacun des agents en fonction de la classification de son emploi dans les groupes de fonctions et de l'expérience professionnelle appréciée selon les critères et indicateurs fixés ci-dessus. NOMBRE DE GROUPES DE FONCTIONS Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est proposé de fixer par catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants. Catégorie À : 0 Catégorie B : 1 Catégorie C : 2 ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CITA Le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d'évaluation professionnelle : e La réalisation des objectifs Le respect des délais d'exécution Les compétences professionnelles et techniques Les qualités relationnelles La capacité d'encadrement La disponibilité et l'adaptabilité (contribution à l’action du service : disponibilité, adaptabilité...) Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l’année N -1 CONDITIONS DE VERSEMENT Le CIA fera l'objet d'un versement annuel. Non reconductible automatiquement d'une année sur l’autre. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet... ARTICLE 4 : CONDITION D'ATTRIBUTION DE L'TFSE et DU CIA 10 + Catégories À ATTACHES MONTANTS ANNUELS Montants plafonds Montants plafonds FPE ouc Groupe Fonctions retenus par la collectivité IFSE CIA Total IFSE CIA total Directeur général des Groupe 1 . services 17 480 | 2380 19 860 8 500 1 000 9 500 e Catégories B REDACTEURS MONTANTS ANNUELS Montants plafonds Montants plafonds FPE ne Groupe Fonctions retenus par la collectivité IFSE CIA Total IFSE CIA total Directeur général des Groupe ji | services 17 480 | 2380 19 860 8 500 1 000 9 500 e Catégories C ADJOINTS ADMINSIFRATIFS MONTANTS ANNUELS Groupe Fonctions Montants plafonds Montants plafonds FPE ou retenus par la collectivité IFSE CIA Total IFSE CIA total Ex :chef d'équipe, Groupe i ra. DT sujétions, qualifications 11 340 | 1 260 12 600 6 060 1 000 7 060 Ex: Agent d'exécution, Groupe 2 | agent n'exerçant pas de fonction d'encadrement 10 800 1200 12 000 2 000 1 000 3 000 AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES MONTANTS ANNUELS Groupe Fonctions Montants plafonds Montants plafonds FPE ne. retenus par la collectivité IFSE CIA Total IFSE CIA total Ex : Encadrement de Groupe 1 | proximité, sujétions, qualifications, ... 11 340 | 1 260 12 600 6 060 1 000 7 060 Groupe 2 | Ex: Agent d'exécution 10 800 1200 12 000 2 000 1 000 3 000 ADJOINTS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS D'ANIMATION Montants plafonds Montants plafonds FPE us Groupe Fonctions retenus par la collectivité IFSE CIA Total IFSE CIA total 11 Ex : Encadrement de Groupe 1 | proximité, sujétions, | 11 340 | 1 260 12 600 6 060 1 000 7 060 qualifications, ... Groupe 2 | Ex: Agent d'exécution 10 800 1200 12 000 2 000 1 000 3 000 ADJOINTS TECHNIQUE TERRITORIAUX / AGENT DE MONTANTS ANNUELS MAITRISE Montants plafonds Montants plafonds FPE Groupe Fonctions retenus par la collectivité IFSE CIA Total IFSE CIA total Ex : Chef d'équipe, Encadrement de Groupe 1 ne Lu. 11 340 | 1 260 12 600 6 060 1 000 7 060 proximité, sujétions, qualifications, ... Groupe 2 | Fx: Agent d'exécution 10 800 1200 12 000 2 000 1 000 3 000 ARTICLE 5 : MAINTIEN A TITRE PERSONNEL Le montant mensuel dont bénéficiait l'agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP. ARTICLE 6 : DATE D'EFFET La présente délibération prendra effet au 1% août 2022 (Au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de la légalité et à celle de la publication). ARTICLE _7 :_ DISPOSITIONS _ RELATIVES _ AU REGIME _INDEMNITAIRE EXISTANTCette délibération abroge les délibérations antérieures susvisées, relatives au régime indemnitaire. ARTICLE 8 : CREDITS BUDGETAIRES Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité : -__ De rapporter la délibération 2024-001 du 30 janvier 2024 D'approuver l'IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus, D'approuver que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence, - _ D'inscrire les crédits correspondants dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget De maintenir aux personnels le montant indemnitaire plus favorable qu'ils percevaient mensuellement avant le déploiement du RIFSEEP 15) Délibération N° DEL-24-017 Limitation de vitesse Le Maire informe le conseil municipal de nombreuses plaintes sur la vitesse rue du Tertre et le non-respect de la réglementation routière et de sa volonté de concrétiser un projet de sécurité routière dans la commune avec la mise en place d'une réduction de la vitesse. Considérant qu'il est donc nécessaire, pour assurer et préserver davantage la sécurité des usagers, notamment les ’Piétons et Cyclistes”, le conseil municipal après en avoir délibéré, a opté pour la mise en place d'une limitation de vitesse de 30 Km/h sur l'ensemble des lotissements et de limiter à 3,5T la rue du Tertre. Des panneaux d'indication de limitation de vitesse à 30 km/h seront placés au début des périmètres définis et de fin de limitation de vitesse en fin de secteur. Après délibération, le conseil municipal : - autorise à l'unanimité le maire à prendre toutes les dispositions, pour prendre l'arrêté municipal de limitation de la vitesse à 30 km/h dans les secteurs désignés et définis ci-dessus. - autorise (16 pours, 0 abstention, 1 contre) le maire à prendre toutes les dispositions, pour prendre l'arrêté municipal de limitation à 3,5 T dans les secteurs désignés et définis ci-dessus 16) Délibération N° DEL-24-018 Convention ENEDIS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour l'implantation des ombrières une convention de servitudes est nécessaire avec ENEDIS. 139 NN »r PLAN CADASTRAL AÙ 41/1000 Su seu > 11 RE il Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité : -_ D'approuver la convention de servitudes avec ENEDIS pour le raccordement des Ombrières, - D'autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette convention 17) Délibération N° DEL-24-019 Décision Modificative Le Maire expose : Suite à la réduction de titre de 2023 et aux activités olympiques de l'école, il convient d’affecter des crédits sur les comptes : - 6078 Autres marchandises - 2 740,00 € - 6288 Autres services extérieurs 16 000,00 € - 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 740,00 € - 74718 Participation Etat Autres 16 000,00 € 72205 COMMUNE DE MONTBIZOT DMn°1 2024 Code INSEE COMMUNE DE MONTBIZOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DH titre annulé Li Dépenses (5 Recettes m Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits 0-6678 : Achats de marchandises - Autres marchandises 2 74009 € 0.06 € C.09 € GOûE 0-6266 : Autres services extérieurs Q.CS € 16 G00.0G € Co E G.OC € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2740.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 € O-473 : Titres annulés (sur exercices antérieursi 5.09 € 274000 € GG E CoSE TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00€ 2740.00 € 0.00 € 9.00 € R-74758 : Paricigations Etat - Autres 0.00 € G.00 € 0.09 € 16 COC.GC € TOTAL R 74 : Dotations et participations 9.00 € 16 000.00 € _ Total FONCTIONNEMENT — ne L'assemblée délibérante : décide à l'unanimité la décision modificative 1 18) Délibération N° DEL-24-020 Stérilisation des Chats errants Le Maire expose : L'article L211-27 du Code Rural offre la possibilité au Maire « ... par arrêté peut faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou « détenteur », vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation conformément à l’article L212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux... » La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leur population en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en 4 ans. La stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, les souris etc... Le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s'y introduire. Si des chats résident dans un lieu, c'est qu'il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d'autres. Le Maire propose de passer une convention relative à la stérilisation de chats errants et la rémunération des soins vétérinaires avec la Clinique Vétérinaire de la Croix Margot à Beaumont sur Sarthe. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité : -__ D'approuver la convention, - D'autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette convention Départ de Caroline EVRARD à 22h02. 19) Divers - Manifestation JO 2024 : réunion mercredi 10 avril à 20h00 - Cuisine Atelier Communal : délégation à Monsieur Le Maire pour un budget de 4 000,00 € - Conseil Municipal Enfant : la statue proposée est retenue - Point Jeunesse Communautaire : les enjeux de la nouvelle Convention Territoriale Globale (action sociale) - Point communautaire : o Vote du budget - Point commissions : o Fête de la Musique : point d'étape o Travaux réunion 4 où 11 mai 14 O ©O O©O O O O O Base de loisirs : subvention à 80% de l'étude 1 Arbre / 1 naissance : 8 juin à 10h30 Eclairage public : problème avec les horloges Logements école : fin des travaux Bâtiments : qualité de l'air réforme à voir Syndicat eau : projet de forage 300 000 € et changement de canalisation (attente appel offre) Repas du 8 mai : réponse pour le 20 avril > Calendrier des prochains conseils et commissions. Dates à retenir : 14 mai réunion municipale à 20h00 27 juin conseil municipal 1 juin fête de la musique 9 juin Elections Européennes 7 septembre festival des Associations à Sainte Jamme Fin de séance : 23h30 15 Alain BESNIER Daniel ALAIN Alice JEANNE Laurent BOBOUL José SAMPAIO-COELHO Richard MAREAU Laurent CAURET Éric VÉRITÉ Dominique ANDRÉ Caroline ÉVRARD Stéphanie CANTIN Yohann PIERRE (Procuration à André DOMINIQUE) Brigitte GAIGNARD Pierre DELAHAÏE Aurélie JAMIN Pascale LERAY Béatrice OLIVIER 16