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unknown - 04400 cfu 2023 bp
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
Déliberation - delib 22.4.2026 vote taux dimposition 2026
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 juillet
Déliberation - delib 22.4.2026 bp 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22.4.2026 bp 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République
Française
Loi
du
5
avril
1884
- Article
56
Département
des
Pyrénées-Orientales
EXTRAIT
DU
REGISTRE
nas
en aartee
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
Présents:
21
DE
LA
COMMUNE
DE
PONTEILLA-NYLS
Procurations
: 2
Séance
du
22
avril
2026
à
18
heures
30
Convocation
: 14
avril
2026
L’an
deux
mille
mille
vingt
six,
le vingt-deux
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
se
réunit
au
nombre
prescrit
par
la loi
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
DADIES,
Maire.
Présents
: MM
DADIES
Franck,
BOIDIN
Lucie,
MOULIN
Alexandre,
CASTELL
Marie-Hélène,
HANOL
Didier,
ADOUE
Thérese,
SANCHEZ
Maxime,
MAYNERIS-BONFANTI
Carine,
MASSOTEAU
Thierry,
ALMENDROS
Marjorie,
SAVINE
Eric,
FREVILLE
Jocelyne,
BOUSCASSE
Michel,
ARACIL
Chrystelle,
CATALA
Rémi,
DUMEC
Isabelle,
HARDY
Mathieu,
PARE
Patrice,
BANQ
Chantal,
MAZAS
Michelle,
VIDAL
Fabien.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote:
BLONDEL
Géraldine
à
DADIES
Franck,
SANCHEZ
Christèle
à VIDAL
Fabien.
Absent
: néant
M
HARDY
Mathieu
est
nommé
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
du
conseil
municipal.
Le
quorum
a été vérifié,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
budget
primitif
2026
s’inscrit
dans
la continuité
directe
du
Compte
Financier
Unique
2025.
Il est
construit
dans
un
contexte
national
marqué
par
un
cycle
d’inflation
qui
se
poursuit
dans
un
contexte
international
contraint,
avec
des
tensions
sur
les
prix,
notamment
dans
le
domaine
de
l’énergie,
et
dans
un
environnement
budgétaire
qui
demeure
globalement
contraint
pour
l’État
et
les
collectivités
territoriales. Dans
ce
contexte,
le
budget
2026
est un
budget
de
consolidation
et de
poursuite
des
investissements,
mais
aussi
de
prudence,
sans
augmentation
des
taux
d’imposition.
Une
section
de
fonctionnement
équilibrée
à 4 269
246,14
€
La
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2026
est
arrêtée
à
4
269
246,14
€
en
dépenses
comme
en recettes.
La
commune
utilise
l’amélioration
constatée
en
2025
pour
conforter
ses
marges
de
manœuvre
en
2026,
tout
en
consacrant
une
part
importante
de
ses
ressources
au
financement
de
l’investissement.
En
dépenses,
les principaux
postes
du
budget
restent
structurés
autour
des
masses
suivantes :
charges
à caractère
général
: 819
953
€ ;
charges
de
personnel
: 1 838
500
€ ;
autres
charges
de
gestion
courante
: 195
800
€
;
charges
financières
: 43
000
€ ;
+
charges
exceptionnelles
: 1 000
€;
e
virement
à
la
section
d'investissement
: 1
370
993,14
€.
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-19_2026-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Les
charges
générales
progressent
de
manière
mesurée
par
rapport
aux
réalisations
2025.
La
masse
salariale
demeure
le
premier
poste
de
dépense
et
reste
à
un
niveau
élevé,
tout
en
intégrant
les
évolutions
des
charges
sociales
et
des
carrières.
Les
charges
financières
poursuivent
leur
baisse,
ce
qui
confirme
la maîtrise
de
l’endettement.
Le
budget
prévoit
par
ailleurs
un
virement
important
à la
section
d’investissement
: cela
signifie
concrètement
que
la
commune
choisit
de
mobiliser
une
part
significative
de
ses
capacités
de
fonctionnement
pour
financer
ses
projets
2026
sans
reporter
excessivement
leur
coût
sur
l’emprunt.
En
recettes,
la section
de
fonctionnement
repose
principalement
sur :
e
Je
résultat
reporté
de
fonctionnement
: 1
129
127,14
€ :
e
les
atténuations
de
charges
: 150
000
€ ;
e
les
produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
: 282
000
€
;
e
les
impôts
et taxes
: 244
742
€ ;
e
la fiscalité
directe
: 1
815
837
€ ;
e
les
dotations
et participations
: 617
540
€ ;
e
les
autres
produits
de
gestion
courante
: 30
000
€.
Le
budget
2026
bénéficie
directement
des
résultats
positifs
dégagés
en
2025.
Il ne
reconduit
pas,
en
fonctionnement,
les
recettes
exceptionnelles
de
cession
qui
avaient
amélioré
le
résultat
de
l’exercice
précédent.
Il
s’appuie
donc
sur
une
base
plus
lisible
et
plus
prudente,
fondée
sur
les
recettes
habituelles
de
la
commune,
sur
le
produit
fiscal,
sur
les
concours
extérieurs,
ainsi
que
sur
le
report
d’excédent
issu
du
CFU
2025.
Le
budget
de
fonctionnement
2026
traduit
ainsi
une
ligne
de
gestion
claire
: tenir
les
charges
courantes,
contenir
les
postes
sensibles,
préserver
l’épargne
et
financer
davantage
l’investissement
par
des
ressources
propres.
Une
section
d’investissement
équilibrée
à 3
546
384,75
€
La
section
d'investissement
2026
s’équilibre
à 3
546
384,75
€
en
dépenses
comme
en
recettes.
Elle
traduit
une
montée
en
puissance
très
nette
de
la programmation
communale.
Des
dépenses
d'investissement
tournées
vers
les
projets
structurants
Les
dépenses
d’investissement
comprennent
d’abord :
e
Je report
du
déficit
d'investissement
: 140
817,51
€ ;
e
|e remboursement
du
capital
de
la dette
: 169
000
€.
À
cela
s’ajoutent
les
crédits
consacrés
aux
opérations
et équipements
:
e
43
560
€
au
titre
des
immobilisations
incorporelles,
correspondant
principalement
aux
études
et logiciels
déjà
engagés ;
e
293
758,03
€
au
titre
des
immobilisations
corporelles,
comprenant
notamment
les
acquisitions
foncières,
l'informatique,
le mobilier
et divers
équipements ;
e
surtout
2
625
199,21
€
au
titre
des
immobilisations
en
cours,
qui
constituent
le
cœur
de
Peffort
d'investissement
2026.
Le
budget
2026
porte
ainsi
un
programme
d’investissement
ambitieux
mais
concret :
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-19_2026-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Square
Guy
Malé
— tranche
1 : 1
120
600
€ ;
Square
Guy
Malé
— tranche
2
: 720
000
€ ;
Travaux
de
l’avenue
de
la Fontaine
Romaine
: 200
000 €
;
poursuite
des
opérations
déjà
engagées
via
les
restes
à réaliser,
notamment
sur
les
voiries,
le
parking
rue
Racine
et les
autres
chantiers
ouverts
en
2025.
À
cela
s’ajoutent,
dans
les
immobilisations
corporelles :
90
850
€ prévus
sur
les
terrains
nus ;
112
000
€ liés
au
bâtiment
EPFL
pour
l’opération
de
parking
;
12
000
€ de
matériel
informatique
;
10
000
€
de
mobilier
;
55
000
€ d’autres
équipements
et Immobilisations
corporelles.
Le
budget
2026
n’est
pas
un
budget
d’attente,
maïs
d’action.
Il est
construit
pour
passer
de
Pétude
à
la
réalisation,
avec
un
effort
important
sur
les
espaces
publics,
les
voiries,
les
acquisitions
nécessaires
aux
opérations
communales
et la poursuite
des
projets
déjà
engagés.
Des
recettes
d’investissement
diversifiées,
mais
avec
un
recours
à l’emprunt
d’équilibre
Les
recettes
d’investissement
prévues
pour
2026
reposent
sur plusieurs
leviers
:
le
virement
de
la section
de
fonctionnement
: 1
370
993,14
€
;
les produits
de
cessions
: 835
500
€ ;
les
dotations,
fonds
divers
et réserves
: 101
089
€,
principalement
au
titre
du
FCTVA ;
les
subventions
d’investissement
: 350
752,61
€,
dont
une
part
importante
en
restes
à réaliser
déjà
identifiés ;
e
et un
emprunt
inscrit pour
650
000
€.
Les
subventions
et participations
attendues
reposent
notamment
sur
:
e
les
concours
du
Département
;
e
les participations
et fonds
de
concours ;
e
la DETR
;
e
diverses
autres
subventions
d'investissement
;
e
ainsi
qu’une
inscription
nouvelle
de
14
000
€ au titre
de
|’ Agence
nationale
du
sport.
Le
point
important
à
souligner
est
le
suivant
: l’équilibre
de
la
section
d’investissement
repose
largement
sur trois
piliers
:
e
l’effort
d’autofinancement
communal
via
le virement
de
fonctionnement ;
e
les
recettes
de
cession
et les
subventions
déjà
identifiées ;
e
et l'inscription
d’un
emprunt
d’équilibre
de
650
000
€.
Autrement
dit,
le
budget
2026
permet
de
lancer
et
de
poursuivre
les
opérations
prévues,
mais
sa
bonne
exécution
dépendra
du
rythme
réel
d’encaissement
des
cessions,
des
subventions
et,
le
cas
échéant,
de
la mobilisation
effective
de
Femprunt.
C’est
un
point
de
vigilance
classique
mais
réel.
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-19_2026-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Un
budget
2026
cohérent
avec
le CFU
2025
D'un
côté,
il tire parti
de
l’amélioration
de
la situation
financière
de
la commune
depuis
le début
du
mandat
: les
résultats
2025
permettent
de
repartir
sur
des
bases
plus
solides,
avec
un
report
de
fonctionnement
important
et un
financement
des
opérations
2026
mieux
sécurisé
qu'auparavant.
De
l’autre,
il reste
fidèle
à la
ligne
de
prudence
qui
s’impose
encore
à
la
collectivité.
La
commune
continue
d’investir
fortement,
mais
sans
ignorer
les
fragilités
encore
existantes
: niveau
d’épargne
à
consolider,
poids
de
la
masse
salariale
à
surveiller,
dépendance
partielle
à
certaines
recettes
à
sécuriser
et nécessité
de conforter
les financements
extérieurs.
Conclusion Le
budget
primitif 2026
de
Ponteilla-Nyls
est un
budget
de
consolidation
et d’action.
I
confirme
l’amélioration
de
la
situation
financière
communale
depuis
le
début
du
mandat,
tout
en
traduisant
une
volonté
forte
de
poursuivre
les
projets
utiles
au
territoire.
Il
permet
de
financer
des
opérations
structurantes,
en
particulier
autour
du
square
Guy
Malé,
des
voiries,
des
acquisitions
et
des
équipements
communaux.
Ce
budget
repose
toutefois
sur un
équilibre
qui
suppose
de
rester
exigeant
dans
l’exécution
: maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
suivi
attentif
des
recettes
attendues,
mobilisation
des
subventions,
et gestion
rigoureuse
du
recours
à l’emprunt.
En
ce
sens,
le
BP
2026
prolonge
le
redressement
engagé,
sans
céder
à
l’illusion
d’une
aisance
retrouvée
: il s’agit
d’un
budget
volontaire,
mais
lucide.
FONCTIONNEMENT
(en €)
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
011- Charges générales
819959
1 129 127,14
onctionnement
reporté
013
- Atténuation
de
charges
012
- Charges
de
Personnel
1 838
500 |
(remboursement
sur
150
000
rémunération
personnel)
023
- Virement
section
1 370
993.14 |
70 - Produits
des services
282
000
Investissement
?
65 -Autres charges de gestion
195 800 | 73 - Impôts et taxes
244 742
courante 66. Charges financières (intérêts
43 000 | 731 - Fiscalité Locale
1 815 837
de
la dette)
67 — Charges
exceptionnelles
1 000 |
74 - Dotations
et participations
617
540
75
- Autres
produits
de
gestion
30
000
TOTAL
4 269
246,14 | TOTAL
4 269
246,14
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-19_2026-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 INVESTISSEMENT
(en
€)
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
001 - Solde N-1
js
2%
7
Voemen
Son |
{2375500514
fonctionnement 10
-
Dotations,
fonds
divers
et
101
089
réserves
16
- Emprunts
et dettes
169
000
13
- Subvent°
d’investissement
20
- Immobilisations
incorporelles
43
560
350
752,61
204
-Subvt°
d’Équipement
Versées
75
000
21
- Immobilisations
corporelles
293
758,03 |
16
- Emprunts
650
000
24
-
Produits
des
cessions
23
- Immobilisations
en cours
2.550
199,21 | .
:
835
500
immobilières
27
— Autres
Immo.
financières
274
050 |
27
— Autres
Immo
financières
238
050
TOTAL
3
546
384,75
TOTAL
3
546
384,75
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
le
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
à
4
269
246,14
€
et
en
section
d’investissement
à
3
546
384,75
€,
tel
qu’il
lui
a
été
présenté,
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours gracieux
ou hiérarchique,
ce qui proroge
de deux
mois
le délai de
recours
contentieux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
2
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-19_2026-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026