Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 22.4.2026 affectation du resultat 2025
Déliberation - delib 22.4.2026 bp 2026
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 juillet
Conseil Municipal - conseil municipal du 15 avril 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 31 mars 2022
unknown - ponteilla analyse retro 2016 2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 octobre 2025
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 31 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu ccas 11 avril 2012
Déliberation - delib 22.4.2026 cfu 2025
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22.4.2026 cfu 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
République
Française
Loi
du
5 avril
1884
- Article
56
Département
des
Pyrénées-Orientates
EXTRAIT
DU
RE
GISTRE
Conseillers
en
exercice
:23
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
Présents
:
21
DE
LA
COMMUNE
DE
PONTEILLA-NYLS
Procuration
:2
Séance
du 22
avril
2026
à 18
heures
30
Convocation
: 14
avril
2026
L’an
deux
mille
mille
vingt
six,
le
vingt-deux
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
se
réunit
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DADIES,
Maire.
Présents
:MM
DADIES
Franck,
BOIDIN
Lucie,
MOULIN
Alexandre,
CASTELL
Marie-Hélène,
HANOL
Didier,
ADOUE
Thérese,
SANCHEZ
Maxime,
MAYNERIS-BONFANTI
Carine,
MASSOTEAU
Thierry,
ALMENDROS
Marjorie,
SAVINE
Eric,
FREVILLE
Jocelyne,
BOUSCASSE
Michel,
ARACIL
Chrystelle,
CATALA
Rémi,
DUMEC
Isabelle,
HARDY
Mathieu,
PARE
Patrice,
BANQ
Chantal,
MAZAS
Michelle,
VIDAL
Fabien.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote:
BLONDEL
Géraldine
à
DADIES
Franck,
SANCHEZ
Christèle
à VIDAL
Fabien.
Absent
: néant
M
HARDY
Mathieu
est
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
du
conseil
municipal.
Le
quorum
a été vérifié,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
HANOL,
adjoint
aux
finances.
Il
rappelle
aux
élus
qu’ils
ont
reçu
les
comptes
2025
ainsi
qu’une
note
de
présentation
synthétique.
Le
Compte
Financier
Unique
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
par
la
commune
au
cours
de
l’exercice
2025.
Il
permet
de
mesurer
la
situation
financière
de
la
collectivité
à la
clôture
de
l’année
et
d’apprécier
les
marges
de
manœuvre
disponibles
pour
2026.
Une
situation
financière
améliorée,
à
consolider
dans
la
durée
Les
comptes
2025
confirment
l’amélioration
de
la
situation
financière
de
la
commune
depuis
le
début
du
mandat.
La
dette
a diminué,
la
trésorerie
s’est
renforcée,
le
fonds
de
roulement
a progressé
et
la
commune
retrouve
un
niveau
d’autofinancement
plus
favorable
qu’en
début
de
période.
Cette
évolution
permet
d’aborder
l’exercice
2026
sur
des
bases
plus
solides,
avec
une
capacité
d’action
préservée. Cette
amélioration
demande
une
vigilance
en
particulier
sur
le niveau
d’épargne,
la progression
des
charges
de
fonctionnement
et la maîtrise,
dans
la durée,
de
la masse
salariale.
La
trajectoire
est
donc
encourageante,
mais
elle
suppose
de
poursuivre
une
gestion
rigoureuse
et prudente.
Des
résultats
2025
favorables
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
réalisées
s’élèvent
à
3
440
867,48
€
et
les
dépenses
à
3
135
697,05
€,
soit un
résultat
propre
de
l’exercice
de
+
305
170,43
€.
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-20_2026-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 À
ce
résultat
s’ajoute
le report
antérieur
de
+ 823
956,71
€,
qui
comprend
:
e
le
résultat
de
fonctionnement
communal
2024,
soit
+
682
200,60
€ :
e
l’excédent
de
fonctionnement
transféré
du
SIVU
des
Aspres,
soit +
141
756,11
€.
Le
résultat
global
de
fonctionnement
2025
atteint
ainsi
+
1 129
127,14
€.
En
section
d’investissement,
les
recettes
réalisées
s’établissent
à 820
420,75
€
et
les
dépenses
à 778
150,89
€,
soit un
résultat
propre
de
l’exercice
de
+
42
269,86
€.
Après
reprise
du
solde
antérieur
de
- 183
087,37
€,
qui
intègre
lui
aussi
les
effets
de
la
reprise
des
comptes
du
SIVU
des
Aspres,
le résultat
global
d’investissement
2025
ressort
à - 140
817,51
€.
Le
résultat
global
de
clôture
2025
s’élève
ainsi
à +
988
309,63
€.
À
cela
s’ajoutent
des
restes
à réaliser
favorables,
avec
:
e
414
426,64
€ de
dépenses
restant
à payer ;
e
1130
252,61
€ de
recettes
restant
à percevoir
;
soit
un
solde
positif de
+
715
825,97
€.
Ce
point
est
important :
il signifie
que
les
opérations
engagées
fin
2025
disposent
d’un
bon
niveau
de
financement
pour
leur
poursuite
en
2026.
En
fonctionnement
: une
gestion
maîtrisée,
malgré
des
tensions
durables
Les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
en
2025.
Cette
hausse
doit
toutefois
être
nuancée,
car
elle
inclut
des
écritures
comptables
exceptionnelles
liées
à
des
cessions
de
terrains
communaux.
Hors
ces
écritures
d’ordre,
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
reste
contenue,
autour
de
+
1,7
%,
ce
qui
traduit
un
pilotage
globalement
sérieux
des
charges
courantes.
Plusieurs
éléments
peuvent
être
soulignés
:
e
la
baisse
nette
des
dépenses
d’électricité,
qui
constitue
un
point
favorable
pour
les
équilibres
communaux
;
e
[a
hausse
de
certains
postes
de
gestion,
notamment
en
matière
de
maintenance,
d’assurances
et de
gestion
des
services ;
e
Ja masse
salariale
demeure
le principal
point
de
vigilance
du
budget
communal
;
e
la baisse
des
charges
financières,
qui
confirme
la maîtrise
de
l’endettement.
Du
côté
des
recettes,
l’exercice
2025
est marqué
par
une
évolution
favorable.
La
fiscalité
locale
reste
solide,
les
dotations
et participations
progressent,
et les
remboursements
liés
à certaines
absences
de
personnel
ou
participations
extérieures
soutiennent
également
Fléquilibre
de
la
section
de
fonctionnement. Enfin,
l’année
2025
a
bénéficié
d’une
recette
exceptionnelle
importante
liée
à
la
cession
d’un
terrain
communal
permettant
la réalisation
du
magasin
« Utile
».
Cette
recette
améliore
sensiblement
le résultat
de
l’exercice,
mais
elle
doit
être
considérée
comme
un
apport
ponctuel,
et non
comme
une
ressource
appelée
à se reproduire
chaque
année.
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-20_2026-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 En
investissement
: une
année
de
réalisations
concrètes
L'année
2025
marque
une
nette
montée
en
puissance
des
investissements
communaux.
Les
dépenses
d’équipement
progressent
sensiblement
par
rapport
à
2024,
traduisant
l’entrée
dans
une
phase
plus
opérationnelle
de
plusieurs
projets.
Très
concrètement,
la commune
a financé
en
2025 :
115
000
€ pour
l’aménagement
de
terrains
et réseaux ;
45
965
€ pour
la vidéoprotection ;
44
000
€ pour
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
Granger
;
34
000
€ pour
la création
du
parking
rue
Racine
;
30
000
€ pour
la maîtrise
d’œuvre
et les
études
du
square
Guy
Malé ;
30
000
€ pour
la climatisation
du
centre
de
loisirs
;
25
572
€ pour
la voirie
avenue
Saint-Galdric
;
15
064
€ pour
la pelouse
du
city
stade ;
14
069
€ pour
des
aménagements
d’espaces
verts
;
12 449
€ pour
l'éclairage
public
;
10
574
€ pour
la voirie
des
Jardins
du
Ribéral
;
7
000
€ pour
la fresque
de
la salle
Saguardia
à Nyls
;
2
739
€ pour
la porte
de
l’église
de Nyls.
À
ces
opérations
s’ajoutent
également
des
acquisitions
et
équipements
utiles
au
quotidien
des
services
municipaux
: véhicule
pour
les
ateliers,
matériel
informatique,
mobilier,
équipements
pour
l’accueil
de
loisirs,
les
écoles
et
les
espaces
sportifs,
ainsi
que
diverses
études
et
outils
de
modernisation
administrative.
Autrement
dit,
l’investissement
2025
ne
s’est
pas
limité
à
des
inscriptions
budgétaires
: il
s’est
traduit par
des
réalisations
visibles,
utiles
et concrètes
sur
le territoire
communal.
Des
recettes
d’investissement
réelles
et identifiées
Les
investissements
réalisés
en
2025
ont
été financés
par
plusieurs
ressources.
La
commune
a d’abord
mobilisé
les
recettes
classiques
d’investissement
: dotations,
fonds
divers
et
réserves,
pour
un
montant
de
297
576,44
€.
Elle
a
également
perçu
200
474,31
€
de
subventions
d’investissement.
Celles-ci
proviennent
notamment:
de
la CAF
et de
la MSA
pour
la rénovation
de
l’accueil
de
loisirs
;
du
Conseil
départemental
au titre
des
amendes
de
police ;
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
via
des
fonds
de
concours
;
de
l'État
;
et des
participations
d’urbanisme,
notamment
les PUP
du
lotissement
Racine.
Ces
recettes
montrent
que
la commune
ne
finance
pas
seule
ses
projets
et
qu’elle
sait
mobiliser
des
partenaires
extérieurs
pour
accompagner
ses
investissements.
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-20_2026-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Une
programmation
2026
confortée
par
les
restes
à
réaliser
La
situation
des
restes
à réaliser
est particulièrement
favorable,
En
dépenses,
ils concernent
notamment :
e
la poursuite
du
parking
rue
Racine,
y compris
la rétrocession
foncière
via
l'EPFL ;
+
les
études
et prestations
du
square
Guy
Malé :
e
la fin des
travaux
de
voirie
sur
la zone
du
magasin
« Utile
»
;
e
[’aménagement
de
l’impasse
des
Jardins
du
Ribéral
à Nyls
;
+ _ plusieurs
équipements
de
sécurité,
notamment
les plateformes
pour
bâches
à incendie.
En
recettes,
ces
restes
à réaliser
reposent
en
grande
partie
sur
des
financements
déjà
identifiés,
au
premier
rang
desquels
figure
la
vente
du
terrain
Terradas
pour
793
500
€,
complétée
par
diverses
subventions
et participations.
Cela
signifie
que
la
commune
entre
en
2026
avec
des
opérations
déjà
lancées
et,
surtout,
avec
des
ressources
en
face
pour
en
assurer
l’achèvement.
En
conclusion
Les
comptes
202$
traduisent
une
amélioration
réelle
de
la
situation
financière
de
Ponteilla-Nyls
depuis
le
début
du
mandat.
La
commune
a
consolidé
ses
équilibres,
renforcé
sa
trésorerie,
réduit
sa
dette
et
maintenu
une
capacité
d’investissement
significative.
Elle
a engagé
en
2025
des
opérations
concrètes
et visibles
sur
le territoire,
tout
en
sécurisant
une
part
importante
de
leur
financement.
Pour
autant,
cette
amélioration
ne
doit
pas
conduire
à
relâcher
la
vigilance.
L’enjeu
reste
de
consolider
durablement
l’épargne,
de
maîtriser
les
charges
de
fonctionnement,
en
particulier
la
masse
salariale,
et
de
poursuivre
les
investissements
utiles
au
territoire
sans
dégrader
les
équilibres
financiers
ni accroître
la pression
fiscale.
Il est présenté
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
comme
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
Fonctionnement
3 440
867,48
€
Dépenses
de
Fonctionnement
3
135
697,05
€
e
Résultat
de
l'exercice
+
305
170,43
€
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
+
823
956,71
€
Résultat
Global
de
Fonctionnement
2025
+
1 129
127,14
€
Section
d'INVESTISSEMENT
Recettes
d’Investissement
+
820
420,75
€
Dépenses
d’Investissement
+778
150,89
€
Résultat
de
l’exercice
+42
269,86
€
Solde
d'investissement
antérieur
-
183
087,37
€
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-20_2026-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Résultat
Global
d’Investissement
2025
-
140
817,51
€
Résultat
Global
de
Clôture
2025
+
988
309,63
€
Restes
à réaliser
en
dépenses :
414
426,64
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
:
1
130
252,61
€
Solde
des
restes
à
réaliser
2025
:
+715
825,97
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
ayant
pris
part
au
vote :
°_
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
tel qu’il
lui
a été
présenté ;
°_
Arrête
les résultats
définitifs
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
: +
305
170,43
€ ;
résultat
global
de
fonctionnement
avec
reprise
de
l’excédent
antérieur
: +
1
129
127,14
€ ;
résultat
d’investissement
de
l’exercice
: +
42
269,86
€
;
résultat
global
d’investissement
avec
reprise
du
solde
antérieur
: - 140
817,51
€ ;
résultat
global
de
clôture
2025
: +
988
309,63
€
;
e
Constate
les
restes
à réaliser
2025
comme
suit
:
restes
à réaliser
en
dépenses
: 414
426,64 E€;
restes
à réaliser
en
recettes
: 1
130
252,61 E€ ;
solde
des
restes
à réaliser
: + 715
825,97 €;
° _ Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
est ensuite
invité
à reprendre
sa place
au
sein
de
l’assemblée.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique,
ce qui proroge
de deux mois
le délai de
recours
contentieux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Le Maire, Franck\
DADIES
Accusé de réception en préfecture 066-216601450-20260422-20_2026-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026