Séance - Seance du 12 juillet 2022

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Séance - Seance du 12 juillet 2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Vendrennes. Lien du pdf (Séance - Seance du 12 juillet 2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 2022/28

Séance du 12 juillet 2022

L'an deux mil vingt-deux, le douze juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Etaient présents : Roseline PHLIPART, Pascal LALLEMAND, Thierry PINEAU, Florence de CHABOT TRAMECOURT, Gérard GALLARD, Mélanie PETITEAU, Mélanie LOIZEAU, Rémi SEILLER, Valérie CHENU, Clément RECROSIO, Stéphane BARBARIT, Séverine RIPOCHE, Sonia CHENOUARD, Delphine MERLET

Excusés : Alain CHENOIR qui a donné pouvoir à Florence de CHABOT, Yvon BOUDEAU qui a donné pouvoir à Rémi SEILLER, Patrice ROUSSELOT, Sandra GODET, Marie-Jeanne GODET Date de convocation : 5 juillet 2022

Mme Valérie CHENU a été désignée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 2 juin 2022 a été adopté à l’unanimité des membres présents

N°1/12-07-22

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE – Année 2022/2023

Madame le Maire informe l'assemblée que chaque année, le fournisseur des denrées alimentaires applique une augmentation sur le prix du repas qui nous est facturé.

Madame le Maire précise que l’inflation constatée depuis des mois sur les matières premières, denrées alimentaires et énergies va engendrer des coûts plus importants pour le fonctionnement du restaurant scolaire, déjà déficitaire de 12 983.38 € sur l’année 2021/2022.

Aussi, Mme le Maire propose à l'assemblée de choisir parmi les 3 propositions suivantes :

2021/2022 Proposition

1

Proposition

2

Proposition

3

Repas réguliers 3.95 € 4.20 € 4.25 € 4.30 € Repas occasionnels réguliers 4.85 € 5.10 € 5.15 € 5.20 € Repas très occasionnels 5.35 € 5.60 € 5.65 € 5.70 € Repas instituteurs et personnel communal 6.95 € 7.20 € 7.25 € 7.30 € Repas adultes 8.85 € 9.10 € 9.15 € 9.20 € Repas fourni par les parents en cas d'allergie 2.20 € 2.25 € 2.30 € 2.35 €

Après étude et délibération, par un vote à bulletins secrets (1er tour de scrutin : 16 votants – proposition 1 : 4 voix – proposition 2 : 6 voix – proposition 3 : 6 voix 2ème tour de scrutin : 16 votants – proposition 2 : 9 voix – proposition 3 : 7 voix),

Le CONSEIL MUNICIPAL retient donc la proposition n°2. Les tarifs applicables pour l'année scolaire 2022/2023 sont donc :

Repas réguliers 4.25 €

Repas occasionnels réguliers 5.15 €

Repas très occasionnels 5.65 €

Repas instituteurs et personnel communal 7.25 €

Repas adultes 9.15 €

Repas fourni par les parents en cas d'allergie 2.30 €

N°2/12-07-22

PRIX DES REPAS ET GOUTERS FACTURÉS AU CENTRE PERISCOLAIRE Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la commune fournit les goûters quotidiens et les repas du mercredi au centre de loisirs les Arlequins.2022/34

Mme le Maire précise que les prix de ces goûters et repas facturés à Familles Rurales, gestionnaire du centre de loisirs, ont été fixés en 2018 et n’ont fait l’objet d’aucune revalorisation depuis.

Aussi, Mme le Maire propose de revoir les tarifs appliqués.

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés, par un vote à mains levées,

- décide de fixer les tarifs suivants :

Repas enfants 3.60

Repas animateur 5.00

Goûter 0.70

- autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à réaliser les opérations nécessaires au recouvrement des sommes dues et à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°3/12-07-22

RESTAURANT SCOLAIRE – CRÉATION EMPLOIS ADJOINTS TECHNIQUES Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Madame Le Maire précise que suite au départ en retraite de deux agents au restaurant scolaire, il convient de les remplacer mais sur des grades différents de ceux que les agents détenaient.

Mme le Maire propose à l’assemblée de créer :

- un emploi permanent d’adjoint technique, à temps non complet soit 10h40min par semaine à compter du 01.09.2022

- un emploi permanent d’adjoint technique, à temps non complet soit 6h55min par semaine à compter du 01.09.2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer un emploi d’adjoint technique, emploi permanent à temps non complet à raison de 10h40min hebdomadaire à compter du 01.09.2022

- de créer un emploi d’adjoint technique, emploi permanent à temps non complet à raison de 6h55min hebdomadaire à compter du 01.09.2022

- de supprimer un emploi d’adjoint technique de 1ère classe, emploi permanent à temps non complet à raison de 9h hebdomadaire

- de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe, emploi permanent à temps non complet à raison de 9h20min par semaine

- d’autoriser Mme le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :

• motif de recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° du CGCT • nature des fonctions : agent de service au restaurant scolaire

• niveau de recrutement : 3ème

• niveau de rémunération : indice majoré 371

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 0122022/34

N°4/12-07-22

RESTAURANT SCOLAIRE - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332.23 Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’absence de recrutement d’un service civique sur une mission d’encadrement au restaurant scolaire

Sur rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

- de créer un emploi temporaire :

• motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier) du code général de la fonction publique • Durée du contrat : 10 mois

• Temps de travail : 8h15min hebdomadaire

• Nature des fonctions : encadrement des enfants au restaurant scolaire

• Catégorie : C

• Cadre d’emplois : adjoint technique

• Niveau de rémunération : Indice majoré : 371

- D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ci-dessus créé seront inscrits au budget, chapitre 012

N°5/12-07-22

RÉNOVATION SALLE VENDRINA ET SALLE DE SPORTS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D’UN AGENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LA COMMUNE DE VENDRENNES En application de l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et selon les dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, il est proposé la mise en place d’une convention de mise à disposition d’un agent établie entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Commune de VENDRENNES, pour la réalisation des projets « Salle vendrina et salle de sports », sur la Commune de Vendrennes.

Cette convention va définir :

• la nature des activités exercées par les agents ;

• les conditions d'emploi ;

• les modalités de contrôle et de l'évaluation des activités ;

• les modalités de remboursement de la rémunération ;

Elle a pour objet la mise à disposition auprès de la Commune de Vendrennes, de l’agent suivant • technicien conducteur d’opération – Bâtiments

L’agent interviendra sur la mission « Assistance à Maîtrise d'ouvrage », pour aider le maître d'ouvrage à suivre le projet, à prendre de multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement et à réceptionner l'ouvrage.

Les quotités de travail sont évaluées comme suit :2022/34

La mise à disposition de l’agent sera prononcée par arrêté à compter du démarrage du projet et ce pour la durée du projet, dans la limite d’un an après la date de réception des travaux correspondant à l’année de parfait achèvement (et en tout état de cause pour une durée maximale de 3 ans). Un premier titre de remboursement aura lieu après la réception des travaux et un second titre à l’issue de l’année de parfait achèvement si besoin.

Compte tenu de l’exposé qui précède,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements locaux administratifs locaux, Vu la circulaire n° 2167 du 5 août 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique,

Vu le projet de convention ci annexé,

Vu le budget principal,

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- approuve la convention de mise à disposition d’un agent à intervenir entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la commune de Vendrennes, telle que présentée ci-dessus, - autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à son exécution

N°6/12-07-22

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIÈRE POUR LA MISE À DISPOSITION LEUR SALLE DE SPORTS

Mme le Maire rappelle les travaux de rénovation de la salle de sports qui débuteront fin août prochain.

Le club de volley ne pourra donc pas utiliser la salle toute la saison prochaine.

Après contact avec la commune voisine de Mesnard-la-Barotière, celle-ci accepte de mettre à disposition sa salle de sports moyennant la conclusion d’une convention de mise à disposition et le versement d’une participation forfaitaire de 40 €/jour d’utilisation.

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, par un vote à mains levées (16 votants - POUR : 9 voix – CONTRE : 7 voix) :

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous documents afférents à ce dossier

Les crédits nécessaires au versement de la participation seront inscrits au budget.

MISSION QUOTITE COUT De la Communauté de Communes du Pays des Herbiers

vers la commune de VENDRENNES

Assistance à Maitrise

d'ouvrage

Salle vendrina et salle de

sports

Coût journalier de l’agent mis à

disposition :

. technicien bâtiment : 278.29 €/j

Estimation : 50 jours (base 7h)

pour l’agent.

Remboursement sur la base du

montant correspondant à

rémunération, aux charges

sociales versées aux agents mis à

disposition selon la durée de

travail, inclus 15% de frais

généraux

Estimation : 13 914.50 €2022/34

N°7/12-07-22

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS

Madame le Maire expose :

L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de ses attributions.

Mme le Maire précise que par délibération n°5 du 4 juin 2020, l’assemblée lui a déjà délégué certaines de ses attributions.

Mme le Maire ajoute que vu la situation actuelle concernant les prêts, à savoir des taux à la hausse, des durées de validité des offres extrêmement courtes, il convient d’être très réactif en matière de contraction des emprunts.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées :

- DONNE délégation au maire, pour la durée du mandat, dans le domaine suivant mentionné à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (décisions de déroger à l’obligation de dépôts des fonds auprès de l’Etat) »

Il est précisé que la durée des contrats de prêt ne pourra excéder 25 ans et que la somme maximum empruntée à chaque prêt ne pourra être supérieure à 700 000€.

Les emprunts pourront être à taux fixe ou bien indexés sur les index de référence ci-dessous : • T4M * TMO

• TAM * TME

• EONIA * EURIBOR

Au moins deux établissements bancaires devront être consultés

N°8/12-07-22

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’OGEC

Mme le Maire rappelle la délibération n°3 du 25 janvier 2022 par laquelle l’assemblée a voté le montant du forfait communal attribué à l’OGEC.

Mme le Maire précise que ce forfait est en baisse par rapport à l’année dernière compte-tenue de la baisse du nombre d’enfants scolarisés.

Mme le Maire informe que l’OGEC a sollicité une aide supplémentaire exceptionnelle. Même s’il y a moins d’enfants dans les classes, leur frais de fonctionnement ont augmenté en raison de la hausse du coût des énergies.

Mme le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer.

Après étude et délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide d’accorder une aide supplémentaire de 4 000 € à l’OGEC (ce qui porte le forfait communal à 585.30 €/enfant)

- Décide que cette aide sera versée en une seule fois2022/34

N°9/12-07-22

ECLAIRAGE ABRIBUS PLACE JEAN YOLE – DEVIS SyDEV

Mme le Maire informe l’assemblée que l’abribus inutilisé rue de l’Hommeau a été déplacé sur la place Jean Yole, en complément de celui déjà existant, pour le transport scolaire.

Par mesure de sécurité, l’abribus doit être éclairé. Mme le Maire présente donc le devis adressé par le SyDEV faisant apparaître une participation communale à hauteur de 1 535 €

Après étude et délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Accepte le devis adressé par le SyDEV

- Autorise Mme le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°10/12-07-22

DECLASSEMENT PORTION DE VOIRIE COMMUNALE – VILLAGE DE LA COUSSAIE

Par délibération en date du 7 avril 2022, le conseil municipal a décidé de procéder au déclassement d’une portion de voirie communale (46m²) dans le village de la Coussaie

Madame le Maire dépose sur le bureau :

- Les pièces du dossier d’enquête publique effectuée du 16 au 31 mai 2022 - L’avis du commissaire enquêteur

Madame Le maire invite l’assemblée à prendre connaissance desdites pièces.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées :

- Vu la délibération en date du 7 avril 2022

- Vu l’avis du Commissaire enquêteur

• Décide de procéder au déclassement de la portion de voirie de 46m² dans le village de la Coussaie afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune. Cette parcelle sera cadastrée ZM 194 et fera l’objet d’une vente

• Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°11/12-07-22

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées le CONSEIL MUNICIPAL décide d'effectuer les modifications suivantes nécessaires à l'exécution du budget :

Budget COMMUNE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

60622 1 500

6064 800

6135 1 000

615221 2 000

6251 200

64114 900

64134 200

6413 4 000

60623 3 000

023 19 297

70876 800

73224 29 000

7484 3 097

32 897 32 8972022/34

Section d’investissement

Dépenses Recettes

2128 7 560

2184 266

2313 1 072

2315 2 300

2135/101 1 580

2313/101 -1 580

2051/102 -756

2313/103 308 139

2313/104 132 700

2313/106 1 263

2315/106 -2 000

2128/107 155

2313/107 850

2315/115 9 360

021 19 297

1641 441 612

460 909 460 909

QUESTIONS DIVERSES

• Modification des règles de publicité des actes

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la commune

• Solaireau – Projet photovoltaïque sur toiture de la MARPA

Le bail a été signé le 21 juin dernier entre Solaireau, la commune et le CCAS. Une décision sera prise lors du prochain conseil quant à l’achat ou non de parts dans le projet.

• Visite du musée de Marcel THOMAS par le conseil municipal le 28 août 2022

MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 03.06.2022

Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT

14.06.22 RETAILLEAU Cavurnes 745.00 €

14.06.22 RONDEAU Aspirateur 621.00 €

14.06.22 VENDEE EAU Poteau incendie la Coussaie 1 850.00 €

28.06.22 CHARPENTIER Grille pluviale RD160 905.00 €

Pascal LALLEMAND : Un programmateur va être installé pour l’arrosage du foot

Mélanie LOIZEAU : Réunion de la commission intercommunale « communication » le 19 juillet. Les travaux de rénovation des salles représentant un important projet, une étude va être menée pour filmer pendant toute la durée des travaux à l’aide d’une caméra fixe. (principe du timelapse)

Sonia CHENOUARD : Vitesse excessive à la Maquignerie

Thierry PINEAU : Suite à l’appel d’offres pour les travaux de rénovation des salles, 7 lots ont été attribués, 3 ont été négociés. 5 lots sont infructueux et font donc l’objet d’une nouvelle consultation.

Stéphane BARBARIT : L’assemblée générale du Foyer des jeunes devait avoir lieu le 8 juillet dernier mais aucun jeune ne s’est déplacé. L’AG a donc été annulée. Une prochaine AG aura lieu en septembre2022/34

Clément RECROSIO : Les candélabres des Musiciens restent allumés la nuit de temps en temps. > Voir avec le SyDEV

Gérard GALLARD : Lors des travaux de rénovation des salles, la rue de l’Hommeau sera fermée à la circulation. Les coussins berlinois seront retirés et installés rue de la Touche Boudaud à l’essai. Le sentier pédestre reliant le Parquet à Blanche Noue a été refait.

Le Maire Le secrétaire de séance Roseline PHLIPART Valérie CHENU