Séance - Seance du 2 juin 2022

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Séance - Seance du 2 juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Vendrennes. Lien du pdf (Séance - Seance du 2 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 2022/20

Séance du deux juin 2022

L'an deux mil vingt-deux, le deux juin, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Etaient présents : Roseline PHLIPART, Thierry PINEAU, Florence de CHABOT TRAMECOURT, Gérard GALLARD, Alain CHENOIR, Yvon BOUDEAU, Mélanie PETITEAU, Mélanie LOIZEAU, Marie-Jeanne GODET, Rémi SEILLER, Valérie CHENU, Clément RECROSIO, Stéphane BARBARIT, Sandra GODET, Séverine RIPOCHE, Sonia CHENOUARD

Excusés : Delphine MERLET qui a donné pouvoir à Mélanie LOIZEAU, Patrice ROUSSELOT qui a donné pouvoir à Stéphane BARBARIT, Pascal LALLEMAND

Date de convocation : 25 mai 2022

Mme Sonia CHENOUARD a été désignée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2022 a été adopté à l’unanimité des membres présents

TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES 2023

En application de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022, le maire de la commune doit, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale, d'un nombre de noms triple de celui des jurés. Dans le cas présent, 3 noms. Les trois personnes suivantes ont donc été tirées au sort. Elles sont susceptibles d'être juré d'assises en 2023.

- M. Julien TRIT - M. Christian GAUDUCHEAU - Mme Lucie GUEDON

N°1/02-06-22

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUiH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ARRÊTÉ LE 27 AVRIL 2022

La Communauté de communes du Pays des Herbiers a engagé une procédure d’élaboration d’un PLUiH par délibération du 5 juillet 2017.

L’intérêt pour le Pays des Herbiers est de réaliser un document commun traduisant l'expression du projet politique en matière d'aménagement et de développement du territoire pour les 10 ans à venir, notamment en termes d’habitat, d’équipements, d’économie et de tourisme traduits dans les objectifs fixés lors de cette prescription :

• construire et exprimer le projet de territoire de la Communauté de communes en se dotant d'un outil à la hauteur de l’attractivité du territoire et qui permette de poursuivre son développement démographique, économique et touristique ;

• rechercher un développement du territoire de qualité pour le long terme, en trouvant l'équilibre entre renouvellement et développement urbain, sauvegarde des milieux agricoles, prise en compte de l'environnement et de la qualité urbaine, architecturale et paysagère ;

• définir ensemble les besoins du territoire de manière globale et cohérente, notamment en termes d’équipements publics, d’accès aux services et de déplacement ;

• élaborer et mettre en œuvre une politique de l’habitat partagée, permettant d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande, en définissant des objectifs adaptés commune par commune et en optimisant le foncier constructible ;

• satisfaire aux obligations règlementaires en inscrivant le PLUiH dans une démarche de développement durable, en adaptant les règles d’urbanisme aux besoins du2022/27

territoire ;

• décliner les documents supra-communaux et notamment les orientations et objectifs du SCoT du Pays du Bocage vendéen, en matière de réduction de consommation des espaces agricoles.

Compte tenu des éléments issus du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bocage vendéen, des objectifs de l’élaboration du PLUiH chapeautés par le projet de territoire et des enjeux relevés lors de la phase diagnostic (automne 2018 à septembre 2020), un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) partagé a été élaboré par l’ensemble des communes membres. Les orientations générales du PADD ont été débattues en Conseil communautaire lors des séances du 17 février 2021 et du 23 février 2022 et se déclinent autour de 3 axes :

• axe 1 : S’inscrire au cœur du territoire élargi, être innovant et moteur pour répondre aux enjeux de demain.

• axe 2 : Favoriser un développement harmonieux s’appuyant sur les ressources naturelles et agricoles.

• axe 3 : Faciliter le quotidien dans un cadre de vie attractif.

Ces orientations générales du PADD ont été débattues à deux reprises également au sein des Conseils Municipaux.

Les orientations générales déclinées dans le PADD ont été traduites dans différents outils correspondants à la volonté de développement du territoire à travers :

• le règlement graphique (ou plan de zonage) faisant apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces pour lesquels des règles sont mises en place ;

• le règlement écrit précisant pour chaque zone, secteur, périmètre, espace, les règles d’urbanisme qui s’y rattachent ;

• les orientations d’aménagement et de programmation permettant de planifier de façon sectorielle ou thématique les espaces urbanisés ou non.

Par délibération du 27 avril 2022, le Conseil communautaire a arrêté le bilan de la concertation et le projet de PLUiH du Pays des Herbiers. Conformément aux dispositions des articles L153-15 et R153-5 du Code de l’urbanisme, les communes membres doivent émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet ; à défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

A l’issue de la consultation des communes et des personnes publiques associées, le projet de PLUiH arrêté avec les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à enquête publique prévue en septembre 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants, L153-14 et suivants, R151-1 et suivants ainsi que R153-3 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 5 juillet 2017 prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et ses modalités de concertation ;

Vu les délibérations du Conseil communautaire du Pays des Herbiers du 17 février 2021 et du 23 février 2022 relatives aux débats sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du Pays des Herbiers du 27 avril 2022 relative2022/26

à l’arrêt du projet du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et au bilan de la concertation ;

Vu le dossier du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat arrêté ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de PLUiH et après avoir délibéré :

• Décide d’émettre un avis favorable sans réserve sur les orientations d'aménagement

et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement;

• Demande de prendre en compte les remarques et ajustements à apporter dans le

dossier de PLUiH arrêté tels qu’ils figurent dans le document annexé à la présente

délibération.

N°2/02-06-22

SUBVENTION A L'ADMR DE BEAUREPAIRE – MESNARD - VENDRENNES Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la commune fait partie de l'ADMR de BEAUREPAIRE – MESNARD - VENDRENNES et qu'à ce titre, elle participe aux frais de fonctionnement du service par l'intermédiaire d'une subvention.

Madame le Maire présente à l'assemblée le coût du secrétariat pour l'année 2022 et sa répartition entre les communes membres, faisant apparaître une subvention communale de 2 246 €, compte-tenu du nombre d'habitants et du nombre d'heures d'intervention. Après étude et délibération et par un vote à bulletins secrets (18 votants – Pas de subvention : 6 voix – subvention à 50% : 12 voix – Subvention à 100% : 0 voix) le CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide de verser 50% de la subvention demandée soit 1 123 €

N°3/02-06-22

FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS A LA COMMUNE DE VENDRENNES POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES

La Communauté de Communes du Pays des Herbiers accompagne le développement des communes par le versement de fonds de concours de fonctionnement, sous réserve que ce dernier ne participe pas au financement d’un service public rendu au sein d’un équipement et que le montant total du fonds de concours n’excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions.

Il est proposé de solliciter le versement d’un fonds de concours de 12 000 € pour l’entretien des voiries conformément au plan de financement ci-dessous :2022/27

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,

Vu la circulaire DGCL NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004,

Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu le budget 2021,

Vu la délibération 11 du 30 mars 2022 du conseil communautaire

APRES EN AVOIR DELIBERE, et à l'unanimité des membres présents et représentés, par un vote à mains levées

- adopte le plan de financement pour l’entretien des voiries,

- sollicite le versement du fonds de concours de fonctionnement de 12 000 € par la Communauté de Communes dans les conditions décrites ci-dessus,

- autorise Mme le Maire, ou le 1er adjoint, à signer tous actes relatifs à cette demande.

N°4/02-06-22

ADHESION A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO) Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 - articles L. 827-7 et L. 827-8 du code général de la fonction publique, et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.

Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.2022/26

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion.

L’article L231-12 du CJA prévoit que lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté par l’administration qui a pris la décision attaquée.

Cependant, et afin de faire bénéficier au plutôt les collectivités du dispositif, le Centre de Gestion a convenu dans un premier temps que le financement de la médiation préalable obligatoire s’inscrit dans le cadre de la contribution aux missions additionnelles (cotisations additionnelles) des collectivités et établissements publics affiliés.

Dans un second temps, et une fois que le Centre de Gestion aura délibéré pour déterminer les tarifs applicables pour une médiation préalable obligatoire, ce seront ces tarifs qui seront appliqués de plein droit aux médiations qui débuteront après la date de la délibération déterminant lesdits tarifs.

Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention en annexe.

Après étude et délibération, et à l’unanimité des membres présents ou représentés par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL

- décide d’adhérer à la MPO

- autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention

N°5/02-06-22

OPERATION BOL DE RIZ - ATTRIBUTION SUBVENTION A L'ASSOCIATION "RESTAURANT DU CŒUR"

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que début mai une opération bol de riz a été réalisée au restaurant scolaire auprès des enfants de CE et CM

Cette opération a permis de réaliser un bénéfice de 313 € que les enfants du CME ont choisi de donner à l'association "Restaurant du Cœur »

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide de verser la somme de 313 € à l'association "Restaurant du Coeur" - Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°6/02-06-22

GRDF – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE RESEAU GAZ

Madame le Maire explique à l'assemblée que conformément aux articles L.2333-84 et L2333-86 du CGCT, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Madame le Maire précise que le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Madame le Maire présente l'état des sommes dues par GrDF au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz :

(0.035 x 5967 +100) x1.31 = 405 €

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées le CONSEIL MUNICIPAL accepte le versement de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de distribution de gaz, pour un montant de 405 €2022/27

7 – Modification composition commission « Communication »

Mme Marie-Jeanne GODET intègre la commission

QUESTIONS DIVERSES

Rappel élections législatives les 12 et 19 juin

Visite musée Marcel Thomas

Le musée sera ouvert au public lors des journées du Patrimoine, les 17 et 18 septembre prochains.

Le conseil municipal effectuera une visite le 28 août.

MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 08.04.2022

Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT

26.04.22 MARQUALIGNE Peinture voirie 4 539.77 €

02.05.22 A&MS Broyeur + plateau de coupe

GRILLO

7 400.00 €

02.05.22 LUSSAULT Tintement cloche 1 111.71 €

TOUR DE TABLE

Roseline PHLIPART : Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle de sports, une demande de subvention a été déposée auprès de l’Agence Nationale du Sport. Au vu de l’enveloppe financière à répartir et du nombre de dossiers déposés, il est peu probable que la commune obtienne une subvention.

Un dossier a également été déposé auprès du Conseil Départemental. La réponse arrivera dans le courant de l’été.

Yvon BOUDEAU : L’enrobé du tourne-à-gauche présente des défauts > Dû à un mauvais rabotage. Le coût de l’enrobé est pris en charge par le Conseil Départemental La rue des Pâquerettes est abîmée : présence de trous > Le nécessaire va être fait en attendant un réaménagement de l’ensemble du lotissement

Qu’en est-il du projet de passerelle supplémentaire dans le Benet ? > Des devis vont être sollicités pour la fourniture d’une passerelle. Compte-tenu des normes à respecter (études de charges, des points d’ancrage…) la passerelle ne pourra pas être fabriquée par des bénévoles

Marie-Jeanne GODET : Le projet de médiathèque aux Herbiers est relancé. Elle devrait voir le jour en 2026 dans l’ancien cinéma

Florence de CHABOT : Les inscriptions au restaurant scolaire pour la prochaine rentrée vont être lancées courant juin via un formulaire sur le site internet. Les tarifs seront votés en juillet au vu du bilan financier de l’année 2021/2022

Le marché vidéo de la Communauté de Communes n’est pas encore

conclu. Aussi, il n’est plus possible de réaliser des tournages pour le moment.

Thierry PINEAU : l’appel d’offres pour la rénovation des salles est en cours jusqu’au 13 juin 2022. Après analyses des offres, l’attribution des lots aura lieu le 30 juin. Une visite obligatoire des bâtiments doit être réalisée par les entreprises souhaitant déposer une offre. Vu les visites effectuées pour le moment, certains lots risquent d’être infructueux.

Les travaux débuteront en août

Rémi SEILLER : Le rétrécissement de la rue de la Touche Boudaud est peut-être trop serré > pour le moment, il s’agit d’une période d’essai. Des adaptations sont toujours possibles.2022/26

Mélanie PETITEAU : Le transport scolaire est de nouveau problématique : des enfants n’ont pas de place > Il s’avère que certains enfants ne montent pas au bon arrêt pour être dans le même car que les copains…

Gérard GALLARD : Le sentier pédestre de la forêt est en cours de réfection

PHLIPART Roseline………………………… CHENOIR Alain….……………………..

LALLEMAND Pascal………………………… GALLARD Gérard……………………..

DE CHABOT de TRAMECOURT

Florence…..…………………….

ROUSSELOT Patrice…………………

PINEAU Thierry……………………………… LOIZEAU Mélanie…………………

BOUDEAU Yvon……………………………. GODET Sandra…………………………

MERLET Delphine…………………………….. CHENU Valérie…………………………

BARBARIT Stéphane…..…………………….. PETITEAU Mélanie….…………………

CHENOUARD Sonia………….……………… RECROSIO Clément……………………

RIPOCHE Séverine…….…..…………………. GODET Marie-Jeanne…………………

SEILLER Rémi…………………………………