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Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Planfoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018.01.18 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
(CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
Le
vingt-neuf
janvier
deux
mil
dix-huit
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANFOY,
dûment
convoqué
dans
les
délais
légaux
le
23
janvier
2018,
s’est
réuni
en
Mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
ÉOUISON
Jean-François,
Maire
PRESENTS :
Jean-François
LOUISON,
Maire,
Ivan
BERARD,
3%%
adjoint,
Denise
BLANC,
Isabelle
LARGERON,
Gilles
BONNEAUD,
Samiha
GUERGOUZ,
Sofia
SANCHEZ,
Jacques
LAVOUE,
Fabienne
VEY
et
Patrice
BLAISE,
Conseillers
Municipaux. ABSENT
EXCUSE
: Mohamed
ARIDAL,
1%
adjoint,
Josèphe
BUGAI,
2°"
adjoint,
Marie-Claire
SAUNIER
et
François-
Xavier
BRUNON,
Conseillers
municipaux
POUVOIR
: Mohamed
ARJDAL
donne
pouvoir
à Sofia
SANCHEZ
Josèphe
BUGAL
donne
pouvoir
à Jean-François
LOUISON
Marie-Claire
SAUNIER
donne
pouvoir
à Denise
BLANC
SECRETAIRE
DE
LA
SEANCE
: Denise
BLANC
La
séance
débute
à 20h
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
est
adopté
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
erreur
a
êté
dite
lors
du
dernier
conseil
municipal
concernant
les
conventions
de
déneigement
des
espaces
privés
pour
l'année
2016-2017
et explique
que
celles-ci
ont
bien
été facturées.
PERSONNEL
COMMUNAL
CDG
42
— Avenant
à
la
convention
CNRACL
Le
Maire
expose
:
- que
le
Centre
de
gestion
nous
a communiqué
à la commune
un
projet
d’avenant
afin
de
se
substituer
à nous,
pour
accomplir
les
tâches
afférentes
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l’envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
linformation
de
nos
agents.
S’agissant
d’une
mission
particulière
le Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s’effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification
fixée
au
1%
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
d’envoi,
si nous
ne
souhaitions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières.
- que
cet
avenant
a pour
objectif,
dans
l’attente
du
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
du
CDG42
avec
la
CNRACL,
de
prolonger
sur
l’année
2018
les
effets
de
la convention
avec
les
collectivités
pour
la mission
facultative
retraite
en
cours
jusqu’au
31
décembre
2017.
- que
la solution
proposée,
présente
le double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
que
de
plus,
l’évolution
de
la réglementation
en
matière
de
retraite
et plus
particulièrement
dans
la gestion
des
dossiers,
ou
de
Pétude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est
de plus
en
plus
complexeà
maîtriser.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré,
décide:
-
De
charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
ia
Loire
de
prendre
en
charge
létablissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à
compter
du
1%
jour
ouvrable
du
mois
suivant
la
signature
de
l'avenant
et
jusqu’au
31.12.2018,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
par
le
Centre
de
gestion
pour
l’année
2018
par
délibération
n°2017-10-05/02
du
5
octobre
2017.
-D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
(avenant)
en
résultant.
Madification
d’un
emploi
permanent
personnel
titulaire
à temps
non
complet
—
adjoint
administratif
de
2
classe
M.
ie Maire
expose
qu’actuellement
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
de
2%
classe
titulaire
est
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
pour
23
heures
hebdomadaires.
Cependant,
compte
tenu
du
départ
à la retraite
d’un
agent,
il convient
d'augmenter
le temps
de
travail
de
cet
emploi.
M.
le
Maire
propose
donc
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
de
2%
classe
titulaireà
temps
non
complet,
(à
raison
de
23.48
heures
hebdomadaires)
et
de
supprimer
l’emploi
d’adjoint
administratif
de
2%
cjasse
titulaire
pour
23
heures
hebdomadaires.
Après
discussion,
les
membres
du
Conseil
Municipal:
>
approuvent
la suppression
à compter
du
1” janvier
2018
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
de
24"
classe
titulaire
pour
23
heures
hebdomadaires
ÿ
approuvent
la création
à compter
du
1” janvier 2018
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif de
titulaire
à temps
non
complet,
(à raison
de
23.48
heures
hebdomadaires)
>
_imputent
les dépenses
correspondantes
au chapitre
012
27%
classe
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
le
Maire
explique
que
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent,
if
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
supprimer
ce poste
et de
modifier
un
autre
poste
H
propose
done
de
supprimer
un
emploi
permanent
non
titulaire
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
de
25%
classe
et
de
modifier
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
de
2°
classe
titulaire
à temps
non
complet. Après
discussion,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
Ÿ
approuvent
la suppression
à compter
du
1Ÿ janvier
201
d'un
emploi
d’adjoint
technique
2%
classe
non
titulaire
à temps
non
complet
>
approuvent
la modification
à compter
du 1° janvier
2018
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
de
2
classe
titulaire
à temps
non
complet
>
imputent
les dépenses
correspondantes
au
chapitre
012
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Approbation
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
et des
temps
d’activités
périscolaires
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
à modifier
le règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
et
des
temps
d’activités
périscolaires. Elle
donne
lecture
de
ce
règlement.
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal
adopte
le règlement
intérieur
à l'unanimité.
Remboursement
d’une
famille
Monsieur
le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipai
que
2
enfants
ne
sont
plus
scolarisés
à
l’écoie
de
PLANFOY
depuis
le
31
décembre
2017
et
la
famille
demande
le
remboursement
de
l'avance
payée
pour
le
temps
d'accueil
périscolaire
de
janvier
à
juillet
2018.
La
famille
à payer
264.60€.
Monsieur
le Maire
explique
qu’if
convient
de
rembourser
la somme
de
161.70€
à la famille,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de rembourser
la somme
de
161,70€
à la famille.
CIMETIÈRE Reprise
de concessions
en
état d'abandon
Monsieur
le
Maire
explique
que
la commune
a engagé
une
procédure
de
reprise
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
le 27
octobre
2014
concernant
10 concessions.
Ces
concessions
ont
plus
de
30
ans
d’existence
et l’état
d'abandon a
été
constaté
à deux
reprises,
à trois
ans
d’intervalle,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L
2223-13
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les
concessions
perpétuelies
et centenaires
en
état
d’abandon.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
atticle
L 223-17
et R223-12
à R
223-21
;
Considérant
que
la
concession
dont
il
s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence
et
qu’elle
est
bien
en
état
d’abandon,
ledit
état
dument
constaté
;
.
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
Pengagement
souscrit
par
l’attributaire
de
ladite
concession,
en
son
nom
et
au
nom
de
ses
successeurs,
de
la maintenir
en
bon
état
d’entretien,
et qu’elle
est,
en
outre,
nuisible
au
bon
ordre
et à la
décence
du
cimetière
;
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à reprendre
au
nom
de
la commune
et à remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
la concession
sus-indiquée
en
état
d’abandon
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
f’exécution
de
la présente
délibération
FINANCES Indemnité
de
gardiennage
pour
l’église
Cette
délibération
est
annulée
car
le
conseil
municipal
décide
de
garder
la même
indemnité
que
l’année
précédente.
Réhabilitation
de
Ia
salle
communale
—
demande
de
subvention
—
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR) Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
commune
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
communale
pour
un
coût
de
245
263.00€
HT.
If
explique
que
la commune
peut
demander
une
subvention
à
l’état
au
titre
de
la DETR
avec
un
taux
de
subvention
de
20%
à
35%. Ouf
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à faire
la demande
de
subvention
auprès
de
PEtat
au
titre
de
la DETR
et à signer tous
les documents
s’y
afférant.
DIVERS Modification
du
tableau
Voirie
communale
et
chemins
ruraux
Cette
délibération
est
reportée
ICPE
- enquête
publique
Cette
délibération
est reportée
La
séance
est
levée
à 20h47