Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018.03.19 2

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018.03.19 2 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018.03.19 2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2018

Le dix-neuf mars deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 8 mars 2018, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-François LOUISON, Maire

PRESENTS : Jean-François LOUISON, Maire, Mohamed ARJDAL, 1er adjoint, Josèphe BUGAJ, 2ème adjointe, Ivan BERARD, 3ème adjoint, Denise BLANC, Jacques LAVOUE, Isabelle LARGERON, Fabienne VEY, Sofia SANCHEZ et Marie-Claire SAUNIER, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : François-Xavier BRUNON, Gilles BONNEAUD, Samiha GUERGOUZ et Patrice BLAISE.

POUVOIRS: Samiha GUERGOUZ donne pouvoir à Denise BLANC

Patrice BLAISE donne pouvoir à Ivan BERARD

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Isabelle LARGERON

La séance débute à 20h

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 Février 2018 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

Budget Eau – approbation du Compte administratif 2017

Hors la présence de Monsieur Jean-François LOUISON, maire, Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires financières, présente le compte administratif du budget du service de l’EAU pour l’année 2017, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : déficit de 10 876.14 €

* section d’investissement : excédent de 33 028.21 €

Il est adopté à l’unanimité

Budget Eau – approbation du Compte de gestion 2017

Madame Sofia SANCHEZ explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Eau – Affectation des résultats du CA 2017 au BP 2018

Le Compte Administratif 2017 du budget EAU ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2018:

CA

Fonctionnement Investissement Dépenses 87 432.30 € Dépenses 6 133.16 € Recettes 76 556.16 € Recettes 39 161.37 € Déficit 10 876.14 € Excédent 33 028.21 € Report excédent exercice 2016 59 838.22 € Report excédent exercice 2016 232 559.24 € Excédent de 48 962.08 € imputé au BP 2018 au c/002 Excédent de 265 587.45 € imputé au BP 2018 au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.

Budget Eau – approbation du BP 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

BP

Le Budget de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 123 239.80 €

Le Budget d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 342 086.25 €

Budget Eau – approbation des tarifs

Les tarifs sont inchangés

Budget Assainissement – approbation du Compte administratif 2017

Hors la présence de Monsieur Jean-François LOUISON, maire, Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires financières, présente le compte administratif du budget du service de l’Assainissement pour l’année 2017, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : excédent de 6 127.81 €

* section d’investissement : déficit de 7 715.45 €

Il est adopté à l’unanimitéBudget Assainissement – approbation du Compte de gestion 2017

Madame Sofia SANCHEZ explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Assainissement – affectation des résultats du CA 2017 au BP 2018 Le Compte Administratif 2017 du budget ASSAINISSEMENT ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2018:

CA

Fonctionnement Investissement Dépenses 64 524.17 € Dépenses 54 934.10 € Recettes 70 651.98 € Recettes 47 218.65 € Excédent 6 127.81 € Déficit 7 715.45 € Report excédent exercice 2016 8 750.71 € Report excédent exercice 2016 16 803.04 € Excédent de 14 878.52 € imputé au BP 2018 au c/002 Excédent de 9 087.59 € imputé au BP 2018 au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.

Budget Assainissement – approbation du BP 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

BP

Le Budget de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 100 088,57

Le Budget d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 111 673,10

Budget Assainissement – approbation des tarifs

Les tarifs sont inchangés

Budget Multiservices– approbation du Compte administratif 2017

Hors la présence de Monsieur Jean-François LOUISON, maire, Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires financières, présente le compte administratif du budget du Multiservices pour l’année 2017, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : excédent de 466.04€

* section d’investissement : déficit de 1 534.23€

Il est adopté à l’unanimité

Budget Multiservices – approbation du Compte de gestion 2017

Madame Sofia SANCHEZ explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Multiservices– affectation des résultats du CA 2017 au BP 2018 Le Compte Administratif 2017 du budget MULTISERVICES ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2018:

CA

Fonctionnement Investissement Dépenses 4 647.96 € Dépenses 1 534.23 € Recettes 5114.00 € Recettes 0.00 € Excédent 466.04 € Déficit 1 534.23 € Report excédent exercice 2016 11 754.27 € Report excédent exercice 2016 20 439.54 € Excédent de 12 220.31 € imputé au BP 2018 au c/002 Excédent de 18 905.31 € imputé au BP 2018 au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.

Budget Multiservices – approbation du BP 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

BP

Le Budget de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 14 720.31

Le Budget d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 22 203.21Budget Chaufferie Exbrayat – approbation du Compte administratif 2017 Hors la présence de Monsieur Jean-François LOUISON, maire, Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires financières, présente le compte administratif du budget Chaufferie Exbrayat pour l’année 2017, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : excédent de 1268.44€

Il est adopté à l’unanimité

Budget Chaufferie Exbrayat – approbation du Compte de gestion 2017 Madame Sofia SANCHEZ explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Chaufferie Exbrayat – affectation des résultats du CA 2017 au BP 2018 Le Compte Administratif 2017 du budget de la Chaufferie Exbrayat ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2018:

CA

Fonctionnement Investissement Dépenses 36 893,56€

Pas d’investissement car c’est le SIEL qui est

propriétaire de la chaufferie

Recettes 38 162,00€

Excédent 1 268.44 €

Report excédent exercice 2016 7 703.17 €

Excédent de 8 971,61 € imputé au BP 2018 au c/002

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.

Budget Chaufferie Exbrayat – approbation du BP 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

BP Le Budget de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 47 133,61

Budget Chaufferie Exbrayat – approbation des tarifs

Les tarifs sont inchangés

Budget Principal de la commune – approbation du Compte administratif 2017 Hors la présence de Monsieur Jean-François LOUISON, maire, Madame Sofia SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires financières, présente le compte administratif du budget Principal de la Commune pour l’année 2017, lequel peut se résumer ainsi :

* section d’exploitation : excédent de 181 694.36 €

* section d’investissement : déficit de 77 480.25 €

Il est adopté à l’unanimité

Budget Principal de la commune – approbation du Compte de gestion 2017 Madame Sofia SANCHEZ explique qu’après vérifications, le compte de gestion est en tout point identique au compte administratif.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Principal de la commune – affectation des résultats du CA 2017 au BP 2018 Le Compte Administratif 2017 du budget principal de la commune ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2018:

CA

Fonctionnement Investissement Dépenses 577 120.28 € Dépenses 315 819.76 € Recettes 758 814.64 € Recettes 238 339.51 € Excédent 181 694.36 € Déficit 77 480.25 € Report excédent exercice 2016 0 € Report déficit exercice 2016 41 316.36 € Excédent de 181 694.36 € imputé au BP 2018 au

c/1068

Déficit de 118 796.61 € imputé au BP 2018 au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.

Budget Principal de la commune – approbation du BP 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

BP

Le Budget de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 733 225.27

Le Budget d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 561 087.51Vote des taux d’imposition

Monsieur Jean-François LOUISON, Maire, propose de conserver les mêmes taux d’imposition que l’année dernière, à savoir :

Taxe d'Habitation : 9.00 %

Taxe Foncier bâti : 16.40 %

Taxe Foncier non bâti : 44.70 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces taux d'imposition pour l'année 2018.

Subvention aux associations

Cette délibération est reportée

Participation du budget communal au budget CCAS

Monsieur le Maire annonce qu'il y a lieu de faire une subvention de fonctionnement du Budget Principal de la Commune au CCAS

COMMUNE – COMPTE DE DEPENSES

Chapitre Compte Nature Montant

65 65736 Subvention fonctionnement CCAS 3 500.00 €

CCAS COMPTE RECETTES

Chapitre Compte Nature Montant

74 7474 Subvention communale 3 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette délibération

Votation des horaires de l’école publique pour la rentrée de septembre 2018 Annulée car il suffit de prendre un arrêté municipal fixant les horaires.

La commune a reçu un courrier de l’inspection d’académie qui a accordé les horaires suivants : Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 16h30

Questions diverses

Jeudi 5/04 à 18h30 à la salle communale : réunion publique avec la gendarmerie pour la participation citoyenne.

La séance est levée à 21h25