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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Planfoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018.02.12 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
Le douze février deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 6 février 2018, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Mohamed ARJDAL, 1er adjoint
PRESENTS : Mohamed ARJDAL, 1er adjoint, Ivan BERARD, 3ème adjoint, Fabienne VEY, Isabelle LARGERON, Denise BLANC, Jacques LAVOUE, Sofia SANCHEZ, et Samiha GUERGOUZ, Conseillers Municipaux.
ABSENT EXCUSE : Jean-François-LOUISON, Maire, Josèphe BUGAJ, 2ème adjoint, Marie-Claire SAUNIER, Patrice BLAISE,
ABSENT : François-Xavier BRUNON, Gilles BONNEAUD
POUVOIRS: Marie-Claire SAUNIER donne pouvoir à Denise BLANC
Patrice BLAISE donne pouvoir à Ivan BERARD
SECRETAIRE DE LA SEANCE : Denise BLANC
La séance débute à 20h
Monsieur le Maire étant souffrant, Mohamed ARJDAL, 1er adjoint, assure la présidence du Conseil Municipal de ce jour.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.
FINANCES
Station d’épuration – Protocole d’accord transactionnel
Monsieur Mohamed ARJDAL, 1er adjoint, rappelle que suite au litige qui oppose la commune de PLANFOY et l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne concernant le STEP, le Conseil Municipal a approuvé l’indemnisation à hauteur de 62 682.38 € à l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne par délibération en date du 26 juin 2017. Il explique qu’il faut signer un protocole d’accord transactionnel afin de finaliser le dossier et de procéder au mandatement de l’indemnisation de 62 682.38€ HT au titre de travaux supplémentaires rendus nécessaires en ce qui concerne l’utilisation de la technique de chaulage et la modification des pistes d’accès au site..
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise, à 9 voix POUR et 1 abstention, Monsieur Mohamed ARJDAL à signer le protocole d’accord afin de verser la somme de 62 682.38€ HT à COLAS.
MARCHES PUBLICS
Conseil Général de la Loire – Conditions générales de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics
Monsieur Mohamed ARJDAL rappelle qu’une convention de partenariat nous lie au Conseil Départemental de la Loire pour la mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics et que celle-ci arrive à échéance en 2018. A ce titre et pour une simplification administrative, le Conseil Départemental de la Loire a transformé la convention en conditions générales de mise à disposition.
Le renouvellement de l’adhésion est gratuit et est prévue pour la même durée de 5 ans à compter de la signature des conditions générales.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Mohamed ARJDAL à signer ces conditions générales.
DIVERS
ICPE – enquête publique
Monsieur Mohamed ARJDAL explique qu’une enquête publique a lieu du 5 février au 6 mars 2018 à Saint-Etienne portant sur la régularisation administrative de la Demande d’Autorisation d’Exploiter (DAE) de la société PREBET et Fils et que le Conseil Municipal de la commune où l’installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes dont le territoire est atteint par le rayon d’affichage, sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête publique.
La régularisation administrative de la DAE se traduit par l’inscription de 7 rubriques (contre 3 auparavant) dans la nomenclature des installations classées et pour les modifications suivantes : - L’augmentation des volumes des produits chimiques liquides, 860kg à 1060kg (régime A) et des quantités de solutions pour les bains de traitement de surfaces, 82000L à 112076L (régime A) - La mention du volume des cuves de traitement supérieur à 30m³ (Régime A) - La diminution des quantités des produits chimiques solides très toxiques 600kg à 449kg (régime DC) - La mention de la quantité de vernis/peinture utilisée, 23kg/an (régime NC) - La mention de la puissance thermique des installations (régime NC)
- La mention de la puissance de compression des installations (régime NC) La présente enquête publique a pour but de recueillir les informations issues de la consultation du public et des collectivités locales concernées, puis de les analyser à la lumières des différents avis des services de l’Etat. Monsieur Mohamed ARJDAL rappelle que le dossier est consultable au secrétariat de la Mairie
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal émet un avis favorable avec 6 abstentions et 4 voix POUR à la Demande d’autorisation d’Exploiter de la société PREBET et Fils Application du régime forestier pour une parcelle boisée de la commune Monsieur Mohamed ARJDAL expose ce qui suit :
La commune de Planfoy est propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à la forêt communale. Elle souhaite bénéficier du régime forestier afin que cette parcelle soit gérée durablement ;
DESIGNATION CADASTRALE DES PARCELLES :
Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha PLANFOY AD 46 Pré Couriol 0.5613 Total 0.5613
Après en avoir délibéré le conseil municipal demande l'application du régime forestier pour la parcelle désignée ci-dessus conformément à l’article L111-1 du code forestier.
La séance est levée à 20h29