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Procès Verbal - 2233623
Procès Verbal - 2157153
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2157153)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ms
#b
raras
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20.03.2026
à 19
h 30
PROCES-VERBAL
DE
L’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
L’ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
19h30,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
maire,
conformément
aux
articles
L
2122-7
et L
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
:
M.
Jérôme
GABIAUD
-—
M.
Serge
DEVIDAL
—
Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
—
Mme
Odile
FOURNIER
-— Mme
Laurence
ROUGIES
-— Mme
Béatrice
BRET
—
M.
Didier
BOTOT
—
M.
Alexandre
CROC
—
Mme
Pascaline
FREYSSINET
— M.
Laurent
THOLLET
— M.
Grégory
CANEY
— M.
Guillaume
JACMART
Absents
ayant
donné
procuration
à
: M.
Gilles
ODIN
à M.
Laurent
THOLLET
Mme
Delphine
MELETIADIS
à Mme
Odile
FOURNIER
Absents
excusés
: Mme
Sandrine
DEYRIEUX
Participait
également
à
la
réunion:
Mme
Elisabeth
BUSARELLO,
Rédacteur
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour :
Nomination
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Installation
du
conseil
municipal
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10.02.2026
Election
du
maire
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Election
des
adjoints
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
PASS RE
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ,
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(L.2122-8
du
CGCT),
1.
Installation
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
Mme
BEAUJARD-LOPEZ,
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
: Inscrits
: 688
Votants
: 329
Exprimés
: 302
Sont
élus :
M.
Jérôme
GABIAUD
-— M.
Serge
DEVIDAL
—
Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
—
Mme
Odile
FOURNIER
—
Mme
Laurence
ROUGIES
—
Mme
Béatrice
BRET
—
Mme
Sandrine
DEYRIEUX
-— M.
Didier
BOTOT
—
M.
Gilles
ODIN
—
Mme
Delphine
MELETIADIS
—
M.
Alexandre
CROC
—
Mme
Pascaline
FREYSSINET
—
M.
Laurent
THOLLET
—
M.
Grégory
CANEY
— M.
Guillaume
JACMART
Elle
déclare
les
personnes
précédentes,
installées
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux. Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Béatrice
BRET.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10.02.2026
Rapporteur
: Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
Mme
BEAUJARD-LOPEZ
propose
d’approuver
le procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2026.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
3.
Election
du
maire
Rapporteur
: Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
12
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
La
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire,
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
{a
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs :
-
M.
Didier
BOTOT
-
M.
Alexandre
CROC
Candidat
déclaré
: Jérôme
GABIAUD
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
La
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
le
réceptacle prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
Nombre
de
votants
ii
iinieneeenenennnennnet
14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
Nombre
de
suffrages
exprimés
….
Majorité
absolue
À
obtenu :
- M.
Jérôme
GABIAUD
:
4
voix
M
Jérôme
GABIAUD,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
GABIAUD
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à l’élection
des
adjoints.
4,
Fixation
du
nombre
d’adioints
et
élection
des
adjoints
Rapporteur
: M.
Jérôme
GABIAUD
— Maire
M.
Jérôme
GABIAUD
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
2
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
2
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
5,
Election
des
adjoints
Rapporteur
: M.
Jérôme
GABIAUD
- Maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal. Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
1a
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner. -#4-
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part
au
vote
Nombre
de
votants
….
5
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
..
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
Nombre
de
suffrages
exprimés
Majorité
absolue.
ha
œ À © © + ©
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Serge
DEVIDAL.
6.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Rapporteur
: M.
Jérôme
GABIAUD
— Maire
Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
Maire,
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
mentionnée
à
l’article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
copie
du
texte
est remise
aux
élus
du
conseil
municipal
ainsi
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
(art. 2121-7). L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
h
15.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Béatrice
BRET
Jérôme
GABIAUD