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Compte-Rendu - 820015
Déliberation - 1918488
Procès Verbal - 1427760
Procès Verbal - 1909818
Procès Verbal - 1722269
Procès Verbal - 1895255
Procès Verbal - 2092644
Procès Verbal - 1180559
Déliberation - 2175839
Procès Verbal - 1328723
Procès Verbal - 2233623
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2233623)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
© rToros
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18.06.2026
à 19
h 30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
dix-huit
juin
deux-mille
vingt-six,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
légalement
convoqué
le
10 juin
2026,
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
2
rue
Pierre
Mussieux
- 42800
TARTARAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
En _ présence
de :
M.
Jérôme
GABIAUD
-
M.
Serge
DEVIDAE
-
Mme
Chantat
BEAUJARD-
LOPEZ
-
Mme
Odile
FOURNIER
-
Mme
Laurence
ROUGIES
-
Mme
Béatrice
BRET--
Mme
Sandrine
DEYRIEUX
- M.
Didier
BOTOT
-
M.
Gilles
ODIN
-
Mme
Delphine
MELETIADIS
-
Mme
Pascaline
FREYSSINET
-
M.
Laurent
THOLLET
-
M.
Grégory
CANEY
-
M.
Guillaume
JACMART Absent
excusé
: M.
Alexandre
CROC
Secrétaire
de
séance
: M.
Laurent
THOLLET
Participait
également
à
la
réunion:
Elisabeth
BUSARELLO,
Rédacteur
faisant
fonction
de
secrétaire
générale
de
mairie
Ordre
du
jour
:
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23.04.2026
Finances : 2.
Décision
modificative
— Emprunt
éventuel
en
attente
du
versement
de
subventions
3.
Tarif
loyer
logement
communal
au
1% octobre
2026
4.
Bulletin
municipal
2026
: fixation
des
tarifs
des
encarts
publicitaires
5.
Festival
du
rire « Lézards
en Fest”
» : fixation
des
tarifs d’entrée
6.
SPI :
vote
des
tarifs
annuels
de
location
Commissions
:
7.
Création
comités
consultatifs
:
a.
Fleurissement
b.
Actions
sociales
8.
Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
du
Syndicat
Intercommunal
du
Pays
du
Gier a.
Finances
b.
Sociale
c.
Communication
d.
Equipement
nautique
intercommunal
e.
Cuiture
9.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
comité
de
rivière
de
l’entente
Saint
Etienne
Métropole/
SyGR
(Syndicat
Mixte
du
Gier
Rhodanien) CLSH
Intercommunal
Tartaras/Dargoire
10.
Modification
du
règlement
intérieur
de
F’accueil
périscolaire
Tartaras/Dargoire
Restaurant
scolaire
11.
Dénomination
du
restaurant
scolaire
et adressage
Décisions
du
Maire
:
Déc9.2026
Signature
d’un
avenant
n°3
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
n°8
avec
ETS
CHAPPET
ELECTRICITÉ,
2
rue
de
la
petite
vitesse,
48200
RIVE
DE
GIER
Déc10.2026
Signature
d’un
avenant
n°3
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et accueil
ALSH,
lot
n°1
avec
SARL
REGUILLON
&
Cie,
68
rue
Sergent
Geoffray,
BP
430,
38554
St Maurice
l’Exil
Cedex
Déc11.2026
Autorisation
pour
encaissement
d’un
chèque
de
Groupama
pour
le
remboursement
du
trop
versé
sur
la cotisation
du
contrat
VILLASSUR
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
fait l’appel.
Le
quorum
est
atteint.
Le
secrétaire
de
séance
nommé
est
: M.
Laurent
THOLLET
Question
1
: Approbation
du procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
avril 2026
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
I
vous
est
proposé
d’approuver
le procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
avril
2026
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Question
2 : D35-2026
- Décision
modificative
1 - Emprunt
éventuel
en
attente
du
versement
de
subventions Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
nécessité
de
prévoir
un
éventuel
emprunt.
Cette
mesure
pourrait
viser
à faire
la jonction
entre
le règlement
de
factures
(notamment
la fin
des
travaux
de
la cantine)
et
la perception
de
subventions.
Cette
décision
modificative
s’inscrit
dans
un
contexte
de
gestion
de
calendrier
de
trésorerie,
et non
de
difficulté
financière
de
la
commune,
Elle
vise
uniquement
à
anticiper
un
décalage
temporaire
entre
les
dépenses
à
régler
à très
court
terme
et l’encaissement
de
certaines
recettes
attendues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
CS
suivants,
sur
le
budget
de
l’exercice
2026
COMPTES
DEPENSES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
16
/ 1641
/ OPFI
Emprunts
en
euros
100
000.00
Total
100
000.00
0.00 COMPTES
RECETTES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
16/1641
/ OPFI
Emprunts
en
euros
100
060.00
Total
100
000.00
0.00
Décision
prise
à l'unanimité.
M.
Odin
demande
quelle
subvention
est en
attente
et si l'on
connait
le délai
de
versement.
M.
Gabiaud
informe
que
nous
attendons
un
acomple
important
de
l'Etat
(DETR)
qui
ne
saurait
tarder
mais pour
lequel
nous
n'avons
pas
l'information
de
la date
exacte
de
versement.
Mine
Mélétiadis
demande
si le nouveau
tracteur
a été
livré.
M.
Gabiaud
indique
que
ce
dernier
est
bien
en
mairie.
Il
précise
qu'il
s'agit
d'un
tracteur
d'occasion. Question
3
: D36-2026
- Tarif loyer
logement
communal
au
1°
octobre
2026
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
comme
chaque
année,
la
commune
doit
fixer
le
prix
du
loyer
mensuel
du
logement
communal
situé
2 Cour
de
l’Ile
Barbe.
L’indice
de
référence
des
loyers
du
1
trimestre
de
année
2026
sera
appliqué,
soit +
0.78
%.
Le
conseil,
après
délibération,
décide
d’augmenter
le
montant
du
loyer
à
hauteur
de
544
€
mensuel,
à compter
du
1%
octobre
2026.
Décision
prise
à l'unanimité.
M.
Odin
demande
des précisions
concernant
l'état
de
l'appartement.
M.
Devidal
informe
qu'il
serait
nécessaire
d'effectuer
1m
rafraichissement
mais
que
les fenêtres
ont
été
changées
et l'électricité
remise
à neuf.
M.
Odin
demande
si cet
appartement
à vocation
à rester
en
location.
M.
Gabiaud
dit que,
pour
l'instant,
ce
dernier
génère
des
recettes
à la conmmume.
Question
4 : D37-2026
- Bulletin
municipal
2026
: fixation
des
tarifs
des
encarts publicitaires
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
chaque
fin
d’année,
un journal
municipal
est
réalisé
par
la commission
« Bulletin
municipal
». Afin
de
financer
une
partie
du
coût
de
ce journal,
il est fait appel
à des
annonceurs
publicitaires.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
tarifs
de
2025
:
-
45
€
pour
les
annonceurs
locaux,
- 135
€
pour
les
annonceurs
extérieurs
Après
discussion
et
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
Pannée
2026
soit : -
45
€ pour
les
annonceurs
locaux,
- 135
€
pour
les
annonceurs
extérieurs,
ces
tarifs
étant
des
minimums.
Décision
prise
à l'unanimité.
M.
Thollet
demande
si ces
tarifs
couvrent
les frais
d'impression.
M.
Gabiaud
répond
que
non,
pas
complètement. M.
Devidal
dit
qu'il
y
a
toujours
possibilité
de
faire
des
modifications,
notamment
le
nombre
de
pages,
ce
qui permettrait
de
diminuer
le coût
si besoin.
Question
5 : D38-2026
- Festival
du
rire
« Lézards
en
Fest’
»
: fixation
des
tarifs
d'entrée
Rapporteur
: Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ,
membre
de
la
commission
«
Culture
»,
informe
que
le
festivai
du
rire,
aujourd’hui
renommé
« Lézards
en
Fest»
sera
reconduit
pour
l’année
2026.
Elle
rappelle
que
le tarif des
entrées
pour
Pannée
2025
était de
15.00
€.
Après
discussion
et
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
l’année
2026
soit :
-
Tarifunique
:15€
Ce
tarif sera
appliqué
pour
les
entrées
du
spectacle
« Lézards
en
Fest”
»,
à compter
du
01/09/2026.
Décision
prise
à l’unanimité,
Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
informe
que
le festival
du
rire
aura
lieu
le
14
novembre
2026.
Elle
précise
que
c'est
le
même
cabaret
que
les
années
précédentes
qui
interviendra
encore
cette
année.
4
artistes
(2
magiciens
et
2
comiques)
seront
à
l'affiche
de
cette
soirée.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
laisser
le
tarif d'entrée
à
15
€
ce
tarif étant
correct
par
rapport
aux
tarifs
avoisinants.
Elle
informe
également
qu'elle
va
se
rapprocher
du
Football
Club
afin
de
savoir
s'il
souhaite
reconduire
sa participation pour
la proposition
de
« planches-repas
».
M.
Thollet
demande
s'il ne faudrait pas
reprendre
contact
avec
les
autres
associations
afin
de
savoir
si elles
seraient
intéressées pour participer
au plateau-repas.
Mine
Beaujard-Lopez
informe
que,
à
l'époque,
seul
le
Football
Club
avait
répondu
à
notre
sollicitation
mais
que,
en
commission,
le sujet
sera
rediscuté.
Question
6 : SPI
: vote
des
tarifs
annuels
de
location
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Question
retirée
de
l’ordre
du jour
Question
7 : D39-2026
- Création
comités
consultatifs
:
a.
Fleurissement
b.
Actions
sociales
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Conformément
à
Particle
L
2143-2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
associant
des
élus,
des
administrés
où
des
représentants
d’associations.
Ces
comités
consultatifs
sont
librement
créés
par
le
conseil
municipal
qui
en
fixe
la
composition
sur
proposition
du
Maire.
Les
présidents
de
ces
comités
sont
désignés
par
le maire.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
2 comités
consultatifs
:
a.
Comité
consultatif
« Fleurissement
»
M.
le
Maire
précise
que
ce
comité
sera
constitué
de
tout
élu,
tout
électeur,
tout
citoyen,
habitant
la
commune
de
Tartaras
et qui
fe souhaite.
Il aura
pour
fonctions,
tout
ce
qui
touche
au
fleurissement
de
la commune
c’est-à-dire
:
- l'élaboration
et la mise
en
place
de
massifs
floraux
- la plantation
des
fleurs,
arbustes,
arbres.
- l’arrosage - le désherbage
M.
le
Maire
désigne
M.
Serge
DEVIDAL,
!%
adjoint,
Président
du
comité
consultatif
«
Fleurissement
» b.
Comité
consultatif
« Actions
sociales
»
M.
le
Maire
précise
que
ce
comité
sera
constitué
de
tout
élu,
tout
électeur,
tout
citoyen,
habitant
la
commune
de
Tartaras
et qui
le souhaite.
Il aura
pour
fonctions
:
-
toutes
les
actions
qui
pourront
être
mises
en
place
pour
les
« ainés»
de
la
commune
(animations
de
fin
d’année,
colis,
repas.)
- Pétude
des
demandes
d’aides
des
plus
fragiles
- le
lien
social,
la solidarité,
l’écoute
envers
les
plus
âgés
qui
résident
sur
la commune
M.
Jérôme
GABIAUD,
Maire,
sera
Président
du
comité
consultatif « Actions
sociales
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
et approuve,
à Punanimité
:
-
la création
du
comité
consultatif
«
Fleurissement
»
-
la création
du
Comité
consultatif « Actions
sociales
»
Décision
prise
à l’unanimité.
Concernant
le
« fleurissement
»,
M.
Odin
demande
combien
de
massifs
se
trouvent
sur
la
commune. M.
Devidal
fait
un
point
sur
les
différents
lieux
où
ils
sont
existants
et
sur
ceux
qu'il
reste
à
créer.
Il
informe
que,
vu
les fortes
chaleurs
de
ces
dernières
années,
le
temps
d'arrosage
est
relativement
long,
et
le
coût
des
plantations
et
de
l'entretien
est
élevé,
il faut
donc
rester
prudent.
Peut-être
serait-il plus judicieux
de faire
des plantations
d'arbres
dans
le futur.
Question
8
: D40-2026
- Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
du
Syndicat
Latercoimmunal
du
Pays
du
Gier
c.
Finances
d._
Sociale
e
Communication
{.
Equipement
nautique
intercommunal
g
Culture
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
comité
syndical
du
SIPG
s’est
prononcé
sur
la constitution
de
commissions
au
sein
du
syndicat.
Afin
de
constituer
ces
commissions,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
désigner
des
représentants
au
sein
de
:
a.
la commission
finances
b.
la commission
sociale
: questions
sociales
/ petite
enfance
/ enfance
/ jeunesse
/
convention
territoriale
globale
(CTG)
c.
la
commission
communication
:
courrier
du
Gier,
site
web,
Illiwap,
toute
communication.
d.
la commission
équipement
nautique
intercommunal
: gestion
du
fonctionnement
— investissement
du
centre
nautique
André
Chazalon
e.
la commission
culture
: questions
culturelles
/ mise
en réseau
des
bibliothèques
(réseau
Itinérances)
/ tourisme
/ patrimoine
Ces
représentants
sont
élus
par
les
conseils
municipaux,
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Le
nombre
de
délégués
à
élire
ayant
été
communiqués
à
chaque
membre,
Monsieur
Le
Maire
invite
l'assemblée
à procéder
à l'élection
desdits
membres.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
C.G.C.T.,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
: a.
au
sein
de
Ja
commission
finances
:
-
M.
Jérôme
GABIAUD
: titulaire
b.
au
sein
de
la
commission
sociale
:
-
Mme
Pascaline
FREYSSINET
: titulaire
-
Mme
Sandrine
DEYRIEUX
: suppléante
c.
au
sein
de
la
commission
communication
:
Pas
de
représentant
d,
au
sein
de
la
commission
équipement
nautique
intercommunal
:
-
M.
Serge
DEVIDAL
: titulaire
-
Mme
Sandrine
DEYRIEUX
: suppléante
e.
au
sein
de
la
commission
culture
:
-
Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
: titulaire
-
Mme
Sandrine
DEYRIEUX
: suppléante
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
9 : D41-2026
- Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
comité
de
rivière
de
l'entente
Saint
Etienne
Métropole
/ SyGR
(Syndicat
Mixte
du
Gier
Rhodanien)
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’entente
SEM
(Saint
Etienne
Métropole}
/ SYGR
(Syndicat
Mixte
du
Gier
Rhodanien)
porte
l’ensemble
des
outils
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT).
Ces
outils
font
l’objet
d’échanges
au
sein
du
comité
de
rivière
Gier,
instance
regroupant
l’ensemble
des
acteurs
ayant
un
intérêt
pour
la
gestion
de
Peau,
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
l’échelle
du
bassin
versant
du
Gier.
M.
le
Maire
informe
qu’il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
désigner
des
représentants
au
sein
de
ce
comité
de
rivière.
Ces
derniers
sont
élus
par
les
conseils
municipaux,
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Le
nombre
de
délégués
à élire
ayant
été
communiqués
à chaque
membre,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à procéder
à
l'élection
desdits
membres.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
C.G.C.T.
le conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
au
sein
du
comité
de
rivière
:
-
M.
Jérôme
GABIAUD
- Maire
-
M.
Alexandre
CROC
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
10
: D42-2026
- Modification
du
règlement
intérieur
de
l’accueil périscolaire
Tartaras/Dargoire Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que,
suite
à
la construction
de
la nouvelle
cantine,
il
y à lieu
de
toiletter
le règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
Tartaras/Dargoire,
En
accord
avec
la
mairie
de
Dargoire
et
après
discussion
et
délibération,
le
nouveau
règlement
intérieur
qui
sera
appliqué
pour
l’accueil
périscolaire
2026/2027,
est
adopté,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Décision
prise
à l’unanimité. 7
Question
II
: D43-2026
- Dénomination
du
restaurant
scolaire
et adressage
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
à un
lieu
ou
à un
bâtiment
municipal.
La
présente
délibération
a
pour
but
de
dénommer
le
nouveau
restaurant
scolaire,
sis
5
route
de
Dargoire
à Tartaras.
Monsieur
le
Maire
salue
l’engagement
du
précédent
conseil
municipal
qui
s’est
investi
pour
la
construction
de
ce
restaurant
scolaire.
Il
explique
qu’une
proposition
de
dénomination
avait
été
réfléchie
à
l’époque:
« Chez
les
Matrus
»,
qui
fait
référence
au
parler
« gaga
»
stéphanois
et
qui
évoque
un
petit
enfant.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
baptiser
le
restaurant
scolaire
sis
$
route
de
Dargoire
à Tartaras,
« Chez
les
Matrus
»
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
baptiser
le
restaurant
scolaire
:
« Chez
les
Matrus
»
Décision
prise
à l’unanimité.
Décision
du Maire
:
Déc9-2026
-— Signature
d’un
avenant
n°3
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
n°8
avec
ETS
CHAPPET
ELECTRICITE,
2
rue
de
la
petite
vitesse,
48200
RIVE
DE
GIER
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
16
avril
2026
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
D8-2026
du
31/03/2026
au
terme
de
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
la nécessité
d’installer
un
éclairage
extérieur
type
H
sur
détecteur
pour
Paccès
livreur,
et
de
reprendre
le passage
du
câble
entre
la logette
ENEDIS
et
le local
TGBT
;
A
décidé
:
Article
1 :
De
signer
un
avenant
n°3
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
8
avec
ETS
CHAPPET
ELECTRICITE,
2
rue
de
la
Petite
Vitesse,
48200
RIVE
DE
GIER
pour
des
modifications
ayant
une
incidence
financière
dans
le
marché
public:
fourniture,
pose
et
raccordement
d’un
éclairage
extérieur
type
H
sur
détecteur
pour
l’accès
livreur,
reprise
du
passage
du
câble
entre
la logette
ENEDIS
et
le local
TGBT.
Montant
initial
du
marché
:
53
812.74€
HT
soit
64
575,29
E TIC
Montant
de
l’avenant
:
908.70
€ HT
soit
1 090.44
€ TTC
Montant
des
précédents
avenants
2
891.23
€ HT
soit
3 469,48
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
57
612.67
€ HT
soit
69
135.20
€ TTC
Article
2
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance.
Elle
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et affichée
à la porte
de
la mairie.
Expédition
en
est
adressée
à Madame
la Préfète
de
la Loire.
Déc10-2026
- Signature
d’un
avenant
n°3
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
n°1
avec
SARL
REGUILLON
&
Cie,
68
rue
Sergent
Geoffray,
BP
430,
38554
St Maurice
l'Exil
Cedex
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
22
avril
2026
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, -8-
Vu
la délibération
n°
D8-2026
du
31/03/2026
au
terme
de
laquelle
Je conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
fui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
fa
passation,
lexécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
la nécessité
de
poser
une
clôture
complémentaire
et
un
portail
pour
fermer
les
emprises
du
restaurant
scolaire,
de
réaliser
une
plateforme
en
0/80
pour
asseoir
l’engravillonnement
;
Considérant
l’augmentation
de
la surface
engravillonnée
et Le changement
de
revêtement
;
A
décidé
:
Article
1 :
De
signer
un
avenant
n°3
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
1
avec
SARL
REGUILLON
&
Cie,
68
rue
Sergent
Geoffray,
BP
430,
38554
St
Maurice
l’Exil
Cedex
pour
des
modifications
ayant
une
incidence
financière
dans
le
marché
public:
fourniture
et
pose
d’une
clôture
complémentaire
et
d’un
portail,
de
voliges
métalliques
complémentaires,
mise
en
œuvre
d’une
plateforme
en
0/80
et
d’une
surface
d’engravillonnement
complémentaire,
moins-value
suite
à changement
de
revêtement.
Montant
initiai
du
marché
:
169
861.53
€ HT
soit
203
833.84
€ TTC
Montant
de
l’avenant
:
8962.35
E HT
soit
10
754.82
€ TTC
Montant
des
précédents
avenants
5316.77€
HT
soit
6380.12
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
184
140.65
EHT
soit
220
968.78
€ TTC
Auticle
2 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance.
Elle
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et affichée
à la
porte
de
la
mairie.
Expédition
en
est
adressée
à Madame
la Préfète
de
la Loire.
Déc11-2026
- Autorisation
pour
encaissement
d’un
chèque
de
Grouparna
pour
le
remboursement
du
trop
versé
sur
la
cotisation
du
contrat
VILLASSUR
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
mai
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Va
la
délibération
n°
8-2026
du
31/03/2026
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Vu
le courrier
de
Groupama
en
date
du
28
avril
2026
nous
informant
du
remboursement
de
147.10
€
correspondant
au
trop
versé
sur
la cotisation
du
contrat
VILLASSUR
;
Vu
le
remboursement,
par
chèque,
du
sinistre
par
notre
assureur
GROUPAMA
Rhône
Alpes
Auvergne,
d’un
montant
de
147.10
€;
A
décidé
:
Article
1 :
D'’encaisser
ce
chèque
en
provenance
de
notre
assureur
GROUPAMA
d’un
montant
de
147.10
€
concernant
le trop
versé
sur
la cotisation
du
contrat
VILLASSUR.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
fors
de
la prochaine
séance.
Elle
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et affichée
à
la porte
de
la mairie.
Expédition
en
est adressée
à Madame
la Préfète
de
la Loire.
Questions
diverses
1/ Inauguration
de
la
cantine
M.
le
Maire
donne
la
date
prévue
pour
l'inauguration
de
la
cantine
: 12
septembre
prochain.
IE
fait
circuler
un
projet
d’invitation.
Il informe
que
les
invitations
partiront
courant
de
semaine
prochaine.
2/ Cession
chemin
rural
M.
le
Maire
informe
d’une
demande
d’achat
d’un
chemin
rural
formulée
par
un
GAEC
de
la
commune.
Il
rappelle
que
les
chemins
ruraux
peuvent
être
cédés
mais
uniquement
dans
un
cadre 9}.
réglementé
et
explique
que
plusieurs
éléments
méritent
une
attention
particulière
(cohérence
foncière
avec
les
parcelles
voisines,
maintien
des
usages,
impacts
financiers
pour
la
collectivité
au
regard
de
certaines
dotations).
Ce
sujet
fera
l’objet
d’un
point
à l’ordre
du jour
d’une
future
réunion
de
conseil
municipal.
3/ Dossiers
juridiques
M.
le Maire
fait
le point
sur
les
différents
dossiers
juridiques
en
cours.
4/ CLSH
intercommunal
Tartaras/Dargoire
M.
le
Maire
fait
le
point
sur
le
personnel
2025/2026
et
informe
qu’à
la
suite
de
démission
et
fin
de
contrat
non
renouvelé,
2
postes
sont
à pourvoir
pour
la rentrée
de
septembre
2026.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
THOLLET
Jérôme
GABIAUD