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Procès Verbal - 2233623
Déliberation - 1918488
Procès Verbal - 1427760
Procès Verbal - 1909818
Procès Verbal - 1722269
Procès Verbal - 1895255
Procès Verbal - 2092644
Procès Verbal - 1180559
Déliberation - 2175839
Procès Verbal - 1328723
Compte-Rendu - 820015
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 820015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
MAIRIE
DE
TARTARAS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25.01.2022
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
la loi 2015.991
du 07.08.2015
article
84
Présents
:
Mrs
Mmes
: J. GABIAUD
- S.
DEVIDAL
- C.
PERONNEAU-LANDRY
-— B.
BRET
-
H.
DRID
— C.
COUPAT
— C.
BEAUJARD-LOPEZ
— O.
RANDEAU
Absents
avec
excuses
: M.
JACOMINO
-
C.
ZEMMA
-— V.
DELETRAZ
—
F.
BERNARDINI
—
G.
JACMART
-
Date
de
convocation
: 19.01.2022
Séance
ouverte
à 20
h
Secrétaire
de
séance
B.
BRET
Participait
également
à
la
réunion
: Odile
DEPLAUDE,
attachée
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie 1.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Béatrice
BRET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07.12.2021
Le
compte
rendu
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
3.
Saint-Etienne
Métropole
Coopération
contractuelle
pour
la
gestion
de
l'assainissement
—
prolongation
des
conventions
_et
autorisations
de
signer
l'avenant
N°
1
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
le
ler juillet
2016,
les
modalités
de
gestion
de
l’assainissement
par
les
communes
et
notamment
le
cadre
d’intervention
agissant
avec
leurs
équipes
d’entretien
pour
certaines
missions
de
proximité
ont
été
redéfinies.
L’article
L5215-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
a
permis
à
Saint-Etienne
Métropole
de
confier,
par
convention,
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
ses communes
membres.
Les
missions
pouvant
être
confiées
aux
communes
ont
été
listées
et
valorisées
dans
un
bordereau
de
missions
annexé
à la convention
de
coopération.
Les
frais
engagés
par
les
communes
sont
remboursés
par
Saint-Etienne
Métropole
sur
la
base
de
ce
bordereau
établi
sur
le principe
du
strict
remboursement
des
prestations
réalisées.
Les
conventions
de
coopérations
avec
les
communes
sont
entrées
en
vigueur
au
ler
juillet
2016
jusqu’au
31
décembre
2020.
Par
ailleurs,
la
date
de
mise
en
exploitation
de
la Régie
d’ Assainissement
de
Saint-Etienne
Métropole,
dont
la création
ainsi
que
les
statuts
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
28
janvier
2021,
a
été
fixée
au
ler janvier
2023.
De
manière
à garantir
la bonne
organisation
du
service
et de
disposer,
pour
les
communes
comme
pour
Saint-Etienne
Métropole,
du
temps
nécessaire
pour
mettre
en
oeuvre
l’organisation
et
les
missions
de
la
régie,
il
convient
de
prolonger
les
conventions
de
coopération
contractuelle
pour
la
gestion
de
l’assainissement jusqu’au
31
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
l’avenant
n°1
aux
conventions
de
coopération, ns
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Saint-Etienne
Métropole,
l’avenant
de
la
convention
de
coopération
contractuelle
confiant
à
la
commune,
l’entretien
des
réseaux
et
des
équipements
d’assainissement
relevant
de
la compétence
de
Saint-Etienne
Métropole,
Décision
prise
à l’unanimité.
Compte-rendu
réunion
projet
partenarial
d'Aménagement
Gier
—
Ondaine
-St-Etienne
Sud
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Projet
Partenarial
d’Aménagement
Gier-Ondaine-St-Etienne
Sud
du
17.12.2021.
Ce
projet
initié
il y
a 2
ans
doit
aboutir
à un
avenant
opérationnel
en
début
d’année
2022.
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l'eau
potable
et du
service
d'assainissement
collectif et
non
collectif 2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
:
- compétence
assainissement
a été
transférée
à Saint-Etienne
Métropole
le
1% Janvier
2011
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
d’assainissement
collectif et non
collectif.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à l’assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est publié
et doit
être tenu
à la disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
conseil
municipal :
- prend
acte
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif et non
collectif — exercice
2020
— de
Saint-Etienne
Métropole.
4.
Service
Départementale
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Loire
(SDIS)
Le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
pour
2022
sera
de
14
078
€
(même
tarif par
rapport
à
2021). S.
Finances
Autorisation
du
conseil
pour
l'engagement,
le
mandatement
et
la
liquidation
des
dépenses
d'investissement
2022
avant
le vote
du
budget
primitif
L’article
1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
d’amélioration
de
la
décentralisation
précise
que
« jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
le maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
au
présent
alinéa
précise
le
montant
et l’affectation
des
crédits.
»
Dans
ce
cadre,
il est demandé
à l’assemblée
municipale
:
1°)
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
ci-dessous
identifiées
;
2°)
de
prendre
l’engagement
d’ouvrir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2021.
Chapitre
Article
Montant
Etudes
diverses
20
2031
5
000
€
Travaux
SIEL
20
204182
400
€
Voirie+DECI
20
2046
2300
€
Matériel
et outillage
technique
21
2158
1 000
€
Matériel
divers
21
2188
1 000
€
Mobilier
21
2184
1000
€
TOTAL
10
700
€
Le
total
ci-dessus
: 10
700
€ est
inférieur
au
4
des
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
2021
comme
le montre
les
calculs
ci-après
:
(mouvements
budgétaires)
Budget primitif 2021
: investissement
173
571.00
€
Décision
modificative
:
Le
0.00 €
Sous-total
(a)
173
571.00
€
Moins
l’annuité
en
capital
:
Du
compte
16 :
Sous-total
(b)
-_38
200.00€
Total
des
crédits
ouverts
: exercice
2021
d=a-b
135
371.00
€
l4 des
crédits
ouverts
— exercice
2021
d/4
33
842.75
€ ag
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
ci-dessus
identifiées
et
de
prendre
l’engagement
d’ouvrir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2022.
Décision
prise
à l’unanimité.
6.
Bilan
d’occupation
des
salles
communales
Maison
des
associations
Sel
Lozange :
8
Coteaux
du
Gier
:
2
Francas
(séjour vacances)
:
4
Doshodan
:
2
Paroisse
:
6
Relais
petite
enfance
:
5
Sou
des
Ecoles
:
2
Tous
en
Rythme
:
2
Tennis
:
_1
Jeunes
DT
:
1
Total
:
28
Salle
André
Baboin
0 location Salle
polyvalente
intercommunale
3
locations
dont
: 0
à tarif plein,
0
gratuits
(mairie,
arbres
de
noël
association),
3
à tarif réduit
Salle
de Duristel
13
locations
dont
: 7
à tarif réduit
1 jour,
4
à tarif réduit
2 jours,
0
à tarif plein
2 jours,
2
à tarif plein
1
jour Salle
espace
culturel
9
locations
dont
: 5
spectacles
(musique,
théâtre)
et
4
manifestations
(réunion
associations,
spectacle
école,
AG,
réunion
publique
élections.)
7.
Vote
des
tarifs
annuels
de
location
des
salles
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les tarifs
de
location
suivants
:
Salle
polyvalente
intercommunale
Les
communes
de
Tartaras
et
Dargoire
possèdent,
au
lieu-dit
Croix
Vieille,
situé
sur
la
commune
de
Tartaras,
divers
équipements
en
indivis
sur
un
terrain
clos,
à savoir
:
-
une
salle
polyvalente
-
un
terrain
de
tennis
et
de
handball
avec
éclairage
extérieur
et
avec
une
clôture
propre,
à
l’intérieur
du
site
-
une
plate-forme
d’évolution
de jeux
divers
-
un
terrain
de
pétanque
-
des
extérieurs
comprenant
un
parc
de
stationnement
pour
les
véhicules
et
des
espaces
verts.
Sur
proposition
de
Messieurs
les
Maires
des
deux
communes,
les
tarifs
suivants
sont
soumis
à
l'approbation
des
deux
conseils
municipaux,
pour
l’utilisation
de
ces
équipements
:
Locations à
titre
gratuit :
Désignation
des
locaux
Bénéficiaires Les
communes
de
Tartaras
et
Dargoire
pour
l’organisation
en
commun
de
fêtes,
réunions,
manifestations
diverses…
Tous
les
équipements
(cas
n°
1)
Les
écoles
des
deux
villages
pour
la
pratique
du
sport
ou
pour
des
activités
culturelles
pendant
le temps
scolaire
Tous
les
équipements
(cas
n°
2)
Salle
de
sports,
sanitaires,
hall
et
éventuellement
cours
de
tennis
et
de
handball
(cas
n°
3)
Les
associations
intercommunales
pour
la pratique
de
leurs
activités
sportives -4-
Locations
payantes:
les
locations
ne
sont
possibles
que
pour
les
associations
intercommunales
Tartaras/Dargoire
où
communales
ayant
un
intérêt
intercommunal
ou
les
particuliers
habitants
des
deux
communes
pour
des
fêtes
familiales.
Désignation
des
locaux
Bénéficiaires
Horaires
Tarifs
Tous
les
équipements
sauf
|
Habitants
des
deux
Du
vendredi
soir
après
388€
vestiaires
et
cours
de
communes
18
H
au
dimanche
12
H
tennis-handball
(Cas
N°
4)
pour
remise
des
clefs
(H1)
Tous
les
équipements
sauf
|
Habitants
des
deux
Du
samedi
soir
18
h
au
201€
vestiaires
et
cours
de
communes
dimanche
soir
20
h
tennis-handball
(Cas
N°
4)
Tous
les
équipements
sauf
|
Habitants
des
deux
Du
vendredi
soir
après
462
€
vestiaires
et
cours
de
communes
18
H
au
lundi
9
H
30
pour
tennis-handball
(Cas
N°
5)
remise
des
clefs
(H2)
Hall,
bar,
sanitaires,
Habitants
des
deux
Hi
95
€
barbecue,
tous
les
communes
H2
136€
extérieurs
sauf
cours
de
tennis
(Cas
N°
6)
Hall,
bar,
sanitaires,
Association
ayant
une
H1
35
€
barbecue,
tous
les
activité
sur
les
deux
extérieurs
sauf
cours
de
communes
tennis
(Cas
N°
7)
Hall,
bar,
sanitaires,
Autres
associations
HI
36€
barbecue,
tous
les
communales
de
Tartaras
ou
extérieurs
sauf
cours
de
de
Dargoire
tennis
(Cas
N°
7 Bis)
Tous
les
équipements,
tous
| Association
ayant
une
H1
60
€
les
extérieurs
sauf
cours
de
|
activité
sur
les
deux
tennis
:
communes
- sans
l’organisation
d’un
repas
ou
d’une
soirée
dansante - mais
avec
buvette
ou
restauration
rapide
(sandwich
ou
frites
ou
hot-
dog...)
et
entrée
gratuite.
(Cas
N°
8)
Tous
les
équipements,
tous
|
Autres
associations
HI
64€
les
extérieurs
sauf
cours
de
|
communales
de
Tartaras
tennis
:
ou
de
Dargoire
- sans
l’organisation
d’un
repas
ou
d’une
soirée
dansante -
mais
avec
buvette
ou
restauration
rapide
(sandwich
ou
frites
ou
hot-
dog...)
et
entrée
gratuite.
(Cas
N°
8 Bis)
Tous
les
équipements,
tous|
Association
ayant
une
Hi
117€
les
extérieurs
sauf
cours
de|
activité
sur
les
deux
tennis
soit
:
communes
-
avec
repas
payant
et
buvette - avec
animations
payantes
sans
repas
(Cas
N°
9
excepté
cas
N°
10)
Tous
les
équipements,
tous
|
Autres
associations
HI
122€
les
extérieurs
sauf
cours
de
| communales
de
Tartaras
ou
tennis
soit
:
de
Dargoire
-_
avec
repas
payant
et buvette - avec
animations
payantes
sans
repas
(Cas
N°
9 bis
excepté
cas
N°
10)
Tous
les
équipements,
tous | Association
ayant
une
HI
176
€
les
extérieurs
sauf cours
de |
activité
sur
les
deux
tennis
:
communes
- avec
soirée
dansante
payante
avec
repas
et
avec
buvette
(Cas
N°
10)
Tous
les
équipements,
tous | Autres
associations
Hi
185€
les
extérieurs
sauf cours
de | communales
de
Tartaras
ou
tennis
:
de
Dargoire
- avec
soirée
dansante
payante
avec
repas
et avec
buvette
(Cas
N°
10
bis)
Cautions Pour
les
cas
de
location
N°
4, N°
5, N°
8, N°8
Bis,
N°
9,
N°
9 Bis,
N°
10,
N°
10
Bis
une
caution
de
600
€ sera
exigée.
Pour
les
cas
de
location
N°
6, N°
7, N°
7 Bis
une
caution
de
350
€ sera
exigée.
Tarif à compter
du
1°’ mars
2022.
Décision
prise
à l'unanimité.
Maison
des
associations
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer,
à compter
du
1°
mars
2022
le tarif de
la
location
de
la
maison
des
associations
pour
utilisation
par
des
particuliers
à
des
fins
professionnelles,
qui
de
ce
fait,
se
trouve
utilisée
pour
d’autres
activités
que
celles
relevant
des
réunions
ordinaires
ou
manifestations
des
associations
utilisatrices
du
bâtiment.
Il est donc
décidé
après
délibération,
de
louer
cette
salle
au
tarif suivant :
- 23
€ la journée
avec
un
maximum
d’utilisation
de
7 h
- 74
€ la semaine
pour
5 jours
d’utilisation
maximum
et 4 minimum
- 17.50
€ la demi-journée
Une
caution
de
150
€
sera
demandée
et pour
une
utilisation
dépassant
2 jours
calendaires,
elle
sera
de
250
€.
Décision
prise
à l’unanimité.
Salle André
Baboin
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
que
la
salle
André
Baboin
attenante
aux
vestiaires
du
terrain
de
football
ne
sera
louée
que
pour
le
club
de
football
FC
de
Tartaras,
la
CUMA,
les
associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire,
ainsi
que
pour
les
particuliers
(excepté
le
week-end)
: elle
sera
exclusivement
réservée
à
des
matinées
récréatives,
matin
ou
après-
midi,
sans
repas
au
tarif de
87
€.
Chaque
utilisateur
sera
tenu
de
rendre
la salle
propre.
Le
cautionnement
concernant
le bâtiment
et les
matériels
mis
à disposition
est de
400
€.
Tarif à compter
du
1%
mars
2022.
Décision
prise
à l'unanimité.
Cour
du
Planil
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le tarif de
la
location
de
la
cour
du
Planil
pour
des
apéritifs
à 82
€
à compter
du
1er
mars
2022.
Décision
prise
à l'unanimité.
Salle
de
Duristel
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
fixer
les
tarifs
à
compter
du
1°
Mars
2022
comme
suit :
Location
du
vendredi
soir
18 H
au
lundi
matin
avant
12
H
:
- tarif habitants
extérieurs
: 922
€
- tarif habitants
commune
et habitants
Dargoire
: 489
€
- tarif associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire
: 325
€ Ne
- tarif associations
extérieures
: 598
€
Location
du
vendredi
soir
18
H
au
dimanche
matin
avant
12
H
ou
du
samedi
soir
18
h
au
lundi
matin
avant
12
H
:
- tarif habitants
extérieurs
: 543
€
- tarif habitants
commune
et habitants
Dargoire
: 325
€
- tarif associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire
: 242
€
- tarif associations
extérieures
: 346
€
Location
pour
évènements
festifs
du
genre
cocktails
d'entreprises,
pot
de
convivialité,
divers.
en
semaine,
exceptée
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
(uniquement
lundi
soir,
mardi
soir,
mercredi
soir,
jeudi
soir),
clés
remises
à 14
heures
au
plus
tôt et restituées
à 8 h
le
lendemain.
- tarif unique
: 262
€
Le
tarif unique
de
caution
est
de
900
€ et une
de
100
€.
Décision
prise
à l’unanimité.
Espace
culturel
A
compter
du
1% Mars
2022,
les
tarifs
pour
la location
de
l’espace
culturel
seront
les
suivants
:
SPECTACLES
:
1/ Spectacles
pour
lesquels
une
participation
communale
est demandée
La
recette
des
entrées
reviendra
entièrement
à
la
mairie
sauf
cas
particulier
nécessitant
un
contrat
spécifique
qui
serait
étudié
au
cas
par
cas
comme
par
exemple
celle
d’un
spectacle
tarifé
qui
serait
exceptionnellement
proposé
à
prix
cassé
ou
réduit
de
manière
significative
(au
moins
50
%
de
réduction). Il/ Spectacles
pour
lesquels
aucune
participation
communale
n’est demandée
o
Si
la
recette
des
entrées
revient
entièrement
à
l’organisateur
du
spectacle,
une
location
de
la
salle
d’un
montant
de
120
€
sera
demandée
pour
un jour
et 177
€
pour
deux jours.
o
Si
la
recette
des
entrées
revient
à
la
commune,
aucune
location
ne
sera
demandée
à
Porganisateur.
Dans
tous
les
cas,
une
convention
spécifique
sera
établie
entre
l’organisateur
du
spectacle
et
la
commune. Un
cautionnement
de
260
€ sera
demandé
pour
toute
location.
Les
manifestations
organisées
par
l’école
ne
donneront
pas
lieu
à une
demande
de
règlement.
Les
manifestations
associatives
qui
présentent
un
spectacle
de
fin
d’année
(scolaire
ou
civile)
donneront
lieu
à une
demande
de
règlement
forfaitaire
de
59
€.
Dans
tous
les
cas,
pour
toutes
les
manifestations,
tout
le
système
déclaratif
obligatoire
(droit
d’auteur,
SACEM...)
sera
à la charge
de
l’organisateur
du
spectacle.
La
publicité
des
spectacles
ainsi
que
la vente
des
billets
se
fera
suivant
accord
entre
l’organisateur
du
spectacle
et la mairie.
REUNION-CONFERENCES
:
Pour
toute
demande
de
réunion
ou
de
conférence
spécifique,
une
participation
de
99
€
sera
demandée
si
l’entrée
est
gratuite
et
148
€
si
l’entrée
est
payante.
Un
cautionnement
de
260
€
sera
demandé
pour
ce
genre
de
manifestation.
Si
la réunion
ou
la
conférence
est
à
l'initiative
de
la mairie,
aucune
participation
ne
sera
demandée
ni
aucun
cautionnement.
Décision
prise
à l’unanimité
8.
Eglise
Indemnité
de
gardiennage
de
l'église
:
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
l’indemnité
pour
l'année
2022
:
- Indemnité
gardiennage
église
pour
la paroisse
: 72,50
euros
Décision
prise
à l'unanimité.
9.
Cimetière
Tarif
des
concessions
:
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer,
à
compter
du
1°
mars
2022,
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
à savoir
:
- pour
15
ans
144
euros
le m?
- pour
30
ans
299
euros
le m?
Décision
prise
à l'unanimité. Columbarium
: Tarifs
des
cases
:
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
les
tarifs
suivants,
à compter
du
1*
Mars
2022
:
- Occupation
d’une
case
permettant
le dépôt
de
deux
urnes
:
.235
€ pour
15
ans
. 427
€ pour
30
ans
De
même,
il rappelle
que
les
plaques
pour
le
columbarium
permettant
l’inscription
du
nom
du
défunt
avec
les
dates,
seront
fournies
par
la
mairie,
mais
avec
une
gravure
à
la
charge
du
demandeur
et
suivant
des
prescriptions
qui
seront
données
en
mairie.
- La
dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
est gratuite
; si une
inscription
du
nom
du
défunt
avec
dates
sur
le
livre
du
souvenir
disposée
sur
le
site
est
demandée,
cette
gravure
sera
effectuée
par
les
soins
de
la mairie
et facturée
au
pétitionnaire
ou
directement
par
ce
dernier.
Décision
prise
à l’unanimité.
Tarifs
utilisation
du
caveau
communal
:
Des
demandes
étant
formulées
lors
de
travaux
funéraires
pour
l’utilisation
du
caveau
communal
en
dépôt
provisoire
de
corps,
après
délibération,
le
conseil
décide
que
ce
service
sera
facturé
au
prix
forfaitaire
de
35
€
pour
un
dépôt
inférieur
à 48
h.
Au-delà
de
48
h,
il
sera
facturé
148
€
pour
le
mois
ainsi
que
pour
tout mois
supplémentaire.
Ces
montants
seront
actualisés
chaque
année.
Tarif à compter
du
1°’ mars
2022.
Décision
prise
à l’unanimité.
10.
Droits
de
voirie
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
certaines
occupations
privatives
du
domaine
public
communal,
temporaires
ou
permanentes,
doivent
être
soumises
à
la
perception
de
droits
de
voirie.
Il convient
donc
de
décider
les
tarifs
des
droits
de
voirie
diverses.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2213-6
et
L.2331-4,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Entendu
l’exposé
et sur
proposition
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
de
fixer
le nouveau
tarif des
droits
de
voirie
selon
le tableau
ci-dessous
:
Désignation
des
occupations
Modalités
de
calcul
Tarif
Bâtiments
modulaires
(préfabriqués)
;
En
deçà
de
20
m?/mois
213€
Installations,
dépôts,
baraques
et |
Pour
20m?
et >
à 20m?/
mois
320
€
cantonnements
de
chantiers
Palissades,
échafaudages
; Bennes
(y
Par
mètre
linéaire
et par
mois
—
gratuit
les |
16.50
€
compris
neutralisation
de
places
de
10
premiers
jours
stationnement
pour
benne,
emprise
sur
voirie) Neutralisation
de
places
de
stationnement |
Par
mètre
linéaire
et par
mois
—
gratuit
les |
16.50
€
pour
entrée
— sortie
de
chantiers
ou
10
premiers
jours
livraison
de
chantiers.
Véhicule
de
vente
ambulante
régulier
Par
année
civile
135.50
€
(camion-pizza,
etc) — hors
marchés
de
vente
au
détail
municipaux
Vente
ambulante
de
produits
au
détail
Par
linéaire
et par jour
1€
Droit
de
branchement
électricité
pour
Par jour
2.50
€
marché Autres
marchands
ambulants
Par jour
17,50€
occasionnels
(camions
de
vente,
buvettes,
snacks,
etc.)
et forains
(guignols,
loteries,
etc...)
— hors
animations
et festivités
municipales Manèges
Par jour
et par
manège
17.50€
Commerçants
ambulants
de
restauration
|
Par
jour
(emplacement
de
moins
de
5
35€
(camions
de
vente,
buvettes,
snacks,
etc.)
|
mètres
linéaires)
à l’occasion
des
animations
et festivités
Par
jour
(emplacement
de
5
mètres |
55.50
€ 5 Re
municipales
ou
organisées
sur
le domaine
|
linéaires
ou
plus)
public
communal
Décide
que
ce
tarif s’appliquera
aux
autorisations
de
voirie
accordées
à compter
du
1%
Mars
2022
ou
en
cours à
cette
date,
Fixe
le règlement
des
droits
de
voirie
comme
suit :
Article
1 : Le
droit
de
voirie
est
calculé
et
fixé
dans
l’arrêté
municipal
notifié
au
bénéficiaire
sur
la
base
du
tarif fixé
par
la présente
délibération.
Aïticle
2
: La
redevance
est
calculée
sur
la
base
de
la
surface
d’occupation
maximum
du
domaine
public,
déclarée
par
le pétitionnaire
ou
mesurée
d’office
par
l’autorité
compétente
en
cas
d’occupation
non
autorisée.
Article
3
: Toute
période
commencée
(jour,
mois,
an)
est
due.
Article
4:
Les
droits
de
voirie
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
30
euros
ne
sont
pas
mis
en
recouvrement. Atticle
5
: Le
droit
de
voirie
est payable
d’avance,
et
le
cas
échéant
annuellement
; Il est
dû
à compter
du jour
de
la notification
de
l’autorisation.
Article
6:
Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
retrait
de
l’autorisation
pour
lPannée
en cours.
Article
7:
Le
non-paiement
des
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
refus
d’autorisation
ou
de
renouvellement
pour
l’année
suivante.
Article
8:
En
cas
de
non-utilisation
de
tout
ou
partie
de
l’autorisation
ou
de
la
suppression
de
Pautorisation
du
fait
de
l’occupant,
une
restitution
du
droit
de
voirie
sera
effectuée
prorata
temporis.
Article
9:
Il
y
a
restitution
des
montants
versés
lorsque
la
responsabilité
de
la
révocation
de
Pautorisation
incombe
à la Ville.
Article
10
: Le
redevable
est
le titulaire
de
l’autorisation
de
voirie
; tout
changement
survenu
dans
la
propriété,
l’installation
ou
l’ouvrage
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
écrite
adressé
à M.
le
Maire
; à
défaut,
les
droits
continuent
à
être
dus
par
l’ancien
permissionnaire.
Article
11:
Les
occupations
du
domaine
public
effectuées
sans
autorisation
donneront
lieu
à
une
taxation
d’office.
Cette
redevance
sera
appliquée
d’office
à première
constatation.
Sans
préjudice
des
pouvoirs
des
forces
de
police,
les
constatations
pourront
être
effectuées
par
le
Maire
ou
les
adjoints.
Ces
mesures
ne
pourront
en
aucun
cas
être
considérées
comme
entraînant
autorisation
et
indépendamment
de
taxation
d’office,
des
sanctions
pourront
être
prises
par
ailleurs,
ordonnant
l'enlèvement
des
installations
non
réglementaires
et/ou
dangereuses
et des
procès-verbaux
d’infraction
pourront
être
dressés
par
les
autorités
compétentes.
Dit
que
:
-
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à
l’article
70323
« Redevances
d’occupation
du
domaine
public
communal
» du
budget
de
la ville,
- la présente
délibération
sera portée
au
registre
des
actes
administratifs
communaux.
Décision
prise
à l’unanimité.
11.
Ressources
humaines
Débat
protection
sociale
complémentaire
L’ordonnance
du
17
février
2021,
prise
en
application
de
l’article
40
de
la
loi
du
06
Août
2019
de
«transformation
de
la
fonction
publique
»
fixe
les
grands
principes
communs
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique
(Etat,
territoriale
et
hospitalière),
du
régime
de
la
Protection
Sociale
et
Complémentaire
(PSC)
des
agents
titulaires
et non
titulaires,
à savoir :
- l’ordonnance
prévoit
une
obligation
de
prise
en
charge,
sur
la
base
d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret,
d’une
partie
du
coût
de
cette
PSC,
avec
:
- en
prévoyance
au
moins
20
%
de
prise
en
charge
du
montant
de
référence
(et
non
de
la
cotisation
à
payer)
au
plus
tard
le
1° Janvier
2025
- en
santé,
au
moins
50
%
de
prise
en
charge
du
montant
de
référence
(et
non
de
la cotisation
à payer)
au
plus
tard
le
1°
Janvier
2026.
Concernant
les
nouvelles
dispositions
de
l’ordonnance,
6
mois
après
leur
renouvellement,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
doivent
organiser
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
PSC.
Ce
débat
doit
se
dérouler
dans
un
délai
d’un
an
après
la
publication
de
l’ordonnance,
soit
au
plus
tard
d’ici
le
18
février
2022.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
exposé
un
power-point
explicatif,
lance
le débat.
Le
conseil
après
débat,
prend
acte
des
nouvelles
modalités
de
l’ordonnance
du
17
février
2021,
prise
en
application
de
l’article
40
de
la loi du
06
Août
2019
de
« transformation
de
la fonction
publique
». -9-
12.
Commission
bâtiment
Projet
cantine
intercommunale
Retirée
de
l’ordre
du jour.
Choix
Assistant
à Maîtrise
d'Ouvrage
Retirée
de
l’ordre
du jour.
13.
Commission
voirie
Projet
et travaux
à venir
pour
2022
Une
réflexion
va
être
menée
sur
la vitesse
dans
la
commune,
ainsi
que
sur
l’aménagement
du
parking
vers
Murigneux.
14.
Commission
vie
locale
Projet
à venir
pour
2022
Monsieur
le Maire
fera
un
point
avec
la commission
sur
les
projets
pour
2022.
15.
Commission
fleurissement
Le
bilan
concernant
l’opération
« récupération
des
sapins
de
noël
»
a
été
encore
cette
année
un
réel
succès
puisqu'il
a été
déposé
76
sapins
(72
en
2021).
Il sera
à renouveler
pour
2022.
16.
Décisions
du
Maire
Actions
en
justice
En
vertu
de
la
délibération
N°
30.2020
du
08.06.2020
modifiée
par
la
délibération
N°
49.2020
du
03.07.2020
au
terme
de
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€,
en
défense
devant
toutes
les
juridictions
et
en
demande
devant
toutes
les juridictions,
Monsieur
le
Maire
a
mandaté
le
Cabinet
d’Avocat
Petit
pour
défendre
la commune
suite
à la
requête
de
M.
TAGLIARINO
devant
la
Cour
Administrative
d’ Appel
de
Lyon
pour
le litige
du
city-stade.
Encaissement
d'un
chèque
de
Groupama
suite
à sinistre
En
vertu
de
la
délibération
N°
30.2020
du
08.06.2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
et
vu
le
remboursement
du
sinistre
« tempête
du
25.05.2021
»,
Monsieur
le Maire
a encaissé
auprès
de
la Trésorerie
un
chèque
de
Groupama
de
396
€.
Droit
de
préemption
En
vertu
de
la
délibération
N°
30.2020
du
08.06.2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
d’exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L-213
de
ce
même,
Monsieur
le
maire
a
délégué
l’exercice
de
ce
droit
à
Saint-Etienne
Métropole
en
vue
d’acquérir
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AA004$
pour
aménagement
de
voirie
(élargissement,
parking)
17.
Questions
diverses
Demande
d'habitat
métropole
pour
vente
logements
sociaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
de
l’Office
Public
de
l'Habitat
de
Saint-
Etienne
Métropole
concernant
la possibilité
de
la vente
de
logements
sociaux
vieillissants.
Autres
questions
diverses
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
H
00.