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Convocation - 2025 34 tampon
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2025 34 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
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N°2025-34
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-neuf juin deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Luc MONNET, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER,
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Daniela MORON VAL, Yannick LIEVIN.
Absents ayant donné procuration : 10
Joëlle DUPRIEZ donne procuration à Hélène FOURDRIGNIER
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Cyprien DUBUS donne procuration à Arthur WAGNON
Sandrine BROCART donne procuration à Catherine MORTREUX
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Fabien DELPORTE
Katia TYTGAT donne procuration à Marie-Astrid DELANNOY
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Yannick LIEVIN
Philippe KUPPENS donne procuration à Michel MAILLARD
Jean MOULLIÈRE donne procuration à Stéphane MICHEL
Absent excusé : 1
Véronique ROTTELEUR
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Approbation du bilan 2024 des cessions immobilières
En application de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil municipal le bilan des diverses opérations immobilières intervenues en 2024.
Cessions finalisées en 2024
Le 22 février 2024, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une promesse de vente du volume IT.1 issu de l’état descriptif de division en volumes n°1 du parking public établi par le cabinet Berlem, géomètre expert, en date du 10 janvier 2024, pour un montant de 1 € à Vilogia, et à signer tout document relatif à la cession de ce volume. Délibération n°2024-08
Le 30 mai 2024, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer Pacte de vente pout la cession de la parcelle cadastrée section AM 636 pour une contenance de 110 m° pour un montant de 1 € à Monsieur et Madame Decaudin.
Délibération n°2024-24
d U ID : 059-215905860-20250626-2025 34-DE
#
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
SG Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 059-215905860-20250626-2025 34-DE
TT
Cessions votées en 2024 et non abouties en 2024
Le 30 mai 2024, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l'acte de vente
pour la cession des parcelles AO 500, AO 503, AO 504, AO 505, AO 507, AO 508, AO 5153,
AO 514 et AO 515 sises rue du Maresquel d’une contenance totale de 8 206 m°? à la SCCV « Le jardin des loisirs » pour un montant de 788 549,49 €.
Délibération n°2024-25
Le 27 juin 2024, le Conseil municipal à autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte de vente
pour la cession des parcelles cadastrées section AR 307 pl et AR 298 pl pour une contenance de 148 m? pour un montant de 8 880 € à Monsieur et Madame Delemer. Délibération n°2024-39
Le 27 juin 2024, le Conseil municipal à autorisé Monsieur le Maire à signer acte de vente pour la cession de la parcelle cadastrée section AR 298 p2 pour une contenance de 87 m° pour un montant de 5 220 € à Monsieur Couvreux et à Madame Rasson. Délibération n°2024-40
Le 28 novembre 2024, le Conseil municipal à autorisé Monsieur le Maire à signer la cession
de l'immeuble sis 3 rue Neuve cadastré AR 166 p2 pour un montant de 80 000 € à M. Antoine Désormais.
Délibération 2024-78
Le 28 novembre 2024, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la cession de l'immeuble sis 5 rue Neuve cadastré AR 165 et AR 166 p1 pour un montant de 130 000 € à M. Nicolas Mathieu.
Délibération 2024-79
Cessions votées avant 2024 et non abouties en 2024
Le 27 juin 2018, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le compromis ainsi qu'une promesse de vente d’un terrain sis rue du Zécart cadastré section AN 120p, d’une contenance de 136 m° à la SCI TIBER pour un montant de 5 440 €.
Délibération n°2018-53
Le 12 juin 2019, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte notarié sans soulte permettant d’échanger la parcelle C 3375, propriété de la ville et d’une contenance de 272 m? avec la parcelle C 3377, propriété de l’indivision Delannoy et d’une contenance de 263 m° sises rue des Quatre Cornets.
Délibération n°2019-35
Le 28 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer Pacte de vente authentique de la parcelle cadastrée AR 191 (volume) sise 24 rue Demesmay, d’une contenance de 40 m° à Monsieur et Madame Van Haesebroeck pour un montant de 1 € et à signer tout document relatif à la cession de cet immeuble.
Délibération n°2023-39 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 059-215905860-20250626-2025 34-DE
TT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'approuver le bilan 2024 des cessions immobilières.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . . « 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administtatif de Lille ou d'un recouts gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 059-215905860-20250626-2025 34-DE
TT
(6OEL)
HNE1A87-14