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Convocation - 2025 33 tampon
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2025 33 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20250626-2025 33-DE
nseil Municipal
[Empleuve Extrait du rer À ? s «ANlen-Pévèle FeS Ceflpérattons
GLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DL: NORE QU CO
N°2025-33
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil municipal s’est réuni en Maitie-centre à
dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de
convocation en date du dix-neuf juin deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Luc MONNET, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Arthur WAGNON, Manuella DELESAILE, Michel MAILLARD, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN.
Absents ayant donné procuration : 10
Joëlle DUPRIEZ donne procuration à Hélène FOURDRIGNIER
Christian LEMATRE donne procuration à Luc MONNET
Cyprien DUBUS donne procuration à Arthur WAGNON
Sandrine BROCART donne procuration à Catherine MORTREUX
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Fabien DELPORTE
Katia TYTGAT donne procuration à Marie-Astrid DELANNOY
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Yannick LIEVIN
Philippe KUPPENS donne procuration à Michel MAILLARD
Jean MOULLIÈRE donne procuration à Stéphane MICHEL
Absent excusé : 1
Véronique ROTTELEUR
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Approbation du bilan 2024 des acquisitions immobilières
En application de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil municipal le bilan des diverses opérations immobilières intervenues en 2024.
Acquisitions finalisées en 2024
Le 16 mars 2017, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à procéder au transfert amiable de propriété de la voie privée cadastrée AN 66, dénommée « domaine du Riez ». Délibération n°2017-22
Le 30 juin 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que Pacte de vente des parcelles AR 363 et AR 370 sises rue de la Baïlle pour une contenance totale de 491 m° à Monsieur DALLOY à l’euro symbolique.
Délibération n°2022-48
Le 22 février 2024, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à acquérir le volume I de l’état descriptif de division en volumes immobiliers n°2 des parcelles AS 213 partie, AS 215 partie et AS 216 partie à Vilogia rue Demesmay au prix de 1 euro et à signer la promesse ainsi que l’acte de vente s’y rapportant.
Délibération n°2024-07 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le SO
ID : 059-215905860-20250626-2025 33-DE
Acquisitions votées en 2024 et non abouties en 2024
Le 30 mai 2024, le conseil municipal a approuvé le principe de la rétrocession des espaces communs du lotissement « L’Orée du bois » et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’engager la procédure de rétrocession dans le domaine de la commune.
Délibération n°2024-26
Le 28 novembre 2024, le conseil municipal a approuvé le principe de la rétrocession des espaces communes situées allée des coquelicots et d’autoriser le Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’engager la procédure de rétrocession dans le domaine de la commune.
Délibération n°2024-70
Acquisitions votées avant 2024 et non abouties en 2024
Le 12 juin 2019, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte notarié sans soulte permettant d'échanger la parcelle C 3375 sise rue des 4 Cornets, propriété de la ville et d’une contenance de 272 m°? avec la parcelle C 3377 sise rue des 4 Cornets, propriété de lindivision Delannoy et d’une contenance de 263 m° sises rue des 4 Cornets. Délibération n°2019-35
Le 18 novembre 2021, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’engager la procédure de rétrocession des espaces communs du lotissement « Le clos des lupins » dans le domaine de la commune.
Délibération 2021-77
Le 14 décembre 2022, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l’acte de vente des parcelles AV 174 et AV 173 sises Chemin des Molières pour une contenance totale de 753 m° à Monsieur MORILLON à leuro symbolique.
Délibération n°2022-67
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'approuver le bilan 2024 des acquisitions immobilières.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de « # . = 8 prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Luc MO