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Déliberation - 44 d1373550559557 284
Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 44 d1373550559557 284)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 5 juillet 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-284
Commission de règlement amiable - Travaux Place du Temple -
Demande d'indemnisation de la SARL PRESTIGE PHOTO pour
le studio Natacha BLANCHE
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-284
Pôle Cadre de vie et Aménagement urbain Commission de règlement amiable - Travaux Place du Temple - Demande d'indemnisation de la SARL
PRESTIGE PHOTO pour le studio Natacha
BLANCHE
Monsieur Jean-Claude SUREAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 2 avril 2012, le Conseil municipal de la Ville de Niort a mis en place une commission de règlement amiable pour les travaux du secteur place du Temple.
Cette commission a pour objet de permettre aux commerçants qui subiraient une perte de chiffre d’affaires en lien étroit avec les travaux de prétendre à une indemnisation. La commission examine les demandes d’indemnisation, les instruit et fait les propositions d’indemnisation des commerçants au Conseil municipal.
Les travaux d’aménagement du secteur place du Temple se sont déroulés du 16 janvier 2012 au 2 novembre 2012.
La commission de règlement amiable lors de sa séance du 13 juin 2013 a examiné la demande d’indemnisation déposée le 3 mai 2013 par la SARL PRESTIGE PHOTO pour le Studio Natacha BLANCHE situé au 16 place du Temple.
Considérant la perte de chiffre d'affaires du Studio Photo Natacha BLANCHE sur la période de travaux de janvier à novembre 2012,
Considérant la perte de chiffre d’affaires sur les exercices 2010 et 2011 et la part minime des travaux sur la perte de chiffre d’affaires durant les travaux,
Vu l'avis favorable de la Commission de Règlement Amiable en date du 13 juin 2013 et la proposition d'indemnisation à hauteur de 1 500 euros,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- arrêter le principe d’une indemnisation et décider d’attribuer une indemnité d’un montant de 1 500 euros à la SARL PRESTIGE PHOTO pour le Studio Natacha BLANCHE situé 16 place du Temple en raison des travaux d’aménagement du secteur place du Temple qui se sont déroulés du 16 janvier 2012 au 2 novembre 2012 ;
- approuver la convention d’indemnisation à passer avec la SARL PRESTIGE PHOTO ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Claude SUREAU