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Arrêté - 78 Kermesse La Trinite 14 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 78 Kermesse La Trinite 14 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2026/78
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L
2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la
surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière,
Vu, la demande de Madame HARRIS Adeline, Présidente l’APEL de l’école de la
Trinité, en date du 18 mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des
usagers de la voirie lors de la kermesse de l’école de la Trinité,
ARRETE
Article 1
La circulation et le stationnement sont interdits rue Jean de Laval et rue de
Maumusson :
Le dimanche 14 juin 2026 de 10h30 à 16h30.
Article 2
La signalisation d'interdiction de stationner sera mise en place par les services
municipaux.
La signalisation relative à la circulation sera mise à disposition des organisateurs
qui en assureront la pose, la dépose et l’entretien.
Article 3
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une
diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais. Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.UR.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, 1
0 2 JUN 2026
Mis en ligne le 02/06/2026