Acte Administratif - compte rendu 051121

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Acte Administratif - compte rendu 051121 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Acte Administratif - compte rendu 051121)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, Direction de la

Commande

Publique

Ville de Nîmes - Colisée 2 - Lq Etage -

1 Rue du Colisée - 30000 Nîmes

Tél : 04.34.03.57.00

COMMISSION

CONSULTATIVE DES

SERVICES PUBLICS LOCAUX

Compte-rendu de la réunion

du 5 novembre 2OZL

Salle de réunion : Nîmes métropole - le Colisée.

SaIIE YANNICOPOULOS9 membres de la Commission étaient présents.

Collège des élus municiPaux :

Président : Monsieur Bernard ANGELRAS, Conseiller Municipal

Membres titulaires :

Madame Mylène MOUTON, Conseillère Municipale

Madame Chantal MAY, Adjointe au Maire,

Madame Sylvette FAYET, Conseillère Municipale

Monsieur Frédéric ESCOJIDO, Conseiller Municipal

Membre suppléant :

Monsieur François COURDIL, Adjoint au Maire (à paftir de 16h)

Collège des associations :

Monsieur Guy DAVAL - UFC Que choisir

Madame Fatima HAMMOUDI - CSF

Monsieur Michel BROUAT - APF

Le secrétariat de la CCSPL étant assuré par Monsieur Jean-Luc CLERC - Direction de la Commande Publique de la Ville de Nîmes et Madame Valérie MAGGION- Direction de la Commande Publique de la Ville de Nîmes.

Ordre du jour :

t - Examen des rapports annuels des délégataires des seriices Publics :

o Présenté par :

Concession relative à l'exploitation de

l'équipement < AQUATROPIC >> à Nîmes

M. Cyril JUGLARET

Restauration collective M. Thierry LEOUFFRE

Gestion de la crèche multi-accueil Suzanne

Crémieux

M. Thierry LEOUFFRE

- RappoÉs annuels des D.S.P. relative au stationnement des

parkings de Nîmes :

1. Construction et gestion du parc de

stationnement souterrain des Arènes

2. Construction et exploitation des parcs de stationnement souterrains de la

Porte Auguste, Maison Carrée et Jardin

de La Fontaine

3. Construction et exploitation des parcs

de stationnement souterrains des Halles et de la CouPole

4. Exploitation du pa rc de stationnement

M. Olivier LEFRANC

2113souterrain de la gare Feuchères

5. Construction et exploitation du parc de stationnement souterrain Jean Jaurès

et exploitation, entretien et aménagement du stationnement payant

sur voirie sur le secteur dit << Jean

Jaurès >

- Stationnement sur voirie à Nîmes

Gestion des spectacles tauromachiques aux

Arènes de Nîmes

M. Albefto PIA

La réunion est ouverte à 14h30.

Monsieur Bernard ANGELRAS souhaite la bienvenue aux membres présents.

Examen des rapports annuels des déléaataires cles seruices publics :

A. Exoloitation de l'équioement AQUATROPIC à Nîmes

La synthèse du rapport, annexée au présent compte-rendu, est présentée par M. Cyril JUGLARET, en présence de Madame Amélie BUTEL, Adjointe au Maire déléguée aux

équipements sportifs de proximité et à la rénovation des espaces sportifs.

Madame MAY :

Sur les rccettes, pouvez-vous nous expliquer ce qui signifie << refacturation détudes >> d'un montant deTL 329 €,?

Monsieur JUGLARET :

Le contrat ''n'lt'lal prévoyait I'exploitation et aussi des études de restructuration du bâtiments. pour des raisons politiques ces études nbnt pas été réalisées, dbù dans les recettes une

refacturation.

Ce rapport n'appelle aucune remarque des membres de la Commission

M. ANGELRAS soumet le rappott au vote.

Avis sur le rappoÉ : Favorable à l'unanimité.

Pour :8

Abstention : 0

Contre : 0

B Examen du rapooÉ annuel de la D.S.P. relative à la Restauration collective

3/1 3La synthèse du rapport, annexée au présent compte-rendu, est présentée par Monsieur Thierry LEOUFFRE, Directeur de l'Education en présence de Madame Aurélie PROHIN, Conseillère Municipale déléguée aux crèches et la petite enfance, à la restauration scolaire, à l?daptation aux changements climatiques des écoles.

Monsieur ANGELRAS :

Igagt effectrement d'un dossier impoftant, il y a beaucoup de produits locaux qui sont de bonnàs qualités et il est important de rappeler I'utilisation de produits de proximité afin de réduire

l'émission de CO2 et la baisse de rejet Carbone.

Madame FAYET :

f-es auaitr Ot'lygiunes et les passages de prélèvement sont bien réalisés. Cependant, l'idée de qualifier ces paisages dans ce rapport, et dans les prochains, n'est pas à exclure afin d'indiquer

les incidents,

Les passages en matière d'hygiène donnent des résultats afin que lbn puisse savoir s'il y a eu des dysfonctionnements.

Râgarder la qualité c'est acceptable cependant l'hygiène me semble plus important afin déviter différents problèmes comme il y a eu dans certaines villes.

Monsieur LEOUFFRE :

tes incidents sur les contrôles doivent être déclarés auprès du service de l'Etat et je vous informe également que depuis que je suis dans ce domaine d'activité, il n'y a eu qu'un seul incident et il sàgissait d'une aciivité particulière puisque cétait pendant la fermeture de la cuisine centrale et que la production se faisait depuis Arles.

Je vous informe qu'il n'y a aucun incident en matière d'hygiène, cependant nous pouvons ajouter les résultats sous forme de synthèse dans le compte-rendu.

Monsieur BROUAT: .

Quel est le coût global d'un repas par enfant ?

Monsieur LEOUFFRE :

Le cott global d'un repas en comprenant la surveillance, nous sommes à un peu plus de 11 euros.

La progressivité de la tarification est un parti prix afin dêtre en grande proximité avec les revenus des familles.

Le prix serait de 7 euros maximum mais varie en fonction des familles ayant de faibles revenus et des familles ayant de hauts revenus. Cependant, les familles non nîmoises se verront payer le coût total du repas, c'est-à-dire 11 euros'

Madame FAYET :

Les communes participent-elles au coût des repas pour les non-Nîmois ?

MonsiEur LEOUFFRE :

Malheureusement nory les communes n'apportent pas d'aides au coût des repas car elles estiment que si les familles souhaitent que leur enfant étudie à une école nîmoise, elles prendront en charge complètement le coût des repas.

Monsieur ESCOJIDO :

euel est le prix global de revient sans prendre en compte le personnel d'encadrement ?

4t13Monsieur LEOUFFRE :

n y a : gros postes de dépense qui son facturés à la Ville, ils sont équivalents à un tiers chacun : - La part denrées

- La part fonctionnement de la cuisine centrale - La part fonctionnement des restaurants scolaires

MadaMC FAYET:

Combien coute à la société délégataire le prix d'un repas ?

Monsieur LEOUFFRE :

Le coût sélève à 7 euros en dépit de la recette théorique.

Le délégataire se rémunère sur le prix des repas encaissés.

Monsieur ESCOJIDO :

Sur fa proUtématique dont ont été traitées les indemnisations chômage, il est indiqué que les frais de personnel sont en recul par rapport à I'indemnité de chômage partielle. Comptablement_ c'est te délégataire qui perçoit ces indemnités, dans ce cadre il y a que la valeur nette qui apparaît, il y aurait une charge importée et des recettes de l'Etat qui apparaissent de I'autre côté, il s'agit d'une diminution des charges ?

Monsieur LEOUFFRE :

Cela est schématisé, parce qubn lh intégrée dans la manière de définir le montant des indemnisations et elle apparaît des deux côtés.

Monsieur ESCOJIDO :

Ce serait intéressant d'avoir un extrait de la liasse qui le prouve et le démontre

Monsieur FAYET:

Malheureusement, on ne sait pas, c'est le délégataire qui sbccupe de I'indemnisation chômage partielle, cependant cela apparaîtra dans l'avenant 2, il sera joint en pièce annexe au rappott.

Monsieur BROUAT:

It y u 44 personnes en cuisine ainsi que de 119 personnes dites en service client, sur ces peisonnes, il y a 5 personnes pofteur d'un handicap, serait-il possible lors des prochaines âélégations qu;une action politique soit menée afin que lbn puisse atteindre le chiffre légal de 60/o de personnes en situation d'handicap admis dans les entreprises.

Monsieur ANGELRAS :

t'ensemble des entreprises ont des obligations à respecter et si elles ne sont pas respectées elles devront recevoir des pénalités.

Monsieur LEOUFFRE :

Je "ogs informe quâ léchelle de la société cette obligation est respectée, cependant sur le nouveau contrat de Nîmes, nous pouvons le rajouter dans les éléments de discussion avec le Maire afin de respecter les 60lo souhaité pour la Commune de Nîmes.

Ce rapport nhppelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.

M. ANGELMS soumet le rappoft au vote.

5t13Avis sur le rappoÉ : Favorable à la majorité'

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme FAYET

ç. Examen cles rapoorts annuels de la D.S,P. relative à la Gestion de la crèche multi-accueil Suzanne Crémieux.

La synthèse du rappoft, annexée au présent compte-rendu, est présentée par Monsieur Thierry LEOUFFRE, Directeur de l'Education en présence de Madame Aurélie PROHIN, Conseillère Municipale déléguée aux crèches et la petite enfance, à la restauration scolaire, à l'adaptation aux changements climatiques des écoles.

Monsieur ANGELRAS I

@ousparlezde20o/odeBioquidoitmonterauniveauréglementairede 30% de Bio.

Monsieur LEOUFFRE :

@MrleMaireetportéparMadamePRoHINquiseramiseàniveaulorsdu prochain contrat.

Monsieur BROUAT:

Pourquoi y-a-t-il qu'une seule crèche en DSP ?

Monsieur LEOUFFRE :

Parce que les crèches Municipale fonctionnent très bien.

Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.

M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.

Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.

Pour: 10; Contre: 0 Abstention : 0

Monsieur ESCOJIDO :

Je souhaite avant dffiursuivre, l'examen des rappor.ts, vous précisez des éléments sur le débat qui a lieu lors de la cispt- du 3ltLl2}2llconcernant les aides reçues lors de la crise du CovID.

Ces précisons ont été apportées par le GIE ORAS prestataire gestion de la SPL AGATE, de

Ia SPL CULTURE ET PARTRIMOINE Ct dE IA SAT

2 solutions sont possibles et elles sont choisies par l'expert-comptable en accord avec la société concernée :

- Soit cela abonde le compte 77 résultat net et cela apparait dans recettes

exceptionnelles et donc dans le compte de résultat.

- Soit c'est le différentiel qui est inscrit et donc déduit des charges

Dans les 2cas, il serait nécessaire de le mentionner dans les rappofts.

6t13D. Examen des rappofts annuels des D.S.P. relative au stationnement des Parkings de NÎmes

La synthèse du rapport concernant le stationnement des parkings de Nîmes a été présenté par M.

Olivier LEFRANC - Directeur de la Voirie.

La synthèse du rapport concernant le stationnement des parkings de Nîmes a été présenté par M.

Olivier LEFRANC - Directeur de la Voirie.

Monsieur ANGELRAS :

En dehors du COVID-19 ; ne serait-il pas intéressant de faire un comparatif entre la baisse du stationnement et les offres des transpofts en commun sur l'année 202I ?

Monsieur LEFRANC :

@ée2O2L,nousaVonseuuneaugmentationd'utilisationdesvéhicules.

Monsieur ANGELRAS :

Concernant les r"ilarques de l'année dernière est-ce que les demandes ont bien été respectées ?

Monsieur BROUAT:

@tiques,ilyaunenetteamélioration.Cependant,misàpart,leparkingdes Halles < Jules Guède > qui n'est pas accessible au PMR par ascenseur.

Il serait intéressant d'indiquer sur le site de la ville que le parking < Jules Guesde > n'est pas accessible au PMR.

Le parking Jardin de la Fontaine (ex < Jules Guesde >) ne possède pas d'ascenseur. En ce sens, il ne possèd'e pas de pictogramme < PMR >> sur les panneaux en entrée. Par convention, lorsque les parkings sont accessibles, il y a un pictogramme < PMR >. L'absence d'information signifie que

I'accessibilité n'est pas assurée à tous les handicaps.

Monsieur ESCOJIDO :

On l'indiquera dans l'aPPlication.

Monsieur BROUAT:

te chiftre qui est indiqué en dernière pâg€, il shgit de la recette d'une place sur lhnnée ?

Monsieur LEFRANC :

@elarecetted'uneplacesurl,annéeetje.vousinformeégalementque pour-une année dite < normal >> les recettes sont environ doublées.

Ce rapport nhppelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.

M. ANGELRAS soumet le rapport général au vote.

1, Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la Gonstruction et la oestion du parc de stationnement souterrain des Arènes

Avis sur le rapoott : Favorable à l'unanim ité

Pour:9; Contre:0 Abstention : 0

71132.

Avis sur le rapPort : Favorable à la majorité.

Pour: 9; Contre : 0 Abstention : 0

du raonort ann I de la D.S.P. à la Con n et I'expl des

Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à.la Construction e=t I'eïPloit4tio! d9s Porte Auquste. Maison Garrée et Jardin de

La Fontaine

3. Examen

n ins de

Avis sur le rapooÉ : Favorable à la majorité.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

du raooort Idela relative à I' ndu oarc de 4.E xamen Feu

Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Avis sur le rappoft : Favorable à la majorité

Pour : 9 Contre : 0 ; Abstention : 0

g. Examen du rapport annuel de la D.S.P.,relativg à 13 Gonstructign 9t I'exploitaljon dU

.lean .taprès gt ex,ploit?,tion', ent'retie.n et

oirie sur le secteur dit < Jean Jaurès "

g, Examen cles rappoÊs annuels des D.S.P. relative au stationnement sur voirie à

Nîmes

La synthèse du rapport concernant le stationnement sur voirie à Nîmes a été également présentée par M. Olivier LEFRANC Directeur de la Voirie.

Monsieur ANGELRAS :

ffiByPhone>>d,iPhone,ilapparaîtlagratuitésurlestationnement,la i.rurqlà de I'année dérnière a été prise en compte, je vous remercie d'avoir tenu compte de nos

remarques.

Monsieur BROUAT :

Malheureusement, nous constatons que les places pour les PMR sont peu souvent libres, il serait important de rappeler, en prévention, les règles de stationnement avec la mise d'un < papillon > ,ui l. pare-brise'indiquant ces règles; et dâns un deuxième un temps un patrouille qui vérifie que les place sont bien occupées pir des PMR. Est-ce que la politique de la Ville a évolué ?

Monsieur COURDIL :

il me semble que c'est la MDPH qui délivre l'autorisation pour les PMR.

Monsieur BROUAT:

Cela est exact mais elle ne vérifie pas leurs utilisations'

Monsieur LEFRANC :

8l'13Je vous informe que le contrôle de l'utilisation des places PMR est fait par la Police Municipale et conformément à la loi, depuis ZOL}, nous avons mis en place la gratuité totale du stationnement pour I'ensemble des piaces payantes du centre-ville pour les personnes à mobilité réduite.

Madame MOUTON : Je pense qu'il y a un manque de communication sur la gratuité des places pour les PMR.

Monsieur LEFRANC : Nous allons en informer la MDPH et également faire une communication sur le Vivre Nîmes.

Madame MOUTON :

ft egalement faire une communication sur le journal << Vivre Nîmes >

Ce rapport n'appelle aucune remarque des membres de la Commission.

M. ANGELRAS soumet le rappott au vote'

Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.

Pour : 9; Contre : 0 Abstention : 0

F. Examen clu raoport annuel de la D.S.P. relative à la oestion des sDectacles tauromachiques

La synthèse du rappoft, annexée au présent compte-rendu, est présentée par M' Alberto PIA - ôir.étion Adjointe'à la Jeunesse et aux festivités, en présence de Monsieur Frédéric PASTOR, Adjoint au Mâire délégué aux festivités, à la tauromachie, aux rapatriés et aux traditions locales.

Monsieur PASTOR:

@enSes,auniveauduprixdestaureauXnoussommessurdesprixtrèsbas, c'est au mois de septembre 2020 qu'il y a eu le premier spectacle tauromachique, il y avait une

réserve importante de taureaux cependant je vous informe que I'année prochaine les flux vont augmenter.

Monsieur ANGLERAS :

Peut-on dire la même chose sur la prestation des toreros ?

Monsieur PASTOR:

Nous sommes effectivement également sur des prix très bas pour les toreros.

Madame FAYET :

Dans les recettes des prestations administrateur, à quoi correspond l' << Achat de taureau non ventilé > ?

Monsieur PASTOR:

Il s'agit d'une partie du stock des taureaux

MadAME FAYET :

Qui sont le << Personnel détaché honoraire >> ?

Les frais postaux, internet et de téléphone me semblent très chers.

9/1 3Concernant les salaires, il y a 44 000 € qui sont versés pour 5 salaires, est-ce que le versement de l'Etat est compris ?

Monsieur PIA :

Ltt.t. ind"rnisé la société pour le chômage partiel et pour la période de mars à août à hauteur de 42747 €.

Monsieur ESCOJIDO :

@srappelerlesrèglescomptablesenmatièred'indemnisationpourle chômage partiel :

Soit cela abonde le compte 77 résultat net et cela apparait dans recettes exceptionnelles et donc dans le compte de résultat'

- Soit cbst le différentiel qui est inscrit et donc déduit des charges

Monsieur PIA:

Pour cette délégation, c'est la 2è" option qui s'applique.

MadAMC FAYET :

Est-ce que le délégataire a demandé les aides de l'Etat ?

Monsieur PIA :

Pas sur I'année 2020.

Madame FAYET :

Cela n'est pas normal.

Pourquoi les comptes de la société nbnt pas été publiés sur infogreffe ?

Monsieur PIA:

Nous n'avons pas de retour sur ce point

Monsieur PASTOR:

On peut contester ceftaines méthodes de gestion.

Sur la question du personnel détaché, il fzudrait modifier le libellée le mot personnel détaché par statut du travailleur détaché (Torero)'

Monsieur PIA:

Corrcernant les montants, il s'agit de prestations extérieures'

Monsieur PASTOR:

@eraitplusappréciabledeventilerlessommesafindecomprendrele fonctionnement.

Monsieur BROUAT:

S'' l.s r''d"r de lttaGîaient été demandées, peut-être que la ville aurait moins indemnisé ?

Monsieur PASTOR:

Certaines aidés comme le PGE sont remboursées par le bénéficiaire sur 5 ans.

Dépaft de Madame MAY à t7 h 20.

Monsieur BROUAT:

10t13Il n'a pas de comparatif avec les autres années, ce que je peux comprendre au vu des circonstances mais je le déplore un peu'

En page 3, il est nôté Z abonnement PMR ors Il n'y a pas de possibilité d'abonnement pour les pMR àar ii n'y a que 10 places de PMR disponibles, j'aimerais que lhbonnement PMR soit

supprimé afin que tout le monde puisse assister aux corridas.

Je constate que la modification du nombre de places pour les PMR n'a pas été faite suite à la dernière demande.

Concernant le tarif des places, je constate une injustice prix puisque le prix pour les PMR et les accompagnants sont de 25 € alors que les places en amphithéâtre sont à 18 €. Les frais âe Corral qui sélèvent à 43 000€, sont-ils des frais annuels ?

Monsieur PASTOR:

il s agit des mêmes frais que l'année dernière au alentour de 50 000 €.

Monsieur BROUAT:

pogrquoi ne pas avoir un corral qui appartient à la Ville de Nîmes ?

Monsieur PASTOR:

Comme vous avez pu etr. au courant, Mr le Maire souhaite créer un Corral sur le domaine de Vallongue.

Monsieur BROUAT:

Je vous informe tr,lr pastor que ni la fréquentation, ni le nombre de places ne sont présentés sans ce rapport.

Monsieur PASTOR:

A ma connaissan.e, yui demandé si des personnes PMR n'avaient pas eu de place et toutes les places demandées ont été satisfaites.

Madame FAYET :

J" r"rl*,te ',t'e"pliquer sur mon vote à venir, qui n'est pas contre le travail des services et je tiens à le signalei. Ùn" raison de mon vote s'appuiera sur l'absence de demande des aides de l,Etat, et ai-nsi demander des aides pus importantes à la ville Nîmes, nous n'avons pas d'exjlication du bilan au greffe du tribunal, il y a des sommes qui paraissent disproportionnées par rapport à un résultat négatif.

Monsieur ANGELRAS :

@nousdemanderonsàavoirlecomptederésultatquiseraannexéau compte-rendu.

Monsieur PASTOR:

ffiegestionsimplecarbeaucoupdeproductionssontàretravailler.

Madame FAYET :

Il s.*'t intér.ssa.t de regarder s toutes les aides COVID données par létat sont à rembourser.

Monsieur BROUAT:

Espérons que le prochain corral sera accessible au PMR.

Monsieur PASTOR:

Les principes d'ERP seront bien évidemment respectés.

11113Ce rapport n'appelle aucune remarque des membres de la Commission

M. ANGELRAS soumet le rapport au vote'

Avis sur le rapport : Favorable à la majorité

Pour : 6

Abstention : 0

Contre : 2 Mme FAYET - M

2. Questions diverses

Aucune question diverse n'est posée.

Monsieur le président remercie les membres de la Commission de leur participation et lève la séance à 17h30.

Le Président de la Commission Consultative

des Services Publics Locaux

Bernard ANGELRAS.

12t13