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Acte Administratif - compte rendu CCSPL SEANCE 2 Signé Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Acte Administratif - compte rendu CCSPL SEANCE 2 Signé)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville de Nîmes — Colisée 2 — 1°" Etage —

1 Rue du Colisée — 30000 Nîmes

Tél: 04.34.03.57.00

Direction de la

Commande

Publique

COMMISSION CONSULTATIVE

DES SERVICES PUBLICS

LOCAUX

Compte-rendu de la réunion

du 7 novembre 2022

Salle de réunion : Nimes métropole — le Colisée 3.

ESPACE JEAN YANNICOPOULOSCCSPL Ville de Nimes du 7 novembre 2022

6 membres de la Commission étaient présents.

Collège des élus municipaux :

Président : Monsieur Bernard ANGELRAS, Conseiller Municipal

Membres titulaires :

Madame Chantal MAY — Adjointe au Maire

Madame Catherine JEHANNO -— Conseillère municipal

Madame Sylvette FAYET — Conseillère municipal

Collège des associations :

Madame Fatima HAMMOUDI, Confédération Syndicale des Familles

Madame Aurore MORDELET, Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR

Le secrétariat de la CCSPL étant assuré par Madame Aurélie ORTEGAS et Monsieur Lucas GRAU - Direction de la Commande Publique de la Ville de Nîmes.

Ordre du jour :

> Examen des rapports annuels des délégataires des services publics :

Heure Objet | Présenté par :

; Lo Mme Charlotte BONVALET 44h00 Construction, dr exploitation du Mme Marybel MIGLIETTA

M. Lionel NEBEKER

Exploitation du chauffage urbain des quartiers : 14h20 Ouéet:de Nirnés M. Christophe LHERBIEZ

14h40 Exploitation touristique des Arènes, de la Maison Mate AR AAD Carrée et de la Tour Magne Mme Fabienne LECROART

Mme Patricia GIRARD

15h00 Concession de service public relative à PAUSANIAS

l'exploitation du Musée de la Romanité Mme Fabienne LECROART M. Joël SAAS

> Bilan d'activité du service exploité en régie dotée de l'autonomie financière :

Heure Objet Présenté par : 15h20 Musée d'art contemporain du Carré d'Art M. Jean-Marc PREVOST Questions diverses Monsieur Bernard ANGELRAS souhaite la bienvenue aux membres présents. La réunion est ouverte à 14 h 00.

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1. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la construction, l'aménagement et l'exploitation du Crématorium

La synthèse du rapport, annexée au présent compte-rendu, est présentée par Madame Charlotte BONVALET, Directrice Population et Citoyenneté, par Madame Marybel MIGLIETTA, Chef de Pôle et par Monsieur Lionel NEBEKER, Chef de Pôle Cimetières et en présence de Madame Christine TOURNIER-BARNIER, Conseillère déléguée à l'administration générale

Madame MAY : Qu'est-ce que la crémation après exhumation ?

Madame BONVALET : C'est lorsque la ville reprend des caveaux ou des concessions pour les remettre à la vente, nous devons crématiser les restes mortuaires. || s'agit d'une obligation.

Madame JEHANNO : C'est ce qu'on appelle des réductions de corps ?

Madame BONVALET : Oui et non, la réduction de corps au sein d'une concession funéraire consiste à recueillir les restes mortels préalablement inhumés dans une boîte à ossements pour la déposer dans la même sépulture (concession en pleine terre ou cases d'un caveau). L'objectif principal de cette opération est de gagner de la place au sein d'un caveau familial, de façon à augmenter sa capacité d'accueil. Mais une réduction de corps peut également être réalisée pour d'autres raisons, notamment un transfert de concession.

Ce rapport n'appelle aucune autre question où remarque de la part des membres de la Commission.

M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.

Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité. Pour : 5

Abstention : 0

Contre : 0

2. Examen des rapports annuels de la D.S.P. relative à l'exploitation du chauffage urbain des quartiers Ouest de Nîmes

La synthèse du rapport est présentée par Monsieur Christophe LHERBIEZ, Direction du Développement durable.

Arrivée de Madame FAYET à 14h30.

Madame MAY : Quand est-ce que l'extension sera envisagée ?

Monsieur LHERBIEZ : C'est à l'étude pour le moment, tout dépend de la zone couverte par les futurs projets, il ÿ a beaucoup de chose à prendre en compte. C'est une projection sur plus de 10 ans.

Monsieur ANGELRAS : Pourquoi une telle augmentation de la marge du délégataire en 1 an ?

3/8 CCSPL Ville de Nimes du 7 novembre 2022

Monsieur LHERBIEZ : Je n'ai pas la réponse à vous fournir malheureusement.

Madame FAYET: Est-ce que le Chauffage Urbain a-t-l un réel intérêt financier pour les habitants ?

Monsieur LHERBIEZ : Le chauffage urbain reste beaucoup moins cher que le chauffage traditionnel, nous sommes à environ 30% moins cher.

Madame HAMMOUDI : Concernant le Lycée d'enseignement Professionnel Gaston Darboux, combien de temps les élèves et les professeurs n'ont pas eu de chauffage de même pour la copropriété des Eygalades ?

Monsieur LHERBIEZ : Ils ont eu du chauffage puisque des installations provisoires ont été installées, notamment des chaudières mobiles qui fonctionnaient au fuel afin de compenser ce défaut, ce qui a permis d'occasionner des travaux dans le but d'améliorer le raccordement du chauffage,

Madame MORDELET : Le taux d'impayé est assez bas ? 7% ce n'est pas beaucoup ?

Monsieur LHERBIEZ ; Il y a un gros travail d'action de médiation qui est donnée par la Ville envers les syndicalistes et les copropriétés.

Ce rapport n'appelle aucune autre question où remarque de la part des membres de la Commission,

Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité.

Pour : 6

Contre : 0

Abstention :0

3. Examen des rapports annuels des D.S.P. relatives à l'exploitation touristique des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour Magne

La synthèse des rapports est présentée par Madame Patricia GIRARD PAUSANIAS, Directrice des Musées et du Patrimoine et par Madame Fabienne LECROART, Chef de Service Administration et Evaluation. Un ler rapport établi par Culturespace porte sur l'exploitation des Monuments Romains durant les 10 premiers mois de l’année 2021, Le 2" rapport pour les mois de novembre

et décembre 2021, a été établi par EDEIS, concessionnaire depuis le 1° novembre 2021.

Monsieur ANGELRAS : Est-ce que le délégataire, s'est engagé à faire des améliorations pour les personnes à mobilité réduite ?

Madame LECROART : Oui mais il est compliqué d'améliorer l'accessibilité pour les personnes à

mobilité réduite dans les Monuments classés. Cependant, il y a eu des améliorations avec la mise en place de plusieurs aménagements réalisés par le nouveau délégataire dans les 3 Monuments.

418 CCSPL Ville de Nimes du 7 novembre 2022

Madame GIRARD-PAUSANIAS : Plusieurs aménagements ont été réalisés (fin 2021 et courant 2022) par EDEIS pour les 4 handicaps. Par exemple, dans les 3 monuments, pour le handicap visuel, des outils d'agrandissement, auxquels une documentation en braille va s'ajouter. Pour l'auditif, des boucles magnétiques et audioguide LSF en cours. Pour le moteur, des cartels signalétiques, et pour le mental, des livrets visite FALC. En outre, la Ville a installé à proximité immédiate de la Maison Carrée, des panneaux comportant une partie en relief pour le public malvoyant, et un QR code qui renvoie vers un enregistrement audio du texte du panneau, et vers un film montrant l'intérieur de la Cella au public à mobilité réduite.

Madame FAYET : Concernant la gratuité pour les Nimois, quels documents faut-il fournir ?

Madame LECROART : Les habitants de Nîmes entrent gratuitement dans les 3 monuments sur présentation d'un justificatif de domicile.

Madame GIRARD-PAUSANIAS : Ils entrent gratuitement sur présentation d'une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture EDF, facture box interne, fiche de paie...

Madame FAYET : Il serait bien de voir sur le site de la Ville de Nîmes les documents nécessaires pour que les Nimois puissent visiter gratuitement les monuments de la Ville.

Madame GIRARD-PAUSANIAS : Les documents nécessaires sont bien listés sur le site de la Ville de Nîmes : sur Nîmes.fr dans « découvrir Nîmes », « visite des Monuments Romains », qui renvoie vers « Nîmes la Romaine », les tarifs et les justificatifs.

NB : L'information est également affichée à l'entrée de chacun des 3 sites.

Monsieur ANGELRAS : Est-ce que les gratuités sont comptabilisées ? Il serait intéressant que cela apparaisse sur le prochain rapport du délégataire.

Madame GIRARD-PAUSANIAS : Le bilan 2021 du délégataire indique le nombre d'entrées (24 613), mais ne ventile pas les gratuités, ce qui sera fait dans le prochain rapport. Pour 2021, le délégataire a depuis lors précisé que les 4 2013 gratuités enregistrées pour novembre et décembre 2021, comprennent notamment 44 % de nimois + 25 % enfants + 14 % PMR et accompagnateurs + 4 % scolaires + 2 % journalistes.

Madame FAYET : Est-ce que les tarifs pour les monuments apparaissent sur le site de la Ville de Nîmes ?

Madame LECROART : Les tarifs apparaissent sur le site internet de chaque monument et sur la billetterie de la Ville de Nîmes.

Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission

M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.

Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité.

Pour : 6

Contre : O0

Abstention : O

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4. Examen du rapport annuel de la concession de service public relative à l'exploitation du musée de la Romanité

La synthèse du rapport est présentée par Madame Patricia GIRARD PAUSANIAS, Directrice des Musées et du Patrimoine et par Madame Fabienne LECROART, Chef de Service Administration et Evaluation.

Madame MAY : L'aménagement de la boutique est indispensable.

Madame HAMMOUDI : Le système de climatisation a-t-il été réparé ?

Madame GIRARD-PAUSANIAS : Il y a un problème de régulation de la température d'une saison à l’autre. Le délégataire travaille avec les services Ville concernés sur cette problématique.

Ce rapport n'appelle aucune question où remarque de la part des membres de la Commission.

M, ANGELRAS soumet le rapport au vote le rapport.

Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.

Pour : 6

Contre : 0;

Abstention :0

5. Bilan d'activité du service exploité en régie dotée de l’autonomie financière : Musée d'art contemporain du Carré d’Art

La synthèse du rapport est présentée par Monsieur Jean-Marc PREVOST, Directeur du Musée d'Art Contemporain.

Monsieur MAY : Au niveau de la répartition des montants exonérés ? À quoi correspond les 50% ?

Monsieur PREVOST : Vous avez les scolaires, les étudiants et les chômeurs qui sont exonérés. Bénéficient de la gratuité d'entrée, les jeunes de moins de 18 ans, les scolaires nimois, les étudiants des écoles d'art nimoises, les bénéficiaires de minima sociaux, les personnes handicapées et leur accompagnateur, les journalistes et quelques autres catégories professionnelles sur présentation de leur carte professionnelle.

Bénéficient de tarifs réduits, tous les autres étudiants, les demandeurs d'emploi et les groupes d'au moins 20 personnes.

Monsieur ANGELRAS : Pourquoi nous sommes qu'à 15 000 € au niveau de la DRAC ?

Monsieur PREVOST : Le Ministère a compensé les pertes liées au COVID.

Ce rapport n'appelle aucune autre question où remarque de la part des membres de la Commission.

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M. ANGELRAS soumet le rapport au vote le rapport.

Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité,

Pour : 6

Contre :

Abstention :

1. Questions diverses

Aucune question diverse n'est posée.

Monsieur le Président remercie les membres de la Commission de leur participation et lève la séance à 16 h 45.

Le Président de la Commission Consultative

des Services Publics Locaux

Bernard ANGELRAS.

718CCSPL Ville de Nimes du 7 novembre 2022

Annexe n°1 :

Synthèse des rapports présentés à la CCSPL le 7 novembre 2022

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