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Séance - seance du 27 septembre 2024
Séance - pc seance du 27 mai 2024
Séance - Seance du 27 septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Calvi.
Lien du pdf (Séance - Seance du 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Tourisme,
Date d’envoi des convocations : 20/09/2024
Nombre de conseillers afférents au Conseil : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
| Présents : 18 | Absents : 1 | Absents ayant donné procuration: 10 |
L’An deux mille vingt-quatre et le vingt-sept du mois de septembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ange SANTINI.
Présents : MM. A. SANTINI, F-X. ACQUAVIVA/ À. ALBERTINT/ H. ASTOLFT/ D. BICCHIERAY/ J- B. CECCALDI/ F. COLOMBANT/ J-L. DELPOUX/ M. DELEVIGNE-GUGLIELMACCT N. FELTEN/ M-L. GUERRINT/ M. LUCIANT/ $. MARCHETTTI/ P. MATTET/ J-M. NOBILI/ A. OSTACCHINT/ J. SEVEON/ S. VAUTIER.
Absents ayant donné procuration : MM.P. CALASSA à H. ASTOLFI/ B. GIUDICELLI à S. MARCHETTI/ A. GUGLIELMACCI à D. BICCHIERAY/ A. LUCIANI à M. LUCIANI/ P. MORETTTI à J-M. NOBILI/ C. ORABONA à F. COLOMBANT/ C. PAOLINI à J. SEVEON/ E. RAMOND à À. OSTACCHINI/ M-M. SALI à J-B. CECCALDY/ J. SUSINT à J-L. DELPOUX.
Absents : MM. P. SIMEONI.
Secrétaire : Monsieur Marie-Laurent GUERINTI.
Le secrétaire M. L-M.Guerini procède à l’appel et annonce que le quorum est atteint.
OUVERTURE DE SEANCE A 17H00
M.A. Santini :
« Le quorum étant atteint, nous allons pouvoir délibérer. Nous avons, comme d’habitude en ouverture de séance,
l’approbation des procès-verbaux des précédents conseils municipaux du 27 mars, du 15 avril et du 24 mai. Je voudrais
profiter, avant d’éventuellement céder la parole pour remercier Martine Corvellec pour le travail qu’elle a effectué en
Mairie de Calvi depuis plus de 40 ans, 43 ans, qui dans les dernières années de sa carrière était la secrétaire de la Direction
Générale des Services, qui a travaillé trois ans sous l'autorité et en étroite collaboration avec Claire Albertini. Elle a pris sa
retraite le 5 septembre dernier, après une belle et longue carrière. C’est elle effectivement qui s’occupait de mettre en
place à la fois les délibérations et ensuite de rédiger les procès-verbaux et faire en sorte qu’il y ait le moins d'erreurs
possible, même s’il peut y en avoir quelques-unes, ce qui peut arriver dans la retranscription puisqu'elle retranscrivait tout
cela à l’ouïe et des fois on ne comprend pas toujours, nous pouvons être amenés à dire quand il y a des petits incidents
d'enregistrement. Donc je voudrais la remercier publiquement et lui rendre hommage. C'était l’une des plus anciennes
collaboratrices de la Mairie de Calvi depuis 1982. »
Page 1 sur 28 I- PROCES-VERBAUX
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES PRECEDENTS CONSEILS MUNICIPAUX :
1. Du 27/03/2024
2. Du15/04/2024
3. Du 24/05/2024
M.A. Santini :
« Sur les trois procès-verbaux, avez-vous des remarques à apporter ou des précisions à apporter, des modifications
éventuellement bien sûr qui seront prises en compte ? »
M.F. Colombani :
Le vingt-sept mars dernier, je faisais part d oublis, d’approximations, concernant le PV du dix-huit décembre.
Il y en a toujours, vous m'avez coupé l'herbe sous le pied, puisque ça peut arriver, il y en a sur le premier, il y a des petites
approximations, il y a des endroits où c’est inaudible. J’ai été vérifier. C’est vrai que des fois il faut tendre l’oreille mais on
arrive un peu à entendre. Je ne veux pas rentrer dans la polémique mais c’est récurrent et, comme c’est la deuxième fois,
on va voter contre. »
M.A. Santini :
« YŸ a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, nous passons à leur approbation. Y a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il
des abstentions ? Six votes contre, adoptés à la majorité. »
Il — DECISIONS
43 24/04/24 PORTANT DESIGNATION DE M° RIBIERE POUR ESTER EN JUSTICE AFFAIRE DI MATTEO EMMANUEL
44 24/04/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC MADAME KARINE COLOMBANI
45 24/04/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC MADAME MAEVA STARA
46 24/04/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC MADAME HELENA PESIC
47 02/05/24 PORTANT APPROBATION SEJOUR JEUNESSE "SENSIBILISATION ARCHEOLOGIQUE CHÂTEAU D'EAU DE CALVI ET DE LA REVELLATA"
48 14/05/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC AJC MAD GYMNASE LE 18/05/24
49 17/05/24 PORTANT ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE DE FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN DE LA VILLE DE CALVI
50 21/05/24 PORTANT APPROBATION OPERATION CONFORT D'ÉTÉ PASSIF ECOLES BARIANI ET LOVICONI
51 21/05/24 PORTANT DDE SUBVENTION POUR POSTE DE CHEFFE DE PROJET PVD
52 X ERREUR MATERIEL - SAUT DE N°
53 30/05/24 PORTANT APPROBATION REALISATION TRX MISE EN SECURITE MUR CLOTURE STADE BARTOLI
54 04/06/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD SITE ALSH POUR BEACH VOLLEY
55 05/06/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD SITE ALSH AVEC CORSE EQUITABLE
56 05/06/24 PORTANT ATTRIBUTION MP TRX ECOLELOVICONI- REFECTION SALLE POLYVALENTE LOT N°1 DEMOLITION -MACONNERIE
57 05/06/24 PORTANT ATTRIBUTION DU MP DE TRAVAUX ELEMENTAIRE LOVICONI- REFECTION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT N°3 FINITIONS
58 05/06/24 PORTANT ATTRIBUTION DU MP DE TRAVAUX ELEMENTAIRE LOVICONI- REFECTION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT N°4 ELECTRICITE
59 05/06/24 PORTANT ATTRIBUTION DU MP DE TRAVAUX ELEMENTAIRE LOVICONI- REFECTION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT N°5 PLOMBERIE
60 05/06/24 PORTANT ATTRIBUTION DU MP DE TRAVAUX ELEMENTAIRE LOVICONI- REFECTION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT N°6 ETANCHEITE
61 10/06/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE ET FREDERIC ISOLETTA
62 11/06/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER BAIL MAD AVEC ORANGE
63 13/06/24 PORTANT AUTORISATION DE SIGNER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE- MAISON DES JEUNES
64 17/06/24 PORTANT ATTRIBUTION DU MP DE MAITRISE D'ŒUVRE REHABILITATION DES RESEAUX HUMIDES AVENUE CHRISTOPHE COLOMB
65 21/06/24 PORTANT AUTORISATION POUR SOLLICITER UN FINANCEMENT CONTRAT APPRENTISSAGE SMA
66 21/06/24 PORTANT APPROBATION DEVELOPPEMENT PROJET SPORTIF ALSH & FINANCEMENT
67 25/06/24 PORTANT AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT DE PRÊT AVEC LA BANQUE POSTALE - BUDGET PARKING
68 26/06/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD ECOLE LOVICONI FETE FIN ANNEE
69 01/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD ECOLE LOVICONI FETE FIN ANNEE
70 01/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD TOILETTES ALSH A CALVI ON THE ROCKS
11 01/07/24 PORTANT APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DU PORTAIL ET VISIOHONE DE LA SMA - FINANCEMENT
72 01/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC MONSIEUR ANTOINE MANGIAVACCA
73 12/06/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC MONSIEUR MARCELLU LEPIDI
74 09/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DU SITE SPORTIF À AIKIDO BUDO
75 09/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DU SITE SPORTIF À AJC
76 09/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DU SITE SPORTIF ASSOCIATION ATTITUDE
77 09/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DU SITE SPORTIF AU CLOSE COMBAT CALVI BALAGNE
78 09/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DU SITE SPORTIF AU DOJO MONTEGROSSU
79 09/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DU SITE SPORTIF À GV SPORT SANTE CALVI
80 09/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DU SITE SPORTIF À L SPORT SANTE
81 09/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DU SITE SPORTIF À PASSION VOLLEY BALAGNE
82 09/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DU SITE SPORTIF A SLO COATCHING SPORT
83 17/07/24 PORTANT ATTRIBUTION DU MP DE FCS "FOURNITURE D'UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 15 AOÛT 2024 A CALVI"
84 19/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DU SITE SPORTIF A TIR A L'ARC
85 19/07/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DU SITE SPORTIF À SŒURS DE COMBAT
Page 2 sur 28 86 18/07/24 PORTANT ATTRIBUTION D'UN MP DE TRAVAUX CREATION D'UN THEATRE DE VERDURE LOT N°2
87 18/07/24 PORTANT ATTRIBUTION D'UN MP DE TRAVAUX CREATION D'UN THEATRE DE VERDURE LOT N°3
88 18/07/24 PORTANT ATTRIBUTION D'UN MP DE TRAVAUX CREATION D'UN THEATRE DE VERDURE LOT N°5
89 25/07/24 PORTANT AUTORISATION DE SIGNER LA DEMANDE D'AUTORISATION D'AMENAGEMENT- MISE EN LUMIERE DE LA CITADELLE
90 29/07/24 PORTANT RENEGOCIATION EMPRUNT MIN263383EUR AUPRES CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT LOCAL — BUDGET ASSAINISSEMENT
91 19/08/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION TRIPARTITE MAD CATHEDRALE RMCC
92 28/08/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD SITE SPORTIF A L'AJC LOTO DU 29/11/24
93 09/09/24 PORTANT CONVENTION D'OCCUPATION DU DP DE LA COMMUNE- SARL CORSICA WING
94 09/09/24 PORTANT CONVENTION D'OCCUPATION DU DP DE LA COMMUNE- SARL A PIAGIJA DIVING CALVI
95 09/09/24 PORTANT CESSION D'UN VEHICULE RENAULT MASCOTT IMMATRICULE CE-301-ZP
M.A. SANTINI :
« Nous poursuivons l’Ordre du jour, le point numéro deux porte à connaissance sur un certain nombre de décisions que j’ai
été amené à prendre, en vertu des pouvoirs que vous avez bien voulu me conférer en début de mandature. Avez-vous des
questions ou des précisions à demander ? »
M.S. Marchetti :
« Merci. Oui juste deux petites précisions, s’il vous plaît : la décision numéro soixante-deux, portant autorisation pour
signer un contrat de bail de mise à disposition d’une partie de toiture des bâtiments communaux, dits locaux commerciaux,
sur le Port de Plaisance. Donc c’est un bail avec Orange d’une durée d’un an, c'était juste pour comprendre de quoi il
s’agit. »
INTERVENTION INAUDIBLE.
M.S. Marchetti :
Oui. Voilà c’est pour un an. Donc vu que c’est Orange, je suppose que c’est peut-être pour une antenne ou autre chose
donc c’est juste pour savoir de quel bâtiment on parle et est-ce que c’est un..., ça va être amené à se reproduire ou c’est
juste un an, ça me paraît un peu court, voilà juste pour comprendre.
QUESTION INAUDIBLE.
M.S. Marchetti :
« Sur la décision soixante-sept, portant réalisation d’un emprunt auprès de la banque Postale, Budget Annexe Parking.
Donc il est indiqué que c’est un emprunt de 150 000€ sur sept ans. C'était pour savoir sur quel investissement il porte ? Est-
ce que c’est les horodateurs de La Plage ou d’autres réfections des parkings ? »
M.A. Santini :
« C’est un contrat provisoire. Ce sont les locaux commerciaux qui sont situés sur le Port de Plaisance et c’est un contrat d’un
an. Pour renforcer la 5G. Voilà pour la première décision, la seconde le point soixante-sept.
Alors s’agissant de cet emprunt, non pas pour les horodateurs, puisque les horodateurs ne font pas partie des parkings
parce que le Budget Parking ne prend en compte que les parkings fermés. Les horodateurs c’est le Budget Général qui les
prend en charge, c’est pour les travaux d'aménagement qui ont été réalisés, notamment, en partie, sur le parking dit du
Monument aux Morts. »
M.A. Santini demande confirmation à M.C. Albertini
M.A. Santini : « Et du changement de matériel qui allait avec, bien sûr. Avez-vous d’autres questions ? S'il n’y en a pas,
comme c'était un porté à connaissance, nous pouvons maintenant passer au projet de délibérations. »
Il — DELIBERATIONS
1) FINANCES :
1. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2024 :
Le rapporteur M.J-M. Nobili :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2313-1.
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations "Loi 1901" de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous.
Il propose d’allouer aux Associations, les subventions telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-après :
M. J-M. Nobili : « Après la Commission des Finances d’hier matin nous avons attribué des subventions aux associations
suivantes » :
Page 3 sur 28 N°ORDRE ASSOCIATIONS Budget 2024
1 ASSOCIATION JEUNESSE CALVAISE Service Général 7 000 €
2 BALAGNA CHESS CLUB Service Général 1 500 €
3 | CERCLE DES NAGEURS DE BALAGNE Port de Plaisance | 1000€ | 9'Eanisation du défi de la baie de Calvi
4 CLUB DE TIR A L'ARC CALVI BALAGNE Service Général 1 000 €
5 EQUITABLE CORSE Service Général 750 €
6 FOOTBALL CLUB BALAGNE Service Général 18 000 €
7 INSEME Service Général 1 000 €
8 JAZZ IN CALVI Service Général 1 000 €
9 JEUNESSE SPORTIVE CALVI Service Général 10 000 €
10 LA LIGUE CONTRE LE CANCER Service Général 1 000 €
11 MUSICAL RMCC Service Général 1 000 €
12 MUSICORSA Service Général 12 000 €
13 NOS AMIS À QUATRE PATTES Service Général 3 000 €
14 PASSION VOLLEY BALL Service Général 1 000 €
15 RADIO CALVI CITADELLE Service Général 4 000 €
16 ASA CORSICA Service Général 3 000 €
17 SPORT IN CALVI Service Général 7 000 €
18 SOEURS DE COMBAT Service Général 400 €
19 TELEPAESE Service Général 1 000 €
20 TOUR DE CORSE HISTORIQUE Service Général 10 000 €
2i S.N.S.M. Port de Plaisance 6 000 €
22 CALVIXTRI Service Général 500 €
23 GV SPORT SANTE CALVI Service Général 500 €
24 ASSOCIATION GYMNIQUE DE BALAGNE Service Général 2 000 €
25 CAL BALAGNE DON DU SANG BENEVOLE Service Général 500 €
26 ON THE ROCKS Service Général 25 000 €
Et de signer la convention d'objectifs et de financements de l'association « On the rocks ».
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 26/09/2024.
M.A. Santini donne la parole à M.F. Colombani.
M.F. Colombani :
« C’est juste une réflexion qui a été faite à chaque fois, on va la refaire, on est très contents on va voter « pour » pour les
associations qui ont pu bénéficier de ces subventions. Cependant, on est toujours en attente, on a l'impression que c’est
toujours une commission...voilà c’est une commission à part, on voudrait avoir les demandes et aussi les critères
d'attribution et ça on le demande depuis trois ans, donc voilà c’est juste qu’on va se répéter mais ce n’est pas grave
apparemment. »
M.A. Santini :
« D'autres interventions ? I n’y en a pas. Nous allons passer au vote. Il faut voir, qui sort de la salle ?
Page 4 sur 28 M.A. Santini demande à M.F. Colombani, s’il est bénévole au sein de l'association Radio Calvi Citadelle, ce dernier répond
par l’affirmative.
V.A. Santini :
« Il vaut mieux François que tu quittes la salle, on ne prend pas de risques. »
Sortent de la salle le temps du vote : M.J. Seveon, M.D. Bicchieray, M.L-M. Guerini, M.P. Mattei, M.F. Colombani.
M.A. Santini :
« Bien, ces précautions étant prises, y a-t-il des votes contraires, y a-t-il des abstentions ? Vote à l’unanimité. Merci. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : 20 Contre :0 Abstention : 0 Retrait de vote : 8 Total votants : 20
-_ D. BICCHIEARY(+pouvoir)
-__J. SEVEON(+pouvoir)
-__F. COLOMBANI(+pouvoir)
-_ M-L. GUERRINI
-_P. MATTEI
D’ALLOUER pour l'exercice 2024, les subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectif et de financement de l'association « On the rocks » annexée à
la présente.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2024 du Service Général, chapitre 65 et du Port de
Plaisance, chapitre 67.
ADMINISTRATION GENERALE :
SPLM — RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE 2093 :
Le rapporteur M.D. Bicchieray :
Conformément à l'article L.1524-5 du C.G.C.T, un rapport est présenté devant chaque Conseil Municipal par les
membres du Conseil d'Administration de la société représentant la collectivité au sein de la SPLM.
Ce rapport a pour objectif de donner aux membres du Conseil Municipal une information complète sur la SPLA
Méditerranée, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
Le rapport est présenté par M. Didier BICCHIERAY représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de la
SPLM.
M.A. Santini :
« Comme c’est Didier Bicchieray qui représente la Commune il lui appartient de présenter succinctement le
rapport. »
M.D. Bicchieray :
« Merci Monsieur le Maire, comme prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, je vous présente le
rapport annuel du délégataire, que vous avez reçu tous par mail. Vous trouverez, dans le rapport, l'historique de la
constitution de la SPLM, la constitution du capital social de la société, ses activités et son fonctionnement. La SPLM
intervient en ce moment sur des projets immobiliers de logement, d'écoles et de maisons des associations à la
Valette du Var, à Pierrefeu du Var et à Calvi. Les comptes sont équilibrés avec un léger excèdent.
Voilà Monsieur le Maire merci. »
M.A. Santini :
« Merci, y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de questions ou de nouvelles interrogations, plus exactement, nous
allons passer au vote. Ÿ a-t-il des votes contraires ? Des abstentions ? Vote à la majorité. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : 22 Contre : 6 Abstention : Retrait de vote : Total votants : 28
F.COLOMBANI(+pouvoir)
J.SEVEON(+pouvoir)
S.MARCHETTI(+pouvoir)
> APPROUVE le rapport annuel du mandataire.
Page 5 sur 28 TRAVAUX PUBLICS :
3. APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE : RAPPORT D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBEIC D'EAU POTABLE
(ANNEE 2023) :
M.A. Santini :
« Ensuite, on enchaînera sur le même rapport pour le service public d'assainissement, sur la délégation de
service public de l'aire de levage du Port de Plaisance, sur rapport d'activité d allégation du service public de
la Station d’Avitaillement. Donc, vous allez avoir quatre rapports, de délégataires différents naturellement.
Le rapporteur M. F-X. Acquaviva :
Le Maire rappelle au Conseil que, conformément à la loi 95/101 du 2 février 1995 et du Décret 95/635 du 6 mai
1995, il y a lieu d'établir le rapport annuel de l’exercice clos, à savoir l’année 2023, et de le présenter au Conseil
pour qu’il émette son avis sur le prix et la qualité du service public d'EAU POTABLE.
Le Maire présente le rapport, qui a été élaboré en concertation avec les différents services concernés, et
comporte les indicateurs techniques et financiers prescrits par lesdits textes.
M.F-X. Acquaviva :
« Le rapport de l’eau, nous avons une population estimée pour l’eau à 5848 habitants avec 6059 compteurs.
Nous avons un taux de distribution de 78% pour un prix total de l’eau juste de 2.99€. On a consommé 693.649
mètres cubes. Je ne sais pas si vous avez des questions ? Apparemment non.
M.A. Santini : Y a-t-il des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. YŸ a-t-il des votes contraires ? Y a-
t-il des abstentions ? Vote à la majorité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité soit :
Pour : 22 Contre : Abstentions : 6 Retrait de vote : Total votants : 28 F.COLOMBANI(+pouvoir)
J.SEVEON(+pouvoir)
S.MARCHETTI(+pouvoir)
> APPROUVE le rapport annuel 2023 du délégataire relatif au service de l'Eau Potable.
APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE : RAPPORT D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (ANNEE 2023) :
Le rapporteur M. F-X. Acquaviva :
Le Maire rappelle au Conseil que, conformément à la loi 95/101 du 2 février 1995 et du Décret 95/635 du 6 mai
1995, il y a lieu d'établir le rapport annuel de l'exercice clos, à savoir, l’année 2023, et de le présenter au Conseil
pour qu'il émette son avis sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
Le Maire présente le rapport qui a été élaboré, en concertation avec les différents services concernés, et comporte
les indicateurs techniques et financiers prescrits par lesdits textes.
M.F-X. Acquaviva :
« Donc maintenant nous avons un rapport sur l'assainissement: comme on l’a dit, nous récupérons en partie
l'assainissement des communes de Lumio et de Calenzana. Donc nous avons 9672 abonnés sur ces compteurs.
Nous avons un prix de 2.55€ le mètre cube pour assainissement et nous avons un taux de dessert des réseaux
de 97% sur l'assainissement. Vous avez des questions ? »
IM.A. Santini :
« Pas de questions ? Votes contraires ? Abstentions ? Vote à la majorité. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité soit :
Pour : 22 Contre : Abstentions : 6 Retrait de vote : Total votants : 28 F.COLOMBANI(+pouvoir)
J.SEVEON(+pouvoir)
S.MARCHETTI(+pouvoir)}
> APPROUVE le rapport annuel 2023 du délégataire relatif au service de l’assainissement collectif.
Page 6 sur 28 APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE - RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE
L’AIRE DE LEVAGE DU PORT DE PLAISANCE {ANNEE 2023) :
Le rapporteur M. M-L. Guerrini :
Le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que le délégataire d’un service public doit produire à la collectivité un rapport annuel
présentant les résultats et les conditions d'exécution de ce service public. Ce rapport doit permettre à la Ville
d'apprécier la qualité du service rendu à l’usager ainsi que le respect des engagements contractuels du
délégataire.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport 2023, composé des comptes-rendus,
technique et financier, pour la délégation de service public de la Station d’Avitaillement du Port de Plaisance de
Calvi remis par le délégataire.
Le Maire présente le rapport, qui a été élaboré en concertation avec les différents services concernés et
comporte les indicateurs techniques et financiers prescrits par lesdits textes.
M.M-L. Guerrini :
« Alors approbation du délégataire pour le rapport d’activité de la délégation de service public sur l’Aire de
Levage.
Le chiffre d’affaires de l’Aire de Levage est de 186 757 avec un effectif de 3 personnes, 140 clients. Le
délégataire nous notifie donc une sensible baisse d’activité, qui a entrainé une diminution de 15% du chiffre
d’affaires par rapport à l’exercice précèdent, maïs un résultat d’un montant de 36 000 € se trouve amélioré du
fait d’une réduction de 55% des charges externes, car il y a eu une maintenance sur le portique en 2022. »
M.A. Santini :
« Parfait. Avez-vous des questions ? Passons au vote. Ÿ a-t-il des votes contraires ? Des abstentions ? Vote à la
majorité. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité soit :
Pour : 22 Contre : Abstentions : 6 Retrait de vote : Total votants : 28
F.COLOMBANI(+pouvoir)
J.SEVEON(+pouvoir)
S.MARCHETTI(+pouvoir)
> APPROUVE le rapport annuel 2023 du délégataire relatif au service public de la Station d'Avitaillement du
Port de Plaisance de Calvi.
APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE - RAPPORT D’ACTIVITE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE
LA STATION D'’AVITAILLEMENT DU PORT DE PLAISANCE (ANNEE 2023) :
Le rapporteur M. L-M. Guerini :
Le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que le délégataire d’un service public doit produire à la collectivité un rapport annuel
présentant les résultats et les conditions d'exécution de ce service public. Ce rapport doit permettre à la Ville
d'apprécier la qualité du service rendu à l’usager ainsi que le respect des engagements contractuels du
délégataire.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport 2023, composé des comptes-rendus,
technique et financier, pour la délégation de service public de la Station d'Avitaillement du Port de Plaisance de
Calvi remis par le délégataire.
Le Maire présente le rapport qui a été élaboré en concertation avec les différents services concernés et comporte
les indicateurs techniques et financiers prescrit par lesdits textes.
M.M-L. Guerrini :
« Concernant la Station d’Avitaillement, donc le volume pour l’exercice 2023 est de 1 613 000 litres, la marge
brute calculée sur les achats des ventes est de 11.9%, la masse salariale, elle, a augmenté du fait qu’il y a une
une amplitude horaire qui est conforme à la délégation de service public pour laquelle nous l'avons affectée.
Voilà, s’il y a des questions ? »
M.A. Santini :
« Oui ? »
M.I. Seveon :
Page 7 sur 28 « Oui, petite remarque, on en a parlé ce matin : le bilan financier finalement est légèrement décroissant
puisque le chiffre d’affaires a légèrement baissé. On s’en est expliqué ce matin en lien avec la nouvelle
règlementation, qui empêche la Grande Plaisance de mouiller à moins de 40 mètres, enfin moins de 40 mètres
de fond.
Et donc moins d’attractivité pour ce genre de navires. Donc la question qui va se poser à l’avenir, si on ne veut
pas que ce chiffre continue à descendre c’est: quelle rampe d'orientation on va vouloir donner au Port de
Plaisance de Calvi ? Est-ce que la loi va changer ? Est-ce que c’est souhaïtable ? Ça c’est encore un autre débat.
Mais voilà la réflexion sur la Grande Plaisance parce que ça vaut encore le coup d'investir dessus ou alors est
ce qu’on change notre fusil d'épaule ? Le débat est ouvert. »
M.A. Santini :
« Non on ne va pas changer de fusil d'épaule maïs il y a deux choses. La première, effectivement pour ce qui
est de la Grande Plaisance ou la moyenne plaisance, nous avons toujours bien entendu l'espoir que, peut-être
un jour, la Collectivité de Corse se réveillant, nous pourrions avoir un partenariat actif sur l’ex-Port de
commerce puisque cela fait depuis 2016 que le plan d’eau du port de commerce, que le poste à quai est très
peu utilisé, très très peu. Bien, et ce n’est pas faute pour nous de réclamer des réunions : une étude aurait été
faite sur la manière de gérer tout cela, nous n’en avons pas connaissance, nous l’attendons et c’est sans cesse
repoussé. Donc nous sommes toujours pour la présence de la Grande Plaisance à Calvi mais ça c’est la plaisance
poste à quai. Mais ça fait partie d’un tout. Et nous nous sommes rendus compte cette année qu'avec la mesure
de restriction, vous l’avez évoqué, les bateaux de plus de 24 mètres ne pouvant pas mouiller à moins de 40
mètres de profondeur, que même des bateaux qui viendraient au Port de Plaisance de Calvi ne viennent plus
parce qu'ils ne peuvent plus la journée sortir en mer ou alors partir très loin puisque dans la baie de Calvi pour
trouver 40 mètres de profondeur, il faut naviguer à quelques milles. Combien, je n’en sais rien, je ne suis pas
marin, mais en tout cas pas mal. Bien et donc ça porte préjudice. Idem pour les croisières. Pour les croisières
nous avons pu obtenir une dérogation auprès du secrétariat de la Mer, nous n’ont plus les subventions dans le
cadre du PTIC de la part de la préfecture de Corse pour pouvoir effectivement réaliser un coffre en mer, bon ça
prend du temps, les études elles sont longues et puis ce n’est pas forcément la priorité des priorités pour les
croisières. Pour ce qui est de la Plaisance des bateaux de plus de 24 mètres, soit c’est un particulier qui le fait,
il y a déjà des aires de mouillage en Baïe de Calvi. Si le particulier ne le faisait pas je pense qu'il va falloir que
le Port de Plaisance, nous puissions arriver à avoir deux ou trois ou quatre ou cing maximum coffres
d’amarrage au large, au moins de 40 mètres de profondeur, pour permettre aux navires de plaisance de plus
de 24 mètres de venir à Calvi. Alors soit de sortir pendant la journée, en payant bien sûr pour s’amarrer au
coffre, soit lorsque le Port est complet pour que d’autres navires viennent s’amarrer pas trop loin des côtes de
Calvi.
En tout cas, oui, bien entendu, nous maintenons la vocation, pour ce qui nous concerne en tout cas, la vocation
calvaise de la Plaisance laissant bien volontiers à Ile- Rousse la vocation de port de commerce.
Ÿ a-t-il d’autres interventions ? S'il n’y en a pas nous passons au vote. Y a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il des
abstentions ? Vote à la majorité. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité soit :
Pour : 22 Contre : Abstentions : 6 Retrait de vote : Total votants : 28
F.COLOMBANI{+pouvoir)
J.SEVEON{+pouvoir)
S.MARCHETTI{+pouvoir)
> APPROUVE le rapport annuel 2023 du délégataire relatif au service public de la Station d’Avitaillement du
Port de Plaisance de Calvi.
CONCESSION DE PLAGE DE CALVI - DEMANDE D'AGREMENT POUR MAINTIEN EN PLACE DES ETABLISSEMENTS
DE PLAGE :
MA. Santini le rapporteur :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Plage et le foncier sur lequel sont établis les établissements
balnéaires appartiennent au Domaine Public Maritime et sont donc propriétés de l’État.
Par délibération du 10 octobre 2017, la Commune de Calvi a décidé d’exercer son droit de priorité pour
l'attribution de la concession de plage, dont l’objet est l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de celle-ci,
conformément au décret n°2006-608 du 26 mai 2006, dont les dispositions sont désormais codifiées au sein du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune souhaitait conserver la gestion directe des activités qui se déroulent
sur la Plage plutôt que de la déléguer à un opérateur privé, avec pour objectif de garantir un niveau de qualité
Page 8 sur 28 optimal pour le Service Public local, tout en préservant les activités économiques balnéaires, essentielles à
l'animation d’une zone touristique.
Par délibération du 29 septembre 2023, la Commune a, d’une part, confirmé son intention de faire valoir son
droit de priorité si l'État décidait de concéder la gestion de la Plage, et, d'autre part, exprimé son souhait
d'étendre la période d'exploitation de la concession à 8 mois par an, en prévision de son futur classement en
tant que station classée de tourisme.
Par délibération du 14 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de concession de Plage de la
Commune de Calvi. Celui-ci, établi entre l’État et la Commune, a été signé la même année, conformément à
l'arrêté préfectoral n°2024-05-07-00005.
Monsieur le Maire souligne qu’en raison de la durée d’exploitation, étendue à 8 mois, et des difficultés d'accès
aux établissements de plage, le démontage systématique des structures démontables pourrait entraîner des
complications sans altérer la gestion de la Plage.
En effet, la proximité des rails des Chemins de Fer de la Corse (CFC) rend les travaux de démontage et de
remontage des établissements balnéaires particulièrement délicats. Ces opérations doivent être effectuées
depuis la plage, nécessitant des interventions massives sur le domaine naturel. Cela pourrait conduire à la
fermeture temporaire de la plage pour des raisons de sécurité et imposer la mise en place de zones de
circulation, afin de limiter les impacts négatifs sur l’état de la plage.
L'article R. 2124-18 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques permet aux concessionnaires,
sous certaines conditions, de solliciter un agrément préfectoral autorisant le maintien, au-delà de la période
d'exploitation, des établissements de plage démontables remplissant les critères définis à l'article R. 2124-19
du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Monsieur le Maire indique que la commune remplit ces conditions, à savoir :
- Être située sur le territoire d'une station classée, mentionnée à l'article R. 2124-17, et disposant depuis
plus de deux ans d'un office de tourisme classé en première catégorie {article D. 133-20 du Code du
Tourisme) ;
- _ Justifier de l’ouverture, en moyenne, de plus de 200 chambres d'hôtels classés entre le 1er décembre et
le 31 mars (article L. 311-6 du Code du tourisme).
Aussi, afin de prolonger l’activité touristique de la Commune, et considérant les risques de détérioration de la
plage, liés aux fréquents allers-retours des engins de chantier pour le démontage et remontage simultané des
établissements de plage, la Commune souhaite demander l’agrément au Préfet pour permettre leur maintien
hors période d'exploitation.
Il est précisé que lorsque la Commune aura obtenu l’agrément préfectoral, elle pourra délivrer des
autorisations spéciales annuelles de non-démontage sur demande des titulaires des lots de plage, et sous
certaines conditions.
M.A. Santini :
« M. le Préfet de la Haute-Corse vient de retourner en début de semaine les sous-traités d’exploitation,
puisqu’ il faut l'accord du Préfet avant qu'ils ne soient signés, donc il vient de les retourner validés. Partant
de là, nous rentrons dans la phase effective de ce qu'est la concession de la Plage de Calvi et donc il nous faut
maintenant demander la possibilité d’avoir l'agrément pour maintenir en place les établissements de plage.
C’est à dire qu'ils soient démontables mais non démontés.
Donc la délibération qui vous a été soumise, il nous faut justifier d’un certain nombre de conditions.
Être situé sur le territoire d’une station classée, c’est le cas.
Disposant depuis plus de deux ans d’un office de tourisme classé en première catégorie, c’est le cas.
Et justifier de l’ouverture en moyenne de plus de 200 chambres d'hôtel classées entre le 1° décembre et le 31
mars. D’après le décompte de l'office du tourisme. C’est le cas, à quelques chambres près : on seraîit à 206, je
crois ou à 207 en tout cas nous franchirions le cap des 200 même si, j’ouvre la parenthèse et je la referme,
tout cela paraît bien dérisoire puisque le Préfet Ravier avait indiqué que pour que les établissements soient
démontables et non démontés il fallait justifier de huit mois d’exploitation. En fait, il y a une dérogation qui
dit que si vous restez ouverts huit mois, vous n'avez pas besoin de démonter, donc ce qui est quand même
intéressant pour les plagistes pour rester ouverts à l’année moins six semaines, les six semaines de congés
payés. Mais on demande, c’est le décret national, à ce que les hôtels puissent être ouverts, 200 chambres, du
1“ décembre au 31 mars, justement là où les établissements de plage sont fermés. Maïs bon, je fais
Page 9 sur 28 simplement constater l’anomalie qui ne dépend pas de nous. Puisqu”’ on demande de justifier de 200
chambres à cette période alors que les établissements de plage ont l'autorisation de ne pas ouvrir durant
cette période puisque huîit mois c’est du 1° avril au 30 novembre ou du 15 mars 15 octobre.
Je vous demande donc d'approuver la demande d'agrément préfectoral qui autorise le maintien en place
comme je l'ai indiqué, et de m'autoriser naturellement à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à cette décision. Je précise que si nous obtenons l'agrément, et bien sûr il n’y a pas
de raisons que nous ne l’obtenions pas, nous pourrons délivrer des autorisations spéciales annuelles le long
des montages sur demande des titulaires des lots de plage et aux conditions que j'ai évoquées, c'est-à-dire
que ça n’est pas automatique et ça n’est pas collectif. Il faudra que chaque établissement de plage, avant la
fin de saison, demande le maintien en place des établissements et qu'il justifie naturellement ensuite des
huit mois d'ouverture. Je veux le préciser publiquement parce que, même si nous avons la concession de
plage pour autant l'Etat garde comme nous, ce que nous avons aussi mais garde ou partage le contrôle de
ce qui peut se passer sur la plage de Calvi en termes de débordements des lots et en termes d'ouverture ou
non des établissements.
Avez-vous des questions ou des remarques ? »
M.J. Seveon :
« Oui, on en a parlé en commission, la formulation de la délibération que vous proposez selon moi mérite
d’être précisé parce qu’elle laisse à penser que nous, c’est ce que vous venez de dire, seront en capacité de
délivrer cette autorisation, oui d’accord mais après avis conforme préfectorale. Donc on arrive évidemment,
nous on va être favorables, mais on arrive après I Etat qui sera le vrai décisionnaire dans l’affaire. »
M.A. Santini :
« Bien sûr mais si les conditions sont...c’est pour ça que nous avons demandé une concession. Donc à partir
du moment où nous avons une concession, sur les 12 années à venir, à condition que chaque année les
établissements de plage en fassent la demande et bien ils n’auront pas à démonter. Il y a quand même une
avancée importante et pour laquelle nous nous sommes battus avec les services de I Etat, pas avec les préfets,
depuis des années puisque le Préfet Ravier nous a fait quand même un cadeau important avant de partir en
précisant qu’ il fallait uniquement ouvrir sur une période de huit mois, c’est quand même beaucoup plus facile
pour les établissements qu’ à l’année. Alors la période de huit mois ça ne veut pas dire qu'il faille ouvrir matin
midi et soir. Ça veut dire qu'il faut qu’il y ait une activité qui en avant et en arrière-saison puisse se limiter à
quelques matelas, parasols et le coté bar et pas forcément le côté restauration. Et à midi et pas le soir. Tout
ça après doit être organisé mais il faut qu'il y ait une ouverture.
M.I. Seveon :
« Pour remettre en perspective ce que vous disiez tout à l'heure, l’anomalie entre les huit mois-quatre mois
elle est aussi la conséquence de la dérogation qui n’est pas une dérogation nationale mais qui est une
dérogation locale parce que normalement c’est onze mois. Donc on entend mieux la cohérence de
l'ouverture. »
M.A. Santini:
« C’est ça, absolument. YŸ a-t-il d’autres interventions ? S'il n’y en a pas nous passons au vote. YŸ a-t-il des
votes contraires ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Vote à l’unanimité.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 26/09/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : pal, ap ;
Pour : 28 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 28
> APPROUVE la demande d'agrément préfectoral autorisant le maintien en place, au-delà de la période
d'exploitation définie dans la concession, des établissements de plage démontables ou transportables.
> AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette décision.
CREATION D’UNE MAISON DES JEUNES ET VALIDATION DU FINANCEMENT :
Le rapporteur MS. Vautier :
Vu la décision du Maire n°19/2024 du 27 février 2024 portant approbation de la création d’une Maison des
Jeunes et demande de financement.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Calvi s'est engagée, le 9 décembre 2022, dans une
Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la Caisse des Allocations Familiales de la Haute-Corse.
Page 10 sur 28 Cette convention fixe les objectifs d'intervention pour la période 2022-2026 dans l’objectif de soutenir les jeunes
âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l'autonomie.
L’axe 3 relatif à la jeunesse définit plusieurs actions stratégiques dont l’adaptation de « structures d'accueil aux
besoins des jeunes avec le poste d’un animateur spécifique dédié aux besoins des jeunes [...] ».
La Commune a ainsi lancé en avril 2023 un Audit Jeunesse ayant pour objectif d'identifier les besoins des
adolescents de 12 à 18 ans, de réaliser un état des lieux des offres existantes sur le territoire, ainsi que de
proposer des recommandations par le biais d’une feuille de route.
La commune envisage alors de créer une Maison des Jeunes à destination des adolescents mais également des
jeunes adultes. Ce lieu pluridisciplinaire aura vocation à devenir un espace de vie, de rencontres et d'animations.
Différentes activités éducatives ou de loisirs pourront être proposées tout au long de l’année, ainsi qu’une aide
à l'orientation, une aide à la rédaction de lettres de motivation ou curriculum vitae, des recherches de stage, de
la médiation, une information et une prévention des dangers des réseaux sociaux.
Il convient de construire un espace, d’une surface d'environ 144 m?, sur le terrain communal AK282, situé à
proximité immédiate du public ciblé {Collège Jean-Felix Orabona, du Gymnase, du Stade Faustin Bartoli, de la
Médiathèque, du Centre-Social, ….)
Le coût de l'opération de construction de la Maison des jeunes se décompose ainsi :
Opération : Création d’une maison des jeunes Montants HT
estimatifs
Travaux 410 000,00 €
Maitrise d'œuvre 70 000,00 €
Missions annexes 20 000,00 €
Total 500 000,00 €
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Opération : Création d’une Maison des Jeunes | Montants HT estimatifs Pourcentage
Etat - DETR 400 000 € 80 %
Commune 100 000 € 20 %
Total 500 000 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 26/09/2024.
M.A. Santini demande à M.S Vautier si elle souhaite faire une présentation.
MS. Vautier :
« Notre Maison des Jeunes va voir le jour Prochainement. C'était donc un projet de la mandature dans notre
projet de campagne. On avait mandaté le cabinet BVR pour nous faire un état des lieux de ce qu’on avait déjà
sur Calvi, des besoins auxquels on n'avait pas pensé. Il s’est avéré que, on l’avait déjà vu lors d’une précédente
réunion, l'offre qui est apportée par la Ville de Calvi est une offre qui serait pour une population de 25 000
habitants, donc on va se dire qu’au niveau des structures des associations on a ce qu’il faut. Dans ce rapport,
il était cependant précisé, puisqu” on avait fait une enquête auprès des familles, et il s’est avéré que nombreux
étaient ceux qui nous parlaient d’un local dédié spécialement aux jeunes, où ils pourraient se retrouver pour
créer leur propre projet on dira. Donc on nous a parlé de la mise en place d’une Maison des Jeunes ce dont on
était déjà persuadés et cette Maison des Jeunes donc... le permis a été déposé, va naïtre en 2025 et justement
à l’intérieur de cette Maison des Jeunes il y aura la création de projets dédiés à notre jeunesse. Maïs qui ne
seront créés qu’à partir de leurs souhaits à eux, c'est-à-dire que nous, bien entendu, on est porteurs de projets,
on a déjà commencé depuis deux ans à travailler avec les jeunes, par exemple pendant les vacances de la
Toussaint on a des stages avec Jean Sicurani autour de l’Archéologie, il y a déjà des jeunes qui se sont
manifestés, cette année on a beaucoup d'inscriptions parce qu'il y a le retour de cette animation qui s’est
passée l’année dernière. On a aussi la restauration de l’Arboretum de Calvi. On a l'été, cela fait deux ans que
l’on travaille avec certaines associations qui reçoivent des jeunes Calvais ou autre et qui viennent tous les soirs
faire des activités autour, par exemple, du Beach Volley ou qui font des activités au Gymnase avec le Futsal.
Et, bien entendu, on a de nombreuses associations qui nous ont déjà contactés sachant que la Maison des
Jeunes devait ouvrir sous peu. Prochainement, il y aura un COPIL qui va se réunir, qui va affiner tout ce qui est
heures d'ouverture, tout ce qui va être propre à la Maison des Jeunes. Je n’attends que vos questions, pour moi
le reste ça découle de tout ce qu’on a fait, tout ce qu’on a dit, tout ce qu’on a mis en place au niveau de la
jeunesse.
Maintenant, un lieu, un endroit d’où partira tous les projets.
Page 11 sur 28 M.J. Seveon :
« Déjà, merci, parce que on sait voir aussi le positif, on a souvent regretté l'absence ou, en tout cas, ce que
nous on a estimé être un manque d'investissement au service de la Jeunesse, donc évidemment on se satisfait
quand on tourne notre regard vers la Jeunesse et voir des projets d’infrastructures pour notre Jeunesse.
Maintenant la question centrale à laquelle tu as en partie répondu c’est quelle est la vocation de cet espace ?
Donc j'entends dans ces propos que c’est une vocation finalement à regrouper des enfants, leur permettre de
réfléchir à des projets qui seraient portés par eux- mêmes. »
M.S. Vautier :
« On a déjà la structure de tout ce qui est Centre Aérer pour les occuper jusqu'à 11 ans. Il y aura les 12-17 ans
qui seront reçus certainement hors temps scolaire le samedi, le mercredi après- midi. Et après il y a aussi les
17-25 ans c’est un autre public : elle sera là aussi pour eux puisque la maison des jeunes ça va aussi jusqu’ a 25
ans. Et elle sera là pour eux, pour justement les aïder dans leurs projets. Il y aura une salle d’ordinateur s'ils
ont besoin d’aide pour rédiger un curriculum vitae, pour les aides pour leur orientation. Après les projets il est
évident que, comme je le disais tout à l'heure, on se doit en tant qu’animateur, en tant qu’éducateur à rentrer
dans certains projets. Quand on a fait le projet avec Jean Sicurani, il y avait des enfants qui se sont manifestés
parce que leurs parents les ont incités à venir, au début ils n’étaient pas forcément très engagés pour venir
faire de l’Archéologie. Ces mêmes enfants redemandent à venir tout simplement parce qu'ils ne pensaient pas
qu’ils allaient découvrir une passion pour ce domaine. Donc c’est vrai qu’une Maison pour les Jeunes, avant
toutes choses, c’est un endroit où les enfants, les jeunes, créent leurs projets. Bien sûr aidés par des éducateurs
mais ils sont vraiment au cœur de leurs projets. On ne peut pas nous imposer certains projets parce qu’on est
bien loin déjà de leur réalité et tout en les aidant on doit les aïder à construire leurs propres projets. »
M.I. Seveon :
« Si je peux essayer de reformuler, c’est un lieu où les jeunes vont se rencontrer pour se projeter dans justement
des projets, des initiatives, donc un lieu de réunion en fait. D'accord. Donc tu as fait l'inventaire, vous avez fait
via un bureau d’étude un inventaire des infrastructures, effectivement en termes quantitatifs peut-être, qu’on
est au niveau d’une ville de 25 000 habitants. Après il faut se poser aussi la question du qualitatif et de l’état
d’entretien et notre capacité, visiblement difficile, à assumer le niveau d’entretien de ces infrastructures et j'en
profite pour rebondir et pour poser la question à mon ami Didier quant à l’avancement de la rénovation du
Stade de football, qui fait partie peut-être des priorités numéro un vu la popularité du stade, vu que c’est aussi
une infrastructure dédiée à l'Education, au Collège, aux primaires, etc. Donc, effectivement ça fait partie des
priorités. Après, il y a un deuxième aspect, qui me paraît intéressant de mettre en perspective, au-delà du lieu
de réunion, qui pourra permettre la rencontre des jeunes, c’est les espaces en accès libre en extérieur.
Effectivement, les espaces sont contraints à Calvi, là en l’occurrence on a trouvé un espace, on sent bien que
les espaces extérieurs qui sont des points d’attractivité normalement pour faire venir les jeunes autour de cette
Maison des Jeunes. Ils ne vont pas se passionner a priori tous pour des réunions donc il faut leur donner envie
de venir dans cette Maison de la Jeunesse. Effectivement, là en termes d’espaces extérieurs, on est très
contraint, je ne sais pas si peut-être tout le monde a visité l’espace, on est vite collés sous les fenêtres des
résidents, donc on imagine ne pas pouvoir y installer des infrastructures où les enfants vont pouvoir un peu se
défouler en accès libre et donc ça reste une avancée et moi je suis content qu’on parle de projets
d’infrastructures pour servir les jeunes. Après la question se pose des infrastructures à disposition en accès
libre pour la jeunesse, en fait la question à laquelle moi j'ai envie qu’on réponde, c’est finalement : de quoi les
jeunes sont demandeurs ?
C’est un peu ce que tu disais tout à l'heure, on va faire un espace pour finalement qu'ils arrivent à s'exprimer
sur leurs besoins d’infrastructures. Pour moi, on sait déjà aujourd’hui qu'il y a des infrastructures qui manquent
en accès libre. Il y avait des projets dans votre programme aussi du Skate-Park. Alors pourquoi pas un Skate-
Park ? Pourquoi pas un City Stade ? »
M.S. Vautier :
« Parce que c’est très très très bruyant. Il y aura des infrastructures autour de la Maison des Jeunes pour les
enfants justement. Mais ils ne viennent pas à Disneyland, ils le savent très bien. L'objectif c'était de créer un
lieu qui soit à eux. L'objectif n’était pas de créer un parc d’attraction, c'était vraiment un endroit, on va dire un
OMT de la Jeunesse. Ça va partir de là-bas, les projets vont partir, ils vont rencontrer, il y a déjà des associations
qui nous ont démarchés et qui voudraient travailler avec nous. On est en train de créer un réseau comme la
CAF, qui va être partenaire, mais aussi la MSA que nous avons rencontré, la Collectivité de Corse aussi. On a
des partenaires autour qui souhaïteraient vraiment monter des projets avec nous. Nous y croyons. On a vu,
depuis deux ans on travaille avec cette jeunesse. Parce que le plus difficile ce n’est pas tellement d'ouvrir des
endroits c’est aussi de les accueillir. Mais on les accueille aussi par le réseau qu’on crée avec les jeunes qu’on
accueille déjà et on voit déjà, je reprends avec Jean, avec qui on a travaillé, au départ on était 4 ou 5, cette
année ils sont 12. Et il y en a qui cherchent à rentrer, à participer à l’activité donc petit à petit parlent autour
d’eux, je pense que c’est comme ça que ça va venir, je pense que ça va se développer. Ça ne va pas être
seulement un endroit où ils vont faire plein d acticités autour de l’endroït, parce que ce sont des jeunes adultes
Page 12 sur 28 avant tout. C’est un endroiît où on va leur proposer des projets qui vont sortir complètement de l'endroit où ils
sont. Là c’est juste un point de chute, ça ne va pas être un point où ils vont séjourner, où ils vont habiter. Ça va
être un point de chute pour la création de leurs projets. Après bien entendu, on se met en place tranquillement
et je ne doute pas que ça puisse s’amplifier et devenir un endroit attractif. Même s’il n’est pas situé... après
tout il est à côté du Collège, il est à côté du Stade, à côté du Pôle Enfance. C’est assez central même pour les
jeunes qui ne peuvent pas se déplacer, qui ne sont pas véhiculés puisqu'ils n’ont pas le permis la plupart donc
assez central par rapport à la Ville. A voir. »
M.F. Colombani:
« C'était aussi dans notre programme, Sandra on va essayer de vous faire et essayer que ce ne soit pas une
coquille vide. Les occuper les enfants c’est très bien, aussi qu'ils aient un espace où ils puissent peut-être aussi
parler des problèmes qu'ils ont, des soucis qu’ils ont, avec des éducateurs spécialisés. Je pense que là le besoin
y est beaucoup. Il y a une précarité, alors il y a la carte postale, il y a Calvi l'été et il y a le Calvi l'hiver où pour
certains c’est difficile.
M.S. Vautier :
« Je suis très bien placée. »
M.F. Colombani:
« C’est pour ça, nous on va soutenir la démarche parce qu’effectivement il y a beaucoup d’associations,
effectivement il y a beaucoup de possibilités maïs il y a beaucoup d'enfants qui n’ont pas la possibilité de payer
une licence dans une de ces associations, donc il y a un endroit où ils puissent extérioriser un petit peu avec des
éducateurs spécialisés les petits soucis du quotidien, ce qu’ils rencontrent. Je pense que ça aussi c’est aussi
important que de les occuper. Qu'ils aient un endroit où ils puissent être écoutés, je pense que c’est important
et j'espère que ce sera un de ces endroits. »
M.S. Vautier :
« C’est exactement ce qui a été pensé en tous les cas. Après, pour les enfants qui ont des difficultés à payer les
cotisations, il y a déjà un travail qui est fait parce que la plupart des associations n’ont jamais refusé une
adhésion pour un enfant. J'ai oublié de dire aussi que cette Maison des Jeunes, il y aura aussi l'association avec
les parents. L'importance des parents comme on a fait avec, par exemple, tout ce qui est Centre Aérer où on
rencontre souvent les parents et avec la Halte-Garderie aussi. Les parents seront mis à contribution, ils verront
un petit peu ce que font leurs jeunes et il est très important aussi, pour qu’un enfant évolue, qu'il ait aussi
l'adhésion complète de son milieu familial, parce que, sans le milieu familial qui adhère, on ne peut
malheureusement pas faire grand-chose. »
M.A. Santini :
« Nous sommes tous d'accord, et je n’en doutais pas, sur l'intérêt de la création d’une telle structure. Il y a des
choses quand même auxquelles il faut quand même répondre, on ne peut pas dire qu’il y ait un manque
d'investissement pour la Jeunesse à Calvi, loin s’en faut, ou de l'enfance à la jeunesse. Il y a, à la fois, le
quotidien, ce que coute l'investissement de la Commune, et c’est naturel, en termes de fonctionnement, à
travers le Pôle Enfance et il y a ce qui est porté par la Commune en termes d'investissement. Sachant que pour
investir il faut avoir le financement et que lorsqu'on n’a pas de financement on peut difficilement investir. Calvi
a la chance d’être une commune dotée d'équipements comme si elle avait plus de 25 000 habitants. La plupart
des équipements sont tout à fait utilisables lorsqu'ils ne le sont pas eh bien nous cherchons la solution la plus
adaptée et la moins chère pour intervenir et je vais en parler 30 secondes. Je ne pense pas qu'il manque
beaucoup de choses à Calvi en termes d'équipements sportifs. Entre le Complexe sportif porté par la
Communauté de Communes, je pense que nous sommes l’une des rares microrégions dotées d’une Piscine, d’une
Base Nautique, des tennis dans la pinède, enfin la liste est très longue. Alors oui, des fois effectivement, il faut
se pencher sur la vétusté et l’entretien d’un certain nombre de bâtiments. Nous sommes en train d’achever le
bardage qui avait volé en éclats le Hall des Sports. Ça prend du temps. Et encore une fois si la Commune de Calvi
n'investissait nulle part ce serait naturel de lui dire qu’elle ne fait rien. Nous sommes obligés de tenir compte à
la fois des financements que nous avons essentiellement de l’Etat et je veux dire que pour la maison des jeunes,
ou la Maison de la Jeunesse ça revient au même, si l'Etat ne croyait pas au projet, il ne dérogerait pas à ses:
règles de financement pour financer le projet à 80%.
80%, l'Etat n'intervient jamais ou que très rarement sur les programmes ordinaires, je ne parle pas sur le PTIC,
sur les programmes ordinaires, l'Etat n'intervient jamais à 80%. I! est obligé de recueillir l'avis d’une
commission composée d'élus. C’est ce qu'il a fait. Et le Préfet a pesé de tout son poids en disant qu’à Calvi il
fallait impérativement une Maison de la Jeunesse et que donc il fallait aller jusqu’au subventionnement
maximum de 80%. Et je veux remercier le Préfet, le Sous-Préfet des services de | Etat qui sont depuis quelques
années maintenant au chevet aux cotés de la Commune de Calvi. Je sais, à juste titre d’ailleurs, ce n’est pas un
reproche, que l'équipement sportif très utilisé le plus vétuste c’est le Stade. On en a conscience. Jusqu’ à
présent, nous n’étions pas d’accord avec un bureau d'étude qui nous demandait de refaire également la sous-
couche. Nous faisant passer de quelques 500 000 euros à plus de 800 000 euros. Il se trouve qu’apparemment,
et on l’a vu à l’occasion des inondations, des pluies fortes, que la sous-couche elle-même elle résiste. C’est la
Page 13 sur 28 surface qui ne résiste pas, les billes en plastique sont parties, donc aujourd’hui nous avons mandaté un cabinet
pour, au plus tôt, lancer la procédure pour refaire, non pas la sous-couche, maïs la pellicule qui est entre la
sous-couche et la pelouse. Et la pelouse elle-même. Puisque, malgré les intempéries x années après la vraie
sous-couche, elle, résiste. Donc il est inutile d’aller dépenser 350 000 euros de plus s’il n’y a pas de nécessité
parce qu’il faut trouver en plus un financement complémentaire. Et ça je crois que c’est de bonne gestion que
de considérer que pour peu naturellement mais il n’y aura pas de souci que cela suffise, nous le ferons et ça ira
beaucoup plus vite. Donc c’est lancé et le Stade de Calvi, c’est normal, il n’y a pas de satisfecit à avoir, sera
refait.
Vous avez comme délibération suivante également une demande de subvention s'agissant des écoles. Vous
avez pu voir en arrivant que la Salle Polyvalente de l'Ecole Loviconi est en travaux. Cela veut dire que
constamment, mais il n’y a pas que ça encore une fois à penser, constamment nous investissons sous l'autorité
bien sûr des élus et de Sandra notamment. Nous investissons au bénéfice de la Jeunesse qui part de zéro et
c’est vrai qu’il manquait la période ado. Je rappelle quand même, on n’en a peut-être pas parlé, que lorsqu’ les
jeunes ont des problèmes, on a créé aussi une structure. Qui s'appelle la MDA, La Maison des Adolescents, et
qu’il y a des psychologues, il y a le professeur Rufo lorsqu'il est en forme, nous lui souhaitons un prompt
rétablissement et qui vient consulte. C’est une structure qui s'occupe, ce n’est pas qu’à Calvi bien sûr, mais
dans les environs de Calvi, de plus de 70 enfants. Ce qui n’est pas négligeable. Et donc c’est une structure qui
est hébergée dans des locaux mis à disposition par la Commune de Calvi, qui paye en même temps la secrétaire.
Donc c’est dire que nous investissons, y compris d’un point de vue intellectuel et en fonctionnement au service
des jeunes. Donc c’est un complément, ce qui est ressorti de l'étude, Sandra l’a très bien expliqué et
naturellement, il faudra il faudra ensuite avoir le ou les deux personnes référentes. Ça sera important dans le
cadre du fonctionnement de la Maison des Jeunes. Et puis la Commission Jeunesse, autour de Sandra, sera là
éventuellement pour avancer ? pour rectifier et pour faire en sorte que le plus grand nombre possible d’ados
puissent se l’approprier. C’est vrai que sur les petits équipements de proximité, on est tout à fait d'accord,
ouverts au public, entre guillemets, qui permettent aux jeunes un peu de se défouler, d’avoir des lieux de
rendez-vous. C’est vrai que nous manquons de terrain et on y avait pensé, un moment donné, avant même de
proposer la Maison de la Jeunesse, de faire un skate-park à cet endroit-là mais voilà...nous avons la réponse
collective, on peut être dans une majorité, une opposition, et avoir une vision commune. C’est vrai que ce
terrain-là ne se prête pas à faire du bruit, entre guillemets, même si c’est un gentil bruit, le terrain ne s’y prête
pas donc ce n’est pas évident de trouver un terrain suffisamment bien placé, pas isolé ou pas complètement
isolé pour permettre aux jeunes, y compris à pied ou en vélo, de pouvoir se déplacer et de pouvoir se faire
plaisir et faire un petit peu d'animation. Mais je crois qu’on est tous d’accord, mais ça je n’en doute pas, pour
considérer que c’est une belle avancée que de porter sur les fonts baptismaux cette Maison de la Jeunesse. »
M.JI. Seveon :
« Juste si vous pouviez nous préciser le calendrier pour la rénovation du Stade ? L'ordre d'idée ?
M.A Santini consulte M.N. Fabre, responsable des Tavaux publics et Marchés publics.
M.A. Santini :
« Il a raison, non, cela va dépendre des financeurs. Puisque le dossier est en train d’être constitué, ensuite, il
va bien nous falloir trouver les financements. le sais que la collectivité a un règlement dédié à cet effet. Il y a
un petit peu le fonds national lié au football. On verra jusqu’à quel degré de financement nous pourrons
accéder. »
M.I. Seveon :
« Dans le meilleur des cas, on est d'accord que cela peut être qu’à l’intersaison, c'est-à-dire que l'été ? »
M.D. Bicchieray prend la parole, sans micro : sa réponse est inaudible.
M.J. Seveon :
« Ça ne peut pas être en période de championnat ? »
M.D. Bicchieray prend la parole, sans micro : sa réponse est inaudible.
M.J. Seveon :
« C'est-à-dire qu’on commencerait même en saison ? »
M.D. Bicchieray prend la parole, sans micro : sa réponse est inaudible.
M.J. Seveon :
« Ça veut dire qu'il faudra aller jouer sur un autre stade ? »
Page 14 sur 28 M.D. Bicchieray prend la parole, sans micro : sa réponse est inaudible.
M.A. Santini :
« Même à Calenzana... Après l’avantage de changer... »
M.I. Seveon :
« Calenzana, ils ont encore un terrain en tuf. »
M.D. Bicchieray prend la parole, sans micro : son intervention est inaudible.
M.A. Santini :
« Monticello. Parce que l’avantage de ne refaire que la pelouse c’est que cela est beaucoup plus rapide.
C’est une histoire d e5 ou 6 semaines. Donc, il faut voir, lorsque les championnats des jeunes sont un peu
relâche qu'est-ce qu’on loupe comme match à domicile. Autant, c’est une histoire de deux matches à domicile
ou de trois au maximum.
Bien, y a-t-il d’autres interventions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote, y a-t-il des votes contraires ?Y a-
t-il des abstentions ? Vote à l’unanimité.
M. À. ALBERTINI donne pouvoir à M. À. SANTINI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Pour : 28 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 28
> APPROUVE la création d’une Maison des Jeunes
> SOLLICITE l'Etat à hauteur de 80%
> FIXE ainsi le plan de financement :
Montants
Opération : Création d’une Maison des Jeunes HT Pourcentage
estimatifs
Etat - DETR 400 000 € 80 %
Commune 100 000 € 20%
Total 500 000 € 100 %
> PRECISE que les crédits seront prévus au Budget communal.
> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
ETUDE DE REQUALIFICATION ET DE RENATURATION DE LA BASSE VILLE ET VALIDATION DU FINANCEMENT :
M.A. Santini, le rapporteur :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Basse-Ville joue un rôle central dans la vie calvaise. Cependant,
elle fait face à un manque d'espaces verts et à des aménagements urbains ne répondant plus aux usages et
exigences actuelles.
La Ville souhaite ainsi engager une étude de requalification et de renaturation de ce secteur stratégique. La zone
étudiée comprend le périmètre situé entre le Boulevard Wilson et la Rue Clémenceau, borné de la Gare et de la
Montée du Port. Une attention particulière sera apportée au Marché couvert, à la place de l’Eglise de la Piazzetta,
à la Porteuse d'Eau, à la Rue Joffre ainsi qu’à la Place du Petit Jardin.
La mission prévoit notamment l'identification des contraintes climatiques auxquelles le territoire d'implantation
est concerné, des propositions de requalification urbaine (revêtements, voiries, organisation de l’espace,
homogénéisation) et de création d’ilots de fraicheurs, l'élaboration de micro-chartes d'aménagement, la
réalisation de pièces graphiques.
L'étude aura pour objectif d'identifier les aménagements à réaliser visant à :
- Améliorer la qualité de vie des habitants de la Basse-Ville
- _ Renaturer les espaces, améliorer la biodiversité et atténuer les effets des flots de chaleur
- _ Harmoniser et redéfinir les espaces pour faciliter les déplacements et les usages
Page 15 sur 28 Le coût de l'opération se décompose ainsi :
Opération: Etude de requalification et de renaturation de la Montants HT
Basse-Ville estimatifs
Maitrise d'œuvre 39 400 €
Divers et aléas 2 600 €
Total 42 000 €
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Montants Opération : Etude de requalification et de
: : HT Pourcentage renaturation de la Basse-Ville . .
estimatifs
Etat — Fonds Vert 33 600 € 80 %
Commune 8 400 € 20 %
Total 42 000 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 26/09/2024.
M.F. Colombani:
« C’est tout ce que vous envisagez ? Il n’y a pas de projet défini ?
M.A. Santini :
« Il ne peut pas y avoir de projet, pour l'instant l'Etat nous a demandé une étude. »
M.F. Colombani :
« Mais vous vous n'avez rien en tête ? »
M.A. Santini :
« Oui, »
M.F. Colombani :
« Mais vous ne voulez pas en parler ? »
M.A. Santini :
« On peut avoir plein de choses en tête mais c’est l’étude qui va le démontrer. Après on verra quelles sont
les priorités. Il y a par exemple la requalification du Marché couvert. »
M.F. Colombani :
« Alors je sais que vous n'êtes pas très très fan mais on est prêt à travailler avec vous éventuellement quand
vous aurez le résultat de l’étude pour essayer de travailler... »
M.A. Santini :
« Mais ça ne marche pas comme ça. Vous le travaillerez en commission et vous apporterez naturellement vos
différences bien entendu. »
M.S. Marchetti :
« Merci. Simplement par rapport à la zone dans le rapport il est indiqué entre le boulevard Wilson et la rue
Clémenceau. Du coup ça n'’inclut pas les petites ruelles entre la rue Clémenceau et le port. Qui sont souvent
dans un état un peu... »
M.A. Santini :
« Ce n’est pas nécessaire. Pourquoi ? Parce que qu'est-ce qu’on peut faire dans les ruelles ? »
M.S. Marchetti:
« Pour la charte paysagère parce qu’il est indiqué harmoniser et définir des espaces. »
IM.A. Santini :
« Non maïs l’idée c’est plutôt dans le cadre du Fonds Vert, de voir comment on peut dégager des espaces
verts, des plantations, etc. Dans les ruelles, pardon, maïs je ne sais pas ce qu’on peut faire. C'est-à-dire que,
en fait c’est ça, on peut leur demander d'étudier mais je ne vois pas ce qu’ils peuvent étudier dans les ruelles.
Les ruelles c’est des marches, quatre marches qui relient la Rue Clémenceau au Port. Et comme elles ont déjà
été refaites il y quelques années, à part les nettoyer on ne va pas les refaire. Ce n’est vraiment pas une priorité
les ruelles, tout a été refait, le Quaï Landry ne va pas être refait. Le Quai Landry il est ce qu'il est, c’est pour
ça qu’il s’agit de chercher à requalifier là où c’est possible. Porteuse d’Eau, Boulevard Wilson, Rue
Clémenceau pour intégrer la Place Saint-Charles, pour intégrer la Place du Marché, voilà c’est ça qu’il faut
regarder. Il n’y aura pas trente-six mille endroits. »
M.S. Marchetti:
« Non non mais ce n’était pas par rapport à des travaux, on sait très bien que les sols ont été dallés etc. Mais
c'était plus par rapport à l'harmonisation, il y a toutes les clims qui goutent etc. donc c'était plus par rapport
à l'harmonisation. »
M.A. Santini :
Page 16 sur 28 « Ça, c'est autre chose, maïs ce n’est pas cette étude qui va le démontrer, ça c’est vraiment comment utiliser
les fonds verts. Pour ne rien vous cacher, nous avions demandé une étude ponctuelle ou ciblée sur le Marché.
Pour aller plus vite, et l'Etat nous a suggéré parce qu'il y a quelques crédits qui trainent, de faire une étude
un peu plus globale sur le périmètre du Centre-Ville et ensuite, naturellement avec le résultat de l'étude de
mettre des priorités qui pourraient être le Marché couvert ou une autre si l’étude démontre qu’il y a une autre
priorité. Mais c’est vraiment pour requalifier les sols, pour renaturer les centres-villes, où est-ce qu’on plante
des arbres, où est ce qu’on met des îlots de verdure, voilà. C’est vraiment cet aspect-là que souhaite l'Etat à
travers le Fonds vert et il s’agit aussi de lutter contre le réchauffement climatique tout simplement.
Avez-vous d’autres questions ? Il n’y en a pas, nous passons au vote. Y a-t-il des votent contraires ? Y a-t-il
des abstentions ? Vote à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Pour :28 | Contre: Abstention : Retrait de vote : Total votants : 28
> APPROUVE la réalisation d’une étude de requalification et de renaturation de la basse-ville
> SOLLICITE l'Etat à hauteur de 80%
> FIXE ainsi le plan de financement :
Montant
Opération: Etude de requalification et de QnranES . : HT Pourcentage
renaturation de la Basse-Ville . . estimatifs
Etat — Fonds Vert 33 600 € 80%
Commune 8 400 € 20%
Total 42 000 € 100 %
> PRECISE que les crédits seront prévus au Budget communal.
> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
10. ETUDE DE REHABILITATION THERMIQUE DES ECOLES ET VALIDATION DU FINANCEMENT :
M.A. Santini, le rapporteur :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Calvi s'est engagée dans une démarche d'amélioration du
confort thermique des bâtiments scolaires Loviconi et Bariani, qui sont particulièrement soumis aux fortes
chaleurs saisonnières.
En premier lieu, le Conseil Municipal avait approuvé, par délibération du 13 juillet 2021, la réalisation d’un
diagnostic thermique portant à la fois sur les écoles élémentaires et sur le bâtiment de l'Hôtel de Ville. Le rapport
d’études avait réalisé une analyse des installations et listé des opportunités d'amélioration énergétique.
En second lieu, le Maire rappelle au Conseil Municipal que des ventilateurs de plafonds et des rideaux pare-soleil
sont en cours d'installation au sein des salles de classes des écoles Bariani et Loviconi afin de favoriser la
circulation de l’air, d'en améliorer la qualité et d’abaisser la température ressentie. Ces aménagements
représentent une solution efficace pour améliorer le confort d'été des enseignants et des élèves dans l'attente
de travaux de rénovation énergétiques d’ampleur.
Enfin, il convient désormais de réaliser une étude plus ambitieuse qui portera sur le bâti des écoles mais
également sur la désimperméabilisation et la renaturation des cours d'écoles. La mission s’appuiera sur les
scénarios d'amélioration thermique qui avaient été identifiés dans le cadre de l'étude précédente, tout en
proposant des travaux complémentaires relatifs à l'optimisation des espaces existants, aux éléments « hors
d’eau et hors d’air », …
Cette étude permettra ainsi d'apporter une vision plus globale et à long terme de la gestion des bâtiments
scolaires en identifiant l’ensemble des travaux intérieurs et extérieurs pouvant être réalisés avec, en ligne de
mire, un objectif de réduction d’au moins 40 % des consommations énergétiques actuelles.
Le coût de l’opération se décompose ainsi :
Opération : Etude de rénovation thermique des écoles Montants HT estimatifs
Maitrise d'œuvre 17 361,02 €
Aléas et imprévus 2 638,98 €
Total 20 000,00 €
Page 17 sur 28 11.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Opération : Etude de rénovation thermique des écoles Montant HT Pourcentage
Etat (Fonds Vert) 16 000,00 € 80 %
Commune 4 000,00 € 20%
Total 20 000,00 € 100%
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 26/09/2024.
M.A. Santini :
« C’est une étude qui porte sur 20 000€ et qui, ensuite, nous permettra de demander des subventions à l'Etat,
dans le cadre dudit fond. Avez-vous des questions ? »
M.I. Seveon :
« Juste pour apporter une contribution positive sur la volonté de lutter au profit du bien-être thermique des
enfants. Je pense que la ventilation, c’est une très bonne option. Le verdissement aussi est une très bonne
option. Donc j’apporte mon entière satisfaction à cette orientation parce que les climatisations effectivement
on sait que, d’un point de vue écologique, c’est hyper vertueux, et même sanitaire, donc sur les périodes du
mois du mois de septembre, jusqu’ au mois de juin, je pense qu’on peut largement se contenter de verdir et de
ventiler. »
M.A. Santini :
« Très bien, merci. Y a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Vote à l’unanimité. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour : 28 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 28
> APPROUVE la réalisation d’une étude de rénovation thermique des écoles
> SOLLICITE l'Etat à hauteur de 80%
> FIXE ainsi le plan de financement :
Opération : Etude de rénovation thermique des écoles Montant HT Pourcentage
Etat (Fonds Vert) 16 000,00 € 80 %
Commune 4 000,00 € 20%
Total 20 000,00 € 100%
> PRECISE que les crédits seront prévus au Budget communal.
> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
AMENAGEMENT PAYSAGER DU STATIONNEMENT SANTORE ET VALIDATION DU FINANCEMENT :
M.A. Santini le rapporteur :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le parking en terre, desservant la Maison médicale « Docteur Alain-
Charles Astolfi » ainsi que l’école maternelle Santore est sujet à des ruissellements occasionnés par les pluies.
Or, la terre ainsi déplacée rend les accès des piétons et des véhicules difficilement praticables.
D'autre part, le Maire rappelle que certains véhicules occupent le parking pour d’autres usages que ceux définis,
limitant ainsi le nombre de places de stationnement disponibles et augmentant les difficultés rencontrées.
Il est ainsi nécessaire d'organiser le parking, de l’aménager, de mieux le délimiter, de le végétaliser, et de le
stabiliser tout en conservant ses propriétés perméables.
Que les travaux consistent notamment en :
- La confection de places de stationnement perméables dont certaines seront réservées aux professionnels
(personnel scolaire et médecins)
- La confection de deux places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- La confection d’un cheminement piéton
- La plantation d’arbres d'ombrage et création de massifs arbustifs et la réalisation d’un réseau d'arrosage
automatique
- La mise en place d’une barrière d'accès, …
Page 18 sur 28 Le coût de l'opération se décompose ainsi :
Opération : Aménagement paysager du stationnement Santore Montants HT estimatifs
Travaux 232 487,75 €
Maitrise d'œuvre 27 898,53 €
Aléas et imprévus 9 613,72 €
Total 270 000,00 €
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Opération : Aménagement Montant HT Pourcentage
paysager du stationnement Santore
Etat (Fonds Vert) 216 000,00 € 80 %
Commune 54 000,00 € 20%
Total 270 000,00 € 100%
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 26/09/2024.
M.A. Santini :
« Nous souhaitons aménager le parking de l'Ecole Santore qui sert également de stationnement à l'Espace
médicale Alain-Charles Astolfi et, plutôt que de passer uniquement par un enrobé ou du béton, nous avons
souhaité faire une étude qui nous place vraiment dans le cadre qui a été évoqué pour lutter contre le
réchauffement climatique et donc c’est important. C’est un projet qui a été porté par un cabinet d'étude et
aujourd’hui nous demandons dans le cadre du Fonds Vert 80% de financement. Avez-vous des questions ? »
M.S. Marchetti :
« Ma question est de deux ordres. Le premier c’est par rapport, vous en avez parlé, le revêtement qui n’est pas
imperméable, c’est maintenant la norme pour les parkings etc. Maïs le choix donc, un mélange terre pierre pour
le stationnement et un tuf stabilisé à la chaux pour les voies de circulation. Est-ce qu’on a des exemples de
parkings réalisés ainsi dans les alentours ? Et concernant la durabilité est ce que ces matériaux sont maintenus
ou est-ce qu’ils risquent de ruisseler eux aussi parce que s’il y a des genres de petits blocs qui maintiennent les
gravillons et la terre ensemble, est-ce qu’il va falloir le refaire régulièrement ou pas ? Et la deuxième partie de
ma question concerne plutôt la problématique d'emmener et récupérer les enfants à l’école maternelle. On
l'avait déjà évoqué lors d’un précédent Conseil Municipal. Ça peut poser des problèmes de sécurité. Et là sur le
plan que vous avez annexé au rapport, on peut voir qu’il y a 14 places qui sont réservées au personnel scolaire,
4 places réservées aux médecins, 2 places réservées aux personnes à mobilité réduite et il reste 34 places libres
d’accès donc vraisemblablement partagées entre la maison médicale et l’école. Donc c’est pour savoir au niveau
de la capacité, parce que l’école maternelle il y a des moments de rush, on va dire, le matin et le soir au moment
de l'entrée classes et la sortie. Est-ce qu’on réduit le nombre de places ? Est-ce que ça va poser des difficultés ?
Comment est prévue cette problématique de la sécurité pour emmener les enfants à l’école ? Merci. »
M.A. Santini :
« S'agissant du revêtement deux choses d’abord c’est le même revêtement qui a été fait à la Pietra à Ile-
Rousse. Et ensuite il est prévu des nids d’abeilles. Quant aux places, la plus belle femme du Monde ne pouvant
offrir que ce qu’elle a, le parking vous le connaissez. C’est justement le fait qu’il n’y ait plus d’anarchie qui
règne sur ce parking, il va y avoir un peu moins de voitures bien sûr mais au moins les véhicules seront rangés
et ça sera plus en sécurité. Ensuite que l’on stationne 30 véhicules ou 40 ou 50, de toute façon, par rapport aux
écoles et par rapport au nombre de véhicules qui viennent chercher les enfants on ne peut pas faire rentrer
tous les véhicules sur ce parking. Mais au moins ça sera bien délimité pour tout ce qui est ATSEM et
enseignantes, pour tout ce qui est médecins plus les secrétariats, et après ça va se partager bien sûr entre
l'Ecole et entre les cabinets médicaux. La seule solution, elle existe déjà, il pourrait y en avoir d’autres, ailleurs
ça se fait avec des parents bénévoles. Chez nous ça n’existe pas. On attend tout de la Commune. Mais aller.
la sortie d'école se fait aussi par des retraités, par des parents d'élèves avec des petits gilets jaunes qui font
traverser les enfants, qui font en sorte que tout se passe bien. Mais on n’est pas dans cet état d’esprit, ce n’est
pas notre culture. Donc c’est la Police municipale, que nous allons renforcer, puisqu'ils seront 10 à l’année, qui
sera chargée, et qui est chargée toujours bien sûr, de réguler la sortie des écoles. Pour peu, mais permettez-
moi d’en douter, que tous les parents d'élèves soient disciplinés. »
M.JI. Seveon :
« Si je peux me permettre d'ajouter quelque chose : sur le moyen terme pour le coup, vous avez raison on ne
pourra jamais stocker tous les véhicules des parents dans cet espace. Après il y a une option peut-être qu'il va
falloir creuser, proposer en tous cas, pour les gens qui sont dans un périmètre hyper urbain ou urbain de
favoriser l’alternative à la voiture et un plan de déplacement, un plan de circulation qui favorise les autres
voies et les autres modes de déplacement. La piétonnisation, le vélo au cœur de la Ville mais ça nécessite des
aménagement, de la sécurisation, et c’est sur le moyen terme. »
Page 19 sur 28 M.A. Santini :
« Très important. En tous cas merci. Avez-vous d’autres questions ? Nous passons au vote.
Ÿ a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Vote à l'unanimité. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Pour : 28 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 28
> APPROUVE la réalisation de travaux d'aménagement paysager du stationnement Santore
> SOLLICITE l'Etat à hauteur de 80%
> FIXE ainsi le plan de financement :
Opération : Aménagement paysager du stationnement Montant HT Pourcentage
Santore
Etat (Fonds Vert) 216 000,00 € 80 %
Commune 54 000,00 € 20 %
Total 270 000,00 € 100%
> PRECISE que les crédits seront prévus au Budget communal.
> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
12. DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET DE VIDEOVERBALISATION — TRANCHE 1 ET VALIDATION
DU FINANCEMENT:
M.A. Santini, le rapporteur :
Vu la décision du Maire n°40/2024 du 2 avril 2024 portant approbation du déploiement d’un dispositif de
vidéoprotection et de vidéoverbalisation — Tranche 1 et demande de financement.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé une étude ayant permis l'identification de 3 types
de besoins :
La vidéoprotection comme outil indispensable dans la dissuasion, la protection des biens et des personnes ainsi
que dans la résolution d'enquêtes judiciaires ;
La vidéoverbalisation comme dispositif permettant aux autorités de verbaliser à distance les auteurs
d'infractions ;
La coordination des données collectées avec les services de gendarmerie pour une meilleure efficacité ;
Un diagnostic de vidéoprotection a été réalisé en novembre 2019 par le Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Haute-Corse en collaboration avec les différents acteurs du territoire, afin de formuler des
recommandations conformes à celles que les services de gendarmerie délivrent habituellement dans l'exercice de
leurs missions.
La Commune envisage ainsi d’équiper, dans le cadre d’une première tranche, les lieux les plus fréquentés et
notamment les rues commerçantes et lieux publics du centre-bourg afin d’en assurer la sécurité publique et de
prévenir des potentielles dégradations malveillantes.
Certaines caméras seront intégrées directement sur les mâts d'éclairage public afin de mutualiser les supports
existants.
Ce déploiement sera accompagné de la création d’un Centre de Supervision Urbaine {CSU) permettant la collecte,
la surveillance, ainsi que la gestion, des données et informations.
L'opération prévoit notamment l'installation de 77 caméras, 6 coffrets énergie, 12 antennes et 14 convertisseurs.
Le coût de l’opération se décompose ainsi :
Opération: Déploiement d’un dispositif de vidéoprotection et Montants HT estimatifs
vidéosurveillance — Tranche 1
Travaux 306 400,00 €
AMO 32 000,00 €
Total 338 400,00 €
Page 20 sur 28 Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Opération : Déploiement d’un dispositif de vidéoprotection et Montants HT .1c : : : Pourcentage
vidéosurveillance — Tranche 1 estimatifs
Etat - DETR 101 520,00 € 30 %
Collectivité de Corse — Dotation quinquennale 169 200,00 € 50%
Commune 67 680,000 € 20 %
Total 338 400,00 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 26/09/2024,
M.A. Santini :
« Dans l'intitulé, vous avez le compte-rendu de ce qu’il faut faire, à l'instar de bon nombre de villes de Corse et
du continent pour lutter notamment contre l’incivisme, il nous faut passer à la vidéosurveillance d’un certain
nombre de points de Calvi. Nous avons lancé une étude qui, naturellement, a été en interaction avec les services
de gendarmerie et, notamment, le service spécialisé en Haute-Corse, qui permettent de localiser, y compris avec
les retours des gendarmes, les points qui peuvent poser problème en matière maintien ou de trouble à l'Ordre
public. Et puis nous envisageons également, pour certaines portions de Calvi, de procéder à la vidéo-
verbalisation comme ça se fait aussi ailleurs, naturellement, notamment à Porto-Vecchio. Voilà donc l'opération
prévoit l'installation de 77 caméras, 6 coffres d'énergie et 14 convertisseurs. Donc nous sommes sur la tranche
1 et nous demandons le financement à 30% du côté de la DETR de l'Etat et à 50% sur la dotation quinquennale,
c'est-à-dire le droit à tirage que nous avons auprès de la Collectivité de Corse pour un montant de 333 400 euros
de coût d’objectif. »
M.F. Colombani :
« Il y a un centre de supervision qui va être fait, est-ce que ça va générer des embauches supplémentaires ou on
va rester 10 ? »
M.A. Santini :
« L’avenir nous le dira, si on n’a pas besoin de recruter on ne recrutera pas, si on a besoin de recruter on
recrutera. »
M.F. Colombani :
« La deuxième, alors je ne vais stigmatiser personne. Je sais qu’il y a des verbalisations mais elles n’ont pas l'air
d’être assez importantes. Pas en termes de coût mais pour empêcher au niveau des poubelles, on voit tous qu'il
y a des caméras à proximité des poubelles. Je vais citer celles de Champeau, celle que je connais le mieux où
j'habite à 50 mètres. Je sais que chez les autres c’est la même problématique où, malgré les caméras et les
verbalisations, c’est des dépôts constants, réguliers de tout objet. Je sais qu’il y a des verbalisations mais
apparemment ça ne suffit pas. Et aussi puisque vous parlez de verbalisation des voitures, il va y avoir la
problématique des bus, avant saison et après saison, au mois de septembre, qui viennent devant le Collège sur
les heures de sorties au lieu d’aller dans les espaces qui leur sont réservés. Donc j'espère qu'eux aussi seront
compris dans le lot parce que ça peut générer des accidents. On avait déjà parlé de la problématique du parking
du collège. Donc on n’est pas contre. J'espère que ce sera un outil performant, un outil qui permettra de résoudre
en partie les problématiques.
Ce que je vois sur certains points de poubelles ça n’a pas fair dissuasif, c’est le petit bémol que j'ai.
M.A. Santini :
« Alors, il ne vous a pas échappé que sur les poubelles nous avons transféré la compétence à la communauté de
Communes. Non attention ce n’est pas une échappatoire. Maïs je rappelle quand même les faits, nous avons
transféré la compétence à l’interco et donc c’est la Police intercommunale qui est en première ligne et qui
verbalise. Nous avons des fois de retombées de commerçants, qui sont verbalisés à tort parce que dans leurs
poubelles il n’y a pas que leurs déchets il y a aussi des déchets d’autres personnes qui, plutôt que d’aller, quand
ça existait maintenant ça n'existe plus, dans les points d’apport volontaire préfèrent déposer... oui en ville cela
existe toujours.
La problématique des bus vous la connaissez comme nous, moi je veux bien qu’on les parque mais où ?
C’est toute la question, la Commune de Calvi n’ayant pas de terrain lorsque nous sollicitons certains particuliers
à l’entrée de ville en leur disant de faire payer car ce n’est pas nous qui allons encaisser, on n’a pas forcément
de réponses positives donc c’est un vrai problème. Comment le résoudre, c’est compliqué. »
Intervention inaudible.
MA. Santini :
« Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. »
Page 21 sur 28 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Pour : 28 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 28
> APPROUVE le déploiement de la première tranche du dispositif de vidéoprotection et de vidéosurveillance
> SOLLICITE l'Etat à hauteur de 30% et la Collectivité de Corse à hauteur de 50%
> FIXE ainsi le plan de financement :
Opération : Déploiement d’un dispositif de Montants HT 44 : 44 : . . Pourcentage
vidéoprotection et vidéosurveillance — Tranche 1 estimatifs
Etat - DETR 101 520,00 € 30 %
Collectivité de Corse — Dotation quinquennale 169 200,00 € 50%
Commune 67 680,000 € 20%
Total 338 400,00 € 100%
> PRECISE que les crédits seront prévus au Budget communal.
> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
M.A. Santini :
« Le point numéro 13 est retiré, nous ne sommes pas prêts ».
IV. PETITES VILLES DE DEMAIN :
14. DEMANDE DE SUBVENTION DE L ANNEE 2024 POUR LE POSTE DE CHEFFE DE PROJET « PETITES VILLES DE
DEMAIN » :
MA. Santini le rapporteur :
Vu la décision du Maire n°51/2024 du 21 mai 2024 portant demande de subvention pour le poste cheffe de
projet « Petites Villes de Demain »;
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Calvi a signé, le 26 mai 2021, en partenariat avec la
Communauté de Communes Calvi-Balagne et l'Etat, une convention d'adhésion au programme « Petites Villes
de Demain », pour une durée de 6 ans.
La Commune à formalisé son projet de territoire par la signature d’une convention d’Opération de Revitalisation
du Territoire {ORT), intervenue le 6 décembre 2023.
Le co-financement annuel du poste de cheffe de projet s'élève à hauteur de 75% dans la limite de 45 000 € par
l'Etat.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Opération: Financement du poste de cheffe de projet | Montants HT h : : : : Pourcentage « Petites Villes de Demain » estimatifs
Etat 45 000,00 € 73,6%
Commune 16 148,00 € 26,4 %
Total 61 148,00 € 100 %
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 26/09/2024.
M.A. Santini :
« Avez-vous des questions ? »
M.J. Seveon :
« C’est un contrat qui dure jusqu’à quand ? »
M.A. Santini :
« C’est un contrat de 6 ans qui devrait se terminer en 2027. Maïs j’anticipe la question, la personne qui occupe
le poste est quelqu’un de tout à fait compétent que nous garderons par la suite. Ce n’est pas la peine de faire
semblant, il y a des emplois qu'il faut créer parce que la Commune a besoin aussi de petites mains, de secrétariat,
elle a besoin aussi de chef de projet pour donner une suîte logique à ce que nous allons entreprendre, dans ce
sens-là, ça voudrait dire qu’en 2027, une fois que le financement de l'Etat, c'est-à-dire 45 000€ par an est passé,
il faudrait se passer d’une personne qui a toutes les qualités pour occuper des postes relativement intéressants
auprès de la Direction Générale des Services. »
M.F, Colombani :
« 2027, si vous n'êtes pas réélu en 2026, ce sera un petit cadeau que vous ferez. »
Page 22 sur 28 M.A. Santini :
« Mais je peux le faire peut-être avant aussi. Je peux la titulariser avant comme ça même si perdons les élections,
la personne restera en place.
Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas avez-vous des votes contraires ? Y a-t-il des abstentions ?
2 abstentions. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
F.COLOMBANI(+pouvoir)
Pour :26 | Contre: Abstentions : 2 Retrait de vote : Total votants : 28
> SOLLICITE l'Etat à hauteur de 73,6 %
> FIXE ainsi le plan de financement :
Opération : Financement du poste de | Montants HT Pourcentage
cheffe de projet « Petites Villes de Demain » estimatifs
Etat 45 000,00 € 73,6 %
Commune 16 148,00 € 26,4 %
Total 61 148,00 € 100 %
> PRECISE que les crédits seront prévus au budget communal.
> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
V RESSOURCES HUMAINES :
15. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
À TEMPS COMPLET. BUDGET VILLE :
M.A. Santini le rapporteur :
Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer :
- Un emploi permanent d'agent administratif d'accueil, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d'Adjoint Administratif
Territorial principal de 2°" classe, échelle C2 de rémunération, conformément aux dispositions statutaires
régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C
VU l'avis favorable de la commission des Finances du 26 septembre 2024.
M.A. Santini :
« Il y a-t-il des votes contraires ? Il y a-t-il des abstentions ? 4 abstentions. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : 24 Contre : Abstentions : 4
J.SEVEON(+pouvoir}
S.MARCHETTI{+pouvoir)
Retrait de vote : Total votants : 28
DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
DECIDE de créer : V
Y
Un emploi permanent d'agent administratif d'accueil, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Administratif
Territorial principal de 2°" classe, échelle C2 de rémunération, conformément aux dispositions statutaires
régissant la Fonction Publique Territoriale.
> DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant
les conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.
> DE COMPLETER, en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Page 23 sur 28 > DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s'y
rapportant sont prévus au Budget primitif 2024 du Service Général.
16. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (12 MOIS MAXIMUM SUR UNE PERIODE DE 18 MOIS
CONSECUTIFS) ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. BUDGET VILLE :
M.A. Santini, e rapporteur :
Suite à une réorganisation de la Structure Multi-Accueil, le Président fait part à l'assemblée qu'il serait souhaitable
de procéder à la création, d’un emploi non permanent d’Assistante éducative de la Petite enfance d’une durée de
35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu, selon les besoins, par un agent contractuel relevant du grade
d’Adjoint d'Animation Territorial, conformément aux dispositions de l'article L.332-23-1° du Code Général de la
Fonction Publique, pour une durée de 12 mois. Cet emploi sera fractionnable en fonction des besoins du service sur
des périodes de 1-2-3-4-5 ou 6 mois.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints
Territoriaux d'Animation,
VU le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C,
VU le décret N°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux,
VU l'avis favorable de la commission des finances du 26 septembre 2024.
M.A. Santini :
« Ÿ a-t-il des questions ? YŸ a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il des abstentions ? 4 abstentions. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : 24 Contre : Abstentions : 4 Retrait de vote : Total votants : 28
F.COLOMBANI{+pouvoir)
J.SEVEON(+pouvoir)
> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire
> DECIDE de créer : un emploi non permanent d’assistante éducative de la petite enfance d’une durée de 35
heures de service hebdomadaire qui sera pourvu selon les besoins par un agent contractuel relevant du grade
d’adjoint d'animation territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du Code Général de la
Fonction Publique, pour une durée de 12 mois. Cet emploi sera fractionnable en fonction des besoins du service
sur des périodes de 1-2-3-4-5 ou 6 mois.
> DE FIXER la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1° échelon, échelle C1 du grade d’adjoint
territorial d'animation.
> DIT queles crédits nécessaires aux rémunérations de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant
sont prévus au budget primitif 2024 du Service Général.
17. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE À
UN ACCROISSMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (12 MOIS MAXIMUM SUR UNE PERIODE DE 18 MOIS
CONSECUTIFS) ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. BUDGET VILLE :
Page 24 sur 28 M.A. Santini, le rapporteur :
Suite à une réorganisation des services techniques, le Président fait part à l'assemblée qu'il serait souhaitable de
procéder à la création, d’un emploi non permanent d'agent technique polyvalent d’une durée de 35 heures de
service hebdomadaire qui sera pourvu selon les besoins par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint
technique territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction
Publique, pour une durée de 6 mois. Cet emploi sera fractionnable en fonction des besoins du service sur des
périodes de 1-2-3-4-5 où 6 mois.
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints
Techniques Territoriaux,
VU le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C,
VU le décret N°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux,
VU l'avis favorable de la commission des finances du 26 septembre 2024.
M.A. Santini :
« Il s’agit de faire face aux besoins des Services Techniques lors des congés notamment comme ils n’ont pas la
possibilité de les prendre l'été, ça veut dire qu’il faut épuiser les congés en période creuse et ça va très très vite
donc on a quand même besoin, pour éviter que les Services Techniques ne soient en panne, de pouvoir disposer de
cette possibilité de remplacer ponctuellement les gens qui partent en congés.
M.F. Colombani :
« I! serait pris combien de temps lui ? Parce que c’est 12 mois sur 18 ? »
M.A. Santini :
« C’est la règle, c’est 12 mois maximum sur 18. Mais c’est fractionné bien sûr.
« YŸ avait-il d’autres questions ? Y a-t-il des votes contraires ? Des abstentions ? 6 abstentions. Vote à la majorité
»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : 22 Contre : Abstentions : 6 Retrait de vote : 1 Total votants : 28
F.COLOMBANI{+pouvoir)
J.SEVEON(+pouvoir)}
S.MARCHETTI{+pouvoir)
> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
> DECIDE de créer : un emploi non permanent d'agent technique polyvalent d’une durée de 35 heures de service
hebdomadaire qui sera pourvu selon les besoins par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique
territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique, pour
une durée de 6 mois. Cet emploi sera fractionnable en fonction des besoins du service sur des périodes de 1-2-
3-4-5 où 6 mois.
> DE FIXER la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1° échelon, échelle C1 du grade d’adjoint
technique territorial.
> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant
sont prévus au budget primitif 2024 du Service Général
IV. EDUCATION JEUNESSE
Page 25 sur 28 18. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS. :
Le rapporteur, MS. Vautier :
La Commune a signé, en décembre 2023, avec la CAF de Haute-Corse une convention territoriale globale. Cette
convention fixe les objectifs d'intervention pour la période de 2022-2026 auprès du jeune public, dès l'entrée à la
Crèche.
Dans le cadre de la politique d'action sociale familiale, il est nécessaire de signer avec la Caisse d’Allocations
Familiales les avenants de financement de l’ALSH périscolaire (le mercredi), de l’ALSH extrascolaire (durant les
vacances scolaires) et de l'établissement d'accueil de jeunes enfants (Multi-Accueil).
En effet, la CAF a modifié ses prises en charge pour favoriser le développement de l'offre d'accueil, renforcer les
démarches inclusives et simplifier les modalités de soutien aux familles.
M.S. Vautier :
« Donc la CAF est partenaire de tous nos projets liés à l'Enfance. On a signé un avenant pour tout ce qui est
inclusion, les enfants porteurs de handicap, on a la possibilité de pouvoir les inclure un peu plus. En tous cas, c’est
une volonté générale. De les inclure dans certaines activités comme la Cantine, des sorties, de pouvoir fréquenter
FALSH. C’est un avenant qui permettra d’avoir un peu plus de financement pour que les AESH, personnes qui
s'occupent d’enfants porteurs de handicaps puissent venir. Par exemple, j’en parle puisque je l’aï dans mon école,
qu’elles puissent venir sur le temps scolaire pour s'occuper de l'enfant. Pour qu'il ait lui aussi la possibilité de
manger à la Cantine, même si ça ne va pas être tous les jours. Après, il y a aussi des enfants porteurs de handicap
qui parfois ne peuvent pas fréquenter le Centre Aéré ou des structures dédiées aux enfants tout simplement, parce
qu'ils ont des difficultés, il y a besoin d’une personne ressource et cet avenant permettra justement de les inclure.
C’est la Loi d’inclusion qui se développe partout. Je ne sais pas si vous avez des questions ?
M.J. Seveon :
« Favorable à tout ce qui inclut plus et qui donne un peu plus d'égalité surtout, en particulier, aux enfants et à la
jeunesse. Question, petite digression : est-ce que vous avez une discussion, une réflexion au sein de la Majorité
sur ce qu’ils appellent la tenue commune ? C’est une décision qui a été prise à Bonifacio, que les enfants disposent
d’une tenue unique. »
M.S. Vautier :
« On n’a pas eu cette discussion mais par contre on l’a eue au sein des écoles. Certaines écoles étaient pour et
d’autres étaient contre. C’est très compliqué. »
M.J. Seveon :
« À Calvi, on a deux écoles ? »
M.S. Vautier:
« Il y en a quatre. »
M.J. Seveon :
« En parlant des maternelles ? »
M.S. Vautier :
« Oui. Et le débat est ouvert oui. Ce serait une possibilité de mettre tout le monde sur le même pied d'égalité mais
pas tout le monde n’est d'accord sur le sujet et ça passe normalement en Conseil d’Ecole et il faut qu'il y ait
vraiment une volonté, que ça fasse consensus. On ne va pas le décréter, nous, commune de Calvi. Il faut que ça
fasse vraiment consensus au sein des écoles. »
M.A. Santini :
« Sur le dossier présenté par Sandra Vautier, la question a été posée. Y a-t-il de votes contraires ? Y a-t-il des
abstentions ? Vote à l’unanimité. Je vous repasse la parole. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour : 28 Contre : Abstention : Retrait de vote : | Total votants : 28
> AUTORISE le Maire à signer avec la CAF les avenants à la convention d'objectif et de financement des PSO et
PSU.
19. GRATIFICATION DES BACHELIERS :
Le rapporteur, M.S. Vautier :
La Commune souhaite encourager les jeunes calvais ayant obtenu leur Baccalauréat. Pour cela, le Président propose
d’octroyer une gratification de 150 € à tout habitant de Calvi ayant obtenu son Baccalauréat dans l’année et sur
présentation d’un RIB.
Page 26 sur 28 V.
La personne devra produire document permettant de prouver son obtention ou devra apparaître sur la liste des
bacheliers transmises par les services de l’Académie de Corse.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances dans sa séance du 26/09/24.
M.S. Vautier :
« On a remis cette gratification en place puisqu'elle existait déjà. On a été très heureux de recevoir les bacheliers
et leurs parents pour leur remettre ce premier diplôme quand même qui est important. Même si c’est une petite
clé, cette clé ouvre de nombreuses portes. On a augmenté un petit peu puisqu’on est passé à 150 euros. Ils ne se
sont pas tous présentés mais en tout cas ils ont été invités, les bacheliers calvais, à remettre leur RIB à la Commune
de Calvi. I! y a une petite cérémonie qui a été organisée ensuite, un petit goûter, ils étaient quand même assez
nombreux, une bonne vingtaine avec leurs parents. »
M.F. Colombani:
« Moi c’est juste pour attirer les jeunes calvais vers l’excellence et les motiver, peut-être que ceux qui ont des
mentions très-bien pourraient avoir un petit plus éventuellement. »
M.S. Vautier:
« Alors, justement, ça a été dit, parce que, par expérience, les mentions ne veulent rien dire. Alors c’est très bien
les mentions mais il faut savoir qu'il y a des jeunes qui n’ont pas eues et que j'ai vu exceller par la suite. Parce que
la période où on passe le Bac c’est une période très sensible, justement la période de l’adolescence, et parfois ils
n’ont pas forcément le Bac ne tête. Ils passent à coté on va dire de leur Bac. Ils ont un petit Bac et ils se révèlent
être très performants par la suite parce qu'il y a la maturité qui arrive avec le temps et moi j'ai vu de nombreux
bacheliers avoir de grandes mentions et ne rien faire de leur mention et à côté de ça j'ai vu des bacheliers ne pas
avoir de mentions et faire un excellent parcours. C’est pour ça qu’on veut mettre tout le monde, c’est un passage
sans gratification particulière pour les mentions. »
M.S. Marchetti :
« Juste pour avoir une petite précision, on avait vu passer une communication sur les réseaux sociaux de la Mairie
pour appeler les jeunes à se manifester si jamais ils avaient eu le Bac. Est-ce que c’est le seul moyen ? C'est-à-dire
si quelqu'un n’a pas eu l'information, ne s’est pas manifesté ou est -ce que la Mairie a la liste de tous les bacheliers
et du coup peut s’adresser à eux directement ? C’est juste une question de savoir comment ça se passe. »
M.S. Vautier :
« La première fois, on a vu que ça n'avait pas donné grand-chose puisqu’ il y a 3 jeunes qui se sont manifestés et
donc on les a appelés, on s’est renseigné auprès des lycées, y compris sur Bastia, et on a appelé les familles. Après,
ceux qui ont voulu venir sont venus. On a essayé en tout cas de n’oublier personne. »
M.A. Santini :
« Merci, s’il n’y a plus d'interventions, nous passons au vote. Y a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il des abstentions ?
Vote à l’unanimité. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Pour : 28 Contre : Abstention : Non-participation : Total votants : 28
> D’ALLOUER une gratification de 150 € à tout habitant de Calvi ayant obtenu son Baccalauréat dans l’année.
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs du Service Général, chapitre 65.
PATRIMOINE :
20. RENOVATION DU MONUMENT AUX MORTS ET VALIDATION DU FINANCEMENT. :
Le rapporteur, M.F-X. Acquaviva :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la nouvelle Place publique de Calvi s’est créée autour du Monument aux
Morts. Ce dernier, d’une hauteur estimée d’environ 8 mètres a été construit en 1922 et a bénéficié, à l’occasion de
son centenaire, de travaux de rénovation.
Il convient désormais de rénover le fronton ainsi que les plaques en marbre où sont inscrits le nom des hommes
tombés au combat depuis la 1°"° Guerre Mondiale, jusqu'aux conflits récents.
La rénovation du Monument aux Morts permet de faire perdurer le devoir de mémoire.
Le coût de l’opération se décompose ainsi :
Opération : Rénovation du Monument aux Morts Montants HT estimatifs
Mise en place d’un échafaudage 2 220,00 €
Page 27 sur 28 Rechampissage des plaques en marbre 5 412,00 €
Total 7 632,00 €
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Opération : Rénovation du Monument aux Morts Montant HT Pourcentage
Ministère des Armées (Office National des Combattants et des Victimes 6 105,00 € 80%
de Guerre)
Commune 1 527,00 € 20%
Total 7 632,00 € 100%
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 26/09/2024.
M.F-X. Acquaviva :
« Vous avez pu vous rendre compte que le Monument aux Morts, aujourd’hui, est dégagé et, en plus, il est pris en
photo par de nombreuses personnes. Je pense que c’est devenu une attraction assez importante et quand on avait
fait la rénovation on n'avait pas pu avoir le marbrier pour refaire les inscriptions. Donc en fait ça concerne ça, c’est
juste refaire les inscriptions par un marbrier qui va remettre à neuf. Donc avec les demandes de subventions qui
sont faites avec le ministère de la Guerre. Je ne sais pas si vous avez des questions ? »
M.A. Santini :
« Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas nous passons au vote. Ÿ a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il des
abstentions ? Vote à l’unanimité. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Pour : 28 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 28
> APPROUVE les travaux de rénovation du Monument aux morts
> SOLLICITE L'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONCVG)
> FIXE ainsi le plan de financement :
Opération : Rénovation du Monument aux Morts Montant HT Pourcentage
Ministère des Armées (Office National des Combattants et des Victimes 6 105,00 € 80 %
de Guerre)
Commune 1 527,00 € 20%
Total 7 632,00 € 100%
> PRECISE que les crédits seront prévus au Budget communal.
> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
M.A. Santini :
« Je vous remercie. L'Ordre du jour est épuisé, nous allons lever la séance. Prochaine réunion de Conseil
Municipal avant les fêtes de fin d’année. Aux alentours du 15 décembre, entre le 10 et le 15, si les services de
la Commune sont prêts. Merci »
Fait à CALVI, le 15 octobre 2024 Séance levée à 18H29.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Laurent GUERINI
Page 28 sur 28