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Arrêté - view document.php?id=82
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=82)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OFFWILLER - 67340
Tél. 03.88.89.31.31. Fax : 03.88.89.38.64.
ARRETE MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la Commune de Offwiller,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2 ;
VU le code de la route et notamment l’article R 225 ;
CONSIDERANT que des travaux d’aménagement ont été réalisés sur la place du monument aux Morts et qu’il y a lieu de prévenir toute dégradation ;
Arrête
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits aux véhicules automobiles sur la place du monument aux Morts à compter du 9 avril 2009, sauf autorisation expresse de Mr le Maire,
Article 2 : Des plots amovibles sont mis en place par la commune d’Offwiller,
Article 3 : Le Maire peut autoriser une personne, à titre exceptionnelle, à circuler et/ou stationner sur ladite place. L’autorisation du Maire prendra la forme d’un écrit.
Article 4°: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l’Arrondissement d’Haguenau ;
- Monsieur le Directeur du Centre Technique du Conseil Général de Niederbronn ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Niederbronn ; - Monsieur le Lieutenant de l’Unité Territoriale d’Ingwiller – Centre de Secours ; - Monsieur le Chef de Section des Sapeurs Pompiers d’Offwiller,
- L’Epicerie, 19 rue de la Libération - 67340 Offwiller ;
et publiée, affichée en mairie et archivée.
Fait à Offwiller, le 9 avril 2009
Le Maire,
Patrice HILT