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Déliberation - DC 2023 19 Attribution Marche de Travaux Village de la Hurette 2023 06
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 19 Attribution Marche de Travaux Village de la Hurette 2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
UAF-ZT4400459-20230713-2023DC TI AU
Accusé certifié exécutoire
DECISION DU MAIRE N° 2023-19 - Réception parle préfet : 13/07/2023
, , Affichage : 17/07/2023 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU VIL TTE-
2023-06
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 23/05/2023 sous la référence N° 940053, ainsi que sur le BOAMP Supérieur à 90 000 € en date du 23/05/2023 sous la référence N°23- 69498, pour le marché de travaux d'aménagement du village de la Hurette à Cordemais, Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune, DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de travaux à la société COLAS sise 151 Quai Emile Cormerais CS 20325- 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, sur la base du Détail Quantitatif Estimatif pour un montant de 183 994.40 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Article 3 : Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le
bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont actualisables.
Atticle 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES TRANSMISSION EN PREFECTURE
LE:
ET AFFICHAGE
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