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Déliberation - DC 2023 37 Attribution Marche Travaux Voie Mixte la Gaudiniere
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 37 Attribution Marche Travaux Voie Mixte la Gaudiniere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20231011-Z023DC37-AU
Accusé certifié exécutoire
DECISION DU MAIRE N° 2023-37 Réception par le préfet : 11/10/2023
Añichage : 13/10/2023
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D’'UNE VOIE MIXTE AU EIEU-DIT « LA GAUDINIÈRE » SUR LA RD 93 À CORDEMAIS- N°2023-10
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel publicà la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 13/07/2023 sous la référence N° 952451, ainsi que sur le BOAMP Supérieur à 90 000 € en date du 13/07/2023 sous la référence N°23- 99682, pour le rarché de travaux d’aménagement d’une voie mixte au lieu-dit «La Gaudinière » sur la RD 93 à Cordemais,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation par la Maîtrise d’œuvre,
Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune, DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de travaux d’aménagement d’une voie mixte au lieu-dit « La Gaudinière » sur la RD 93 à Cordemais comme suit :
Entreprise Montant en € H.T. tel qu'il en résulte du DQE
CHARIER TP 24 Route de Marsac- BP 6 147 432.04 € HT.
44170 NOZAY
Article 2 : Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 2 mois. L'exécution
des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Article 3 : Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont actualisables.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire, ,
Daniel GUILLÉ
Acte rendu exécutoire
Apres transmission en préfecture
Le: AM/AG(RE3
Et affichage '
Le: 43/4 | % 23
Le Maire de la commune de Cordemais
Daniel GUILLÉ