Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 47
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 68 ta
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 48 ta
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 59
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 49 ta
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 171 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 46 ta
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 163 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 155 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 164 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 47 tampon 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 47 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230406-2023
47-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
&
02
8115
63 70
la commune
d’Argences
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Date
de convocation:
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-
51.03.2023
Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
M.
Eric
RÔLE
13.04.2022
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à
19h13),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
Nombre
de
conseillers :
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
En exercice
39
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
es
30
| MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Titulaires
30
:
Nr
‘
Suppléants
0
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
36
Absents
excusés:
M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
A
Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
MM.
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
Quorum
20
DUGUEY),
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Mme
Sylvie
SALLE
(pouvoir
à Coralie
ARRUEGO)
et
M.
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ann
BAUGAS
Délibération
n° 2023
/ 47
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
- Convention
avec
la mairie
de
Vimont
pour
la
réalisation
de
travaux
et
la
location
de
locaux
La
Communauté
de
communes
a
besoin
de
locaux
supplémentaires
pour
pouvoir
accueillir
les
agents
du
service
aménagement
et
développement
du
territoire.
La
municipalité
de
Vimont
propose
d'aménager
l'étage
des
locaux
de
la
mairie,
aujourd'hui
inutilisé.
Préalablement
à
cette
installation,
quelques
travaux
doivent
être
réalisés.
Ceux-ci
seront
remboursés
par
la
CDC,
dans
le
cadre
d’une
convention
établissant
également
les
conditions
de
la
location
(convention
ci-annexée).
Le
déménagement
effectif
du
service
sera
acté
en
séance
du
conseil
communautaire
de
juin,
après
passage
en
CST
au
centre
de
gestion.
I
convient
dès
à
présent
d'établir
la
convention
d'utilisation
des
locaux
avec
la
commune
de
Vimont.
M.
DELIVET
regrette
que
le
même
principe
ne
soit
pas
établi
pour
toutes
les
communes
et
tous
les
locaux
mises
à
disposition
de
la
CDC.
Il
ne
remet
cependant
pas
en
cause
les
contrats
déjà
passés.
M.
le
Président
comprend,
notamment
pour
les
locaux
du
«
RAM
».
Cependant
le
contexte
et
l'aspect
financiers
ne
sont
pas
les
mêmes
(le
coût
des
travaux
supportés
par
la CDC
étaient
beaucoup
plus
importants).
En
ce
qui
concerne
Vimont,
cette
occupation
est
provisoire.
Mme
DESCELIERS-HUE
rappelle
qui
existe
une
différence
entre
une
mise
à
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié le ID : 014-200065589-20230406-2023_47-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230406-2023
47-DE
disposition
de
locaux
et
un
bail
de
location.
f
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
la
conclusion
d'une
convention
avec
la
mairie
de
Vimont
pour
la
réalisation
de
travaux
puis
la
location
des
locaux
de
l'étage
de
la
mairie,
selon
les
conditions
établies
dans
celle-ci
;
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président,
et
par
délégation,
Le
Vice-président, Patrice
Martin
La
secrétaire
de
séance,
Ann
BAUGAS
@-Beuces
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié le ID : 014-200065589-20230406-2023_47-DE