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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 47
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
f
Publié
le
PRE
d.
Ji
lu
fPoëu
ID : 014-200065589-20240404-2024
47-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
de
la
commune
d'’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02
3115
63
70
PESQUEREL. Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Date
de convocation
:
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
21.03.2024
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
+
EURE
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
—
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Dr
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
Nombre
de
conseillers:
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
En exercice
39
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Présents
29
des
membres
en
exercice.
Titulaires
27
HR
.
Absents
excusés:
Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
un
2
MM.
Thomas
LEROY,
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Guillaume
LECOEUR,
Laurent
DECLERCK,
William
HÉRFORT,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LECOMTE
Délibération
n°
2024
/ 47
Objet
:
FINANCES
-
Budget
annexe
«
ZA
Val
ès
dunes
1 »
M.
Patrice
MARTIN
donne
lecture
au
Conseil
communautaire
des
propositions
de
la
commission
des
Finances,
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Les
différents
chapitres
budgétaires
sont
examinés
les
uns
après
les
autres
et
font
l’objet
de
précisions
lorsque
le
besoin
s’en
fait
sentir.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la
commission
des
Finances,
Considérant
toutes
les
explications
et
tableaux
fournis
par
M.
le
Président,
&
Vote,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024 :
>
Au
niveau
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
à
471
560,81
€,
>
Au
niveau
des
chapitres
et
au
niveau
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
qui
s’équilibre
à
471
555,81
€.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
EE
dunes
VO
Le
Président,
CE
LEGOMTE
Philippe
PESQUEREL
en
EP Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240404-2024
_47-BF
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr